Vers une disparition de la retraite additionnelle des fonctionnaires ?


Le rapport Moreau propose que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions des agents. De quoi remettre en cause le régime de Retraite additionnelle de la fonction publique, alimenté justement par une partie des primes perçues par les fonctionnaires.

retraite, couple

 

Le régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) va-t-il disparaître ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du rapport sur l’avenir des retraites que la conseillère d’Etat, Yannick Moreau, a remis le 14 juin 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

En effet, ce pavé de 197 pages préconise de modifier le mode de calcul de la pension des fonctionnaires, jugé trop favorable comparé à celui du secteur privé. Le document propose ainsi de calculer la retraite des agents sur les 10 dernières années de rémunération au lieu des 6 derniers mois comme aujourd’hui. Selon Yannick Moreau, cet élargissement de la durée de référence ne peut se faire sans une intégration des primes qui représentent 10% à 60% de la rémunération des fonctionnaires et qui ne sont presque pas prises en compte actuellement dans le calcul de la pension. Dans le cas contraire, « la perte de pension, sans intégration de primes, est estimé en moyenne à 3,6% », peut-on dans le rapport.

 

Un devenir en question

Or, c’est justement parce que les primes n’étaient pas comptabilisées que le régime de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créé en 2005. Ce régime par capitalisation est alimenté par… les primes perçues par les fonctionnaires (dans la limite de 20% du traitement indiciaire). En cas d’intégration des primes dans la pension, Yannick Moreau s’interroge d’ailleurs sur le bien-fondé de la retraite additionnelle. « La question du devenir du RAFP devrait être posée », écrit l’ex-présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son rapport. « Ça fait partie du débat », a reconnu Michel Issindou, député socialiste de l’Isère et probable rapporteur du projet de loi sur les retraites, lors de la conférence parlementaire sur la réforme des retraites organisée le 13 juin dernier à la Maison de la Chimie.

 

RAFP contre FRR

La tentation est grande, il est vrai, pour le gouvernement de mettre la main sur les 14 milliards d’euros logés dans le RAFP. D’autant que le rendement du régime ne serait pas très performant. Selon un référé de la Cour des comptes du 14 mars 2013, la rente versée par le RAFP serait comprise entre 60 et 200 euros… par an !
Et puis, faire main basse sur le RAFP constituerait pour l’actuelle majorité une belle revanche après les 2,1 milliards d’euros ponctionnés par an depuis la loi Woerth de 2010 sur le Fonds de réserve des retraites (FRR). Instauré sous Lionel Jospin et alimenté par le fruit des privatisations et de la vente des licences téléphoniques de troisième génération, le FRR était voué à entrer en action seulement à partir de 2020, au plus fort de l’arrivée massive à la retraite des « baby-boomers ». Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait alors invoqué la crise financière de 2008 pour justifier d’y avoir recours avec dix ans d’avance. Celui de François Hollande pourra toujours prendre prétexte du rebond de la récession économique depuis 2011 pour expliquer la suppression du RAFP.

 

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