{"id":20896,"date":"2015-09-14T08:26:47","date_gmt":"2015-09-14T06:26:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/transfert-de-perp-ou-comment-changer-d-assureur.html"},"modified":"2021-12-08T15:42:10","modified_gmt":"2021-12-08T14:42:10","slug":"transfert-de-perp-ou-comment-changer-d-assureur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/transfert-de-perp-ou-comment-changer-d-assureur.html","title":{"rendered":"Transfert de Perp vers une autre banque ou un autre assureur, mode d’emploi"},"content":{"rendered":"

<\/span>Pourquoi transf\u00e9rer son Perp en 2017<\/span><\/h2>\n

Peut-on transf\u00e9rer un Perp dans une autre banque ou dans une autre compagnie d’assurance ? Oui ! La transf\u00e9rabilit\u00e9 est, avec la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des versements, l’un des atouts majeurs du Perp (plan d’\u00e9pargne retraite populaire)<\/a> par rapport \u00e0 l’assurance vie, o\u00f9 changer d’assureur est strictement impossible. Une libert\u00e9 inscrite dans la loi encore m\u00e9connue de la plupart des quelque 2,2 millions de d\u00e9tenteurs de Perp, qui utilisent donc encore rarement cette possibilit\u00e9 d’effectuer un transfert de Perp. Pourtant, c’est un excellent moyen de changer de cr\u00e8merie, pour les adh\u00e9rents insatisfaits des prestations offertes par leur banque ou leur assureur, sans incidence fiscale.<\/p>\n

Pour transf\u00e9rer un Perp, nul besoin de motiver sa demande : c’est le seul cas de sortie anticip\u00e9e d’un Perp accept\u00e9 sans motif, en dehors des situations l\u00e9gales de d\u00e9blocage. Ce qui n’emp\u00eache pas d’avoir de bonnes raisons de partir pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un meilleur contrat : frais \u00e9lev\u00e9s, pi\u00e8tres performances financi\u00e8res, choix de fonds restreint, absence de conseils… Autant d’arguments pouvant justifier un d\u00e9part pour la concurrence, une autre banque ou une autre compagnie d’assurance. Cela suppose de choisir un nouveau Perp digne de ce nom, par exemple un Perp en ligne sans frais d’entr\u00e9e.<\/p>\n

<\/span>Transfert d’un Perp vers un autre Perp et autres transferts<\/span><\/h2>\n

Le plus souvent, l’adh\u00e9rent d’un plan d’\u00e9pargne retraite populaire veut proc\u00e9der au transfert de son Perp vers une autre banque.<\/p>\n

Mais il est ausi possible de transf\u00e9rer de l’argent issue d’un autre dispositif de retraite vers un Perp. Parmi ces autres produits transf\u00e9rables vers un Perp, on peut citer :
\n– le contrat Madelin pour les TNS<\/a><\/strong> qui passent \u00e0 un statut de salari\u00e9 ou assimil\u00e9
\n– les contrats de retraite collectifs de type article 83
\n– le contrat Pr\u00e9fon-Retraite destin\u00e9 aux fonctionnaires
\n– certains plans de retraite \u00e9trangers, tels le Qualified Recognised Overseas Pension Scheme \u00bb (QROPS), un fonds de pension britannique.<\/p>\n

En revanche, faire le chemin en sens inverse (transfert de Perp vers un Madelin, vers un article 83 ou vers un Perco) n’est pas autoris\u00e9. De m\u00eame, le transfert d’un Perp vers un contrat d’assurance vie<\/a><\/strong> est impossible.<\/p>\n

<\/span>Jusqu’\u00e0 quel \u00e2ge peut-on transf\u00e9rer un Perp ?<\/span><\/h2>\n

D’un point de vue l\u00e9gal comme r\u00e9glementaire, le transfert de Perp est possible \u00e0 tout \u00e2ge. \u00ab En p\u00e9riode de constitution, un adh\u00e9rent \u00e0 un PERP peut, en th\u00e9orie, \u00e0 tout moment transf\u00e9rer son contrat individuel vers un autre plan. La r\u00e9glementation ne pr\u00e9voit pas de limite d’\u00e2ge explicite \u00bb<\/em>, explique Sarah Le Gouez, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Cercle de l’Epargne. En pratique, l’assureur a cependant le loisir d’imposer une limite d’\u00e2ge, ce type de disposition relevant de la libert\u00e9 contractuelle. \u00ab Au m\u00eame titre que pour la souscription d’un nouveau plan, les compagnies d’assurance peuvent fixer une limite dans les dispositions \u00bb<\/em> du contrat, confirme Sarah Le Gouez.<\/p>\n

