{"id":21432,"date":"2016-07-27T14:22:02","date_gmt":"2016-07-27T12:22:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraite-suite-au-brexit-les-expatries-francais-ont-interet-a-transferer-en-france-leur-fonds-de-pension-britannique.html"},"modified":"2016-07-29T13:25:21","modified_gmt":"2016-07-29T13:25:21","slug":"retraite-suite-au-brexit-les-expatries-francais-ont-interet-a-transferer-en-france-leur-fonds-de-pension-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/retraite-suite-au-brexit-les-expatries-francais-ont-interet-a-transferer-en-france-leur-fonds-de-pension-britannique.html","title":{"rendered":"Retraite : \u00ab Suite au Brexit, les expatri\u00e9s fran\u00e7ais ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 transf\u00e9rer en France leur fonds de pension britannique \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Pour leur retraite, les salari\u00e9s britanniques cotisent \u00e0 des fonds de pension. C’est aussi le cas des expatri\u00e9s fran\u00e7ais qui travaillent outre-Manche. Lorsqu’ils reviennent vivre en France, ces derniers ne peuvent plus alimenter leur fonds de pension britannique. En revanche, ils en gardent la jouissance.<\/p>\n

Quand les anciens \u00ab expats \u00bb partent \u00e0 la retraite, leur fonds britannique est d\u00e9bloqu\u00e9 et ils per\u00e7oivent une rente viag\u00e8re (c’est-\u00e0-dire vers\u00e9e jusqu’\u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s) \u00e0 hauteur de leurs cotisations. Cette rente peut \u00eatre cons\u00e9quente, notamment pour les Fran\u00e7ais qui ont travaill\u00e9 plusieurs ann\u00e9es \u00e0 la City.<\/p>\n

Pour eux, mais aussi d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pour nos compatriotes qui ont effectu\u00e9 une grande partie de leur carri\u00e8re de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la Manche, le \u00ab Brexit \u00bb a des cons\u00e9quences directes pour leur retraite. A la suite du vote en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union europ\u00e9enne (UE), la livre sterling a perdu pr\u00e8s de 15% face \u00e0 l’euro.<\/p>\n

Certains \u00e9conomistes pr\u00e9disent m\u00eame une parit\u00e9 entre les deux devises. Si tel est le cas, les rentes servies par les fonds de pension britanniques \u00e9tant libell\u00e9es en livres, les anciens expatri\u00e9s fran\u00e7ais revenus vivre en France vont voir leurs rentes futures ou actuelles se d\u00e9pr\u00e9cier de 30% !<\/p>\n

<\/span>Eviter le risque de change<\/span><\/h2>\n

Pour \u00e9viter une perte importante de pouvoir d’achat, ils ont donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 transf\u00e9rer au plus t\u00f4t leur fonds de pension dans l’Hexagone. Ainsi, leurs rentes seront vers\u00e9es en euros. Il n’y aura plus de risque de change.<\/p>\n

Depuis 2006, le fisc britannique a mis en place la norme \u00ab QROPS<\/strong> \u00bb (pour Qualified Recognised Overseas Pension Schemes) en vue de permettre le transfert, en dehors du Royaume Uni, des sommes plac\u00e9es sur les fonds de pension constitu\u00e9s sur le sol anglais. L’op\u00e9ration doit toutefois respecter de nombreuses r\u00e8gles.<\/p>\n

En France, le r\u00e9ceptacle financier qui respecte le mieux les conditions impos\u00e9es par la norme QROPS est le plan d’\u00e9pargne retraite populaire (Perp<\/strong>). Ce placement propose, \u00e0 compter du d\u00e9part \u00e0 la retraite, le versement de rentes viag\u00e8res. Il pr\u00e9voit \u00e9galement, comme l’exige la norme QROPS, une sortie limit\u00e9e en capital (\u00e0 hauteur de 20% de l’encours). Si le transfert des sommes du fonds de pension dans un Perp est conseill\u00e9, il faut savoir que l’op\u00e9ration n’est pas ais\u00e9e.<\/p>\n

