{"id":18021,"date":"2012-07-03T08:05:18","date_gmt":"2012-07-03T06:05:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraite-a-60-ans-publication-du-decret-au-journal-officiel-du-3-juillet.html"},"modified":"2021-12-08T15:03:02","modified_gmt":"2021-12-08T14:03:02","slug":"retraite-a-60-ans-publication-du-decret-au-journal-officiel-du-3-juillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraite-a-60-ans-publication-du-decret-au-journal-officiel-du-3-juillet.html","title":{"rendered":"Retraite \u00e0 60 ans : publication du d\u00e9cret au Journal officiel du 3 juillet"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9cret n\u00b02012-847 du 2 juillet 2012 instaurant la retraite \u00e0 60 ans au titre des carri\u00e8res longues<\/strong> <\/a>pour les assur\u00e9s ayant commenc\u00e9 \u00e0 travailler avant 20 ans a enfin \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel de la r\u00e9publique fran\u00e7aise (JORF) du 3 juillet 2012.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9cise que cet \u00e9largissement du dispositif carri\u00e8res longues<\/strong> concerne \u00ab les assur\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, des r\u00e9gimes align\u00e9s (salari\u00e9s agricoles, artisans, commer\u00e7ants), des travailleurs non-salari\u00e9s agricoles, des professions lib\u00e9rales, des avocats, du r\u00e9gime de la fonction publique de l’Etat, des r\u00e9gimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l’Etat, du r\u00e9gime social des ministres du culte, du r\u00e9gime de retraite du personnel de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens, du r\u00e9gime des industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res, du r\u00e9gime de la Banque de France, du r\u00e9gime des clercs et employ\u00e9s de notaires, du r\u00e9gime de l’Op\u00e9ra national de Paris et du r\u00e9gime de la Com\u00e9die-Fran\u00e7aise. \u00bb<\/em><\/p>\n

Cette mesure ouvre droit \u00e0 la retraite anticip\u00e9e \u00e0 60 ans aux assur\u00e9s \u00ab justifiant de la dur\u00e9e d’assurance cotis\u00e9e requise pour leur g\u00e9n\u00e9ration et ayant commenc\u00e9 \u00e0 travailler avant vingt ans. \u00bb<\/em><\/p>\n

Pour savoir \u00e0 quel \u00e2ge vous pourrez partir et sous quelles conditions, cliquez ici<\/a><\/strong>.<\/p>\n

<\/span>Davantage de trimestres \u00ab r\u00e9put\u00e9s cotis\u00e9s \u00bb<\/span><\/h2>\n

Rappelons que la majoration de dur\u00e9e d’assurance<\/strong> de huit trimestres pr\u00e9c\u00e9demment en vigueur pour les d\u00e9parts anticip\u00e9s est supprim\u00e9e pour les d\u00e9parts \u00e0 60 ans. Une majoration de quatre ou huit trimestres<\/strong> reste requise dans certains cas. De plus le nombre de trimestres \u00ab r\u00e9put\u00e9s cotis\u00e9s \u00bb est \u00e9largi. Aux quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternit\u00e9, accidents du travail, pr\u00e9c\u00e9demment retenus, viennent s’ajouter deux trimestres de p\u00e9riodes de ch\u00f4mage indemnis\u00e9 et deux trimestres suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la maternit\u00e9.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9cise que \u00ab les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 la retraite anticip\u00e9e des assur\u00e9s qui aujourd’hui pouvaient d\u00e9j\u00e0 partir avant 60 ans sont assouplies pour \u00e9viter les effets de seuil. \u00bb<\/em><\/p>\n

<\/span>Hausse progressive des cotisations<\/span><\/h2>\n

Le financement par une hausse \u00ab d’un demi-point des cotisations par paliers progressifs, des cotisations d’assurance vieillesse \u00bb<\/em> est confirm\u00e9. A terme, soit en 2017, les cotisations \u00e0 la charge des employ\u00e9s et celles \u00e0 la charge des employeurs seront chacune augment\u00e9es de 0,25 point, soit une progression totale de 0,5 point.<\/p>\n

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 4 juillet 2012, mais l’abaissement de l’\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 60 ans ne sera applicable qu’aux pensions prenant effet \u00e0 partir du 1er novembre 2012.<\/p>\n

>> T\u00e9l\u00e9charger le d\u00e9cret ci-dessous :<\/p>\n

Decret Retraite Anticipee<\/a>