{"id":21166,"date":"2016-01-14T12:23:11","date_gmt":"2016-01-14T11:23:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/les-elus-locaux-touchent-un-peu-plus-de-100-euros-par-mois-de-retraite-complementaire.html"},"modified":"2021-12-08T14:22:42","modified_gmt":"2021-12-08T13:22:42","slug":"les-elus-locaux-touchent-un-peu-plus-de-100-euros-par-mois-de-retraite-complementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/les-elus-locaux-touchent-un-peu-plus-de-100-euros-par-mois-de-retraite-complementaire.html","title":{"rendered":"Les \u00e9lus locaux touchent un peu plus de 100 euros par mois de retraite compl\u00e9mentaire"},"content":{"rendered":"

La retraite compl\u00e9mentaire des maires, conseillers municipaux, conseillers d\u00e9partementaux, conseillers r\u00e9gionaux et autres pr\u00e9sidents de communaut\u00e9s de communes n’est pas si n\u00e9gligeable. Selon une \u00e9tude de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC<\/strong>) rendue publique le 13 janvier 2016, les 29.500 \u00e9lus locaux qui ont pris leur retraite en 2014 per\u00e7oivent une pension compl\u00e9mentaire moyenne de 1.300 euros par an, soit 108 euros par mois. Cette derni\u00e8re est servie par l’Institution de retraite compl\u00e9mentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivit\u00e9s publiques (Ircantec<\/strong>), dont la gestion op\u00e9rationnelle est assur\u00e9e par la CDC.<\/p>\n

Les \u00e9lus locaux sont affili\u00e9s \u00e0 l’Ircantec depuis 1973 et au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, le r\u00e9gime de retraite de base des salari\u00e9s<\/a>, depuis 2013 si leur indemnit\u00e9 d\u00e9passe 50% du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (38.616 en 2016, soit 19.308 euros). A la pension compl\u00e9mentaire vers\u00e9e par l’Ircantec, ils touchent donc \u00e9galement une (petite) pension de base vers\u00e9e par le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Surtout, ces retraites issues de leur mandat \u00e9lectoral s’ajoutent \u00e0 celles constitu\u00e9es dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle (en tant que salari\u00e9, fonctionnaire, travailleur ind\u00e9pendant, profession lib\u00e9rale) qui sont nettement plus cons\u00e9quentes.<\/p>\n

Grande disparit\u00e9<\/h2>\n

Il existe toutefois une grande disparit\u00e9 entre les \u00e9lus locaux : 50% touchent une pension compl\u00e9mentaire de l’Ircantec inf\u00e9rieure \u00e0 730 euros par an tandis que 25% per\u00e7oivent une pension Ircantec sup\u00e9rieure \u00e0 1.400 euros par an. Ces \u00e9carts d\u00e9coulent du montant des indemnit\u00e9s sur lesquelles sont appliqu\u00e9es les cotisations vieillesse. Or, plus la commune est importante et plus l’\u00e9lu per\u00e7oit une indemnit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e. En outre, certaines fonctions \u00e9lectorales ne pr\u00e9voient pas d’indemnit\u00e9 et certains \u00e9lus choisissent d’exercer leur mandat b\u00e9n\u00e9volement. Au final, si seulement 31% des \u00e9lus de communes de moins de 3.500 habitants sont affili\u00e9s \u00e0 l’Ircantec, le pourcentage passe \u00e0 46% dans les communes de 3.500 \u00e0 20.000 habitants et grimpe m\u00eame \u00e0 70% pour celles de plus de 20.000 habitants.<\/p>\n

Autre explication : certains \u00e9lus cotisent \u00e0 l’Ircantec au titre de plusieurs mandats. Pour si\u00e9ger au sein d’une communaut\u00e9 de communes ou d’agglom\u00e9ration, il faut en effet exercer un mandat communal. Les conseils d’administration des services d\u00e9partementaux d’incendie et de secours (SDIS<\/strong>) sont, eux, majoritairement compos\u00e9s de conseillers municipaux, d\u00e9partementaux et de communaut\u00e9s de communes. Quant aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT<\/strong>), ils sont d\u00e9sign\u00e9s exclusivement au sein de la population des \u00e9lus communaux, d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux. Les \u00ab multi-mandats \u00bb repr\u00e9sentent ainsi 15% des 203.900 \u00e9lus locaux affili\u00e9s \u00e0 l’Ircantec.<\/p>\n