{"id":20978,"date":"2015-10-16T16:48:32","date_gmt":"2015-10-16T14:48:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/rachat-de-trimestres-de-retraite-comment-proceder.html"},"modified":"2026-02-06T08:35:18","modified_gmt":"2026-02-06T07:35:18","slug":"rachat-de-trimestres-de-retraite-comment-proceder","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/rachat-de-trimestres-de-retraite-comment-proceder.html","title":{"rendered":"Rachat de trimestres de retraite : comment proc\u00e9der ?"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/a>Qu’est-ce que le rachat de trimestres ?<\/span><\/h2>\n

Ce dispositif propos\u00e9 dans tous les r\u00e9gimes de retraite (de base et compl\u00e9mentaire) permet de racheter des trimestres de cotisation vieillesse. Certaines conditions doivent toutefois \u00eatre respect\u00e9es. Elles d\u00e9pendent du statut professionnel du demandeur.<\/p>\n

<\/span><\/a>Pourquoi racheter des trimestres de cotisation ?<\/span><\/h2>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension \u00e0 taux plein (c’est-\u00e0-dire sans abattement) dans les r\u00e9gimes de retraite de base, les actifs doivent justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisation qui \u00e9volue en fonction de leur date de naissance<\/a>. S’ils ne disposent pas de la dur\u00e9e de cotisation requise dans leur classe d’\u00e2ge, leur retraite de base est minor\u00e9e de 1,25% par trimestre manquant (dans la limite de 25%). Le rachat de trimestres permet de r\u00e9duire cette\u00a0d\u00e9cote<\/a>, voire d’atteindre la dur\u00e9e de cotisation demand\u00e9e et ainsi de percevoir une pension de base pleine.<\/p>\n

<\/span><\/a>Qui peut racheter des trimestres ?<\/span><\/h2>\n

Tous les actifs, qu’ils soient salari\u00e9s<\/strong>, salari\u00e9s agricoles<\/strong>, fonctionnaires<\/strong>, travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong> (artisans, commer\u00e7ants, entrepreneurs, exploitants agricoles) ou professions lib\u00e9rales<\/strong> (m\u00e9decins, avocats, architectes, experts-comptables…), ont la possibilit\u00e9 de racheter des trimestres de cotisation \u00e0 la retraite. Les demandeurs doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d’au moins 20 ans et ne pas avoir d\u00e9pass\u00e9 66 ans. A compter de 67 ans (\u00e2ge de retraite \u00e0 taux plein), la d\u00e9cote est, en effet, supprim\u00e9e, m\u00eame si le nombre de trimestres exig\u00e9 n’est pas atteint.<\/p>\n

<\/span><\/a>Quels sont les trimestres \u00ab rachetables \u00bb ?<\/span><\/h2>\n

Les assur\u00e9s peuvent racheter des trimestres au titre des ann\u00e9es d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures<\/strong>. Il s’agit des p\u00e9riodes durant lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudiants et n’ont donc pas pu cotiser \u00e0 la retraite. Seules les ann\u00e9es ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d’un dipl\u00f4me d’enseignement sup\u00e9rieur reconnu par l’Etat sont prises en compte. Il existe toutefois une exception : les ann\u00e9es de classes pr\u00e9paratoires aux concours d’entr\u00e9e des grandes \u00e9coles (\u00e9coles de commerce, \u00e9coles d’ing\u00e9nieurs, Sciences Po, ENA, \u00e9coles normales sup\u00e9rieures, Beaux Arts, Arts d\u00e9co…) sont comptabilis\u00e9es alors qu’elles ne d\u00e9livrent pas de dipl\u00f4me. A noter : depuis le 22 janvier 2014, les actifs peuvent racheter des trimestres au titre des ann\u00e9es d’\u00e9tudes m\u00eame s’ils ont travaill\u00e9 (et donc cotis\u00e9 \u00e0 la retraite) quand ils \u00e9taient \u00e9tudiants.<\/p>\n

