Si les professions lib\u00e9rales sont affili\u00e9s \u00e0 l’Assurance maladie, comme les salari\u00e9s, les travailleurs ind\u00e9pendants (artisans, commer\u00e7ants, chefs d’entreprises) et les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires), pour la maladie et la maternit\u00e9, elles d\u00e9pendent d’un r\u00e9gime sp\u00e9cifiques pour la retraite obligatoire de base. Quant \u00e0 la retraite compl\u00e9mentaire, il existe pas moins de 11 r\u00e9gimes distincts chez les lib\u00e9raux. Le r\u00e9gime de retraite de base des professions lib\u00e9rales pr\u00e9sente la particularit\u00e9 d’\u00eatre un r\u00e9gime en points.<\/p>\n
Toutes les professions lib\u00e9rales – \u00e0 l’exception notable des avocats<\/a> – sont rattach\u00e9es au m\u00eame r\u00e9gime de retraite de base. On y trouve la plupart des professions r\u00e9glement\u00e9es par un Ordre professionnel, mais pas uniquement :<\/p>\n La retraite de base des lib\u00e9raux (hors avocats) est pilot\u00e9e par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions lib\u00e9rales (CNAVPL<\/strong>). Sa gestion op\u00e9rationnelle, comme l’appel des cotisations, la liquidation des droits ou le paiement des pensions, est, elle, assum\u00e9e par chacune des 10 sections professionnelles de la CNAVPL.<\/p>\n A titre d’exemple, la Caisse autonome de retraite des m\u00e9decins de France (CARMF<\/strong>) s’occupe de la gestion financi\u00e8re des r\u00e9serves, du recouvrement des cotisations, du calcul des points de retraite, ainsi que du versement aux praticiens de leurs pensions de base et compl\u00e9mentaires. Mais si c’est le conseil d’administration de la CARMF qui d\u00e9cide de la revalorisation annuelle des retraites compl\u00e9mentaires, le taux d’indexation des retraites de base est, lui, fix\u00e9 par le gouvernement.<\/p>\n La plupart de ces caisses sont mono-professionnelles ou regroupent des professions plus ou moins apparent\u00e9es, comme la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF<\/strong>). En revanche, la Caisse interprofessionnelle de pr\u00e9voyance et d’assurance vieillesse<\/a> (CIPAV<\/strong>) s’occupe des r\u00e9gimes obligatoires (de base et compl\u00e9mentaire) d’une vingtaine de professions lib\u00e9rales diff\u00e9rentes (architecte, architecte d\u2019int\u00e9rieur, \u00e9conomiste de la construction, ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, g\u00e9om\u00e8tre expert, ing\u00e9nieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ost\u00e9opathe, psychologue, psychoth\u00e9rapeute, ergoth\u00e9rapeute, di\u00e9t\u00e9ticien, chiropracteur, artiste non affili\u00e9 \u00e0 la maison des artistes, expert en automobile, expert devant les tribunaux, guide-conf\u00e9rencier). Avant le 1er janvier 2019, la CIPAV g\u00e9rait la retraite de quelque 150 professions lib\u00e9rales.<\/p>\n A l’image du de l’Agirc-Arrco<\/strong> (le r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire des salari\u00e9s du priv\u00e9<\/a>), le r\u00e9gime de base des professions lib\u00e9rales fonctionne en points. Il s’agit en France du seul r\u00e9gime de retraite de base en points (avec la retraite proportionnelle des agriculteurs<\/a>), les autres \u00e9tant des r\u00e9gimes en annuit\u00e9s (trimestres).<\/p>\n Toutefois, les trimestres sont quand m\u00eame pris en compte. Au m\u00eame titre que les autres r\u00e9gimes de base, le lib\u00e9ral doit justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisation qui varie selon sa date de naissance pour percevoir une pension de base compl\u00e8te (sans abattement). Cette dur\u00e9e d’assurance correspond \u00e0 l’ensemble des trimestres cotis\u00e9s durant la carri\u00e8re professionnelle.<\/p>\n Pour reprendre l’exemple des m\u00e9decins lib\u00e9raux, ils acqui\u00e8rent des trimestres lorsqu’ils effectuent leur externat et leur internat de m\u00e9decine au r\u00e9gime de base des salari\u00e9s, puis dans le cadre de leur activit\u00e9 lib\u00e9rale au r\u00e9gime de base des professions lib\u00e9rales. L’ensemble des trimestres seront comptabilis\u00e9s au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite.