En r\u00e9tablissant partiellement par d\u00e9cret le retour \u00e0 la retraite \u00e0 60 ans pour carri\u00e8res longues, le gouvernement a voulu faire un geste envers les m\u00e8res de famille. Ainsi le calcul des annuit\u00e9s de cotisation requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif int\u00e8grera des trimestres suppl\u00e9mentaires au titre de la maternit\u00e9 qui seront assimil\u00e9s \u00e0 des trimestres de cotisation. L’objectif est de permettre \u00e0 des m\u00e8res de famille, auxquelles il manquerait au maximum deux trimestres, pour pouvoir partir avant l’\u00e2ge l\u00e9gal de ne pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es par leur maternit\u00e9.<\/p>\n
Rappelons que dans l’ancien dispositif carri\u00e8res longues<\/strong>, certaines p\u00e9riodes qui ne faisaient pas l’objet de cotisations \u00e9taient cependant prises en compte dans le calcul des annuit\u00e9s de cotisation : le service national \u00e0 raison d’un trimestre pour 90 jours cons\u00e9cutifs, dans la limite de 4 trimestres maximum et les p\u00e9riodes d’arr\u00eat maladie, d’accident, de maternit\u00e9 dans la limite de 4 trimestres maximum.<\/p>\n Autrement dit, les m\u00e8res de famille b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u00e9j\u00e0 de la possibilit\u00e9 d’inclure quatre trimestres<\/strong> (52 semaines) au titre de la maternit\u00e9<\/strong> dans le calcul des annuit\u00e9s. Le projet de d\u00e9cret conserve ces modalit\u00e9s mais vient ajouter deux trimestres suppl\u00e9mentaires maximum au titre de la maternit\u00e9. Attention, il s’agit de deux trimestres au total et non de deux trimestres par enfant.<\/p>\n Autrement dit, dans la nouvelle version du dispositif carri\u00e8res longues, les m\u00e8res de famille pourront compl\u00e9ter leurs annuit\u00e9s de cotisation avec au maximum 6 trimestres (78 semaines ou un an et deux trimestres) correspondant \u00e0 des p\u00e9riodes de cong\u00e9s maternit\u00e9.<\/p>\n Rappelons que la dur\u00e9e du cong\u00e9 de maternit\u00e9 (compos\u00e9 du cong\u00e9 pr\u00e9natal et du cong\u00e9 postnatal) dans le secteur priv\u00e9 varie en fonction du nombre d’enfants<\/strong> \u00e0 na\u00eetre et, en cas de naissance d’un seul enfant, du nombre d’enfants d\u00e9j\u00e0 \u00e0 charge. Il varie de 16 semaines pour un premier enfant \u00e0 26 semaines lorsque la future maman a d\u00e9j\u00e0 deux enfants ou plus \u00e0 sa charge. Il s’\u00e9tend \u00e0 34 semaines pour des jumeaux, voire \u00e0 46 semaines pour des tripl\u00e9s ou plus. Cette dur\u00e9e l\u00e9gale est fix\u00e9e par le code du travail (article L.1225-17), mais des conventions collectives ou des accords de branche peuvent pr\u00e9voir des dispositions plus favorables.<\/p>\n Ainsi une m\u00e8re ayant successivement trois enfants qui prend la totalit\u00e9 de ses cong\u00e9s maternit\u00e9 aura pris au total 58 semaines (16 pour le premier enfant, 16 pour le deuxi\u00e8me et 26 pour le troisi\u00e8me). Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’ancien dispositif, elle pouvait faire valider 52 de ces 58 semaines.<\/p>\n Dans le nouveau dispositif, pour faire valider la totalit\u00e9 de ses trimestres (soit 78 semaines), une maman devra avoir eu deux premiers enfants (soit 16 semaines + 16 semaines) puis des tripl\u00e9s (46 semaines). Si elle a successivement trois enfants puis des jumeaux (58 semaines + 34 au titre des jumeaux), elle ne pourra faire valider que 78 semaines sur un total de 92. Enfin une m\u00e8re qui n’aurait que deux enfants successivement (soit 32 semaines de cong\u00e9s) ou seulement des jumeaux (soit 34 semaines) pourra faire valider la totalit\u00e9 de ces cong\u00e9s comme des p\u00e9riodes assimil\u00e9es.<\/p>\n Enfin, bien que r\u00e9clam\u00e9 par certains syndicats, comme la CFTC, le nouveau dispositif exclut la prise en compte des majorations et bonifications de 8 trimestres par enfant. Maximis Retraite donne ainsi l’exemple d’une femme n\u00e9e en 1953 et m\u00e8re de 3 enfants ayant 165 trimestres. Elle \u00ab ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier de la retraite \u00e0 60 ans. Les 24 trimestres acquis pour ses 3 enfants ne seront pas comptabilis\u00e9s, seuls, au maximum, les 2 trimestres seront retenus \u00bb. Maximis \u00e9tablit donc la formule suivante : \u00ab 165 trimestres – 24 (pour les 3 enfants) = 141 trimestres + 2 (d\u00e9cret 2012) = 143 trimestres c’est-\u00e0-dire tr\u00e8s loin des 165 trimestres requis \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre du dispositif de d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 60 ans au titre des carri\u00e8res longues, les m\u00e8res de famille concern\u00e9es vont pouvoir valider deux trimestres suppl\u00e9mentaires au titre de la maternit\u00e9. C’est l’une des nouveaut\u00e9s de cette nouvelle formule.<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":17940,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-17941","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-depart-a-la-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\n<\/span>Quelques exemples<\/span><\/h2>\n
<\/span>Les majorations pour enfant exclues<\/span><\/h2>\n