{"id":20883,"date":"2015-09-04T12:18:31","date_gmt":"2015-09-04T10:18:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraite-chapeau-comment-ca-fonctionne.html"},"modified":"2021-12-08T15:09:50","modified_gmt":"2021-12-08T14:09:50","slug":"retraite-chapeau-comment-ca-fonctionne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraite-chapeau-comment-ca-fonctionne.html","title":{"rendered":"Retraite chapeau : comment \u00e7a fonctionne ?"},"content":{"rendered":"

Les \u00ab retraites chapeaux \u00bb d\u00e9frayent r\u00e9guli\u00e8rement la chronique. Dans le cadre du scandale r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le 30 ao\u00fbt sur le \u00ab parachute dor\u00e9 \u00bb de 13,7 millions d’euros que le directeur g\u00e9n\u00e9ral d’Alcatel-Lucent Michel Combes<\/strong> va toucher \u00e0 son d\u00e9part de l’\u00e9quipementier t\u00e9l\u00e9com, on apprenait ainsi que ce \u00ab package \u00bb s’ajoutait \u00e0 ses 50.000 euros de retraites suppl\u00e9mentaires d’entreprise.<\/p>\n

Un montant somme toute d\u00e9risoire compar\u00e9s aux 300.000 euros de retraites chapeaux par an de l’ex-PDG de PSA Peugeot Citro\u00ebn Philippe Varin<\/strong> qui ont suscit\u00e9 une vive pol\u00e9mique. Au point que le ministre de l’Economie Emmanuel Macron<\/strong> a int\u00e9gr\u00e9 dans sa loi sur la croissance, l’activit\u00e9 et l’\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques promulgu\u00e9e le 6 ao\u00fbt dernier des garde-fous pour limiter les abus. Sur ce sujet \u00f4 combien sensible dans l’opinion publique, des amalgames sont faits le plus souvent par m\u00e9connaissance. Raison de plus pour revenir en d\u00e9tail sur ce dispositif d’\u00e9pargne retraite collective.<\/p>\n

 <\/p>\n

Qu’est-ce que c’est ?<\/strong><\/p>\n

Les retraites chapeaux font partie des \u00ab retraites suppl\u00e9mentaires \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00bb. Ces derni\u00e8res, plus connues sous l’appellation d’\u00ab article 39<\/strong> \u00bb (en r\u00e9f\u00e9rence au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts qui les r\u00e9glemente), sont, comme leur nom l’indique, des retraites qui viennent s’ajouter aux retraites obligatoires de base (r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>) et compl\u00e9mentaires (Arrco<\/a>, Agirc<\/a>). Certains parlent de retraites \u00ab surcompl\u00e9mentaires \u00bb.<\/p>\n

Les articles 39 sont des contrats d’assurance vie souscrits \u00e0 titre collectif et qui garantissent le versement \u00e0 la retraite d’un certain niveau de rentes viag\u00e8res (servies \u00e0 vie), fix\u00e9 \u00e0 l’avance. D’o\u00f9 l’expression de \u00ab prestations d\u00e9finies \u00bb.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, l’article 39 englobe deux r\u00e9gimes diff\u00e9rents. Le r\u00e9gime dit \u00ab additionnel<\/strong> \u00bb permet de percevoir \u00e0 la retraite un revenu de remplacement \u00e9gal \u00e0 un pourcentage du dernier salaire. Le r\u00e9gime dit \u00ab diff\u00e9rentiel<\/strong> \u00bb garantit, lui, que les prestations per\u00e7ues \u00e0 la retraite (retraites obligatoires et autres retraites suppl\u00e9mentaires d’entreprise comprises) atteignent un certain pourcentage du dernier salaire. C’est ce dernier r\u00e9gime qui est baptis\u00e9 \u00ab retraite chapeau. \u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

Qui est concern\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

L’article 39 est propos\u00e9 uniquement dans le cadre de l’entreprise. Ce dispositif n’existe pas dans la fonction publique. A l’origine, il a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour les hauts fonctionnaires venus \u00ab pantoufler \u00bb dans le priv\u00e9 et qui auraient pris le risque de se retrouver avec une retraite moins \u00e9lev\u00e9e que s’ils avaient poursuivi leur carri\u00e8re dans le secteur public.<\/p>\n

Ces contrats sont le plus souvent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique de salari\u00e9s (cadres, cadres dirigeants…). Depuis la r\u00e9forme de 2010, les entreprises qui proposent une retraite suppl\u00e9mentaire \u00e0 une partie de leur personnel doivent instaurer un dispositif d’\u00e9pargne retraite collective pour l’ensemble de leur effectif.<\/p>\n

