{"id":21201,"date":"2016-02-01T09:20:50","date_gmt":"2016-02-01T08:20:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/peut-on-ne-pas-cotiser-a-la-retraite.html"},"modified":"2016-06-02T09:35:28","modified_gmt":"2016-06-02T09:35:28","slug":"peut-on-ne-pas-cotiser-a-la-retraite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/peut-on-ne-pas-cotiser-a-la-retraite.html","title":{"rendered":"Peut-on ne pas cotiser \u00e0 la retraite ?"},"content":{"rendered":"\n

Depuis quelques mois, on peut lire sur des forums internet et sur les r\u00e9seaux sociaux des appels adress\u00e9s aux travailleurs non-salari\u00e9s (TNS<\/strong>) les incitant \u00e0 ne plus cotiser aupr\u00e8s du R\u00e9gime social des ind\u00e9pendants (RSI<\/strong>), qui g\u00e8re notamment la retraite des artisans et des commer\u00e7ant<\/a>s. Certains leur conseillent m\u00eame de souscrire \u00e0 la place une assurance priv\u00e9e \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

<\/span>Une obligation l\u00e9gale<\/span><\/h2>\n

\u00ab Le RSI est un r\u00e9gime obligatoire de S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb,<\/em> rappelle Jean-Philippe Naudon<\/strong>, directeur de mission aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale du RSI. En France, toute activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e est soumise \u00e0 des charges sociales, dont des cotisations vieillesse obligatoires. Qu’ils le veuillent ou non, les artisans<\/strong>, les commer\u00e7ants<\/strong> et m\u00eame les autoentrepreneurs<\/strong> exer\u00e7ant une activit\u00e9 artisanale ou commerciale sont donc contraints de cotiser au r\u00e9gime de retraite de base et au r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire g\u00e9r\u00e9s par le RSI.<\/p>\n

<\/span>Un imp\u00e9ratif pour acc\u00e9der aux march\u00e9s publics<\/span><\/h2>\n

En d\u00e9rogeant \u00e0 cette obligation, les TNS s’exposent \u00e0 des rappels de cotisations et in fine<\/em> \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res. Sans compter qu’ils n’acqui\u00e8rent plus de droits leur permettant de percevoir une pension \u00e0 la retraite. El\u00e9ment moins connu mais tout aussi important : les travailleurs ind\u00e9pendants qui accusent un retard dans le paiement de leurs cotisations sociales ne peuvent pas acc\u00e9der aux march\u00e9s publics. \u00ab Vous \u00eates boulanger. Si vous n’\u00eates pas \u00e0 jour de vos cotisations, vous ne pourrez pas vendre votre pain \u00e0 la cantine scolaire \u00bb<\/em>, illustre Jean-Philippe Naudon. Une attestation du RSI est en effet exig\u00e9e dans les appels d’offres publics.<\/p>\n

A regarder \u00e9galement :<\/strong><\/p>\n

Retraites : est-ce que je peux partir quand je veux ?<\/a><\/p>\n