Dans les faits, des seuils, diff\u00e9rents d’un contrat \u00e0 l’autre, peuvent exister : l’\u00e2ge limite jusqu’auquel les transferts sont accept\u00e9s est de 73 ans chez le courtier MesPlacements, de 57 ans chez Mutavie, variable (esp\u00e9rance de vie moins 15 ans) chez Aviva et il n’en existe aucun chez Gresham (ex – Legal & General) tant que la rente n’est pas servie. L’occasion de rappeler que le transfert n’est possible que pour les Perp \u00ab en cours de constitution \u00bb<\/em>, comme l’indique la loi.<\/p>\n

<\/span>Combien \u00e7a co\u00fbte ? Les frais de transfert de Perp<\/span><\/h2>\n

Quitter un assureur pour transf\u00e9rer ses avoirs d’un Perp \u00e0 un autre occasionne des frais de sortie. Heureusement, ceux-ci sont encadr\u00e9s par un d\u00e9cret : l’indemnit\u00e9 de transfert pr\u00e9lev\u00e9e par l’ancien assureur ne peut d\u00e9passer 5% de la valeur des sommes transf\u00e9r\u00e9es. Au-del\u00e0 du dixi\u00e8me anniversaire du Perp, appliquer des frais de transfert est interdit. Autrement dit, un plan de plus de 10 ans peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 gratuitement.<\/p>\n

D’apr\u00e8s les relev\u00e9s effectu\u00e9s par Toutsurmesfinances.com, les frais de transfert vers une autre banque ou un autre assureur sont les suivants :
\n– Plan Vert Avenir (Perp Cr\u00e9dit Agricole) : <\/strong>1%
\n– Maaf Winneo : <\/strong>sans frais
\n– Axa Perp Reference : <\/strong>sans frais
\n– Perp Epicea (Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale) : <\/strong>sans frais
\n– Perp Maif :<\/strong> 0,6%
\n– Perp Areas : <\/strong>1%
\n– PERP Vie Plus (Suravenir) :<\/strong> 2%
\n– Mutavie Actiper (Macif) : <\/strong>3%
\n– Carac Perspectives : <\/strong>4% du montant de l’\u00e9pargne constitu\u00e9e au 1er jour du mois de la demande
\n– Perp Advance (Legal & General) : <\/strong>5% d\u00e9gressifs, \u00e0 raison de 0,5% par an
\n– Aviva Retraite PERP : <\/strong>5% maximum
\n– Optiperp GMF : <\/strong>5%<\/p>\n

A ces frais de transfert en sortie de contrat peuvent s’ajouter des frais d’entr\u00e9e dans le nouveau Perp, d’un montant variable d’un assureur \u00e0 l’autre. Parfois, ces frais sont inexistants mais l’assureur pr\u00e9l\u00e8ve des frais sur versements, y compris \u00e0 l’occasion d’un transfert. A v\u00e9rifier dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat et aupr\u00e8s de votre interlocuteur.<\/p>\n

<\/span>A noter : des frais de transfert parfois rembours\u00e9s
\n<\/strong><\/span><\/h3>\n

Certains op\u00e9rateurs, en particulier les courtiers en ligne, prennent parfois les frais de transfert \u00e0 leur charge. C’est le cas en ce moment de Mes-placements.fr qui proc\u00e8de au remboursement des frais de transfert jusqu’\u00e0 300 euros. L’offre est r\u00e9serv\u00e9e, toutefois, aux contrats dot\u00e9s d’au moins 5.000 euros et dont la date de liquidation est inf\u00e9rieure \u00e0 5 ans \u00e0 la date du transfert. Chez Assurancevie.com, les frais de transfert sont pris en charge dans la limite de 600 euros, sur pr\u00e9sentation du justificatif du paiement des frais aupr\u00e8s de la compagnie d’assurance d’origine.<\/p>\n

<\/span>Comment choisir un nouveau Perp ?<\/span><\/h2>\n

Avant de transf\u00e9rer son Perp, il faut trouver un nouvel organisme gestionnaire offrant des prestations si possible de meilleure qualit\u00e9. De nombreux crit\u00e8res doivent \u00eatre pris en compte. Tout d\u00e9pend de votre profil et de vos attentes. d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le transfert de Perp entre banques est d\u00e9conseill\u00e9, les conditions y \u00e9tant rarement optimales.<\/p>\n

Si vous \u00eates autonome et que les tarifs sont importants pour vous, un Perp vendu en ligne peut parfaitement faire l’affaire. Si vous avez besoin d’\u00eatre conseill\u00e9, le Perp fait partie de la panoplie de produits propos\u00e9s par des conseils en gestion de patrimoine ind\u00e9pendants (CGPI).<\/p>\n

Si l’on s’en tient aux caract\u00e9ristiques d’un Perp, celles-ci doivent dans l’id\u00e9al inclure la plupart des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