Dans le priv\u00e9, il est \u00e9galement possible de proc\u00e9der \u00e0 un rachat de trimestre au titre des ann\u00e9es incompl\u00e8tes de cotisation<\/strong>. Lorsque le salari\u00e9, le salari\u00e9 agricole, l’ind\u00e9pendant ou le professionnel lib\u00e9ral n’a pas cotis\u00e9 quatre trimestres dans l’ann\u00e9e (en cas de temps partiel, d’int\u00e9rim, de travail saisonnier, de job \u00e9tudiant, de ch\u00f4mage non indemnis\u00e9) et n’a donc pas pu valider une annuit\u00e9 compl\u00e8te dans son r\u00e9gime de base, il peut racheter les trimestres manquants. Que ce soit au titre des ann\u00e9es d’\u00e9tudes et\/ou des ann\u00e9es incompl\u00e8tes, le rachat ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 1 trimestre et exc\u00e9der 12 trimestres (3 ans).<\/p>\n

<\/span><\/a>Qu’en est-il dans les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires ?<\/span><\/h2>\n

Les r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaire du priv\u00e9 (il n’existe pas de r\u00e9gime compl\u00e9mentaire dans le secteur public) donnent la possibilit\u00e9 de racheter des points de cotisation. Ce ne sont en effet pas des r\u00e9gimes par annuit\u00e9s comme les r\u00e9gimes de base, mais des r\u00e9gimes en points.<\/p>\n

Jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2018, \u00e0 l’Arrco<\/strong> (le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire des cadres et des non cadres<\/a>) et \u00e0 l’Agirc<\/strong> (le r\u00e9gime compl\u00e9mentaires des seuls cadres<\/a>), il \u00e9tait autoris\u00e9 d’effectuer un rachat seulement au titre des ann\u00e9es d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures et uniquement s’il y a eu un rachat pr\u00e9alable dans le r\u00e9gime de base. Le nombre de points \u00ab rachetables \u00bb \u00e9tait limit\u00e9 \u00e0 70 par an dans la limite de trois ans (soit 210 points).<\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible racheter des points \u00e0 l’Agirc-Arrco, le nouveau r\u00e9gime compl\u00e9mentaire issu de la fusion de l’Arrco et de l’Agirc,<\/a> \u00e9galement au titre des ann\u00e9es incompl\u00e8tes de cotisation. Que ce soit pour les \u00e9tudes ou pour les ann\u00e9es incompl\u00e8tes, le rachat demeure conditionn\u00e9 \u00e0 un rachat au r\u00e9gime de base. Le nombre de points rachetable a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 140 dans la limite de de trois ans (soit 420 points), affect\u00e9 d\u2019un coefficient variable selon l\u2019\u00e2ge du participant<\/a>. Un salari\u00e9 non-cadre peut ainsi racheter jusqu’\u00e0 420 points, contre 210 points auparavant.<\/p>\n

<\/span><\/a>Quelles sont les limites au rachat ?<\/span><\/h2>\n

Les trimestres rachet\u00e9s ne sont pas comptabilis\u00e9s dans les trimestres pris en compte dans les dispositifs de d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 la retraite au titre des carri\u00e8res longues<\/a> ou du handicap. Les rachats de trimestres ne peuvent pas non plus permettre de d\u00e9passer la dur\u00e9e de cotisation requise dans sa g\u00e9n\u00e9ration et ainsi de b\u00e9n\u00e9ficier d‘<\/strong>une surcote<\/strong><\/a> (une majoration de 1,25% de la pension par trimestre civil suppl\u00e9mentaire travaill\u00e9).<\/p>\n

<\/span>\u00a0<\/a>Quelles sont les options propos\u00e9es ?<\/span><\/h2>\n

Trois options sont propos\u00e9es dans le cadre du rachat de trimestre. La premi\u00e8re permet uniquement d’am\u00e9liorer le taux de pension qui entre dans le calcul de la retraite, sachant que le taux plein s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50% dans le priv\u00e9 et \u00e0 75% (80% dans certains cas) dans le public. La seconde augmente \u00e0 la fois le taux de pension et le nombre de trimestres cotis\u00e9s. L’impact de l’option 2 est plus important sur le montant de la pension per\u00e7ue. C’est pourquoi elle co\u00fbte plus cher que l’option 1. Enfin, il existe une troisi\u00e8me option, uniquement propos\u00e9e dans le secteur public, qui porte uniquement sur le nombre de trimestres cotis\u00e9s.<\/p>\n

<\/span>\u00a0<\/a>Comment est calcul\u00e9 le prix du rachat ?<\/span><\/h2>\n

Plusieurs crit\u00e8res entrent dans le tarif du trimestre rachet\u00e9. Outre l’option choisie, l’\u00e2ge du demandeur et son niveau de salaire annuel sont pris en compte. Il existe trois niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration : moins de 75% du\u00a0plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>\u00a0(PASS<\/strong>), entre 75% et 100% du PASS et au-del\u00e0 de 100% du PASS.\u00a0Plus l’assur\u00e9 est \u00e2g\u00e9 et dispose d’un salaire et plus le prix est cons\u00e9quent.<\/p>\n

