{"id":20628,"date":"2015-04-20T15:36:12","date_gmt":"2015-04-20T13:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraites-tout-savoir-sur-le-compte-penibilite.html"},"modified":"2026-02-23T16:01:08","modified_gmt":"2026-02-23T15:01:08","slug":"retraites-tout-savoir-sur-le-compte-penibilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraites-tout-savoir-sur-le-compte-penibilite.html","title":{"rendered":"Retraite anticip\u00e9e : comment fonctionne le compte p\u00e9nibilit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Reforme_des_retraites_et_compte_penibilite\"><\/span>R\u00e9forme des retraites et compte p\u00e9nibilit\u00e9<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Instaur\u00e9 depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 (ou <strong>C3P<\/strong>) visait \u00e0 compenser l&rsquo;exposition des salari\u00e9s \u00e0 certains risques professionnels susceptibles de r\u00e9duire leur esp\u00e9rance de vie et donc, leur dur\u00e9e de retraite.<\/p>\n<p>Comme promis par <strong>Emmanuel Macron<\/strong> lors d<a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/reforme-des-retraites-macron-2017-programme-calendrier.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">e la campagne pr\u00e9sidentielle de 2017<\/a>, le C3P a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9. Depuis le 1er janvier 2018, il a \u00e9t\u00e9 rebaptis\u00e9 \u00ab compte professionnel de pr\u00e9vention \u00bb (ou <strong>C2P<\/strong>). Au passage, quatre crit\u00e8res sur les dix facteurs de risques ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s (<em>voir plus loin).<\/em><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/reforme-des-retraites-macron-2017-programme-calendrier.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">La derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites<\/a>, entr\u00e9e en vigueur le 1er septembre 2023, ne r\u00e9introduit pas dans le C2P les quatre crit\u00e8res de p\u00e9nibilit\u00e9 qui existaient dans le C3P. En revanche, le texte assoupli le compte p\u00e9nibilit\u00e9 sur plusieurs points.<\/p>\n<p>Voil\u00e0 les nouveaut\u00e9s instaur\u00e9es depuis le 1er septembre 2023 :<\/p>\n<ul>\n<li>Deux seuils de p\u00e9nibilit\u00e9 sont abaiss\u00e9s : 1 point est octroy\u00e9 toutes les 100 heures de travail de nuit (au lieu de 120 heures avant la r\u00e9forme) ou toutes les 30 heures de travail en \u00e9quipes altern\u00e9es (contre 50 heures avant r\u00e9forme)<\/li>\n<li>Les salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 plusieurs facteurs de risque professionnel peuvent acqu\u00e9rir des points de p\u00e9nibilit\u00e9 pour chacun des risques. Avant la r\u00e9forme, les \u00ab poly-expos\u00e9s \u00bb cumulaient des points comme s&rsquo;ils \u00e9taient expos\u00e9s \u00e0 seulement deux risques.<\/li>\n<li>Le compte p\u00e9nibilit\u00e9 est d\u00e9plafonn\u00e9. Le salari\u00e9 peut acqu\u00e9rir des points au-del\u00e0 du plafond de 100 points d&rsquo;avant la r\u00e9forme. Toutefois, le nombre de points cumul\u00e9s \u00e0 60 ans ne peut pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 80 points. En outre, le C2P ne peut pas permettre, comme avant la r\u00e9forme, de partir \u00e0 la retraite plus de deux ans avant <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/age-de-depart-a-la-retraite-quand-partir.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part <\/a>(62 ans, port\u00e9 \u00e0 64 ans d&rsquo;ici 2033). Soit au maximum \u00e0 <strong>62 ans<\/strong> \u00e0 compter de 2033 (60 ans avant la r\u00e9forme)<\/li>\n<li>La valeur des points a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e : 1 point permet de financer une formation de 500 euros (375 euros auparavant) ; 10 points permettent de passer \u00e0 temps partiel pay\u00e9 comme un temps plein durant quatre mois (au lieu de trois mois)<\/li>\n<li>Les trimestres de retraite acquis par le C2P sont mieux pris en compte dans le calcul de la retraite<\/li>\n<li>En plus d&rsquo;un d\u00e9part \u00e0 la retraite anticip\u00e9 (entre 60 et 62 ans) et\/ou d&rsquo;un passage \u00e0 temps partiel pay\u00e9 comme un temps complet et\/ou le financement d&rsquo;une formation, les points cumul\u00e9s dans le C2P permettent d\u00e9sormais de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un cong\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9r\u00e9) de reconversion professionnelle. Si le compte ne peut pas prendre en charge l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du cong\u00e9 de reconversion, le solde pourra \u00eatre assum\u00e9 par un autre biais (employeur, OPCO&#8230;).