{"id":16479,"date":"2011-04-05T13:00:44","date_gmt":"2011-04-05T11:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/quelles-sont-les-aides-pour-une-entreprise-qui-souhaite-embaucher-un-senior.html"},"modified":"2016-12-21T17:23:43","modified_gmt":"2016-12-21T17:23:43","slug":"quelles-sont-les-aides-pour-une-entreprise-qui-souhaite-embaucher-un-senior","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/quelles-sont-les-aides-pour-une-entreprise-qui-souhaite-embaucher-un-senior.html","title":{"rendered":"Les aides aux entreprises pour le recrutement d’un senior"},"content":{"rendered":"\n

 
SOMMAIRE<\/strong><\/p>\n

– Le contrat de g\u00e9n\u00e9ration<\/a><\/p>\n

– L’aide \u00e0 l’embauche d’un senior<\/a><\/p>\n

– Le CUI-CAE<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Le contrat de g\u00e9n\u00e9ration<\/a><\/span><\/h2>\n

Mesure phare du programme de Fran\u00e7ois Hollande<\/strong> pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012, le contrat de g\u00e9n\u00e9ration vise \u00e0 aider l’embauche de jeunes dans les entreprises en contrepartie du maintien en emploi d’un senior.<\/p>\n

<\/span>Les employeurs concern\u00e9s<\/span><\/h3>\n

– Les entreprises de droit priv\u00e9 de moins de 300 salari\u00e9s ou, quel que soit leur effectif, les filiales appartenant \u00e0 un groupe de moins de 300 salari\u00e9s
– Les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (EPIC) dont l’effectif est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300 salari\u00e9s
– Les exploitations agricoles.<\/p>\n

<\/span>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/span><\/h3>\n

<\/span>– La personne embauch\u00e9e<\/span><\/h4>\n

\u2022 Jeune de moins de 26 ans
\u2022 Jeune de moins de 30 ans reconnu comme travailleur handicap\u00e9
\u2022 Jeune de moins de 30 ans recrut\u00e9 par un chef d’entreprise \u00e2g\u00e9 de 57 ans et plus en vue de lui transmettre la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

<\/span>– La personne maintenue en emploi pendant la dur\u00e9e de l’aide ou jusqu’\u00e0 son d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/span><\/h4>\n

\u2022 Salari\u00e9 \u00e2g\u00e9 de 57 ans et plus
\u2022 Chef d’entreprise de moins de 50 salari\u00e9s \u00e2g\u00e9 de 57 ans et plus
\u2022 Salari\u00e9 \u00e2g\u00e9 de 55 ans et plus au moment de son entr\u00e9e dans l’entreprise ou ayant le statut de travailleur handicap\u00e9.<\/p>\n

<\/span>Les conditions<\/span><\/h3>\n

– L’entreprise ne doit pas avoir proc\u00e9d\u00e9, dans les six mois pr\u00e9c\u00e9dant l’embauche du jeune, \u00e0 un licenciement pour motif \u00e9conomique ou \u00e0 une rupture conventionnelle ou \u00e0 un licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude sur le poste pour lequel est pr\u00e9vu le recrutement
– L’entreprise doit \u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations et contributions \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage
– Le jeune embauch\u00e9 et le senior maintenu en emploi doivent \u00eatre en poste dans l’entreprise au moment de la demande d’aide.<\/p>\n

<\/span>Nature du contrat<\/p>\n<\/span><\/h3>\n

<\/span>– Pour la personne embauch\u00e9e<\/span><\/h4>\n

\u2022 Contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) \u00e0 temps plein ou, sous conditions, \u00e0 temps partiel \u00e0 80%
\u2022 Contrat de professionnalisation en CDI
\u2022 CDI d’apprentissage.<\/p>\n

<\/span>– Pour la personne maintenue en emploi<\/span><\/h4>\n

\u2022 CDI \u00e0 temps plein
\u2022 CDI \u00e0 temps partiel (pas de taux minimum).<\/p>\n

<\/span>R\u00e9mun\u00e9ration<\/span><\/h3>\n

– Au moins le Smic ou le minimum conventionnel.<\/p>\n

<\/span>L’aide<\/span><\/h3>\n

– 4.000 euros par an (2.000 euros au titre de l’embauche du jeune et 2.000 au titre du maintien en emploi du salari\u00e9 ou du chef d’entreprise senior) durant trois ans maximum
– 8.000 euros par an (4.000 euros pour le jeune et 4.000 euros pour le senior) durant trois ans maximum si l’embauche du jeune intervient au plus tard six mois apr\u00e8s l’embauche d’un salari\u00e9 \u00e2g\u00e9 de 55 ans et plus.<\/p>\n

<\/span>L’aide \u00e0 l’embauche d’un senior<\/a><\/span><\/h2>\n

L’aide \u00e0 l’embauche d’un senior constitue un des volets du contrat de professionnalisation qui associe formation pratique en entreprise et formation th\u00e9orique dans un organisme de formation interne ou externe \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n

