{"id":21442,"date":"2016-08-26T13:50:12","date_gmt":"2016-08-26T11:50:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/les-rachats-meconnus-de-trimestres-pour-la-retraite-periode-d-apprentissage-assistants-maternels-et-enfants-de-harkis.html"},"modified":"2025-09-15T14:50:13","modified_gmt":"2025-09-15T12:50:13","slug":"les-rachats-meconnus-de-trimestres-pour-la-retraite-periode-d-apprentissage-assistants-maternels-et-enfants-de-harkis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/les-rachats-meconnus-de-trimestres-pour-la-retraite-periode-d-apprentissage-assistants-maternels-et-enfants-de-harkis.html","title":{"rendered":"Les rachats m\u00e9connus de trimestres pour la retraite : p\u00e9riode d’apprentissage, assistants maternels et enfants de harkis"},"content":{"rendered":"

Pour am\u00e9liorer le montant de sa future pension, une solution consiste \u00e0 racheter des trimestres de cotisation \u00e0 la retraite. Il existe plusieurs formules de rachat. Les plus courants sont ceux octroy\u00e9s au titre des ann\u00e9es d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures et au titre des ann\u00e9es incompl\u00e8tes de cotisatio<\/a>n.<\/p>\n

Dans le premier cas, il faut avoir suivi un cursus d’enseignement sup\u00e9rieur valid\u00e9 par un dipl\u00f4me reconnu par l’Etat. Dans le second, il faut avoir exerc\u00e9 des emplois ne permettant pas de valider quatre trimestres dans l’ann\u00e9e (temps partiel, int\u00e9rim, CDD, travail saisonnier) et donc de pouvoir justifier d’une annuit\u00e9 compl\u00e8te.<\/p>\n

Outre les rachats pour \u00e9tudes sup\u00e9rieures et ann\u00e9es incompl\u00e8tes, des dispositifs ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus pour des publics cibl\u00e9s pouvant l\u00e0-aussi difficilement valider quatre trimestres dans l’ann\u00e9e. C’est le cas des anciens apprentis et assistants maternels qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, dans le pass\u00e9, d’all\u00e8gements de cotisation vieillesse. Ayant moins cotis\u00e9, il leur est plus compliqu\u00e9 de disposer aujourd’hui d’annuit\u00e9s compl\u00e8tes.<\/p>\n

Autre cas de figure : les enfants des ex-suppl\u00e9tifs de l’arm\u00e9e fran\u00e7aise durant la guerre d’Alg\u00e9rie. Ces fils et filles de harkis ou de moghaznis ayant longtemps s\u00e9journ\u00e9 dans des camps de transit \u00e0 leur arriv\u00e9e en France, ils n’ont pas pu suivre d’\u00e9tudes, ni travailler durant cette p\u00e9riode. Ils sont donc autoris\u00e9s \u00e0 racheter des trimestres au titre des ann\u00e9es pass\u00e9es dans ces camps.<\/p>\n

Que ce soit pour les anciens apprentis, les \u00ab nounous \u00bb ou les descendants directs des suppl\u00e9tifs, certains crit\u00e8res doivent \u00eatre remplis pour pouvoir racheter des trimestres. Des aides sp\u00e9cifiques de l’Etat sont \u00e9galement pr\u00e9vues.<\/p>\n

<\/span><\/a>Qui est concern\u00e9 par ces rachats ?<\/span><\/h2>\n

Dans tous les cas, les rachats doivent \u00eatre effectu\u00e9s avant le d\u00e9part \u00e0 la retraite. Le demandeur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 au minimum de 20 ans (56 ans pour le rachat d’enfant de harkis) et au maximum de 66 ans. Le rachat porte uniquement sur les ann\u00e9es pour lesquelles l’assur\u00e9 n’a pas cotis\u00e9 quatre trimestres.<\/p>\n

