{"id":17394,"date":"2012-01-04T17:18:11","date_gmt":"2012-01-04T16:18:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraites-ce-qui-change-en-2012.html"},"modified":"2021-12-08T15:23:42","modified_gmt":"2021-12-08T14:23:42","slug":"retraites-ce-qui-change-en-2012","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraites-ce-qui-change-en-2012.html","title":{"rendered":"Retraites : ce qui change en 2012"},"content":{"rendered":"

– Les nouvelles r\u00e8gles (\u00e2ges, dur\u00e9e d’assurance)<\/a>
\n<\/strong>– R\u00e9gimes sp\u00e9ciaux : quelles nouveaut\u00e9s ?<\/a>
\n<\/strong>– Fonctionnaires : les changements sp\u00e9cifiques<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/a>> Les nouvelles r\u00e8gles en vigueur depuis le 1er janvier 2012<\/strong><\/p>\n

Allongement de la dur\u00e9e d’assurance.<\/strong> Cons\u00e9quence de la r\u00e9forme des retraites… de 2003, l’allongement de la dur\u00e9e d’assurance n\u00e9cessaire pour une retraite \u00e0 taux plein va se poursuivre. Les assur\u00e9s n\u00e9s en 1952 doivent justifier de 164 trimestres (soit 41 ans) de cotisation contre 163 (40 ans et trois trimestres) pour la g\u00e9n\u00e9ration 1951 pour obtenir une retraite compl\u00e8te. Cette mesure concerne les assur\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, des r\u00e9gimes align\u00e9s (RSI, MSA) des professions lib\u00e9rales, des avocats, du r\u00e9gime de la fonction publique de l’Etat, des r\u00e9gimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, des ouvriers de l’Etat et du r\u00e9gime social des ministres du culte.<\/p>\n

>> Lire \u00e9galement :\u00a0l’allongement de\u00a0la dur\u00e9e d’assurance \u00e0 41,5 ans pour la g\u00e9n\u00e9ration 1955 publi\u00e9 au JO<\/strong><\/p>\n

Nouveau calendrier de la r\u00e9forme.<\/strong> Le plan de rigueur Fillon a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la r\u00e9forme des retraites de 2010 en avan\u00e7ant d’une ann\u00e9e le report des \u00e2ges l\u00e9gaux. Depuis le 1er janvier 2012, les paliers de cette mont\u00e9e en charge sont pass\u00e9s \u00e0 cinq mois contre quatre pr\u00e9c\u00e9demment, pour les assur\u00e9es du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et des r\u00e9gimes align\u00e9s ainsi que pour les fonctionnaires s\u00e9dentaires. L’\u00e2ge l\u00e9gal \u00e0 62 ans et l’\u00e2ge du taux plein automatique sans d\u00e9cote \u00e0 67 ans interviendront donc d\u00e8s la g\u00e9n\u00e9ration 1955 et non plus \u00e0 partir de la g\u00e9n\u00e9ration 1956. Pour les assur\u00e9s n\u00e9s en 1952, l’\u00e2ge minimum de d\u00e9part en retraite est d\u00e9sormais de 60 ans et 9 mois tandis que l’\u00e2ge d’annulation de la d\u00e9cote est de 65 ans et 9 mois. Pour les assur\u00e9s n\u00e9s avant 1952, il n’y a pas de changement par rapport au calendrier fix\u00e9 en novembre 2010.<\/p>\n\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n
Ann\u00e9e de naissance<\/strong><\/td>\nAge de d\u00e9part avec la r\u00e9forme de 2010<\/strong><\/td>\nAge de d\u00e9part avec le second plan de rigueur Fillon<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
1952<\/strong><\/td>\n60 ans et 8 mois<\/td>\n60 ans et 9 mois<\/td>\n<\/tr>\n
1953<\/strong><\/td>\n61 ans<\/td>\n61 ans et 2 mois<\/td>\n<\/tr>\n
1954<\/strong><\/td>\n61 ans et 4 mois<\/td>\n61 ans et 7 mois<\/td>\n<\/tr>\n
1955<\/strong><\/td>\n61 ans et 8 mois<\/td>\n62 ans<\/td>\n<\/tr>\n
\u00a01956 et apr\u00e8s<\/strong><\/td>\n62 ans<\/td>\n62 ans<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

>> Lire \u00e9galement : parution du d\u00e9cret sur le nouveau calendrier des \u00e2ges l\u00e9gaux de d\u00e9part et du taux plein<\/a><\/strong><\/p>\n

Minimum contributif d\u00e9sormais sous conditions de ressources.<\/strong> Cr\u00e9\u00e9 en 1983, le minimum contributif permet de garantir un certain revenu aux personnes qui ont une retraite \u00e0 taux plein mais calcul\u00e9e sur une moyenne de salaires tr\u00e8s faible. Ce montant plancher de la retraite de base, qui s’\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 608,15 euros mensuels, concerne les assur\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (Cnav) et ceux des r\u00e9gimes align\u00e9s (MSA, RSI). Depuis le 1er janvier 2012, il est vers\u00e9 sous conditions de ressources. Seuls les assur\u00e9s dont l’ensemble des pensions de retraite de base et compl\u00e9mentaires est inf\u00e9rieur \u00e0 1005 euros par mois pourront y pr\u00e9tendre. Toutefois ceux qui le percevaient d\u00e9j\u00e0 en 2011 n’ont pas besoin de remplir cette condition.<\/p>\n

