{"id":17807,"date":"2012-05-28T10:19:15","date_gmt":"2012-05-28T08:19:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/pensions-de-retraite-rentes-ce-qu-il-faut-declarer-aux-impots-ce-qui-est-exonere-ou-deductible.html"},"modified":"2025-10-13T11:54:15","modified_gmt":"2025-10-13T09:54:15","slug":"pensions-de-retraite-rentes-ce-qu-il-faut-declarer-aux-impots-ce-qui-est-exonere-ou-deductible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/pensions-de-retraite-rentes-ce-qu-il-faut-declarer-aux-impots-ce-qui-est-exonere-ou-deductible.html","title":{"rendered":"Pensions de retraite, rentes : ce qu\u2019il faut d\u00e9clarer aux imp\u00f4ts, ce qui est exon\u00e9r\u00e9 ou d\u00e9ductible"},"content":{"rendered":"

<\/span>Pensions vieillesse<\/span><\/h2>\n

Ce qui est imposable<\/strong><\/p>\n

Les pensions vers\u00e9es par le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ainsi que celles servies par les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires sont imposables (case AS \u00e0 DS de l’imprim\u00e9 2042). Cela vaut pour les salari\u00e9s du priv\u00e9 (pensions de la Cnav) comme pour les fonctionnaires, les commer\u00e7ants, les artisans (RSI), les agriculteurs (MSA) et les professions lib\u00e9rales (CNAVPL).<\/p>\n

Les abattements<\/strong><\/p>\n

Comme les salaires, les pensions de retraite b\u00e9n\u00e9ficient d’un abattement de 10% dans certaines limites. Cet abattement est en effet plus faible car il s’applique \u00e0 l’ensemble du foyer fiscal et non \u00e0 chaque membre qui le constitue. Il est en outre plafonn\u00e9 \u00e0 3 660 euros maximum par foyer fiscal et \u00e0 374 euros minimum pour 2011.<\/p>\n

Les exon\u00e9rations<\/strong><\/p>\n

– Les bonifications ou majorations de pensions accord\u00e9es au titre des enfants eus ou \u00e9lev\u00e9s sont exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts, de m\u00eame la majoration pour assistance d’une tierce personne.
\n– L’allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es (Aspa) et l’allocation suppl\u00e9mentaire d’invalidit\u00e9 (ASI) sont \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9es de l’imp\u00f4t sur le revenu.
\n– Les pensions de retraite et les pensions d’invalidit\u00e9 de faibles montants peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es si leur montant ne d\u00e9passe pas 3231,78 euros pour une seule personne (6463,56 euros pour un couple mari\u00e9), dont les ressources ne d\u00e9passent pas 8807 euros (14 108,38 euros pour un couple mari\u00e9).
\n– Les pensions d’invalidit\u00e9 servies au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles \u00e9chappent aussi \u00e0 l’imp\u00f4t.
\n– La retraite annuelle du combattant et les pensions de veuves de guerre, la retraite mutualiste des anciens combattants (dans la limite de 1731 euros par mois), les traitements attach\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gion d’honneur et \u00e0 la m\u00e9daille militaire, certaines pensions d’orphelins, rentes d’\u00e9ducation, allocations d’orphelin ou d’\u00e9ducation, l’allocation de reconnaissance vers\u00e9e aux harkis ou \u00e0 leurs ayants droit et l’allocation de v\u00e9t\u00e9rance des sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Les d\u00e9ductions<\/strong><\/p>\n

Peuvent \u00eatre d\u00e9duits (cases AS \u00e0 DS ou DD) directement des pensions, certains frais<\/strong> <\/a>pay\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les bilans retraite ainsi que les rachats de cotisations<\/strong> \u00e0 un r\u00e9gime de base et compl\u00e9mentaire obligatoires.<\/p>\n