<\/span>Les employeurs concern\u00e9s<\/span><\/h3>\n

– Les entreprises de droit priv\u00e9 assujettis au financement de la formation professionnelle continue
– Les EPIC
– Les entreprises d’armement maritime
– Les entreprises de travail temporaire.<\/p>\n

<\/span>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/span><\/h3>\n

– Les demandeurs d’emploi \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus.<\/p>\n

<\/span>Les conditions<\/span><\/h3>\n

– L’embauche doit imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sous la forme d’un contrat de professionnalisation
– Le senior embauch\u00e9 ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9but du contrat
– L’entreprise ne doit pas avoir proc\u00e9d\u00e9, dans les six mois pr\u00e9c\u00e9dant l’embauche du s\u00e9nior, \u00e0 un licenciement pour motif \u00e9conomique sur le poste pour lequel est pr\u00e9vu le recrutement
– L’entreprise doit \u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations et contributions \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n

<\/span>Nature du contrat<\/span><\/h3>\n

– Contrat de professionnalisation en CDI
– Contrat de professionnalisation en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD).<\/p>\n

<\/span>R\u00e9mun\u00e9ration<\/span><\/h3>\n

– Entre 55 et 80% du Smic ou 85% du minimum conventionnel.<\/p>\n

<\/span>L’aide<\/span><\/h3>\n

– 2.000 euros vers\u00e9s en deux fois (1.000 euros trois mois apr\u00e8s l’embauche et 1.000 euros dix mois apr\u00e8s l’embauche)
– Exon\u00e9ration des cotisations patronales \u00e0 hauteur du Smic.<\/p>\n

<\/span>Le CUI-CAE<\/a><\/span><\/h2>\n

Le contrat unique d’insertion \u2013 contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aid\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 au secteur non marchand et destin\u00e9 aux personnes rencontrant des difficult\u00e9s sociales ou professionnelles d’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi. Si le CUI-CAE n’est pas sp\u00e9cifique aux seniors, des dispositions particuli\u00e8res sont pr\u00e9vues pour les ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s d’au moins 50 ans.<\/p>\n

<\/span>Les employeurs concern\u00e9s<\/span><\/h3>\n

– Les collectivit\u00e9s territoriales et les \u00e9tablissements publics (hors Etat)
– Les organismes de droit priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif (associations, fondations, organismes de pr\u00e9voyance, comit\u00e9s d’entreprise…)
– Les personnes morales de droit priv\u00e9 charg\u00e9es de la gestion d’un service public (r\u00e9gies de transport, \u00e9tablissements de soins…)
– Les soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d’int\u00e9r\u00eat collectif.<\/p>\n

<\/span>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/span><\/h3>\n

– Toutes les personnes rencontrant de graves difficult\u00e9s d’insertion sur le march\u00e9 du travail. Parmi les publics prioritaires, figurent les demandeurs d’emploi \u00e2g\u00e9s de 50 ans et plus.<\/p>\n

<\/span>Les conditions<\/span><\/h3>\n

– L’employeur ne doit pas avoir licenci\u00e9 pour motif \u00e9conomique dans les six mois pr\u00e9c\u00e9dant l’embauche
– L’employeur doit \u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations et contributions sociales.<\/p>\n

<\/span>Nature du contrat<\/span><\/h3>\n

– CDI \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel (pas moins de 20 heures par semaine)
– CDD \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel (pas moins de 20 heures par semaine) de six mois au minimum (trois mois pour les anciens d\u00e9tenus) et de 24 mois au maximum. Cette limite est port\u00e9e \u00e0 60 mois pour les ch\u00f4meurs de 50 ans et plus ou jusqu’au d\u00e9part \u00e0 la retraite pour les ch\u00f4meurs de 58 ans et plus.<\/p>\n

<\/span>R\u00e9mun\u00e9ration<\/span><\/h3>\n

– Smic ou minimum conventionnel.<\/p>\n

<\/span>L’aide<\/span><\/h3>\n

– Une aide mensuelle est vers\u00e9e au niveau r\u00e9gional dont le taux est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou, \u00e0 d\u00e9faut, des statistiques sur le bassin d’emploi. Elle ne peut exc\u00e9der 95% du Smic horaire brut (105% \u00e0 Mayotte).
– L’employeur est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations aux assurances sociales et aux allocations familiales ainsi que de la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage et les participations patronales au titre de l’effort de construction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les employeurs peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 plusieurs aides pour embaucher un salari\u00e9 ou un demandeur d’emploi \u00e2g\u00e9 de 50 ans ou plus. Tour d’horizon des principaux dispositifs en vigueur actuellement.<\/p>\n","protected":false},"author":13713,"featured_media":16478,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-16479","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-seniors"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes aides aux entreprises pour le recrutement d\u2019un senior<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les employeurs peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 plusieurs aides pour embaucher un salari\u00e9 \u00e2g\u00e9 de 50 ans ou plus. 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