<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Principe_de_la_penibilite_au_travail_pour_la_retraite\"><\/span>Principe de la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail pour la retraite<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Plusieurs \u00e9tudes montrent que la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail r\u00e9duit l&rsquo;esp\u00e9rance de vie. Ainsi, un ouvrier vit, en moyenne, presque huit ans de moins qu&rsquo;un cadre. Cela signifie qu&rsquo;il profitera huit ans de moins de sa retraite qu&rsquo;un col blanc. D&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;id\u00e9e de permettre aux salari\u00e9s, dont les conditions de travail sont jug\u00e9es difficiles, de partir plus t\u00f4t \u00e0 la retraite.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Quest-ce_que_le_compte_professionnel_de_prevention\"><\/span>Qu\u2019est-ce que le compte professionnel de pr\u00e9vention ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Le compte professionnel de pr\u00e9vention (C2P), qui remplace depuis le 1er janvier 2018 le compte personnel de pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 (C3P), est un compte virtuel. Le salari\u00e9 capitalise des points de p\u00e9nibilit\u00e9 sur son compte en fonction de sa dur\u00e9e d&rsquo;exposition \u00e0 certains risques professionnels et au-del\u00e0 de certains seuils<em> (voir tableau).<\/em><\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Qui_est_concerne_par_le_compte_penibilite\"><\/span>Qui est concern\u00e9 par le compte p\u00e9nibilit\u00e9 ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Tous les salari\u00e9s relevant du droit priv\u00e9 peuvent disposer d&rsquo;un compte professionnel de pr\u00e9vention (\u00e0 condition d&rsquo;\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des risques professionnels). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s&rsquo;agit des salari\u00e9s relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et des salari\u00e9s agricoles (travaillant dans une exploitation agricole, une coop\u00e9rative agricole, une mutuelle agricole ou une industrie agro-alimentaire) relevant du r\u00e9gime agricole.<\/p>\n<p>Sont concern\u00e9s aussi bien les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (<strong>CDI<\/strong>) que les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (<strong>CDD<\/strong>), les apprentis, les travailleurs saisonniers ou les int\u00e9rimaires. Dans ce dernier cas, ce n&rsquo;est pas l&#8217;employeur qui d\u00e9clare la dur\u00e9e d&rsquo;exposition du salari\u00e9 mais la soci\u00e9t\u00e9 de travail temporaire (sous la foi des informations donn\u00e9es par l&rsquo;entreprise cliente). Les comptes sont \u00ab transf\u00e9rables \u00bb d&rsquo;un employeur \u00e0 un autre.<\/p>\n<p>L&#8217;employeur peut \u00eatre une entreprise priv\u00e9e ou une exploitation agricole, mais \u00e9galement un \u00e9tablissement public d&rsquo;int\u00e9r\u00eat commercial (EPIC), une administration, une collectivit\u00e9 locale ou un h\u00f4pital public employant des salari\u00e9s de droit priv\u00e9. Les agents non titulaires de la fonction publique (vacataires, contractuels), qui ne rel\u00e8vent pas du droit public, ont acc\u00e8s au C2P.<\/p>\n<p>En revanche, les fonctionnaires titulaires et les agents des r\u00e9gimes dits \u00ab sp\u00e9ciaux \u00bb (EDF, <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/regimes-speciaux-la-retraite-de-la-sncf.