{"id":20855,"date":"2015-08-13T14:43:02","date_gmt":"2015-08-13T12:43:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/a-quelles-indemnites-de-depart-a-la-retraite-a-droit-un-salarie.html"},"modified":"2015-08-13T14:46:25","modified_gmt":"2015-08-13T14:46:25","slug":"a-quelles-indemnites-de-depart-a-la-retraite-a-droit-un-salarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/a-quelles-indemnites-de-depart-a-la-retraite-a-droit-un-salarie.html","title":{"rendered":"A quelles indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite a droit un salari\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n<p>La fin de votre carri\u00e8re professionnelle approche ? Vous commencez \u00e0 calculer le montant de votre pension de retraite,<a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/quels-justificatifs-pour-la-demande-de-retraite.html\"> \u00e0 rassembler les documents n\u00e9cessaires<\/a>, mais saviez-vous que vous pouvez toucher une indemnit\u00e9 l\u00e9gale de d\u00e9part \u00e0 la retraite ? Cette prime est vers\u00e9e si l&rsquo;intention de votre d\u00e9part \u00e9mane de vous mais \u00e9galement si votre employeur vous pousse gentiment dehors. Pour partir \u00e0 la retraite avec une indemnit\u00e9, des conditions sont cependant \u00e0 remplir. Tour d&rsquo;horizon.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Attendre_lage_legal_de_depart\"><\/span>Attendre l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Vous ne pouvez pas d\u00e9cider de partir \u00e0 la retraite avant d&rsquo;avoir atteint l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part, sauf dispositifs de retraite anticip\u00e9e (<strong><a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/carrieres-longues-ages-et-conditions-de-depart-en-retraite-des-generations-1952-a-1960.html\">carri\u00e8re longue<\/a>, <a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraites-tout-savoir-sur-le-compte-penibilite.html\">p\u00e9nibilit\u00e9<\/a><\/strong>&#8230;). Pour les salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, l&rsquo;\u00e2ge de d\u00e9part est fix\u00e9 \u00e0 60 ans pour ceux n\u00e9s avant le 1er juillet 1951 et entre 60 ans et 4 mois et 62 ans pour ceux n\u00e9s apr\u00e8s. Vous pouvez ainsi demander votre mise \u00e0 la retraite sans pour autant disposer du nombre de trimestre requis pour toucher une pension \u00e0 taux plein. De m\u00eame, votre employeur ne peut pas \u00ab vous mettre \u00bb \u00e0 la retraite avant que vous n&rsquo;ayez atteint cet \u00e2ge.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Un_preavis_a_respecter\"><\/span>Un pr\u00e9avis \u00e0 respecter<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Un d\u00e9part \u00e0 la retraite volontaire ou \u00e0 la demande de son employeur \u00e9quivaut \u00e0 une rupture de contrat de travail. Un pr\u00e9avis est donc \u00e0 respecter : il se monte \u00e0 un mois si vous avez une anciennet\u00e9 comprise entre 6 mois et moins de 2 ans et \u00e0 deux mois si vous travaillez dans l&rsquo;entreprise depuis plus longtemps. Ces dur\u00e9es ne s&rsquo;appliquent qu&rsquo;\u00e0 d\u00e9faut de convention collective, d&rsquo;usage ou de contrat de travail pr\u00e9voyant des dispositions plus favorables pour le salari\u00e9, \u00e0 savoir un pr\u00e9avis plus court.<\/p>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5;\"><strong>Bon \u00e0 savoir :<\/strong> Aucun pr\u00e9avis n&rsquo;est fix\u00e9 par la loi si le salari\u00e9 travaille depuis moins de six mois dans l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Si_vous_decidez_de_partir_de_vous-meme\"><\/span>Si vous d\u00e9cidez de partir de vous-m\u00eame<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La donne diff\u00e8re si votre d\u00e9part est volontaire, sans intervention de votre employeur. Votre indemnit\u00e9 sera en effet moins \u00e9lev\u00e9e. Lorsque votre d\u00e9cision est prise, vous devez obligatoirement informer votre employeur. Aucune forme n&rsquo;est impos\u00e9e : un simple courrier suffit mais mieux vaut une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception pour attester de la date de d\u00e9but de pr\u00e9avis.