<\/p>\n Comme pour les autres actifs du secteur priv\u00e9, les lib\u00e9raux valident un trimestre de retraite sur la base de 150 heures pay\u00e9es au Smic (soit 1.537,50 euros en 2021). En gagnant au moins 6.150\u00a0 euros (1.537,50 x 4) dans l’ann\u00e9e, ils pourront valider quatre trimestres, c’est-\u00e0-dire une annuit\u00e9 compl\u00e8te.<\/p>\n Depuis 2015, il existe deux taux de cotisation \u00e0 la retraite de base des professions lib\u00e9rales qui portent sur des assiettes de revenu diff\u00e9rentes La T1 correspond aux revenus professionnels annuels compris entre 0 euro et un plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> (PASS<\/strong>), soit jusqu’\u00e0 41.136 euros en 2021. Cette tranche permet d’obtenir au maximum 525 points.<\/p>\n La T2 correspond aux revenus professionnels annuels compris entre 0 euros et cinq fois le PASS, soit 205.680 (5 x 41.136) euros en 2021. Cette tranche permet d’obtenir au maximum 25 points.<\/p>\n En 2021, le professionnel lib\u00e9ral cotise \u00e0 hauteur de 10,10% (8,23 + 1,87) sur ses 41.136 premiers euros de revenus annuels et \u00e0 1,87% de 41.136 euros (1 PASS) \u00e0 205.680 euros (5 PASS) de revenus. S’il a r\u00e9alis\u00e9 plus de 205.680 euros de revenus, il totalise 550 (525 + 25) points.<\/p>\n L’attribution des points se fait au prorata des revenus. Ainsi, si le lib\u00e9ral r\u00e9alise un chiffre d’affaires de 20.568 euros en 2021, soit la moiti\u00e9 du PASS, il se verra attribuer 263 points (la moiti\u00e9 de 525 en arrondi sup\u00e9rieur) en T1 et… 0 point en T2.<\/p>\n Des am\u00e9nagements sont pr\u00e9vus pour les professionnels qui d\u00e9butent leur activit\u00e9 lib\u00e9rale. Les assiettes de cotisations sont forfaitaires les deux premi\u00e8res ann\u00e9es d’exercice lib\u00e9ral. Elles correspondent \u00e0 19% du PASS la premi\u00e8re ann\u00e9e (7.816 euros en 2021).<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2016, il existe une cotisation minimale assise sur une assiette de revenu \u00e9quivalente \u00e0 11,50% du PASS (4.731 euros en 2021). Cette cotisation minimale (477 euros en 2021) permet de valider trois trimestres dans l’ann\u00e9e. Enfin, il faut savoir que 100 points sont octroy\u00e9s aux femmes par enfant et 200 points par an aux lib\u00e9raux invalides. Ces points \u00ab gratuits \u00bb ne peuvent pas porter le nombre de points acquis dans l’ann\u00e9e au-del\u00e0 de 550.<\/p>\n La pension de base des professions lib\u00e9rales correspond au nombre de points cumul\u00e9s durant leur carri\u00e8re lib\u00e9rale multipli\u00e9 par la valeur de service du point CNAVPL (0,5731 euros depuis le 1er janvier 2021). Cette valeur du point de retraite de base est identique aux 10 sections professionnelles.<\/p>\n La formule de calcul est la suivante : Si le lib\u00e9ral ne dispose pas de tous ses trimestres, une d\u00e9cote<\/a> de 1,25% est appliqu\u00e9e sur le montant de la pension de base par trimestre manquant. La minoration ne peut exc\u00e9der 25% (20 trimestres).<\/p>\n A l’inverse, le professionnel lib\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficie d’une surcote<\/a> s’il a cotis\u00e9 au-del\u00e0 de la dur\u00e9e d’assurance. Le \u00ab bonus \u00bb s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,75% par trimestre suppl\u00e9mentaire cotis\u00e9. Il n’y a pas de plafond.<\/p>\n Pour la retraite de base, les conditions d’\u00e2ge de d\u00e9part des professions lib\u00e9rales sont identiques \u00e0 celles des salari\u00e9s. Ils ne peuvent pas partir avant d’avoir atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal<\/a>. Celui-ci est fix\u00e9 \u00e0 62 ans pour les assur\u00e9s n\u00e9s \u00e0 partir de 1955.