{"id":21158,"date":"2016-01-11T12:16:27","date_gmt":"2016-01-11T11:16:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraite-complementaire-des-cotisations-plus-justes-pour-les-officiers-ministeriels.html"},"modified":"2021-12-08T15:10:19","modified_gmt":"2021-12-08T14:10:19","slug":"retraite-complementaire-des-cotisations-plus-justes-pour-les-officiers-ministeriels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraite-complementaire-des-cotisations-plus-justes-pour-les-officiers-ministeriels.html","title":{"rendered":"Retraite compl\u00e9mentaire : des cotisations plus justes pour les officiers minist\u00e9riels"},"content":{"rendered":"

En mati\u00e8re de retraite compl\u00e9mentaire, les huissiers<\/strong> de justice, commissaires-priseurs<\/strong> judiciaires, greffiers<\/strong> aupr\u00e8s des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires<\/strong>, mandataires judiciaires<\/strong> et commissaires-priseurs de ventes volontaires connaissent plusieurs nouveaut\u00e9s cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2016, les officiers minist\u00e9riels salari\u00e9s sont contraints, \u00e0 l’image de leurs homologues lib\u00e9raux, d’adh\u00e9rer au r\u00e9gime compl\u00e9mentaire de la Caisse d’assurance vieillesse des officiers minist\u00e9riels, des officiers publics et des compagnies judicaires (Cavom<\/strong>). Cette obligation, instaur\u00e9e par la loi Macron du 6 ao\u00fbt 2015, vise \u00e0 \u00e9viter que le nombre de cotisants \u00e0 la Cavom ne baisse sous l’effet du d\u00e9veloppement du salariat dans la profession et mette ainsi \u00e0 mal les finances du r\u00e9gime.<\/p>\n

<\/span>Quatre r\u00e9gimes obligatoires pour les salari\u00e9s<\/span><\/h2>\n

Les professionnels salari\u00e9s, qui poss\u00e8dent dans leur quasi-majorit\u00e9 le statut cadre, se retrouvent ainsi \u00e0 cotiser \u00e0 quatre r\u00e9gimes de retraite : l’Assurance retraite<\/strong> (le r\u00e9gime de base des salari\u00e9s<\/a>), l’Arrco<\/strong> (le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire des salari\u00e9s<\/a>), l’Agirc<\/strong> (le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire des cadres<\/a>) et d\u00e9sormais le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire de la Cavom.<\/p>\n

Autre grand changement intervenu au 1er janvier : les cotisations au r\u00e9gime compl\u00e9mentaire de la Cavom ne sont plus forfaitaires, mais proportionnelles au revenu professionnel. Jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2015, il existait 6 classes de cotisation qui d\u00e9pendaient du niveau de revenu de l’ann\u00e9e n-2. D\u00e9sormais, un taux de cotisation de 12,5% s’applique pour les affili\u00e9s lib\u00e9raux et de 7,5% pour les affili\u00e9s salari\u00e9s (60% sont pris en charge par l’employeur dans ce dernier cas).<\/p>\n

<\/span>Taux de 12,5% ou 7,5%<\/span><\/h2>\n

Ce taux porte sur une assiette de revenus professionnels qui va progressivement augmenter : du premier euro per\u00e7u et jusqu’\u00e0 4 fois le plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS) en 2016, jusqu’\u00e0 5 PASS en 2017, jusqu’\u00e0 6 PASS en 2018, jusqu’\u00e0 7 PASS en 2019 et enfin, jusqu’\u00e0 8 PASS \u00e0 compter de 2020.<\/p>\n

Ces nouvelles r\u00e8gles visent deux objectifs. Elles permettent tout d’abord d’accro\u00eetre les recettes. \u00ab Cette r\u00e9forme a pour effet de ramener le r\u00e9gime \u00e0 l’\u00e9quilibre, notamment en repoussant l’horizon d’\u00e9puisement des r\u00e9serves bien au-del\u00e0 du terme de la projection (2073), y compris en cas de baisse des revenus de 20% d\u00e8s 2016 \u00bb<\/em>, explique la Cavom dans un courrier envoy\u00e9 \u00e0 ses affili\u00e9s expliquant les \u00e9volutions de son r\u00e9gime compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

<\/span>Davantage d’\u00e9quit\u00e9<\/span><\/h2>\n

Par ailleurs, la proportionnalit\u00e9 rend le syst\u00e8me de cotisation plus \u00e9quitable. Auparavant, la sixi\u00e8me (et plus \u00e9lev\u00e9e) classe de cotisation s’appliquait aux revenus professionnels annuels sup\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 2 PASS. Un huissier ou un greffier lib\u00e9ral versait 13.886 euros de cotisations annuelles, qu’il gagne dans l’ann\u00e9e 2 PASS (76.080 euros en 2015) ou 8 PASS (304.302 euros en 2015) qui correspond au plafond de cotisation.<\/p>\n

En cumulant les cotisations aux r\u00e9gimes de base et compl\u00e9mentaire de la Cavom, l’affili\u00e9 se retrouvait dans le premier cas avec un taux de cotisation vieillesse repr\u00e9sentant 24,2% de ses revenus, contre seulement 6,8% dans le second cas, selon les calculs de la Cavom. En d’autres termes, plus ses revenus \u00e9taient \u00e9lev\u00e9s et moins il cotisait en proportion \u00e0 la retraite.<\/p>\n

Avec la r\u00e9forme, le syst\u00e8me est plus juste puisque le taux de cotisation pour 76.080 euros est abaiss\u00e9 \u00e0 18,5% et celui pour 304.302 euros est relev\u00e9 \u00e0 14,7%, toujours d’apr\u00e8s la Cavom. Si les forts revenus vont cotiser davantage, ils vont aussi s’ouvrir plus de droits. Pour une carri\u00e8re de 32 ans avec un revenu constant de 304.302 euros par an, la pension totale (base et compl\u00e9mentaire) annuelle va passer de 40.032 \u00e0 74.704 euros. Soit un quasi-doublement.<\/p>\n