Un article 39 est mis en place par d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’employeur, via un accord d’entreprise sign\u00e9 avec les repr\u00e9sentants syndicaux ou (plus rare) via un r\u00e9f\u00e9rendum des salari\u00e9s. La loi Macron pr\u00e9voit que l’attribution des retraites chapeaux est d\u00e9sormais conditionn\u00e9e \u00e0 l’atteinte d’objectifs fix\u00e9s \u00e0 l’avance. En outre, l’augmentation appliqu\u00e9e aux droits acquis chaque ann\u00e9e ne peut plus d\u00e9sormais d\u00e9passer 3% de la r\u00e9mun\u00e9ration brute annuelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quels sont les avantages pour le salari\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Ils sont nombreux. Non seulement le b\u00e9n\u00e9ficiaire est assur\u00e9 de percevoir un revenu plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la retraite, mais les cotisations (fix\u00e9es en fonction du niveau de prestation d\u00e9fini, de l’\u00e2ge du salari\u00e9, de son \u00e9volution de salaire, de son \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite et de son esp\u00e9rance de vie) sont vers\u00e9es uniquement par l’entreprise. En d’autres termes, le salari\u00e9 touche des rentes \u00e0 la retraite pour lesquelles il n’a pas \u00e9pargn\u00e9. Le r\u00eave !<\/p>\n

Mieux : les cotisations patronales \u00e9tant jug\u00e9es obligatoires et non du fait du salari\u00e9, ce dernier n’a pas \u00e0 les int\u00e9grer \u00e0 ses revenus \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 l’administration fiscale. Par ailleurs, selon les contrats, les rentes vers\u00e9es \u00e0 la retraite peuvent comporter des options comme la r\u00e9version (une part de la rente est attribu\u00e9e au conjoint survivant au d\u00e9c\u00e8s de l’assur\u00e9) ou une garantie d\u00e9pendance (octroi d’une majoration en cas de perte d’autonomie).<\/p>\n

 <\/p>\n

Quels sont les inconv\u00e9nients ?<\/strong>
\nContrairement aux autres dispositifs d’\u00e9pargne retraite collective (article 83<\/strong>, Perco<\/strong>), le salari\u00e9 perd ses droits acquis en cas de d\u00e9part (d\u00e9mission, licenciement) de l’entreprise. C’est pourquoi l’article 39 est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9 comme un outil de fid\u00e9lisation des meilleurs collaborateurs.<\/p>\n

Si les cotisations ne sont pas fiscalis\u00e9es, les rentes issues de l’article 39 sont, elles, impos\u00e9es. Au m\u00eame titre que les pensions de base et compl\u00e9mentaires, elles doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux revenus \u00e0 d\u00e9clarer au fisc. Apr\u00e8s abattement de 10%, elles sont soumises au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

En outre, les rentes sont assujetties \u00e0 plusieurs pr\u00e9l\u00e8vements sociaux : contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG<\/strong>) \u00e0 6,6%, contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS<\/strong>) \u00e0 0,5%, cotisations maladie \u00e0 1% et, depuis le 1er avril 2013, contribution additionnelle de solidarit\u00e9 pour l’autonomie (Casa<\/strong>) \u00e0 0,3%.<\/p>\n

Une contribution sociale<\/strong> sp\u00e9cifique s’applique m\u00eame depuis 2011, dont le taux varie en fonction du montant de la rente mensuelle et de la date de versement de celle-ci. Les rentes liquid\u00e9es avant le 1er janvier 2011 en sont exon\u00e9r\u00e9es si elles n’exc\u00e8dent pas 523 euros par mois, sont tax\u00e9es \u00e0 7% pour la part comprise entre 523 et 1.046 euros par mois et \u00e0 14% au-del\u00e0 de 1.046 euros par mois. Pour les rentes liquid\u00e9es apr\u00e8s le 1er janvier 2011, l’exon\u00e9ration concerne les rentes inf\u00e9rieures \u00e0 418 euros par mois, la taxe de 7% s’applique entre 418 et 628 euros par mois et la taxe \u00e0 14% touche la fraction sup\u00e9rieure \u00e0 628 euros par mois.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9guli\u00e8rement \u00e9pingl\u00e9es pour les montants exorbitants accord\u00e9s \u00e0 certains cadres dirigeants, les retraites suppl\u00e9mentaires \u00e0 prestations d\u00e9finies sont mal connues du grand public. Petit cours de rattrapage. \u00a0 \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13713,"featured_media":20882,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-20883","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-epargne-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\nRetraite chapeau : comment \u00e7a fonctionne ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"R\u00e9guli\u00e8rement \u00e9pingl\u00e9es pour les montants exorbitants accord\u00e9s \u00e0 certains cadres dirigeants, les retraites suppl\u00e9mentaires \u00e0 prestations d\u00e9finies sont mal connues du grand public. 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Pr\u00e9sent au sein du m\u00e9dia depuis plus de 13 ans, il analyse les r\u00e9formes, les dispositifs r\u00e9glementaires et les strat\u00e9gies de d\u00e9part \u00e0 la retraite, avec une approche fond\u00e9e sur une lecture rigoureuse des textes et une connaissance approfondie des diff\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite.\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/author\/jpdubosc\",\"https:\/\/fr.linkedin.com\/in\/jpdubosc\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Retraite chapeau : comment \u00e7a fonctionne ?","description":"R\u00e9guli\u00e8rement \u00e9pingl\u00e9es pour les montants exorbitants accord\u00e9s \u00e0 certains cadres dirigeants, les retraites suppl\u00e9mentaires \u00e0 prestations d\u00e9finies sont mal connues du grand public. 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