L’op\u00e9ration ne peut pas permettre d’obtenir des trimestres au-del\u00e0 du nombre de trimestres demand\u00e9 et de b\u00e9n\u00e9ficier ainsi d’une \u00ab surcote \u00bb<\/a>. Les trimestres rachet\u00e9s ne sont pas pris en compte dans les trimestres requis pour avoir acc\u00e8s \u00e0 un dispositif de retraite anticip\u00e9e, comme celui pour carri\u00e8re longue.<\/a><\/p>\n

<\/span>– Rachat pour p\u00e9riodes d’apprentissage<\/span><\/h3>\n

Seuls les assur\u00e9s ayant effectu\u00e9 un contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 d\u00e9cembre 2013 sont \u00e9ligibles. Depuis le 1er janvier 2014, les apprentis peuvent normalement valider quatre trimestres dans l’ann\u00e9e.<\/p>\n

<\/span>– Rachat pour les assistants maternels<\/span><\/h3>\n

Le dispositif est r\u00e9serv\u00e9 aux anciens assistants maternels ayant exerc\u00e9 leur activit\u00e9 entre le 1er janvier 1975 et le 31 d\u00e9cembre 1990.<\/p>\n

<\/span>– Rachat pour les enfants de harkis<\/span><\/h3>\n

Le rachat est possible pour les p\u00e9riodes pass\u00e9es dans des camps militaires de transit et d’h\u00e9bergement entre le 18 mars 1962 et le 31 d\u00e9cembre 1975. Durant son s\u00e9jour, l’assur\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 \u00e2g\u00e9 de 16 \u00e0 21 ans.<\/p>\n

<\/span><\/a>Combien de trimestres peuvent \u00eatre rachet\u00e9s ?<\/span><\/h2>\n

Le rachat de p\u00e9riodes d’apprentissage, d’assistant maternel et d’enfant de harkis donne droit au maximum \u00e0 4 trimestres (une annuit\u00e9 compl\u00e8te). Les formules peuvent \u00eatre cumul\u00e9es, y compris avec les rachats pour \u00e9tudes et ann\u00e9e incompl\u00e8te, \u00e0 condition que le total des trimestres rachet\u00e9s n’exc\u00e8de pas 12 trimestres, soit trois ans.<\/p>\n

<\/span><\/a>Quel est le co\u00fbt d’un trimestre ?<\/span><\/h2>\n

Le prix d’un trimestre pour apprentissage ou assistant maternel est \u00e9gal \u00e0 75% du plafond trimestriel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale de l’ann\u00e9e de la demande (7.240,50 euros en 2016) multipli\u00e9 par le taux de cotisations vieillesse patronale et salariale \u00e9galement du moment (17,65% en 2016). Pour une demande de rachat effectu\u00e9 cette ann\u00e9e, le trimestre co\u00fbte 1.278 euros (7.240 x 17,65%).<\/p>\n

Le co\u00fbt d’un trimestre de rachat d’enfant de harkis d\u00e9pend de l’\u00e2ge du demandeur et de son niveau de revenu. Plus il se rapproche de l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite (62 ans) et plus ses ressources sont \u00e9lev\u00e9es et plus le prix est cons\u00e9quent. A titre d’exemple, un trimestre rachet\u00e9 \u00e0 56 ans co\u00fbte au minimum 3.041 euros et au maximum 4.055 euros. A 62 ans, le prix est compris entre 3.383 euros et 4.510 euros.<\/p>\n

Le paiement peut \u00eatre \u00e9chelonn\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. Dans ce cas, un taux d’int\u00e9r\u00eat est appliqu\u00e9 tous les ans.<\/p>\n

<\/span><\/a>Quelles sont les aides de l’Etat ?<\/span><\/h2>\n

Les rachats d’apprentissage et de nounous b\u00e9n\u00e9ficient d’un abattement. Il faut savoir qu’un trimestre rachet\u00e9 au titre des \u00e9tudes ou des ann\u00e9es incompl\u00e8tes peut d\u00e9passer 6.000 euros ! Le rachat d’enfant de harkis est, lui, assorti d’une aide publique de 2.000 euros. Soit un rabais potentiel maximum de 8.000 euros (2.000 x 4).<\/p>\n