Par exemple, un salari\u00e9 de 61 ans, gagnant plus de 48.060 euros par an (soit l’\u00e9quivalent de 100% du PASS fix\u00e9 au 1er janvier 2026) et ayant choisi l’option 2 (taux de pension et dur\u00e9e d’assurance) devra payer 6.578 euros pour racheter un trimestre. A 20 ans, avec l’option 1 (taux de pension uniquement) et un salaire annuel inf\u00e9rieur \u00e0 36.045 euros (75% du PASS 2026), un assur\u00e9 d\u00e9boursera 1.055 euros pour acqu\u00e9rir un trimestre. Soit six fois moins. Pour conna\u00eetre les bar\u00e8mes 2025 des rachats de trimestres, cliquez ICI<\/a>.<\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>Comment conna\u00eetre le co\u00fbt d’un trimestre ?<\/span><\/h2>\n

L’Assurance retraite<\/strong>, le r\u00e9gime de retraite de base des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9, des travailleurs ind\u00e9pendants (artisans, commer\u00e7ants, chefs d’entreprise) et des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires)<\/a>, propose sur son site Internet un simulateur en ligne<\/a> du co\u00fbt d’un rachat de trimestres. Pour l’utiliser, l’internaute doit disposer d’un compte personnel. Si tel n’est pas le cas, il peut, gr\u00e2ce \u00e0 la plateforme s\u00e9curis\u00e9e France Connect, utiliser ses identifiants fiscaux (impots.gouv.fr), d’Assurance maladie (ameli.fr) ou d’identit\u00e9 num\u00e9rique (idn.laposte.fr).<\/p>\n

L’assur\u00e9 n’a plus ensuite qu’\u00e0 indiquer l’option de rachat choisie (au titre des ann\u00e9es incompl\u00e8tes de cotisation, des ann\u00e9es d’\u00e9tudes, des ann\u00e9es d’apprentissage…), puis le montant annuel des revenus des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Le simulateur lui donne alors l’estimation du co\u00fbt d’un trimestre avec l’option 1 (taux de pension) ou de l’option 2 (taux de pension et dur\u00e9e d’assurance). L’internaute peut imprimer la simulation et ainsi l’accompagner \u00e0 sa demande de rachat (voir plus loin)<\/em>. Attention: le simulateur concerne uniquement les rachats au r\u00e9gime de base des salari\u00e9s et agents publics non titularis\u00e9s. Il n’existe pas (pour l’instant) d’outil analogue dans les autres r\u00e9gimes.<\/p>\n

<\/span><\/a>\u00a0Quelle est la proc\u00e9dure \u00e0 respecter ?<\/span><\/h2>\n

L’assur\u00e9 doit faire une demande d’\u00e9valuation du rachat aupr\u00e8s de sa caisse de retraite en pr\u00e9cisant \u00e0 quel titre il souhaite racheter des trimestres et en joignant les pi\u00e8ces justificatives. Dans les deux mois, la caisse indique si la demande est ou non recevable (au-del\u00e0 de deux mois, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e).<\/p>\n

Si la demande est accept\u00e9e, la caisse adresse une \u00e9valuation du co\u00fbt du rachat. L’assur\u00e9 renvoie le formulaire de confirmation de la demande en stipulant le nombre de trimestres qu’il souhaite acqu\u00e9rir ainsi que le mode de paiement choisi. Attention : toute d\u00e9cision de rachat est d\u00e9finitive.<\/p>\n

<\/span><\/a>Quels sont les modes de paiement ?<\/span><\/h2>\n

Le paiement des trimestres peut \u00eatre \u00e9chelonn\u00e9 sauf si l’assur\u00e9 rach\u00e8te un seul trimestre. Entre 2 et 8 trimestres rachet\u00e9s, il est possible d’\u00e9taler les remboursements sur 1 ou 3 ans. Entre 9 et 12 trimestres, l’\u00e9chelonnement peut s’op\u00e9rer sur 1, 3 ou 5 ans.<\/p>\n