– faibles frais de transfert entrant (2% maximum)
\n– absence de frais sur versements
\n– frais d’arbitrage r\u00e9duits ou nuls
\n– frais de gestion du fonds euros inf\u00e9rieurs \u00e0 1%
\n– choix entre plusieurs modes de gestion (libre, pilot\u00e9e, 100% euros, s\u00e9curisation progressive ou horizon retraite)
\n– pr\u00e9sence en gestion libre d’options de gestion financi\u00e8re de l’\u00e9pargne
\n– choix de supports g\u00e9r\u00e9s par des gestionnaires autres que des entit\u00e9s filiales de l’assureur
\n– choix entre plusieurs modes de versement de la rente (simple, r\u00e9versible, index\u00e9e, avec annuit\u00e9s garanties, etc.)
\n– frais de gestion des rentes (g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9s frais d’arr\u00e9rages) \u00e9gaux ou inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne, qui se situe \u00e0 3%
\n– qualit\u00e9 du service administratif<\/p>\n

<\/span>D\u00e9lais de transfert : 4 mois maximum<\/span><\/h2>\n

Les transferts de Perp sont long et fastidieux. Une fois la demande de transfert effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception indiquant le nom du nouvel organisme, \u00ab il faut compter en moyenne 2 \u00e0 4 mois \u00bb<\/em>, constate Jean-Olivier Ousset, directeur du courtier Epargnissimo.fr. Les d\u00e9lais \u00ab d\u00e9pendent de la bonne volont\u00e9 de l’\u00e9tablissement d\u00e9tenteur. Il faut compter au minimum un mois et maximum 4 mois \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise Eric Girault, PDG de Mes-placements.fr.<\/p>\n

\u00ab Sur les d\u00e9lais de transfert, les assureurs sont tenus par des d\u00e9lais stricts. La compagnie d’assurance gestionnaire du Perp \u00e0 transf\u00e9rer doit ainsi notifier \u00e0 l’adh\u00e9rent au plan ainsi qu’\u00e0 la compagnie d’accueil du contrat la valeur de transfert des droits accumul\u00e9s dans le plan en cours de constitution dans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de la demande \u00bb<\/em>, explique Sarah Le Gouez, du Cercle de l’Epargne. Une fois la notification effectu\u00e9e, l’adh\u00e9rent dispose d’un d\u00e9lai de renonciation de quinze jours. Parall\u00e8lement, la compagnie gestionnaire du Perp d’accueil doit notifier \u00e0 la compagnie d’origine son acceptation du transfert.<\/p>\n

Une fois le d\u00e9lai de renonciation \u00e9coul\u00e9 et l’acceptation du transfert par la compagnie d’accueil notifi\u00e9e, la compagnie d’assurance d’origine dispose, \u00e0 nouveau, de 15 jours pour effectuer le versement vers le nouveau plan. Soit un d\u00e9lai total maximal de 4 mois (3 mois pour la notification de la valeur de transfert, 15 jours de d\u00e9lai de renonciation et 15 jours pour proc\u00e9der au versement).<\/p>\n

Mais \u00ab dans la pratique, le transfert peut prendre plus de temps que les 4 mois \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment<\/em>, rectifie Sarah Le Gouez. Le d\u00e9lai de versement des fonds ne courant pas tant que l’entreprise d’assurance du contrat d’accueil n’a pas notifi\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tablissement du contrat d’origine son acceptation du transfert, d’importants retards peuvent donc intervenir en cas de d\u00e9saccord entre les parties sur la valeur de transfert \u00bb<\/em>. Une fois le d\u00e9lai de 4 mois \u00e9coul\u00e9 apr\u00e8s la demande de transfert, la compagnie d’accueil est susceptible de classer le dossier sans suite.<\/p>\n

Pour faciliter le transfert, l’id\u00e9al est de passer par un prestataire comme un courtier ou un CGPI qui s’occupe alors de toutes les d\u00e9marches pour son compte. \u00ab L’interm\u00e9diaire se charge de tout, il r\u00e9alise la prise de contact avec le gestionnaire du contrat sortant et entrant. Sans interm\u00e9diaire, il serait difficile de r\u00e9aliser un transfert \u00bb<\/em>, estime Jean-Olivier Ousset.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 tout moment, l’adh\u00e9rent insatisfait d’un Perp dans sa banque peut demander le transfert de son contrat sur un autre Perp plus performant souscrit aupr\u00e8s d’un nouvel assureur, tant que l’\u00e9pargne est en phase de constitution. Pour minimiser les d\u00e9lais et les tracas li\u00e9s au transfert, l’id\u00e9al est de se tourner vers un interm\u00e9diaire sp\u00e9cialis\u00e9. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13709,"featured_media":21319,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-20896","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-epargne-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\nTransfert de Perp : comment changer de banque et d'assureur<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c0 tout moment, l'adh\u00e9rent insatisfait d'un Perp dans sa banque peut demander le transfert de son contrat sur un autre Perp plus performant souscrit aupr\u00e8s d'un nouvel assureur, tant que l'\u00e9pargne est en phase de constitution. 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