{"id":19025,"date":"2013-06-14T16:34:56","date_gmt":"2013-06-14T14:34:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraites-ce-que-le-rapport-moreau-propose.html"},"modified":"2021-12-08T15:22:26","modified_gmt":"2021-12-08T14:22:26","slug":"retraites-ce-que-le-rapport-moreau-propose","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraites-ce-que-le-rapport-moreau-propose.html","title":{"rendered":"Retraites : ce que le rapport Moreau propose"},"content":{"rendered":"

Rarement un rapport aura \u00e9t\u00e9 aussi attendu. La pr\u00e9sidente de la commission pour l’avenir des retraites, Yannick Moreau<\/strong>, a remis le 14 juin 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault<\/strong>, ses pistes de r\u00e9forme du syst\u00e8me de retraites. Comme pr\u00e9vu, ce pav\u00e9 de 187 pages, qui va servir de socle de travail \u00e0 la future loi sur les retraites, comporte un large \u00e9ventail de mesures, dont la majeure partie avait d\u00e9j\u00e0 transpir\u00e9 dans la presse. Et comme pr\u00e9vu, des efforts sont demand\u00e9s \u00e0 tout le monde afin de d\u00e9gager 7 milliards d’euros d’ici 2020. Jean-Marc Ayrault a promis que \u00ab ces efforts ne seront pas \u00e9crasants \u00bb.<\/em><\/p>\n

D’ailleurs, Yannick Moreau l’a rappel\u00e9, \u00ab ce ne sont pas les projets du gouvernement. Celui-ci fera ce qu’il veut \u00bb<\/em>. Le rapport Moreau se veut d’ailleurs une \u00ab boite \u00e0 outils \u00bb dans lequel l’ex\u00e9cutif va piocher. \u00ab Le projet de loi sur les retraites, c’est la moiti\u00e9 des propositions de madame Moreau dans quatre mois \u00bb,<\/em> a r\u00e9sum\u00e9 Jean-Herv\u00e9 Lorenzi<\/strong>, pr\u00e9sident du Cercle des \u00e9conomistes lors de la conf\u00e9rence parlementaire sur la r\u00e9forme des retraites organis\u00e9e le 13 juin. Si toutes les mesures du rapport Moreau ne devraient donc pas \u00eatre retenues par l’ex\u00e9cutif, un certain nombre pourrait bien figurer dans la future r\u00e9forme.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les salari\u00e9s<\/strong>
\n\u00ab Pour \u00e9quilibrer le syst\u00e8me, il est normal de travailler plus longtemps compte tenu de l’esp\u00e9rance de vie \u00bb,<\/em> estime Yannick Moreau. Son rapport pr\u00e9conise cinq modes d’\u00e9volution possibles de la dur\u00e9e d’assurance. Le premier consiste \u00e0 poursuivre l’allongement automatique du nombre de trimestres de cotisation n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension \u00e0 taux plein (sans abattement) en fonction de l’augmentation de l’esp\u00e9rance de vie. Ce m\u00e9canisme, instaur\u00e9 par la loi Fillon de 2003<\/strong>, devait s’arr\u00eater en 2020. Yannick Moreau propose de le prolonger, ce qui portera la dur\u00e9e de cotisation<\/strong> de 41,5 ans \u00e0 42 ans en 2024, 43 ans en 2037 et 44 ans en 2051.<\/p>\n

 <\/p>\n

Autre possibilit\u00e9 : augmenter d’un trimestre toutes les deux g\u00e9n\u00e9rations avec un plafonnement \u00e0 44 ans en 2037. L’ex-pr\u00e9sidente du Conseil d’orientation des retraites<\/strong> (COR) envisage aussi un sc\u00e9nario encore plus rapide avec 44 annuit\u00e9s d\u00e8s 2028. Enfin, elle n’\u00e9carte pas un recul de l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part de 62 \u00e0 63 ans et de l’\u00e2ge de retraite \u00e0 taux plein de 67 \u00e0 68 ans. \u00ab Nous n’avons pas \u00e0 dire quel est le bon rythme \u00e0 adopter \u00bb<\/em>, juge Yannick Moreau. Il n’emp\u00eache, la conseill\u00e8re d’Etat reconnait \u00ab une certaine sensibilit\u00e9 de la commission pour l’allongement de la dur\u00e9e de cotisation \u00bb<\/em> plut\u00f4t qu’un report des bornes d’\u00e2ges.<\/p>\n

 <\/p>\n

Par ailleurs, le rapport propose une augmentation de 0,1 point par an pendant quatre ans mais uniquement sur la cotisation d\u00e9plafonn\u00e9e (au-del\u00e0 de 1,6 fois le Smic), ce qui permettrait d’\u00e9viter aux bas salaires de perdre en pouvoir d’achat. Cette hausse serait support\u00e9e \u00e0 50% par les salari\u00e9s et \u00e0 50% par les entreprises. La mesure permettrait au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, dont le d\u00e9ficit devrait avoisiner 7 milliards d’euros en 2020, d’engranger 2,6 milliards d’euros de recettes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le rapport Moreau conseille aussi de modifier l’indexation des salaires port\u00e9s<\/strong> au compte. Deux pistes sont envisag\u00e9es : une sous-indexation par rapport \u00e0 l’inflation de 1,2 point de 2014 \u00e0 2016 ou une nouvelle indexation \u00e0 partir de 2015 par rapport \u00e0 un panier d’indicateurs, dont celui de la croissance de la richesse nationale (PIB).<\/p>\n