<\/span>Une proc\u00e9dure longue et complexe<\/span><\/h2>\n

Tout d’abord, la proc\u00e9dure peut s’av\u00e9rer longue. Le transfert n\u00e9cessite une analyse du plan de pension du titulaire. Si l’int\u00e9r\u00eat du transfert est \u00e9tabli, il faut comparer les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre au mieux aux attentes du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Enfin, une fois la pr\u00e9conisation finale \u00e9labor\u00e9e, les documents de transfert sont remplis, sign\u00e9s et adress\u00e9s \u00e0 la compagnie britannique en charge de la gestion des fonds. Celle-ci dispose d’un d\u00e9lai de six mois pour analyser \u00e0 son tour la demande, principalement au regard du r\u00e9ceptacle. La compagnie doit ordonner le transfert ou motiver son refus.<\/p>\n

Par ailleurs, l’\u00e9tablissement proposant la solution de remplacement doit s’engager \u00e0 communiquer aux autorit\u00e9s fiscales britanniques le nom et l’adresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que la date, le montant et la nature du paiement effectu\u00e9, pendant les dix ann\u00e9es suivant le transfert. Il s’agit l\u00e0 pour le gouvernement anglais de contr\u00f4ler que l’\u00e9pargne constitu\u00e9e au titre de la retraite continuera \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e en tant que telle. En cas de rupture des engagements, les sanctions peuvent \u00eatre lourdes. Une peine fiscale pourra \u00eatre inflig\u00e9e, repr\u00e9sentant de 40% \u00e0 55% des sommes constitu\u00e9es.<\/p>\n

Dernier \u00e9cueil : compte tenu de la nouveaut\u00e9 du dispositif, de sa complexit\u00e9 et des obligations \u00e0 respecter, peu d’assureurs fran\u00e7ais proposent le transfert. Seuls six Perp sont, pour l’heure, compatibles avec la norme QROPS. Dans tous les cas, la connaissance des acteurs impliqu\u00e9s dans le processus est fondamentale. Il convient de constituer un dossier irr\u00e9prochable, mais aussi de de veiller \u00e0 ne pas d\u00e9livrer de pi\u00e8ces inutiles qui pourraient ralentir davantage la proc\u00e9dure. L’accompagnement d’un expert sp\u00e9cialis\u00e9 s’av\u00e8re particuli\u00e8rement utile.<\/p>\n

<\/span> A propos des auteurs<\/span><\/h2>\n

Guillaume Hublot<\/strong> est dipl\u00f4m\u00e9 sup\u00e9rieur du notariat et docteur en droit. Durant quatre ans, il dirige le service d’ing\u00e9nierie patrimoniale de l’\u00e9tude notariale parisienne Oudot et Associ\u00e9s. Il fonde par la suite la soci\u00e9t\u00e9 de gestion priv\u00e9e KMH \u00e0 Lyon avec son associ\u00e9 Nicolas M\u00e9dan. Il poursuit une activit\u00e9 doctrinale et intervient fr\u00e9quemment comme conf\u00e9rencier sur les th\u00e8mes de l’organisation du patrimoine et de sa transmission.<\/p>\n

Nicolas M\u00e9dan<\/strong> a \u00e9t\u00e9 directeur des partenariats pour une compagnie d’assurance luxembourgeoise, puis directeur de client\u00e8le priv\u00e9e pour l’un des plus anciens courtiers ind\u00e9pendants de Paris. Au cours de ces exp\u00e9riences, il a pu d\u00e9velopper une expertise dans la cr\u00e9ation et la gestion de fonds, ou de contrats d\u00e9di\u00e9s, expertise qu’il met quotidiennement au service de KMH, qu’il fonde avec Guillaume Hublot en 2007.<\/p>\n

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AVIS D’EXPERT – Les Fran\u00e7ais sont nombreux \u00e0 travailler outre-Manche. La sortie du Royaume-Uni de l’Union europ\u00e9enne va peser sur les rentes qu’ils se constituent via le fonds de pension de leur employeur britannique. Sauf s’ils optent pour un transfert des sommes dans un produit viager fran\u00e7ais, comme l’expliquent Guillaume Hublot et Nicolas M\u00e9dan, associ\u00e9s de KMH Gestion Priv\u00e9e. \u00a0 \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13718,"featured_media":21431,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-21432","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-epargne-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\nRetraite : \u00ab Suite au Brexit, les expatri\u00e9s fran\u00e7ais ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 transf\u00e9rer en France leur fonds de pension britannique \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les Fran\u00e7ais sont nombreux \u00e0 travailler outre-Manche. 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