Cr\u00e9\u00e9 en 1983, le minimum contributif est un montant plancher de la retraite de base des assur\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (Cnav) et des r\u00e9gimes align\u00e9s (RSI, MSA). Il garantit un certain revenu \u00e0 ceux qui ont une retraite \u00e0 taux plein mais calcul\u00e9e sur une moyenne de salaires tr\u00e8s faible.<\/p>\n
Dans un rapport de septembre 2008, la Cour des comptes avait critiqu\u00e9 le d\u00e9faut de ciblage du minimum contributif, qui \u00e9tait souvent attribu\u00e9 \u00e0 des assur\u00e9s percevant plusieurs pensions \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n
L’article 80 de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2009 a modifi\u00e9 les r\u00e8gles en instaurant une mise sous condition de ressources. La somme de la retraite totale des assur\u00e9s (ensemble des pensions personnelles) ne doit pas exc\u00e9der un certain seuil \u00e9tabli par d\u00e9cret. Ce texte, qui vient seulement d’\u00eatre publi\u00e9 le 28 juin 2011 (n\u00b02011-772), fixe \u00e0 1005 euros le montant du plafond. Celui-ci sera revaloris\u00e9 aux rythme et dans les m\u00eames proportions que le Smic.<\/p>\n
Ainsi, \u00e0 partir du 1er janvier 2012, la somme des toutes les pensions de base et compl\u00e9mentaires et du minimum contributif ne pourra pas d\u00e9passer 1005 euros. En cas de d\u00e9passement, le minimum contributif sera r\u00e9duit.<\/p>\n
Le minimum contributif mensuel s’\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 608,15 euros.<\/p>\n