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">SNCF<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/regime-special-de-la-ratp-la-retraite-des-cheminots.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">RATP<\/a>, Banque de France&#8230;) n&rsquo;ont pas droit au C2P, au motif que ceux qui sont expos\u00e9s \u00e0 des risques professionnels (ce que l&rsquo;on appelle la \u00ab cat\u00e9gorie active \u00bb) peuvent d\u00e9j\u00e0 partir \u00e0 la retraite plus t\u00f4t. Dans la fonction publique, c&rsquo;est, par exemple, le cas des policiers, des gardiens de prison, des pompiers professionnels, des contr\u00f4leurs a\u00e9riens ou des aides-soignants. A la RATP, ce sont les conducteurs de m\u00e9tro, RER, bus et tram, ainsi que les agents de maintenance.<\/p>\n<p>Les travailleurs ind\u00e9pendants (artisans, commer\u00e7ants, entrepreneurs, exploitants agricoles) et les professions lib\u00e9rales (m\u00e9decins, avocats, notaires, experts-comptables&#8230;) n&rsquo;ont pas non plus acc\u00e8s au C2P. Etant leur propre patron, le l\u00e9gislateur a estim\u00e9 que c&rsquo;\u00e9tait \u00e0 eux de faire en sorte de ne pas s&rsquo;exposer \u00e0 des risques professionnels.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re exception : les salari\u00e9s d&#8217;employeurs particuliers (assistantes maternelles, femmes de m\u00e9nage, jardiniers&#8230;), dont les contrats de travail rel\u00e8vent pourtant du droit priv\u00e9, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas non plus du C2P.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Criteres_de_penibilite_2026\"><\/span>Crit\u00e8res de p\u00e9nibilit\u00e9 2026<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Criteres_de_penibilite_en_vigueur_depuis_2018\"><\/span>Crit\u00e8res de p\u00e9nibilit\u00e9 en vigueur depuis 2018<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Le p\u00e9rim\u00e8tre du compte professionnel de pr\u00e9vention a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 <strong>six facteurs<\/strong> au 1er janvier 2018. La manutention de charges lourdes, les postures p\u00e9nibles, les vibrations m\u00e9caniques et l&rsquo;exposition aux agents chimiques dangereux ne donnent plus droit \u00e0 des points car le contr\u00f4le de l&rsquo;exposition \u00e0 ces risques a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00ab<em> inapplicable \u00bb<\/em>. Toutefois, les points acquis dans le cadre du C3P ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s (s&rsquo;ils n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s) dans le C2P. Les salari\u00e9s n&rsquo;ont donc pas perdu de points.<\/p>\n<p>Voici les six crit\u00e8res de p\u00e9nibilit\u00e9 depuis le 1er janvier 2018 :<\/p>\n<ul>\n<li>travail de nuit<\/li>\n<li>travail \u00e0 la cha\u00eene<\/li>\n<li>travail en \u00e9quipes altern\u00e9es (3&#215;8, 4&#215;8&#8230;)<\/li>\n<li>travail sous la terre ou sous la mer<\/li>\n<li>environnement bruyant<\/li>\n<li>temp\u00e9ratures extr\u00eames.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour compenser cette r\u00e9duction de p\u00e9rim\u00e8tre, les salari\u00e9s souffrant d&rsquo;une maladie professionnelle reconnue issue de l&rsquo;un des quatre crit\u00e8res supprim\u00e9s et ayant entra\u00een\u00e9 un taux d&rsquo;incapacit\u00e9 permanente (IP) d&rsquo;au moins 10% peuvent partir \u00e0 la retraite \u00e0 60 ans (au lieu de 62 ans). Cette retraite anticip\u00e9e pour IP a non seulement \u00e9t\u00e9 maintenue par la r\u00e9forme des retraites de 2023, mais les modalit\u00e9s d&rsquo;acc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9es.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Criteres_en_vigueur_entre_2015_et_2018\"><\/span>Crit\u00e8res en vigueur entre 2015 et 2018<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Quatre facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 mis en place dans le cadre du C3P, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 d\u00e9cembre 2017 :<\/p>\n<ul>\n<li>travail de nuit<\/li>\n<li>travail r\u00e9p\u00e9titif (\u00e0 la cha\u00eene)<\/li>\n<li><span style=\"background-color: transparent\">travail en \u00e9quipes successives alternantes<\/span><span style=\"background-color: transparent\"> (en 3&#215;8, 4&#215;8, 5&#215;8&#8230;)<\/span><\/li>\n<li><span style=\"background-color: transparent\">travail en milieu hyperbare (pression sup\u00e9rieure \u00e0 la pression atmosph\u00e9rique, c&rsquo;est-\u00e0-dire travail sous l&rsquo;eau ou sous la terre).