Vers une hausse des impôts des retraités « aisés » ?


 

C’est ce que l’on appelle les vases communicants. Alors que les retraités modestes devraient bénéficier du versement d’une prime forfaitaire exceptionnelle de 40 euros et de la suppression de la première tranche d’imposition annoncés par le Premier ministre Manuel Valls, les retraités les plus aisés pourraient voir leur impôt augmenter. Selon une information diffusée le 18 septembre 2014 par RTL, Bercy envisagerait de calculer le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) auxquels sont soumis les retraités en fonction de leur seul revenu fiscal de référence (RFR).

Aujourd’hui, les pensionnés dont le RFR est inférieur à 10.224 euros en 2014 ainsi que les bénéficiaires du minimum vieillesse ne paient pas de CSG. Ceux dont le RFR est supérieur à 10.224 euros mais dont l’impôt sur le revenu est tellement faible qu’il passe sous le seuil de non-recouvrement (61 euros actuellement) disposent d’un taux réduit de CSG à 3,8%. Les autres sont soumis au taux plein de 6,6% (les actifs sont, eux, assujettis à une CSG à 7,5%).

Or, il semblerait que certains retraités profitent des niches fiscales et notamment des déductions pour l’emploi d’une personne à domicile pour se retrouver sous le seuil d’exonération et bénéficier ainsi du taux à 3,8%. « Le gouvernement souhaite que le revenu fiscal de référence serve désormais de base à la déclaration de revenus qui devra être faite avant les déductions », rapporte RTL. Toujours d’après la radio, ce nouveau mode de calcul augmenterait mécaniquement l’impôt sur le revenu à payer des retraités les plus aisés. Interrogés par l’AFP, ni Bercy, ni le ministère des Affaires sociales et de la Santé n’ont souhaité commenter l’information.

 

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