>> Lire \u00e9galement : le b\u00e9n\u00e9fice du minimum contributif limit\u00e9 \u00e0 partir de 2012<\/a><\/strong><\/p>\n

Cong\u00e9 maternit\u00e9.<\/strong> Autre mesure de la loi du 9 novembre 2010 qui entre en vigueur cette ann\u00e9e : la prise en compte des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de maternit\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant des pensions de retraite. Ces indemnit\u00e9s sont en effet d\u00e9sormais prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen \u00e0 hauteur de 125% de leur montant. Auparavant, seule la partie du salaire vers\u00e9e par l’employeur en compl\u00e9ment des indemnit\u00e9s maternit\u00e9, en cas de maintien du salaire, \u00e9tait retenue.<\/p>\n

Salaire minimum pour valider un trimestre.<\/strong> En 2012, le montant requis par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour valider un trimestre est port\u00e9 \u00e0 1844 euros. Il faut donc avoir per\u00e7u 7376 euros dans l’ann\u00e9e pour valider 4 trimestres. En 2011 ce salaire s’\u00e9levait \u00e0 1800 euros.<\/p>\n

Exon\u00e9ration des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. <\/strong>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration de la contribution socilae g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), les retrait\u00e9s\u00a0doivent avoir un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence en 2011 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 certains seuils de revenus, \u00e9tablis en fonction du lieu de r\u00e9sidence et du nombre de parts. Un circulaire de la Cnav du 15 d\u00e9cembre a pr\u00e9cis\u00e9 ces nouveaux seuils de revenus<\/strong> en vigueur depuis le 1er janvier 2012.<\/p>\n

Pensions de r\u00e9version.<\/strong> Le seuil de ressources \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension de r\u00e9version est relev\u00e9 depuis le 1er janvier, dans les m\u00eames conditions que le Smic. Il s’\u00e9tablit \u00e0 19 178 euros pour une personne seule et \u00e0 30 684 euros si le conjoint survivant vit en couple.<\/p>\n

Droit \u00e0 l’information.<\/strong> La r\u00e9forme des retraites de 2010 a renforc\u00e9 le droit \u00e0 l’information des futurs retrait\u00e9s. Trois mesures sont notamment entr\u00e9es en vigueur au 1er janvier 2012 : une information g\u00e9n\u00e9rale sur le syst\u00e8me de retraite pour les assur\u00e9s en d\u00e9but de carri\u00e8re, un entretien personnalis\u00e9 \u00e0 partir de 45 ans et l’envoi \u00e9lectronique du relev\u00e9 de situation individuelle (RSI).<\/p>\n

Retraite des sportifs de haut niveau.<\/strong> Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau ayant de faibles revenus a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Parlement<\/strong> dans le cadre du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2012, il s’adresse aux athl\u00e8tes amateurs, \u00e2g\u00e9s de 20 ans et plus, inscrits sur les listes de haut niveau du minist\u00e8re des Sports et dont les ressources ne d\u00e9passent pas 26 500 euros par an. L’Etat prend ainsi en charge les cotisations au r\u00e9gime de retraite dans la limite de 16 trimestres par personne. Plus de 2000 sportifs devrait \u00eatre concern\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>> R\u00e9gimes sp\u00e9ciaux : \u00e0 quoi faut-il s’attendre ?<\/strong><\/p>\n

Dur\u00e9e de cotisation<\/strong>. Si les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux (EDF, SNCF, RATP, etc.) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s par le rel\u00e8vement de l’\u00e2ge d’ouverture des droits \u00e0 la retraite en 2011, ils voient leur dur\u00e9e de cotisation s’allonger en 2012. Celle-ci est d\u00e9sormais de 40 ans contre 37,5 ans en 2008, date \u00e0 laquelle la r\u00e9forme de ces r\u00e9gimes a d\u00e9but\u00e9. Elle sera port\u00e9e \u00e0 41 ans d’ici \u00e0 2016.<\/p>\n

<\/a>> Les changements sp\u00e9cifiques pour les fonctionnaires<\/strong><\/p>\n

Taux de cotisation<\/strong>. Il augmente de 0,27 points chaque ann\u00e9e passant ainsi de 8,12% en 2011 \u00e0 8,39% en 2012. Ce taux doit converger vers celui du priv\u00e9 \u00e0 10,55% \u00e0 l’horizon 2020.<\/p>\n

Retraite anticip\u00e9e.<\/strong> Depuis le 1er janvier, le dispositif de d\u00e9part anticip\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux fonctionnaires parents de trois enfants et ayant au moins de 15 ans de service est supprim\u00e9. Cette fermeture s’inscrit dans le cadre de la r\u00e9forme de 2010 et concerne aussi les militaires. Toutefois les anciennes r\u00e8gles de calcul sont maintenues pour les agents proches de l’\u00e2ge de la retraite.<\/p>\n

 <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites, d’autres changements interviennent en 2012. R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, fonctionnaires, r\u00e9gimes align\u00e9s (MSA, RSI), r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux… Voici un tour d’horizon des nouvelles mesures appliqu\u00e9es depuis le 1er janvier.<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":17393,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-17394","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-caisse-de-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\nRetraites : ce qui change en 2012<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites, d'autres changements interviennent en 2012. 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