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Six autres crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s le 1er juillet 2016 :<\/p>\n<ul>\n<li>port de charges lourdes<\/li>\n<li>postures p\u00e9nibles<\/li>\n<li>vibrations m\u00e9caniques<\/li>\n<li>environnement bruyant,<\/li>\n<li>temp\u00e9ratures extr\u00eames,<\/li>\n<li>exposition \u00e0 des agents chimiques dangereux.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Fonctionnement_penibilite_et_cumul_des_points\"><\/span><a name=\"fonctionnement\"><\/a>Fonctionnement : p\u00e9nibilit\u00e9 et cumul des points<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Cumul_des_points\"><\/span><a name=\"cumul\"><\/a>Cumul des points<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>En fonction de leur dur\u00e9e d&rsquo;exposition \u00e0 des risques professionnels au-del\u00e0 de certains seuils <em>(voir tableau)<\/em>, les salari\u00e9s\u00a0 cumulent des points de p\u00e9nibilit\u00e9 sur un compte virtuel.<\/p>\n<div id=\"tablepress-16-scroll-wrapper\" class=\"tablepress-scroll-wrapper\">\n\n<table id=\"tablepress-16\" class=\"tablepress tablepress-id-16 tablepress-responsive\">\n<thead>\n<tr class=\"row-1 odd\">\n\t<th class=\"column-1\"><strong>Facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9<strong \/><\/th><th class=\"column-2\"><strong>Intensit\u00e9 minimale<strong \/><\/th><th class=\"column-3\"><strong>Dur\u00e9e minimale<strong \/><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody class=\"row-hover\">\n<tr class=\"row-2 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Travail de nuit<\/td><td class=\"column-2\">1 heure de travail entre minuit et 5 heures<\/td><td class=\"column-3\">100 nuits\/an <\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-3 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Travail en \u00e9quipes successives alternantes<\/td><td class=\"column-2\">Minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures<\/td><td class=\"column-3\">30 nuits\/an<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-4 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Travail r\u00e9p\u00e9titif<\/td><td class=\"column-2\">15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 secondes<br \/>\n30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle sup\u00e9rieur \u00e0 30 secondes<\/td><td class=\"column-3\">900 heures\/an<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-5 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Temp\u00e9ratures extr\u00eames (sans tenir compte des temp\u00e9ratures ext\u00e9rieures)<\/td><td class=\"column-2\">En-dessous de 5\u00b0<br \/>\nAu-dessus de 30\u00b0<\/td><td class=\"column-3\">900\u00a0heures\/an<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-6 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Bruit<\/td><td class=\"column-2\">81 d\u00e9cibels pendant 8\u00a0h<br \/>\n<br \/>\nCr\u00eate de 135 d\u00e9cibels<\/td><td class=\"column-3\">600 heures\/an<br \/>\n<br \/>\n120 fois\/an<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-7 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Interventions ou travaux exerc\u00e9s en milieu hyperbare (haute pression)<\/td><td class=\"column-2\">1.200 hectopascals<\/td><td class=\"column-3\">60 interventions ou travaux\/an<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n<p>A titre d&rsquo;exemple, un salari\u00e9 acqui\u00e8re 1 point de p\u00e9nibilit\u00e9 s&rsquo;il a travaill\u00e9 une heure entre minuit et 5 heures du matin durant 120 nuits dans l&rsquo;ann\u00e9e. Depuis le 1er septembre 2023, chaque exposition \u00e0 un risque donne droit \u00e0 1 point, sans limitation (pas plus de 8 points dans l&rsquo;ann\u00e9e avant). Toutefois, un salari\u00e9 ne peut pas cumuler plus de 80 points \u00e0 60 ans.