Interpellant le ministre de la Culture et de la Communication, Jacques Lamblin indique que les porteurs de presse sont assujettis au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, mais que le nombre de trimestres leur ouvrant droit \u00e0 une pension de retraite est calcul\u00e9 sur une base forfaitaire, qui tient compte du nombre de journaux distribu\u00e9s. \u00ab Or, en zone rurale, compte tenu des distances plus importantes s\u00e9parant les destinataires de journaux, \u00e0 temps de travail \u00e9quivalent, le nombre de journaux distribu\u00e9s \u00e0 la campagne est souvent bien inf\u00e9rieur \u00e0 celui distribu\u00e9 en ville, pr\u00e9cise le d\u00e9put\u00e9 de droite. De ce fait, certains porteurs en milieu rural ne se voient attribuer qu’un trimestre par an au titre de leurs droits \u00e0 retraite, ce qu’ils estiment injuste au regard du temps de travail accompli. \u00bb Jacques Lamblin demande donc au gouvernement de revoir le mode de calcul de ces droits \u00e0 la retraite afin de rem\u00e9dier \u00e0 cette injustice.<\/p>\n
\u00ab Le r\u00e9gime social des porteurs de presse est sp\u00e9cifique et constitue un \u00e9quilibre entre, d’une part, le financement de la protection sociale et l’acquisition de droits sociaux notamment en mati\u00e8re de retraite et, d’autre part, la pr\u00e9servation de l’activit\u00e9 dans un secteur \u00e9conomiquement fragile via des modalit\u00e9s d\u00e9rogatoires de calcul des cotisations \u00bb, explique le gouvernement dans sa r\u00e9ponse publi\u00e9e le 27 d\u00e9cembre 2011 au Journal officiel.<\/p>\n
Il reconna\u00eet que le \u00ab recours \u00e0 une assiette forfaitaire peut (…) entra\u00eener, dans un certain nombre de cas, une diminution des droits \u00e0 retraite acquis. \u00bb Mais il indique que les textes pr\u00e9voient la possibilit\u00e9 d’un syst\u00e8me de cotisation selon les r\u00e8gles de droit commun, sur la base d’une r\u00e9mun\u00e9ration r\u00e9elle avec une exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales, sous r\u00e9serve d’un accord entre le porteur de presse et le vendeur ou l’\u00e9diteur. Les droits \u00e0 la retraite sont alors acquis \u00ab \u00e0 hauteur du revenu r\u00e9el \u00bb.<\/p>\n
En outre, ajoute le gouvernement, lorsque moins de quatre trimestres d’assurance retraite ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s pour certaines ann\u00e9es, les porteurs de journaux peuvent racheter jusqu’\u00e0 douze trimestres maximum, \u00ab selon les r\u00e8gles de droit commun applicables aux salari\u00e9s. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Jacques Lamblin, d\u00e9put\u00e9 de la majorit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle, d\u00e9nonce dans une question \u00e9crite \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale l’iniquit\u00e9 du syst\u00e8me de retraite des porteurs de journaux. Il estime que le mode de calcul des droits p\u00e9nalise ceux qui travaillent en zone rurale par rapport \u00e0 ceux qui exercent en ville.<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":17379,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-17380","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-a-la-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\n