Par ailleurs, comme pour les autres rachats de trimestre, le montant des trimestres rachet\u00e9s peut \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9duit des revenus \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 l’administration fiscale. Et ce, sans limitation.<\/p>\n

<\/span><\/a>Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour racheter des trimestres ?<\/span><\/h2>\n

Tout d’abord, l’assur\u00e9 doit adresser \u00e0 sa caisse de retraite une demande d’\u00e9valuation de rachat de trimestres. Le formulaire pour les rachats au titre des p\u00e9riodes d’apprentissage et d’activit\u00e9 en tant qu’assistant maternel est le m\u00eame. Celui pour les enfants d’anciens harkis est particulier. Les deux sont disponibles en ligne.<\/p>\n

Le formulaire rempli doit \u00eatre accompagn\u00e9 de pi\u00e8ces justificatives. Outre une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9, passeport, titre de s\u00e9jour) et du livret de famille, les justificatifs demand\u00e9s varient selon le type de rachat :
\n– une copie du contrat d’apprentissage ou une attestation de la chambre consulaire ou des bulletins de paie pour les p\u00e9riodes d’apprentissage
\n– une copie du contrat de travail ou des bulletins de salaire pour les assistants maternels
\n– le certificat administratif d\u00e9livr\u00e9 par le service d\u00e9partemental de l’Office national des anciens combattants (Onac) attestant de la pr\u00e9sence dans l’un des six camps militaires pour les enfants d’anciens suppl\u00e9tifs.<\/p>\n

La demande de rachat doit porter sur une p\u00e9riode d’au moins 90 jours successifs. La caisse de retraite indique, dans les deux mois suivant la r\u00e9ception de la demande, si le rachat est ou non accept\u00e9. En l’absence de r\u00e9ponse au bout des deux mois, la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e.<\/p>\n

En cas d’admission, la caisse adresse une \u00ab \u00e9valuation de versement pour la retraite \u00bb qui indique le montant \u00e0 verser. Si l’assur\u00e9 confirme sa demande par \u00e9crit, il ne peut plus revenir sur sa d\u00e9cision et doit imp\u00e9rativement honorer les sommes \u00e0 payer.<\/p>\n

A l’issue du paiement, il re\u00e7oit une attestation de rachat de trimestres. Le document sert de justificatif pour le fisc. Il doit \u00eatre pr\u00e9cieusement conserv\u00e9 car il devra figurer au dossier de demande de retraite pour que les trimestres rachet\u00e9s puissent \u00eatre pris en compte au moment de la liquidation des droits.<\/p>\n

A lire \u00e9galement :<\/strong><\/p>\n

Demande de retraite : Quelle est la d\u00e9marche \u00e0 suivre pour son d\u00e9part ?<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il est possible d’acqu\u00e9rir des trimestres de retraite en vue d’am\u00e9liorer le montant de sa future pension. A c\u00f4t\u00e9 des rachats au titre des \u00e9tudes ou des ann\u00e9es incompl\u00e8tes, il existe d’autres dispositifs souvent ignor\u00e9s. Une m\u00e9connaissance d’autant plus dommageable que ces op\u00e9rations sont d\u00e9fiscalis\u00e9es et b\u00e9n\u00e9ficient d’une aide de l’Etat.<\/p>\n","protected":false},"author":13713,"featured_media":32230,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"class_list":["post-21442","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-preparation-a-la-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\nRachat de trimestres retraite : apprentissage, assistants maternels, harkis<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Rachat de trimestres retraite : apprentissage, activit\u00e9 d\u2019assistant maternel, enfants de harkis\u2026 d\u00e9couvrez les dispositifs souvent m\u00e9connus.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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