<\/p>\n<p>A noter : si le salari\u00e9 dispose d&rsquo;un \u00e9quipement de protection individuelle (<strong>EPI<\/strong>), le seuil d&rsquo;exposition pris en compte est celui avec l&rsquo;EPI. Par exemple, pour ce qui est de l&rsquo;environnement sonore, les intensit\u00e9s seront celles constat\u00e9es en portant un casque antibruit.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Plafond_de_points\"><\/span><a name=\"plafond\"><\/a>Plafond de points<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Comme le C3P, le C2P \u00e9tait plafonn\u00e9 \u00e0 100 points avant la r\u00e9forme de 2023. Depuis le 1er septembre 2023, le compte est d\u00e9plafonn\u00e9. Toutefois, il ne peut pas capitaliser plus de 80 points aux 60 ans du salari\u00e9.<\/p>\n<p>Les 20 premiers points doivent obligatoirement \u00eatre utilis\u00e9s pour financer une formation de reconversion professionnelle \u00e0 un m\u00e9tier moins p\u00e9nible. Les 80 points suivants peuvent servir \u00e0 financer un compl\u00e9ment de revenu permettant de travailler \u00e0 temps partiel sans baisse de salaire OU un cong\u00e9 de reconversion professionnelle (depuis le 1er septembre 2023) OU \u00e0 partir plus t\u00f4t \u00e0 la retraite (dans la limite de 60 ans \u00e0 62 ans d&rsquo;ici 2032).<\/p>\n<p>Si la r\u00e9forme des retraites de 2023 supprime le plafond, il n&rsquo;est pas possible de partir plus de deux ans avant l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal. Soit \u00e0 62 ans pour les salari\u00e9s n\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 1968.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Utilisation_des_points\"><\/span><a name=\"utilisation\"><\/a>Utilisation des points<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<ul>\n<li>1 point donne droit \u00e0 500 euros (375 euros avant le 1er septembre 2023) de formation professionnelle<\/li>\n<\/ul>\n<p>A partir de 20 points :<\/p>\n<ul>\n<li>10 points donnent droit \u00e0 4 mois (3 mois avant le 1er septembre 2023) de temps partiel (de 20% \u00e0 80% d&rsquo;un temps complet) pay\u00e9 comme un temps plein<\/li>\n<\/ul>\n<p>OU<\/p>\n<ul>\n<li>10 points donnent droit \u00e0 1 trimestre de cotisation de retraite. Avec 80 points, le salari\u00e9 peut ainsi acqu\u00e9rir 8 trimestres, soit 2 annuit\u00e9s de retraite.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Depuis le 1er septembre 2023, les points permettent de financer un cong\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9r\u00e9) de reconversion professionnelle. Si le C2P ne peut pas prendre en charge 100% du cong\u00e9 de reconversion, le solde peut \u00eatre couvert par l&#8217;employeur ou l&rsquo;organisme de comp\u00e9tences (OPCO).<\/p>\n<ul>\n<li>1 point donne droit \u00e0 500 euros de cong\u00e9 de reconversion professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour utiliser ses points de p\u00e9nibilit\u00e9, le salari\u00e9 doit faire sa demande par le biais de son compte en ligne ou en envoyant un courrier au centre du C2P situ\u00e9 \u00e0 Rennes<em> (voir plus loin)<\/em>. Il doit indiquer son pr\u00e9nom, nom, adresse postale, num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale, num\u00e9ro de Siret de son entreprise, le nombre de points qu&rsquo;il souhaite utiliser et dans quel objectif, ainsi que la dur\u00e9e de travail souhait\u00e9e dans le cas du temps partiel.<\/p>\n<p>Si sa demande porte sur une formation ou un cong\u00e9 de reconversion, il doit joindre l&rsquo;attestation du conseiller en \u00e9volution professionnelle (CEP) qui l&rsquo;a accompagn\u00e9 dans son projet dans les six derniers mois au plus tard. Pour la reconversion, il doit ajouter le num\u00e9ro de dossier communiqu\u00e9 par la commission paritaire interprofessionnelle r\u00e9gionale comp\u00e9tente et la notification de prise en charge du projet de reconversion par la commission qui pr\u00e9cise le nombre de points \u00e0 mobiliser.