{"id":21191,"date":"2016-01-22T17:50:32","date_gmt":"2016-01-22T16:50:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/les-droits-familiaux-des-avantages-de-retraite-consentis-aux-parents.html"},"modified":"2021-12-08T14:21:56","modified_gmt":"2021-12-08T13:21:56","slug":"les-droits-familiaux-des-avantages-de-retraite-consentis-aux-parents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/les-droits-familiaux-des-avantages-de-retraite-consentis-aux-parents.html","title":{"rendered":"Les droits familiaux : des avantages de retraite consentis aux parents"},"content":{"rendered":"

Les droits familiaux<\/strong> de retraite sont m\u00e9connus. Pourtant, ils sont loin d’\u00eatre n\u00e9gligeables. Selon une \u00e9tude du minist\u00e8re des Affaires sociales publi\u00e9e le 11 janvier 2016, ils repr\u00e9sentent environ 15 milliards d’euros par an. Surtout, ces dispositifs visent \u00e0 compenser les effets n\u00e9gatifs que peuvent avoir la maternit\u00e9 et l’\u00e9ducation des enfants sur les carri\u00e8res professionnelles et donc, au final, sur le montant des retraites.<\/p>\n

En outre, ils encouragent indirectement les femmes et, dans une moindre mesure, les hommes \u00e0 avoir des enfants, un param\u00e8tre important pour le syst\u00e8me fran\u00e7ais des retraites bas\u00e9 sur la r\u00e9partition, c’est-\u00e0-dire sur la solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle.<\/p>\n

Parmi les droits familiaux, on distingue trois dispositifs principaux : la majoration de dur\u00e9e d’assurance (MDA<\/strong>), la majoration familiale pour enfant<\/strong> et l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF<\/strong>). Les deux premiers dispositifs ne sont pas propos\u00e9s dans tous les r\u00e9gimes de retraite et leurs r\u00e8gles peuvent diff\u00e9rer d’un r\u00e9gime \u00e0 un autre. Quant au troisi\u00e8me, il constitue en quelque sorte un r\u00e9gime \u00e0 lui-seul.<\/p>\n

<\/span>La MDA<\/span><\/h2>\n

– Pour qui ?<\/p>\n

La majoration de dur\u00e9e d’assurance repr\u00e9sente un nombre de trimestres de retraite attribu\u00e9 au titre de la maternit\u00e9 et de l’\u00e9ducation des enfants. En d’autres termes, ce sont des trimestres \u00ab donn\u00e9s \u00bb qui sont pris en compte dans la dur\u00e9e de cotisation.<\/p>\n

Pour rappel, les assur\u00e9s doivent justifier d’un nombre de trimestres qui varie en fonction de leur date de naissance pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension compl\u00e8te, c’est-\u00e0-dire sans abattement. La MDA est propos\u00e9e dans tous les r\u00e9gimes de retraite de base ainsi qu’\u00e0 l’Ircantec<\/strong>, le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire des agents non titulaires de la fonction publique. Elle est attribu\u00e9e aux m\u00e8res et, sous certaines conditions, aux p\u00e8res.<\/p>\n

– Comment \u00e7a fonctionne ?<\/p>\n

La MDA s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8 trimestres par enfant dans le secteur priv\u00e9 et 4 trimestres par enfant dans le public. Pour les enfants n\u00e9s avant le 1er janvier 2010, la totalit\u00e9 des trimestres est octroy\u00e9e automatiquement \u00e0 la m\u00e8re. Pour les enfants n\u00e9s apr\u00e8s cette date, on distingue les trimestres attribu\u00e9s au titre de la maternit\u00e9, de l’adoption et de l’\u00e9ducation. Si les trimestres de maternit\u00e9 (4 dans le priv\u00e9, 2 dans le public) sont en toute logique forc\u00e9ment accord\u00e9s \u00e0 la g\u00e9nitrice, les trimestres d’adoption (idem) et d’\u00e9ducation (idem) peuvent \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l’autre parent.<\/p>\n

Dans ce dernier cas, ce dernier (qui peut \u00eatre de m\u00eame sexe ou de sexe diff\u00e9rent de la m\u00e8re) doit en faire la demande aupr\u00e8s de sa caisse de retraite dans les six mois suivant le quatri\u00e8me anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant. Il doit justifier non seulement de l’accord de la m\u00e8re g\u00e9nitrice, mais \u00e9galement prouver qu’il a obtenu un cong\u00e9 d’adoption et\/ou arr\u00eat\u00e9 de travailler pour s’occuper de l’enfant via, notamment, un cong\u00e9 parental. Les p\u00e9riodes de recherche d’emploi ne sont pas prises en compte.<\/p>\n

La caisse de retraite se donne le droit de refuser la demande de MDA. Important : les majorations de dur\u00e9e d’assurance ne figurent pas dans les relev\u00e9s de trimestres ou de points envoy\u00e9s par les r\u00e9gimes de base et compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