A savoir : si le versement est liss\u00e9 sur 3 ou 5 ans, le montant \u00e0 payer est major\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l’\u00e9volution pr\u00e9visionnelle des prix \u00e0 la consommation (hors tabac). Cette majoration a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 1,3% au 1er janvier 2026.<\/p>\n

<\/span><\/a>Quelle est la fiscalit\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Les rachats de trimestres sont enti\u00e8rement d\u00e9ductibles des revenus \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 l’administration fiscale. En cas de paiements \u00e9tal\u00e9s dans le temps, la d\u00e9duction fiscale est \u00e9galement \u00e9chelonn\u00e9e. Cerise sur le g\u00e2teau : cet avantage fiscal n’est pas comptabilis\u00e9 dans les niches fiscales plafonn\u00e9es \u00e0 10.000 euros par an, qui int\u00e8grent notamment la r\u00e9duction d’imp\u00f4t au titre de l’emploi d’un salari\u00e9 \u00e0 domicile<\/a> (m\u00e9nage, repassage, jardinage…) ou les dispositions d’investissement locatif partiellement d\u00e9fiscalis\u00e9s, du type Denormandie ancien<\/a>.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les aides au rachat<\/span><\/h2>\n

Depuis le 11 janvier 2015, les jeunes actifs peuvent racheter jusqu’\u00e0 4 trimestres au titre des ann\u00e9es d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures \u00e0 un prix pr\u00e9f\u00e9rentiel dans les 10 ans suivants la fin de leur cursus. Le montant du rabais octroy\u00e9 d\u00e9pend de l’option choisie mais aussi du statut professionnel du demandeur. \u00c0 titre d’exemple, un jeune salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d’un abattement de 670 euros avec l’option 1 ou de 1.000 euros avec l’option 2. Un jeune agriculteur devra, quant \u00e0 lui, se contenter d’une r\u00e9duction de 600 euros avec l’option 1 et de 890 euros en option 2.<\/p>\n

La derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites<\/a>, promulgu\u00e9e le 15 avril 2023, allonge le d\u00e9lai de rabais sur les rachats de trimestres au titre des \u00e9tudes. Depuis le 1er septembre 2023, les actifs b\u00e9n\u00e9ficient de la r\u00e9duction de 670 euros ou de 1.000 euros par trimestre (toujours limit\u00e9 \u00e0 quatre trimestres) jusqu’au 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e de leur 40\u00e8me anniversaire.<\/p>\n

Il est possible de racheter jusqu’\u00e0 deux trimestres de stage en entreprise<\/a> (d\u00e9duits des quatre trimestres d’\u00e9tudes \u00e0 tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel) \u00e0 condition que le stage ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 partir du 15 mars 2015, fasse partie du cursus, dure au moins deux mois et donne lieu \u00e0 une gratification ne permettant pas de valider de trimestre. La demande de rachat doit intervenir moins de deux ans apr\u00e8s la fin du stage.<\/p>\n

Deux mois de stage r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s donnent droit \u00e0 un trimestre, pour un tarif \u00e9quivalent \u00e0 12% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en vigueur au moment de la demande arrondi \u00e0 l’euro sup\u00e9rieur, soit 480,60 euros par trimestre en 2026. Seule l’option 2 peut \u00eatre choisie et le rachat est limit\u00e9 \u00e0\u00a0 deux trimestres. le prix pr\u00e9f\u00e9rentiel s’applique quel que soit l’\u00e2ge de demandeur et le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

L\u00e0 aussi, la r\u00e9forme des retraites de 2023 allonge le d\u00e9lai de rachat au tarif unique pr\u00e9f\u00e9rentiel. Les deux trimestres de stage peuvent, depuis le 16 avril 2023 (le lendemain de la publication de la r\u00e9forme au Journal Officiel<\/em>) et \u00e9galement pour les retraites liquid\u00e9es depuis le 1er septembre 2023, \u00eatre rachet\u00e9s au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e du 30\u00e8me anniversaire du demandeur.<\/p>\n

Les assur\u00e9s en contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 1972 et le 31 d\u00e9cembre 2013 ou qui ont \u00e9t\u00e9 assistant maternel entre le 1er janvier 1975 et le 31 d\u00e9cembre 1990, c’est-\u00e0-dire des p\u00e9riodes o\u00f9 ils ne pouvaient pas valider 4 trimestres dans l’ann\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficient d’un tarif unique pr\u00e9f\u00e9rentiel de rachat de trimestres d’ann\u00e9es incompl\u00e8tes. Celui-ci s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.554 euros par trimestre en 2024 (quels que soient l’\u00e2ge et le niveau de salaire du demandeur) et compte pour l’option 2. Les anciens apprentis et assistants maternels peuvent racheter jusqu’\u00e0 12 trimestres de cette mani\u00e8re.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les rachats particuliers<\/span><\/h2>\n