<\/p>\n<p><em>Le montant de l&rsquo;indemnit\u00e9<\/p>\n<p><\/em><\/p>\n<p>Le montant de l&rsquo;indemnit\u00e9 l\u00e9gale s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la moiti\u00e9 de votre salaire de r\u00e9f\u00e9rence apr\u00e8s 10 ans d&rsquo;anciennet\u00e9, \u00e0 un mois apr\u00e8s 15 ans, un mois et demi apr\u00e8s 20 ans et deux mois apr\u00e8s 30 ans. Ainsi, si cela fait seulement cinq ans que vous travaillez dans l&rsquo;entreprise, vous ne toucherez aucune indemnit\u00e9. Vous toucherez l&rsquo;indemnit\u00e9 pr\u00e9vue dans la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse. Il existe deux formules de calcul pour d\u00e9terminer le salaire \u00e0 prendre en compte pour le calcul de l&rsquo;indemnit\u00e9 (1\/12\u00e8me de la r\u00e9mun\u00e9ration des 12 derniers mois avant le d\u00e9part ou 1\/3 des 3 derniers mois). La plus avantageuse des deux pour le salari\u00e9 est appliqu\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5;\"><strong>Bon \u00e0 savoir<\/strong> : La jurisprudence rappelle qu&rsquo;une indemnit\u00e9 de d\u00e9part n&rsquo;est due par l&#8217;employeur que si le salari\u00e9 liquide ses droits \u00e0 une pension de retraite.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Si_lemployeur_vous_demande_de_partir\"><\/span>Si l&#8217;employeur vous demande de partir<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Premi\u00e8re chose \u00e0 savoir, votre employeur n&rsquo;a pas le droit de vous pousser \u00e0 la porte avant un certain \u00e2ge, qui d\u00e9pend de votre ann\u00e9e de naissance. N\u00e9 avant le 1er juillet 1951, aucune mise \u00e0 la retraite ne peut \u00eatre prononc\u00e9e avant 65 ans. Cet \u00e2ge recule jusqu&rsquo;\u00e0 67 ans si vous \u00eates n\u00e9 \u00e0 partir de 1955.<\/p>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5;\"><strong>Bon \u00e0 savoir :<\/strong> A partir de vos 70 ans printemps, l&#8217;employeur peut vous mettre d&rsquo;office \u00e0 la retraite.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Votre employeur doit obligatoirement vous interroger par \u00e9crit trois mois avant la date de votre anniversaire sur votre \u00e9ventuelle intention de quitter l&rsquo;entreprise pour partir \u00e0 la retraite. Il peut r\u00e9it\u00e9rer cette demande chaque ann\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 vos 70 ans. Si vous y r\u00e9pondez favorablement, la proc\u00e9dure est engag\u00e9e, dans le cas contraire (d\u00e9lai de r\u00e9ponse d&rsquo;un mois), votre employeur ne pourra pas proc\u00e9der \u00e0 votre mise \u00e0 la retraite durant l&rsquo;ann\u00e9e qui suit.<\/p>\n<p><em>Le montant de l&rsquo;indemnit\u00e9<\/p>\n<p><\/em><\/p>\n<p>Le montant minimum l\u00e9gal de l&rsquo;indemnit\u00e9 se monte \u00e0 1\/5\u00e8me de mois de salaire brut par ann\u00e9e d&rsquo;anciennet\u00e9, auquel on ajoute 2\/15\u00e8me de mois de salaire brut par ann\u00e9e d&rsquo;anciennet\u00e9 au-del\u00e0 de 10 ans. Concr\u00e8tement, si vous travaillez dans la m\u00eame entreprise depuis 10 ans, vous aurez droit \u00e0 une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 deux mois de salaire brut. Les deux m\u00eames formules de calcul pour d\u00e9terminer le salaire \u00e0 prendre en compte pour le calcul de l&rsquo;indemnit\u00e9 (1\/12\u00e8me de la r\u00e9mun\u00e9ration des 12 derniers mois avant le d\u00e9part ou 1\/3 des 3 derniers mois) sont appliqu\u00e9es. La plus avantageuse est l\u00e0 encore choisie.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Dautres_indemnites_existent\"><\/span>D&rsquo;autres indemnit\u00e9s existent<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>A noter que si vous n&rsquo;avez pris tous vos cong\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d&rsquo;une indemnit\u00e9 compensatrice. De m\u00eame, si votre employeur vous dispense d&rsquo;effectuer votre pr\u00e9avis, vous aurez droit \u00e0 une indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis.<\/p>\n<p><strong>A lire \u00e9galement :<\/strong> <br \/><a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/a-quel-age-je-peux-partir-a-la-retraite.html\">A quel \u00e2ge je peux partir \u00e0 la retraite ?<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si vous avez choisi de partir \u00e0 la retraite ou que votre employeur vous le demande, vous avez le droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de d\u00e9part. Son montant est calcul\u00e9 \u00e0 partir de celui de votre salaire et de vos ann\u00e9es d&rsquo;anciennet\u00e9. Attention, aucun d\u00e9part \u00e0 la retraite n&rsquo;est possible avant l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal, sauf exceptions.  \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":20854,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-20855","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-depart-a-la-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>A quelles indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite a droit un salari\u00e9 ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Si vous avez choisi de partir \u00e0 la retraite ou que votre employeur vous le demande, vous avez le droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de d\u00e9part. 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