<\/span>La majoration de pension pour enfants<\/span><\/h2>\n

– Pour qui ?<\/p>\n

A l’exception notable du r\u00e9gime de base des professions lib\u00e9rales (m\u00e9decins, avocats, notaires, architectes, experts-comptables…), tous les r\u00e9gimes attribuent une majoration de pension \u00e0 leurs affili\u00e9s parents de familles nombreuses. Concr\u00e8tement, il s’agit d’un bonus appliqu\u00e9 au montant de la pension des m\u00e8res et p\u00e8res d’au moins trois enfants. Il s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10% dans les r\u00e9gimes priv\u00e9s.<\/p>\n

Pour les retraites liquid\u00e9es avant 2011, la majoration \u00e9tait de seulement 5% \u00e0 l’Arrco<\/strong>, le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire de tous les salari\u00e9s<\/a>. Jusqu’au 1er janvier 2012, elle \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 8% pour trois enfants, 12% pour quatre, 16% pour cinq, 20% pour six et 24% pour sept et plus \u00e0 l’Agirc<\/strong>, le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire des cadres<\/a>.<\/p>\n

Dans les r\u00e9gimes publics, la majoration familiale s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10% pour trois enfants et \u00e0 5% par enfant suppl\u00e9mentaire \u00e0 partir du quatri\u00e8me, sans limitation. A noter : si le retrait\u00e9 percevait de son vivant une majoration pour enfants, elle vient majorer, dans les m\u00eames proportions, la pension de r\u00e9version vers\u00e9e, \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, au conjoint survivant.<\/p>\n

– Comment \u00e7a fonctionne ?<\/p>\n

Au moment de la demande de liquidation des droits, les assur\u00e9s doivent envoyer une copie de leur livret de famille. S’ils ont \u00e9lev\u00e9 au moins trois enfants, les caisses de retraite appliquent la majoration ad\u00e9quate. En cas d’oubli, le retrait\u00e9 peut faire une r\u00e9clamation. Le bonus sera alors vers\u00e9 avec effet r\u00e9troactif.<\/p>\n

Depuis la d\u00e9claration 2014 portant sur les revenus 2013, les majorations familiales appliqu\u00e9es sur les pensions de base et compl\u00e9mentaires doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux revenus \u00e0 d\u00e9clarer au fisc. Auparavant, elles \u00e9taient exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t.<\/p>\n

<\/span>L’AVPF<\/span><\/h2>\n

– Pour qui ?<\/p>\n

L’assurance vieillesse des parents au foyer permet aux personnes qui arr\u00eatent de travailler ou r\u00e9duisent leurs activit\u00e9 pour s’occuper de leurs enfants ou d’une personne handicap\u00e9e de cotiser \u00e0 la retraite. Les trimestres ainsi cotis\u00e9s permettent d’acqu\u00e9rir des droits aupr\u00e8s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>, le r\u00e9gime de retraite de base des salari\u00e9<\/a>s.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’AVPF, plusieurs conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies. Tout d’abord, il faut percevoir certaines prestations familiales – le compl\u00e9ment familial, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje<\/strong>), le compl\u00e9ment de libre choix d’activit\u00e9 (CLCA<\/strong>) ou la prestation partag\u00e9e d’\u00e9ducation de l’enfant (PreParE<\/strong>) \u2013 ou b\u00e9n\u00e9ficier d’un cong\u00e9 de soutien familial ou avoir en charge une personne pr\u00e9sentant une incapacit\u00e9 permanente (IP<\/strong>) d’au moins 80%.<\/p>\n

Dans ce dernier cas, il peut s’agir d’un enfant de moins de 20 ans (non admis dans un internat), du conjoint mari\u00e9, du partenaire de Pacs, du concubin ou d’un ascendant (parent, grand-parent). La Commission des droits pour l’autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es (CDAPH<\/strong>) doit reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer \u00e0 domicile de l’assistance ou de la pr\u00e9sence de l’aidant familial ayant d\u00e9pos\u00e9 la demande d’affiliation.<\/p>\n

Des conditions de ressources sont demand\u00e9es sauf en cas de prise en charge d’une personne handicap\u00e9e, d’un cong\u00e9 de soutien familial ou de versement de l’allocation journali\u00e8re de pr\u00e9sence parentale (AJPP<\/strong>), une prestation attribu\u00e9e pour s’occuper d’un enfant gravement malade.<\/p>\n

– Comment \u00e7a fonctionne ?<\/p>\n

Pour l’affiliation \u00e0 l’AVPF pour personnes handicap\u00e9es et apr\u00e8s avis favorable de la CDAPH, il faut compl\u00e9ter le formulaire de demande d’affiliation \u00e0 l’assurance vieillesse d’un aidant familial \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur caf.fr<\/a>, le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF<\/strong>).<\/p>\n

Pour l’affiliation \u00e0 l’AVPF au titre du cong\u00e9 de soutien familial, il faut demander \u00e0 sa CAF le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cette effet.<\/p>\n

Pour l’affiliation \u00e0 l’AVPF pour un autre motif, aucune d\u00e9marche n’est \u00e0 effectuer. Si les conditions sont remplies, la CAF proc\u00e9dera automatiquement \u00e0 l’affiliation. Elle paiera directement les cotisations d’assurance vieillesse aupr\u00e8s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n