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"La_declaration_de_la_penibilite_en_2026\"><\/span><a name=\"criteres\"><\/a><a name=\"decla\"><\/a>La d\u00e9claration de la p\u00e9nibilit\u00e9 en 2026<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Ce sont les employeurs qui d\u00e9clarent les dur\u00e9es d&rsquo;exposition pour chaque salari\u00e9 en renseignant la fiche p\u00e9nibilit\u00e9. Ces informations sont envoy\u00e9es via la d\u00e9claration sociale nominative (<strong>DSN<\/strong>) transmise tous les mois par le gestionnaire de paie (l&rsquo;entreprise ou l&rsquo;expert-comptable) sur le site <a href=\"https:\/\/www.net-entreprises.fr\/tableau-de-bord-dsn\/#lessentiel\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">net-entreprise.fr<\/a> ou, pour les employeurs relevant du r\u00e9gime agricole (exploitants agricoles, mutuelles et coop\u00e9ratives agricoles, industries agro-alimentaires), sur le site de la Mutualit\u00e9 sociale agricole (<strong>MSA<\/strong>).<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Comment_consulter_son_compte_penibilite\"><\/span><a name=\"acces\"><\/a>Comment consulter son compte p\u00e9nibilit\u00e9<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Pour acc\u00e9der \u00e0 son compte professionnel de pr\u00e9vention, le salari\u00e9 doit se connecter sur son <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/le-compte-personnel-d-activite-cpa-fonctionnement-et-calendrier\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">compte professionnel d&rsquo;activit\u00e9<\/a> (<strong>CPA<\/strong>). Il peut ainsi conna\u00eetre son nombre de points cumul\u00e9s. Il peut utiliser ses points C2P pour financer une formation via son <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/argent\/a\/compte-personnel-de-formation-cpf-inscription-et-fonctionnement\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">compte personnel de formation<\/a> (<strong>CPF<\/strong>), \u00e9galement inclus dans le CPA.<\/p>\n<p>Le site officiel <a href=\"http:\/\/www.compteprofessionnelprevention.fr\/sites\/preventionpenibilite\/home.html\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">compteprofessionnelprevention.fr<\/a> regorge d&rsquo;information sur le dispositif. Si le salari\u00e9 a une question, il peut appeler du lundi au vendredi de 8h \u00e0 17h le <strong>3682<\/strong> (prix d&rsquo;appel) ou, depuis l&rsquo;\u00e9tranger, au\u00a0le 00 (33) 97110\u00a03682 (num\u00e9ro non surtax\u00e9).<\/p>\n<p>Il peut \u00e9galement formuler sa demande par \u00e9crit et l&rsquo;envoyer (sans l&rsquo;affranchir) \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n<p><em>Compte professionnel de pr\u00e9vention<\/em><\/p>\n<p><em>Libre r\u00e9ponse 86057<\/em><\/p>\n<p><em>35099 Rennes Cedex 9<\/em><\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Retroactivite_du_compte_penibilite\"><\/span><a name=\"retro\"><\/a>R\u00e9troactivit\u00e9 du compte p\u00e9nibilit\u00e9<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>A l&rsquo;image du C3P, le C2P n&rsquo;est pas r\u00e9troactif. En d&rsquo;autres termes, les expositions \u00e0 des risques professionnels intervenues avant le 1er janvier 2015 ne sont pas comptabilis\u00e9es et ne donnent pas droit \u00e0 des points.<\/p>\n<p>Pour compenser cette absence de r\u00e9troactivit\u00e9, les salari\u00e9s n\u00e9s avant le 1er janvier 1960 ne sont pas oblig\u00e9s d&rsquo;utiliser leurs 20 premiers points pour suivre une formation et seuls 10 points sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la formation pour les salari\u00e9s n\u00e9s entre le 1er janvier 1960 et le 31 d\u00e9cembre 1962.<\/p>\n<p><strong>A lire \u00e9galement :<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraite-anticipee-principe-conditions-demarches.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Les diff\u00e9rentes retraites anticip\u00e9es <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le compte professionnel de pr\u00e9vention permet aux salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 des risques professionnels de notamment partir plus t\u00f4t \u00e0 la retraite. 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