Comme les revenus d’activit\u00e9, les revenus de remplacement, comme les allocations ch\u00f4mage et les prestations de retraite, sont soumises \u00e0 la CSG-CRDS. D’autres contributions sociales peuvent aussi s’appliquer. Celles-ci sont pr\u00e9lev\u00e9es directement sur les pensions de vieillesse par les caisses de retraite. Il existe toutefois des cas d’exon\u00e9ration.<\/p>\n
En fonction de l’\u00e9volution de ses ressources, le retrait\u00e9 peut \u00eatre d’une ann\u00e9e sur l’autre exon\u00e9r\u00e9 de contributions sociales ou, au contraire, subir une hausse des pr\u00e9l\u00e8vements. D’o\u00f9 l’importance de comprendre les crit\u00e8res d’exon\u00e9ration et d’assujettissement aux contributions sociales.<\/p>\n
Tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires d’une pension de retraite sont assujettis aux contributions sociales, \u00e0 l’exception des titulaires de l’allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es<\/a> (ASPA<\/strong>) qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006 et de l’allocation suppl\u00e9mentaire d’invalidit\u00e9 <\/a>(ASI<\/strong>). Les contributions sociales sont pr\u00e9lev\u00e9es sur les pensions de base, les pensions compl\u00e9mentaires et les majorations de pension (sauf la majoration pour tierce personne octroy\u00e9e aux retrait\u00e9s invalides ayant besoin de l’aide d’un tiers).<\/p>\n Elles s’appliquent \u00e9galement aux pensions de r\u00e9version<\/a> (de base et compl\u00e9mentaire) vers\u00e9es aux veufs et veuves, ainsi qu’aux pr\u00e9retraites et aux indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite volontaire<\/a>. Les indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite involontaire (mise \u00e0 la retraite par l’employeur) ne sont pas soumises aux contributions sociales dans la limite de deux fois le plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale <\/a>(82.272 euros en 2021).<\/p>\n Les pensions de vieillesse peuvent \u00eatre assujetties \u00e0 la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/a> (CSG<\/strong>), \u00e0 la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS<\/strong>), \u00e0 la contribution additionnelle de solidarit\u00e9 \u00e0 l’autonomie (CASA<\/strong>) et \u00e0 la contribution d’assurance maladie<\/strong>.<\/p>\n La CSG participe au financement du syst\u00e8me fran\u00e7ais de protection sociale. La CRDS sert \u00e0 r\u00e9sorber le d\u00e9ficit de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. La CASA est destin\u00e9e \u00e0 financer les programmes d’aide aux personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes et aux personnes handicap\u00e9es. La contribution d’assurance maladie alimente, comme son nom l’indique, la branche maladie de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Alors que les actifs disposent d’un taux unique de CSG \u00e0 7,5%, il en existait trois pour les retrait\u00e9s jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2018. La CSG appliqu\u00e9e aux pensions pouvait \u00eatre de 0% (exon\u00e9ration), de 3,8% (taux r\u00e9duit) ou de 6,6% (taux plein). Avec la hausse de la CSG de 1,7 point en 2018, le taux plein est pass\u00e9 \u00e0 8,3%. Les pensionn\u00e9s non soumis \u00e0 la CSG sont automatiquement exon\u00e9r\u00e9s de CRDS et de Casa.<\/p>\n Dans le cadre des mesures d’urgence \u00e9conomique et sociale annonc\u00e9es le 10 d\u00e9cembre 2018 par Emmanuel Macron<\/strong> en r\u00e9ponse au mouvement de protestation des \u00ab Gilets jaunes \u00bb, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que seuls les retrait\u00e9s disposant de revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 2.000 euros par mois<\/a>\u00a0subissaient la hausse de 1,7 point de la CSG. Ceux qui per\u00e7oivent des revenus compris entre 1.200 et 2.000 euros par mois retrouvent le taux de 6,6%. Depuis le 1er janvier 2019, les retrait\u00e9s disposent ainsi de quatre taux de CSG : un taux nul \u00e0 0%, un taux r\u00e9duit \u00e0 3,8%, un taux m\u00e9dian (\u00e9galement appel\u00e9 \u00ab taux Macron \u00bb) \u00e0 6,6% et un taux plein (ou \u00ab taux normal \u00bb) \u00e0 8,3%.