<\/span>Rentes viag\u00e8res<\/span><\/h2>\n

Ce qui est imposable<\/strong><\/p>\n

Plusieurs rentes viag\u00e8res \u00e0 titre on\u00e9reux sont imposables (cases AW \u00e0 DW) : les rentes per\u00e7ues en contrepartie de la vente d’un immeuble ou d’un fonds de commerce dans le cadre d’une vente en viager, les rentes qui r\u00e9sultent de la conversion de l’usufruit du conjoint survivant, les rentes allou\u00e9es par la justice en dommages et int\u00e9r\u00eats, la fraction de retraite mutualiste des anciens combattants au-del\u00e0 de 1731 euros pour 2011, les rentes re\u00e7ues par un donateur \u00e0 l’occasion d’une donation, les rentes destin\u00e9es \u00e0 compenser l’in\u00e9galit\u00e9 des lots obtenus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cadre d’une succession, les rentes constitu\u00e9es aupr\u00e8s de compagnies d’assurances ou de la Caisse nationale de pr\u00e9voyance moyennant le versement d’un capital en esp\u00e8ces, les rentes issues d’un Perco (Plan d’\u00e9pargne retraite collectif). >> En savoir plus sur l’imposition de l’\u00e9pargne retraite<\/a><\/strong><\/p>\n

Les abattements<\/strong><\/p>\n

Les rentes viag\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficient d’un abattement sp\u00e9cifique. Ainsi le pourcentage de la rente imposable est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de l’\u00e2ge du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la date de son entr\u00e9e en jouissance : 70% s’il avait moins de 50 ans ; 50% s’il \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 50 \u00e0 59 ans ; 40% s’il avait entre 60 et 69 ans inclus, 30% s’il \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 70 ans et plus. Cet abattement s’applique pendant toute le dur\u00e9e du versement de la rente, l’entr\u00e9e en jouissance pouvant \u00eatre toutefois diff\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Les exon\u00e9rations<\/strong><\/p>\n

Les rentes services aux victimes d’accident du travail, de trajet, de service ou de maladies professionnelles ou \u00e0 leurs ayants-droits sont exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4ts, de m\u00eame les rentes servies \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats suite \u00e0 une condamnation judiciaire pour la r\u00e9paration d’un pr\u00e9judice corporel ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 permanente totale.<\/p>\n

<\/span>CSG et CRDS<\/span><\/h2>\n

Les pensions de retraite et d’invalidit\u00e9 sont soumises \u00e0 la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG, 6,6%) et \u00e0 la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS, 0,5%). N\u00e9anmoins, il existe quelques cas d’exon\u00e9ration :<\/p>\n

– les rentes viag\u00e8res ou capitaux vers\u00e9s aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou \u00e0 leurs ayants droit ;
\n– les pensions de retraite ou d’invalidit\u00e9, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire per\u00e7oit un avantage vieillesse ou d’invalidit\u00e9 non contributif (Aspa, ASI) qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 sous conditions de ressources ;
\n– les pensions de retraite ou d’invalidit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire per\u00e7oit de faibles ressources. Selon le montant des ressources, l’exon\u00e9ration est totale sur la CSG et la CRDS ou partielle (uniquement sur la CSG).\u00a0Si\u00a0la personne\u00a0ne remplit pas cette condition de ressources et si le montant de son imp\u00f4t sur le revenu \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 61\u00a0euros en 2010, alors la CSG est pr\u00e9lev\u00e9e sur la pension au taux r\u00e9duit de 3,8 %. En revanche, la CRDS est pr\u00e9lev\u00e9e au taux normal.
\n– les pensions militaires d’invalidit\u00e9 et des victimes de guerre, la retraite du combattant, les pensions temporaires d’orphelin.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

DECLARATION 2012. Les retraites, pensions et rentes viag\u00e8res \u00e0 titre on\u00e9reux per\u00e7ues en 2011 sont pr\u00e9d\u00e9clar\u00e9es. Il faut donc v\u00e9rifier si la somme figurant sur l’imprim\u00e9 2042 est exacte. Ces sommes sont imposables mais il existe des cas d’exon\u00e9ration, des abattements et des d\u00e9ductions.<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":32229,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-17807","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-pension-de-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\nImp\u00f4ts : pensions et rentes de retraite, ce qu\u2019il faut d\u00e9clarer ou non<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"DECLARATION 2012. 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