Depuis 1995, les artisans, commer\u00e7ants et chefs d’entreprise ont la possibilit\u00e9 de racheter des trimestres manquants. Ces rachats dits \u00ab Madelin \u00bb<\/strong> (introduits par la loi Madelin de 1994) doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans les 6 ans suivants la confirmation des revenus professionnels. Tous les trimestres manquants doivent \u00eatre rachet\u00e9s. Toutefois, par rapport aux rachats \u00ab Fillon \u00bb (instaur\u00e9s par la loi Fillon de 2003), les rachats \u00ab Madelin \u00bb pr\u00e9sentent trois avantages : ils co\u00fbtent souvent moins cher, les trimestres rachet\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9s dans les trimestres pris en compte pour la retraite anticip\u00e9e pour carri\u00e8re longue<\/a> (RACL<\/strong>) et ils am\u00e9liorent non seulement le taux de pension et la dur\u00e9e de cotisation, mais aussi le revenu annuel moyen (RAM) qui entre \u00e9galement en compte dans le calcul de la pension.<\/p>\n

\u00c0 noter :<\/strong> Les conjoints collaborateurs<\/strong>, qui travaillent pour leur \u00e9poux ou partenaire de PACS<\/a> qui est artisan, commer\u00e7ant ou profession lib\u00e9rale sans \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, pouvaient racheter 24 trimestres (6 ans) pour les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 2005 (date de cr\u00e9ation du statut). Ils devaient justifier de leur participation \u00e0 l’activit\u00e9 de l’entreprise via une d\u00e9claration au Centre de formalit\u00e9 des entreprises (CFE<\/strong>) ou en obtenant l’attestation de deux t\u00e9moins ind\u00e9pendants (n’ayant pas de lien avec eux). Ce dispositif a pris fin le 31 d\u00e9cembre 2020. Plus aucune demande de rachat ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e depuis cette date.<\/p>\n

La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS<\/strong>) pour 2022, promulgu\u00e9e le 24 d\u00e9cembre 2021, a instaur\u00e9 un nouveau cas de rachat de trimestres pour certaines professions lib\u00e9rales. Les professionnels de sant\u00e9, qui ont \u00e9t\u00e9 affili\u00e9s tardivement \u00e0 une caisse de retraite car leur activit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 reconnue pendant longtemps, vont pouvoir racheter des trimestres pour les ann\u00e9es o\u00f9 ils n’ont pas pu cotiser. Il s’agit principalement des ost\u00e9opathes, des naturopathes, des chiropracteurs, des acupuncteurs, des sophrologues ou encore des hypnotiseurs. Un d\u00e9cret va pr\u00e9ciser la liste des professions concern\u00e9es et les conditions du rachat, notamment les bar\u00e8mes et les modalit\u00e9s de versement des cotisations, les conditions de leur prise en compte dans le calcul de la pension ainsi que la nature des pi\u00e8ces justifiant des p\u00e9riodes d’activit\u00e9 en cause. La demande de rachat doit \u00eatre effectu\u00e9e entre le 1er juillet 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n

A lire aussi :<\/strong><\/p>\n

Les rachats m\u00e9connus de trimestres pour la retraite : p\u00e9riode d’apprentissage, assistants maternels et enfants de harkis<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est possible, dans certains cas, de racheter des trimestres de cotisation \u00e0 la retraite. Cette op\u00e9ration permet de r\u00e9duire, voire de supprimer une \u00e9ventuelle d\u00e9cote et donc d’am\u00e9liorer le montant de la future pension. Les d\u00e9lais pour b\u00e9n\u00e9ficier de certains rachats pr\u00e9f\u00e9rentiels ont \u00e9t\u00e9 allong\u00e9s par la derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites.<\/p>\n","protected":false},"author":13713,"featured_media":32230,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"class_list":["post-20978","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-preparation-a-la-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\nRachat de trimestres 2026 : d\u00e9finition, bar\u00e8me, option<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Il est possible dans certains cas de racheter des trimestres de cotisation \u00e0 la retraite. 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