<\/p>\n Le taux de CRDS est de 0,5%, que le retrait\u00e9 soit assujetti \u00e0 une CSG \u00e0 taux r\u00e9duit (3,8%), \u00e0 taux m\u00e9dian (6,6%) ou \u00e0 taux plein (8,3%). Les retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant du taux nul de CSG (0%) sont exon\u00e9r\u00e9s de CRDS.<\/p>\n Seuls les pensionn\u00e9s soumis au taux plein de CSG \u00e0 8,3% et, depuis le 1er janvier 2019, au taux m\u00e9dian de CSG \u00e0 6,6% doivent payer la CASA. Le taux de cette contribution s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,3%. Les retrait\u00e9s modestes exon\u00e9r\u00e9s de CSG et ceux b\u00e9n\u00e9ficiant du taux r\u00e9duit de 3,8% ne sont pas redevables de la CASA.<\/p>\n La contribution d’assurance maladie ne s’applique pas aux retraites de base, hormis celles servies par le r\u00e9gime d’Alsace-Moselle. Dans ce dernier cas, son taux est de 1,30% pour les assur\u00e9s au r\u00e9gime local g\u00e9n\u00e9ral (1,50% avant le 1er avril 2022) ou de 1,10% pour les assur\u00e9s au r\u00e9gime local agricole. Les retrait\u00e9s fran\u00e7ais, domicili\u00e9s fiscalement hors de l’Hexagone et affili\u00e9s \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise, sont \u00e9galement redevables d’une contribution maladie de 3,2% sur leurs pensions de base.<\/p>\n Les pensions vers\u00e9es par l’Agirc-Arrco<\/strong>, le r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire unifi\u00e9 des salari\u00e9s du priv\u00e9 issu de la fusion au 1er janvier 2019 de l’Arrco (pour les non-cadres et les cadres) et de l’Agirc (pour les seuls cadres)<\/a>, supportent une contribution d’assurance maladie de 1%. En Alsace-Moselle, une contribution suppl\u00e9mentaire d’assurance maladie de 1,30% est appliqu\u00e9e sur les retraites compl\u00e9mentaires des assur\u00e9s au r\u00e9gime local g\u00e9n\u00e9ral et de 1,10% pour ceux du r\u00e9gime local agricole, sauf s’ils sont exon\u00e9r\u00e9s de CSG.<\/p>\n Depuis 2015, l’exon\u00e9ration et l’assujettissement aux contributions sociales des retrait\u00e9s d\u00e9pend de leur revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence <\/a>(RFR<\/strong>), soit le montant net imposable, de l’ann\u00e9e N-2. Auparavant, c’\u00e9tait le montant de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) \u00e0 payer qui \u00e9tait pris en compte. Les seuils pour 2022 s’appuient ainsi sur le RFR de 2020. On en retrouve le montant sur son avis d’imposition (avis d’imp\u00f4t sur le revenu re\u00e7u en ao\u00fbt-septembre 2021).<\/p>\n Ces seuils sont index\u00e9s tous les ans sur la moyenne des prix \u00e0 la consommation (hors tabac) effective de l’avant-derni\u00e8re ann\u00e9e. Pour 2022, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une inflation de 0,2% en 2020. Les seuils de revenus ont \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9s en cons\u00e9quence.<\/p>\n La composition du foyer du retrait\u00e9 est \u00e9galement prise en compte. Les seuils diff\u00e8rent selon que ce dernier est c\u00e9libataire, mari\u00e9, pacs\u00e9 et s’il a une ou plusieurs personnes \u00e0 charge. Outre le nombre de parts fiscales, le lieu de r\u00e9sidence du pensionn\u00e9 compte \u00e9galement. Les seuils ne sont pas les m\u00eames si le retrait\u00e9 vit en m\u00e9tropole, dans les DOM (hors Guyane) ou en Guyane, sauf pour les revenus pris en compte pour le calcul du taux plein en 2019 qui, eux, ne varient en fonction du lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n<\/span><\/a>Quelles sont les contributions sociales sur les retraites ?<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/a>Quels sont les taux des contributions sociales (CSG, CRDS, CASA) ?<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/a>Taux de CSG sur les retraites<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>CRDS : un taux unique<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>CASA : taux de 0,3% ou exon\u00e9ration<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Contribution d’assurance maladie : des taux diff\u00e9rents<\/span><\/h3>\n
<\/span>Comment sont d\u00e9termin\u00e9s l’exon\u00e9ration et l’assujettissement aux contributions sociales ?<\/span><\/h2>\n