Dans une circulaire (n\u00b0 2011\/56 du 2 ao\u00fbt 2011), la Cnav pr\u00e9cise l’impact de la loi du 9 novembre 2010 portant r\u00e9forme des retraites sur le passage \u00e0 la retraite des titulaires de l’allocation de cessation anticip\u00e9e des travailleurs de l’amiante (ATA). Les \u00e2ges d’ouverture du droit \u00e0 retraite et d’obtention d’une pension au taux plein sont relev\u00e9s pour les assur\u00e9s n\u00e9s \u00e0 partir du 1er juillet 1951, \u00e0 raison de quatre mois par g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n
La circulaire indique que les allocataires de l’ATA d\u00e9roge \u00e0 ces nouvelles dispositions, l’article 87 de la loi pr\u00e9voyant que l’ATA est remplac\u00e9e \u00ab par la pension de vieillesse lorsque l’allocataire est \u00e2g\u00e9 d’au moins 60 ans et justifie de la dur\u00e9e d’assurance requise pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension de vieillesse au taux plein \u00bb ou \u00ab par une pension de retraite lorsque l’allocataire atteint l’\u00e2ge de 65 ans, quelle que soit sa dur\u00e9e d’assurance. \u00bb<\/p>\n
Les conditions de cumul des dispositifs et des pensions sont \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9es par la Cnav.<\/p>\n
– ATA et pension d’invalidit\u00e9<\/strong><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 une personne per\u00e7oit une pension d’invalidit\u00e9, une allocation diff\u00e9rentielle peut lui \u00eatre vers\u00e9e en compl\u00e9ment.<\/p>\n Lorsque l’assur\u00e9 justifie de la dur\u00e9e d’assurance requise pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension de vieillesse au taux plein \u00e0 partir de l’\u00e2ge de 60 ans et avant l’\u00e2ge l\u00e9gal, l’ATA diff\u00e9rentielle cesse d’\u00eatre vers\u00e9e mais est remplac\u00e9e par la pension de vieillesse.<\/p>\n Quand l’assur\u00e9 atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal sans justifier de la dur\u00e9e d’assurance requise pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension de vieillesse au taux plein, la pension d’invalidit\u00e9 prend fin \u00e0 l’\u00e2ge l\u00e9gal d’ouverture du droit \u00e0 pension et est remplac\u00e9e par une pension de vieillesse allou\u00e9e au titre de l’inaptitude au travail. Dans ce cas l’ATA diff\u00e9rentielle ne peut pas se cumuler avec un avantage personnel de vieillesse et est donc supprim\u00e9e.<\/p>\n – ATA et retraite anticip\u00e9e<\/strong><\/p>\n L’ATA n’est pas cumulable avec une retraite au taux plein liquid\u00e9e avant l’\u00e2ge l\u00e9gal. L’assur\u00e9 doit choisir entre l’ATA et une retraite anticip\u00e9e pour carri\u00e8re longue ou au titre de travailleur handicap\u00e9. S’il demande la liquidation de sa pension, son choix est d\u00e9finitif.<\/p>\n – ATA et pension au taux plein \u00e0 partir de l’\u00e2ge l\u00e9gal<\/strong><\/p>\n Les assur\u00e9s inaptes au travail, les anciens combattants ou prisonniers de guerre, les anciens d\u00e9port\u00e9s ou intern\u00e9s, les m\u00e8res de famille ouvri\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficient d’une pension de vieillesse au taux plein \u00e0 partir de l’\u00e2ge l\u00e9gal d’ouverture du droit \u00e0 pension quelle que soit la dur\u00e9e d’assurance dont ils justifient. L’ATA ne peut pas se cumuler avec cette pension. Les assur\u00e9s doivent donc faire un choix. La demande de liquidation de la pension est d\u00e9finitive.<\/p>\n – ATA et retraite pour p\u00e9nibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le titulaire de l’ATA peut demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de cette retraite d\u00e8s 60 ans. Mais les deux dispositifs ne peuvent se cumuler. L’ATA cessera donc d’\u00eatre vers\u00e9e, le choix en faveur de la retraite pour p\u00e9nibilit\u00e9 \u00e9tant d\u00e9finitif.<\/p>\n Dans ces trois derniers cas, les assur\u00e9s qui optent pour l’ATA pourront faire leur demande de retraite ult\u00e9rieurement. Ils seront contraints de quitter ce dispositif d\u00e8s qu’ils r\u00e9uniront la dur\u00e9e d’assurance requise pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une retraite au taux plein ou au plus tard \u00e0 65 ans<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une circulaire de la Cnav rappelle que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) ne sont pas concern\u00e9s par les reports de l’\u00e2ge l\u00e9gal de l’\u00e2ge du taux plein. Elle d\u00e9taille aussi les conditions de non cumul avec les autres dispositifs de d\u00e9parts anticip\u00e9s et pensions.<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":32227,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-16904","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-a-la-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\n