<\/p>\n Comme pour les salari\u00e9s, la d\u00e9cote est automatiquement supprim\u00e9e s’ils partent \u00e0 l’\u00e2ge de retraite \u00e0 taux plein. Cette borne d’\u00e2ge est fix\u00e9e \u00e0 67 ans pour les assur\u00e9s n\u00e9s \u00e0 partir de 1955. Les lib\u00e9raux ont droit \u00e0 la retraite anticip\u00e9e pour handicap et pour carri\u00e8re longue<\/a>. Ce dernier dispositif est accessible aux assur\u00e9s qui ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler jeune et qui disposent de tous leurs trimestres.<\/p>\n A savoir :<\/strong> l’\u00e2ge de d\u00e9part dans les r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaire des professions lib\u00e9rales est fix\u00e9 \u00e0 65 ou 67 ans. Les lib\u00e9raux qui disposent de tous leurs trimestres \u00e0 62 ans sont autoris\u00e9s \u00e0 liquider leurs droits, percevoir leurs pensions de base et continuer \u00e0 travailler jusqu’\u00e0 65 ou 67 ans. En revanche, compte tenu des nouvelles r\u00e8gles de cumul emploi-retraite<\/a> entr\u00e9es en vigueur en 2015, ils ne se constitueront pas de nouveaux droits dans leur r\u00e9gime compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Comme pour toutes les retraites de base, les pensions de base des professions lib\u00e9rales sont revaloris\u00e9es chaque ann\u00e9e pour \u00e9viter aux lib\u00e9raux retrait\u00e9s de perdre en pouvoir d’achat. Le taux d’indexation est fix\u00e9 tous les ans par le gouvernement. Depuis 2018, la revalorisation annuelle a lieu le 1er janvier.<\/p>\n Au d\u00e9c\u00e8s du professionnel lib\u00e9ral, le veuf ou la veuve a la possibilit\u00e9 de percevoir 54% de la pension de base que le d\u00e9funt touchait ou aurait d\u00fb toucher \u00e0 la retraite. Comme pour les autres r\u00e9gimes, la pension de r\u00e9version<\/a> de base est octroy\u00e9e uniquement aux conjoints mari\u00e9s. Les partenaires de PACS<\/a> et les concubins en sont exclus. En revanche, il n’y a pas de condition de mariage et le conjoint survivant peut \u00eatre remari\u00e9.<\/p>\n Le conjoint survivant doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 55 ans. La r\u00e9version est vers\u00e9e sous conditions de ressources. En 2021, les revenus annuels ne doivent pas d\u00e9passer 21.320 euros pour une personne seule et 34.112 euros pour une personne en couple.<\/p>\n Les titulaires d’une pension de r\u00e9version de base peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une majoration de 11,1% \u00e0 condition d’avoir atteint l’\u00e2ge de retraite \u00e0 taux plein (67 ans), ne pas disposer de retraites sup\u00e9rieures \u00e0 874,76 euros par mois et avoir liquid\u00e9 l’ensemble de leurs droits \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n
<\/span><\/a>CIPAV, CARMF… Le r\u00f4le des 10 sections professionnelles de la CNAVPL<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Comment fonctionne la retraite de base des lib\u00e9raux ?<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/a>Montant des cotisations retraite : comment les points de retraite de base sont-ils attribu\u00e9s ?<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/a>Deux tranches de cotisations<\/span><\/h3>\n
\n– un taux de 8,23% sur la tranche 1 (T1)
\n– un taux de 1,87% sur la tranche 2 (T2)<\/p>\n<\/span><\/a>Cotisations retraite : calcul des points acquis en 2021<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Cotisations r\u00e9duites et points de retraite gratuits<\/span><\/h3>\n
<\/span><\/a>Comment la retraite de base des lib\u00e9raux est-elle calcul\u00e9e ?<\/span><\/h2>\n
\n– Nombre de points acquis x Valeur de service du point du moment = montant annuel de la pensions de base<\/p>\n<\/span><\/a>A quel \u00e2ge les lib\u00e9raux peuvent-ils percevoir leur retraite de base ?<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/a>Quand les pensions de base des professions lib\u00e9rales sont-elles revaloris\u00e9es ?<\/span><\/h2>\n
<\/span><\/a>R\u00e9version de la retraite des professions lib\u00e9rales : que touche le conjoint survivant ?<\/span><\/h2>\n