{"id":20980,"date":"2015-10-19T11:51:51","date_gmt":"2015-10-19T09:51:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/compte-penibilite-les-criteres-seront-mis-en-place-dans-les-temps.html"},"modified":"2021-12-08T13:55:48","modified_gmt":"2021-12-08T12:55:48","slug":"compte-penibilite-les-criteres-seront-mis-en-place-dans-les-temps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/compte-penibilite-les-criteres-seront-mis-en-place-dans-les-temps.html","title":{"rendered":"Compte p\u00e9nibilit\u00e9 : \u00ab Les crit\u00e8res seront mis en place dans les temps \u00bb"},"content":{"rendered":"

Toutsurmesfinances.com : Le rapport Lanouzi\u00e8re propose une nouvelle d\u00e9finition des gestes r\u00e9p\u00e9titifs qui seront pris en compte, \u00e0 compter du 1er juillet 2016, pour obtenir des points p\u00e9nibilit\u00e9. Est-ce que cela va changer quelque chose ?<\/strong>
\nMouna Elgamali, consultante risques professionnels et performance sociale chez Atequacy<\/strong> : Selon le rapport d’Herv\u00e9 Lanouzi\u00e8re<\/strong>, \u00ab le travail r\u00e9p\u00e9titif est caract\u00e9ris\u00e9 par la r\u00e9alisation de travaux impliquant l’ex\u00e9cution de mouvements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, sollicitant tout ou partie du membre sup\u00e9rieur, \u00e0 une fr\u00e9quence \u00e9lev\u00e9e et sous cadence contrainte \u00bb<\/em>. Cette d\u00e9finition fait clairement r\u00e9f\u00e9rence aux articulations de la partie sup\u00e9rieure du corps, comme les poignets, les coudes, le cou. Par ailleurs, elle lie fr\u00e9quence et cadence.<\/p>\n

Le d\u00e9cret du 9 octobre 2014, qui fixe les facteurs pris en compte dans le cadre du compte p\u00e9nibilit\u00e9, diff\u00e9rencie ces deux notions. Un point p\u00e9nibilit\u00e9 est octroy\u00e9 si, durant 900 heures par an, le geste r\u00e9p\u00e9titif est effectu\u00e9 dans un \u00ab temps de cycle inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 secondes, comprenant 15 actions techniques ou plus \u00bb<\/em> ou dans un \u00ab temps de cycle sup\u00e9rieur \u00e0 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques par minute \u00bb<\/em>. On voit bien ici, que sont associ\u00e9es une cadence contrainte du temps de cycle \u00e0 une fr\u00e9quence \u00e9lev\u00e9e des actions techniques.<\/p>\n

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Cette nouvelle d\u00e9finition ne manque-t-elle pas de pr\u00e9cision ?<\/strong>
\nLors de la remise du rapport, la ministre du Travail et de l’Emploi Myriam El Khomri<\/strong> a annonc\u00e9 que des d\u00e9crets pr\u00e9cisant les facteurs d’exposition et leur seuil seront publi\u00e9s \u00e0 la fin du mois d’octobre. Ils devront concerner d’autres facteurs de risque, comme les postures p\u00e9nibles ou l’exposition aux agents chimiques dangereux qui ont, eux aussi, besoin d’\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s. Une liste des agents chimiques canc\u00e9rig\u00e8nes devrait notamment \u00eatre dress\u00e9e.<\/p>\n

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Au final, avec la nouvelle d\u00e9finition, va-t-on vraiment vers une simplification ?<\/strong>
\nLa nouvelle d\u00e9finition des gestes r\u00e9p\u00e9titifs n’est pas vraiment plus simple que la pr\u00e9c\u00e9dente. En pratique, m\u00eame si la d\u00e9finition est plus pr\u00e9cise et plus limit\u00e9e, elle risque d’\u00eatre difficile \u00e0 mesurer, et l’employeur devra \u00eatre vigilant dans son analyse de ce facteur de p\u00e9nibilit\u00e9 en n’ h\u00e9sitant pas \u00e0 se faire aider par son personnel charg\u00e9 de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n

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Qu’en est-il des r\u00e9f\u00e9rentiels m\u00e9tier qui attribueraient d’office un certain nombre de points p\u00e9nibilit\u00e9 par an \u00e0 des salari\u00e9s occupant des postes d\u00e9finis p\u00e9nibles ?<\/strong>
\nL’id\u00e9e de ces r\u00e9f\u00e9rentiels m\u00e9tier \u00e9voqu\u00e9e dans le rapport Sirugue-Huot-de Virville a \u00e9t\u00e9 reprise dans la loi du 17 ao\u00fbt 2015 sur le dialogue social de l’ex-ministre du Travail Fran\u00e7ois Rebsamen<\/strong>. Cette loi pr\u00e9voit que des r\u00e9f\u00e9rentiels de branches professionnelles soient mis en place, afin d’aguiller au maximum les entreprises appartenant \u00e0 une m\u00eame branche d’activit\u00e9 et passer ainsi d’une logique individuelle \u00e0 une logique collective des expositions.<\/p>\n

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O\u00f9 en sommes-nous sur ces accords ?<\/strong>
\nDisons que les branches professionnelles ne se pressent pas forc\u00e9ment pour signer de tels accords, techniquement tr\u00e8s complexes et qui peuvent donner lieu \u00e0 des contestations. Certaines branches s’orientent vers la r\u00e9daction de guides de bonnes pratiques qui seront mis en ligne et sur lesquels les entreprises pourront s’appuyer.<\/p>\n

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Quatre facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s au 1er janvier 2015. Six autres, dont les gestes r\u00e9p\u00e9titifs, le seront au 1er juillet 2016. Les entreprises seront-elles pr\u00eates ?<\/strong>
\nOui. Les d\u00e9crets de pr\u00e9cision vont \u00eatre publi\u00e9s prochainement. Les branches professionnelles et les entreprises vont disposer de huit mois pour s’adapter. Ce laps de temps sera suffisant. Les crit\u00e8res de p\u00e9nibilit\u00e9 seront mis en place dans les temps.<\/p>\n

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc<\/em><\/p>\n