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Les retrait\u00e9s<\/strong>
\nLes rumeurs \u00e9taient fond\u00e9es : Yannick Moreau propose bien une d\u00e9sindexation des pensions<\/strong> sur le mod\u00e8le de ce qui a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires Arrco<\/strong> (pour l’ensemble des salari\u00e9s) et Agirc<\/strong> (pour les seuls cadres) suite \u00e0 l’accord du 13 mars 2013. Selon elle, \u00ab les niveaux de vie des retrait\u00e9s et des actifs sont comparables \u00bb<\/em>. Pour autant, la mesure serait temporaire.<\/p>\n

Trois modalit\u00e9s sont propos\u00e9es pour pr\u00e9server les \u00ab petites retraites \u00bb. La revalorisation annuelle pourrait \u00eatre inf\u00e9rieure de 1 point \u00e0 l’inflation en 2014 et 2015 sur les pensions soumises aux taux de contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) de 6,6% et de 3,8% mais ne concernerait pas les retrait\u00e9s exempt\u00e9s de CSG. La d\u00e9sindexation pourrait \u00e9galement \u00eatre de 1,2 point pour les retrait\u00e9s assujettis aux taux plein de 6,6% et de 0,5 point pour ceux soumis au taux r\u00e9duit de 3,8% en 2014, 2015 et 2016, sous un autre sc\u00e9nario \u00e9tudi\u00e9 par la commission. Enfin, il est propos\u00e9 de sous-indexer (sans pr\u00e9ciser le seuil) en prenant en compte le montant du total per\u00e7u. \u00ab Les pensions de moins de 1.000 euros ne seraient pas concern\u00e9es \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Yannick Moreau \u00e0 Toutsurlaretraite.com.<\/p>\n

Surtout, comme cela avait \u00ab fuit\u00e9 \u00bb, le rapport pr\u00e9conise de raboter les niches fiscales et sociales dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9s. L’alignement de la CSG<\/strong> de 6,6% sur celle de 7,5% des actifs produirait \u00ab un gain p\u00e9renne estim\u00e9 \u00e0 2 milliards d’euros \u00e0 l’horizon 2020 \u00bb<\/em>. Les majorations de 10%<\/strong> sur les pensions octroy\u00e9es aux parents de trois enfants et plus \u00e9tant jug\u00e9es \u00ab anti-redistributives \u00bb<\/em> (non plafonn\u00e9es et non fiscalis\u00e9es, elles profitent aux retrait\u00e9s les ais\u00e9s), elles seraient soumises \u00e0 l’imp\u00f4t. En revanche, contrairement \u00e0 ce que l’on croyait, l’abattement fiscal<\/strong> de 10% au titre des frais professionnels ne serait pas supprim\u00e9. Le taux serait plut\u00f4t abaiss\u00e9 \u00e0 7%, 5% ou 3%. En fonction du seuil choisi, le gain d\u00e9gag\u00e9 varierait de 1,1 milliard \u00e0 2,7 milliards d’euros. Autre possibilit\u00e9 : le plafond de l’abattement passerait de 3.660 euros \u00e0 2.500 euros, voire \u00e0 1.500 euros par foyer fiscal. Les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pourraient dans le premier cas atteindre 500 millions d’euros et dans le second cas, 1,5 milliard d’euros.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les fonctionnaires<\/strong>
\nLe rapport Moreau \u00e9voque la possibilit\u00e9 de rapprocher le mode de calcul<\/strong> des retraites des agents de la fonction publique sur celui des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9. Les pensions des seconds sont bas\u00e9es sur les 25 meilleures ann\u00e9es de carri\u00e8re, contre les six derniers mois de r\u00e9mun\u00e9ration pour les premiers. Les retraites des fonctionnaires pourraient \u00eatre calcul\u00e9es sur les trois \u00e0 dix derni\u00e8res ann\u00e9es. A condition, toutefois, d’int\u00e9grer les primes<\/strong> qui ne sont pas comptabilis\u00e9es aujourd’hui et sont \u00ab nettement sup\u00e9rieures \u00e0 10% du traitement \u00bb<\/em> des agents de la fonction publique. L’augmentation de la dur\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence \u00ab serait inenvisageable sans un tr\u00e8s ample am\u00e9nagement de la politique salariale conduit sur une longue dur\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n

De quoi reporter aux calendres grecques la mesure. Yannick Moreau ne cache pas qu’elle n’est pas tr\u00e8s favorable \u00e0 un changement du mode de calcul des fonctionnaires au motif qu’ils ont des taux de remplacement (la diff\u00e9rence entre le dernier salaire et la pension per\u00e7ue) \u00e9quivalent \u00e0 ceux du priv\u00e9. La haut fonctionnaire rappelle qu’ils vont, au m\u00eame titre que les salari\u00e9s, \u00eatre concern\u00e9s par l’allongement de la dur\u00e9e de cotisation. Les fonctionnaires retrait\u00e9s seront \u00e9galement touch\u00e9s par les mesures prises \u00e0 l’\u00e9gard des pensionn\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le tr\u00e8s attendu rapport de la commission pour l’avenir des retraites a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 14 juin 2013. Comme pr\u00e9vu, il n’\u00e9pargne pas les salari\u00e9s, les retrait\u00e9s et les agents de la fonction publique.<\/p>\n","protected":false},"author":13713,"featured_media":19024,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-19025","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reforme-des-retraites"],"acf":[],"yoast_head":"\nRetraites : ce que le rapport Moreau propose<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le tr\u00e8s attendu rapport de la commission pour l'avenir des retraites a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 14 juin 2013. 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