{"id":21450,"date":"2016-09-08T08:45:44","date_gmt":"2016-09-08T06:45:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/carmf-la-retraite-obligatoire-des-medecins-liberaux.html"},"modified":"2021-07-28T18:00:18","modified_gmt":"2021-07-28T16:00:18","slug":"carmf-la-retraite-obligatoire-des-medecins-liberaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/carmf-la-retraite-obligatoire-des-medecins-liberaux.html","title":{"rendered":"CARMF : la retraite obligatoire des m\u00e9decins lib\u00e9raux"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Les affili\u00e9s \u00e0 la CARMF<\/span><\/h2>\n

Tous les titulaires du dipl\u00f4me de docteur en m\u00e9decine, inscrits au conseil de l’Ordre et exer\u00e7ant une activit\u00e9 m\u00e9dicale lib\u00e9rale, doivent obligatoirement cotiser \u00e0 la Caisse autonome de retraite des m\u00e9decins de France (CARMF<\/strong>). Les m\u00e9decins experts des compagnies d’assurance ou des laboratoires priv\u00e9s ainsi que les praticiens des cliniques priv\u00e9es rel\u00e8vent du statut lib\u00e9ral et sont donc, \u00e0 ce titre, affili\u00e9s \u00e0 la caisse. En d’autres termes, l’ensemble des m\u00e9decins, \u00e0 l’exception de ceux travaillant dans les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements publics, cotisent \u00e0 la CARMF.<\/p>\n

Les m\u00e9decins rempla\u00e7ants, non assujettis \u00e0 la Contribution \u00e9conomique territoriale (CET, l’ex-taxe professionnelle), peuvent demander \u00e0 ne pas \u00eatre affili\u00e9s \u00e0 la CARMF si leur revenu professionnel annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 12.500 euros en 2021.<\/p>\n

Le conjoint collaborateur<\/a> du m\u00e9decin, c’est-\u00e0-dire son \u00e9poux, \u00e9pouse ou partenaire de PACS<\/a> qui travaille pour lui sans \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ni associ\u00e9 du cabinet, peut \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 la CARMF. Pour cela, le praticien doit verser une cotisation facultative au nom de son conjoint collaborateur, bas\u00e9e sur son assiette de cotisation.<\/p>\n

A savoir<\/strong> : Durant l’externat et l’internat effectu\u00e9s pendant leurs \u00e9tudes de m\u00e9decine, les m\u00e9decins sont affili\u00e9s \u00e0 l’Assurance retraite<\/strong>, le r\u00e9gime de retraite de base des salari\u00e9s <\/a>et \u00e0 l’Ircantec<\/strong>, le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire des agents non titulaires de la fonction publique.<\/a><\/p>\n

<\/span><\/a>La retraite de base de la CARMF<\/span><\/h2>\n

Le r\u00e9gime de retraite de base (RB<\/strong>) des m\u00e9decins est commun aux autres professionnels lib\u00e9raux (hormis les avocats). Les r\u00e8gles de cotisation, d’acquisition des points de base, de validation de trimestres<\/a>, de calcul de la pension, de versement et de revalorisation de la retraite de base<\/a> sont r\u00e9gies par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions lib\u00e9rales (CNAVPL<\/strong>). La mise en application de ces r\u00e8gles a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la CARMF pour les m\u00e9decins non-salari\u00e9s.<\/p>\n

Pour d\u00e9couvrir le fonctionnement de la retraite de base des professionnels lib\u00e9raux, reportez-vous \u00e0 l’article : \u00ab Retraite des professions lib\u00e9rales : le r\u00e9gime de base des m\u00e9decins, notaires, architectes, experts-comptables… \u00bb.<\/a><\/p>\n

<\/span><\/a>La retraite compl\u00e9mentaire de la CARMF<\/span><\/h2>\n

Comme le r\u00e9gime de base, le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire vieillesse (RCV<\/strong>) est un r\u00e9gime en points. Le m\u00e9decin est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations au RCV durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es d’activit\u00e9 lib\u00e9rale, sauf s’il est \u00e2g\u00e9 de 40 ans et plus lorsqu’il se met \u00e0 son compte.<\/p>\n

<\/span><\/a>Cotisation RCV<\/span><\/h3>\n

A partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e d’exercice, il cotise en proportion de ses revenus professionnels de l’ann\u00e9e N-2 dans la limite de 3,5 fois le plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale <\/a>(PASS) de l’ann\u00e9e N. Le PASS ayant \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 41.136 euros au 1er janvier 2021, son assiette de cotisation compl\u00e9mentaire s’\u00e9l\u00e8ve au maximum \u00e0 143.976 (3,5 x 41.136) euros cette ann\u00e9e. Comme le taux de cotisation au RCV est de 9,80%, la cotisation maximale au r\u00e9gime atteint 14.110 (9,80% x 143.976) euros en 2021. Elle permet l’attribution de 10 points RCV dans l’ann\u00e9e.<\/p>\n

<\/span><\/a>Cotisation r\u00e9duite RCV<\/span><\/h3>\n

Une dispense de cotisation au r\u00e9gime compl\u00e9mentaire<\/a> peut \u00eatre accord\u00e9e en cas d’insuffisance de revenus. Elle est calcul\u00e9e en fonction des revenus imposables <\/a>du m\u00e9decin au titre de l’ann\u00e9e N-1. Le m\u00e9decin doit demander un formulaire de dispense aupr\u00e8s de la CARMF ou le t\u00e9l\u00e9charger sur le site de la caisse. Il doit envoyer le document \u00e0 la CARMF accompagn\u00e9 d’une photocopie de son avis d’imp\u00f4t.<\/p>\n

En 2021, l’abattement va de 100% (exon\u00e9ration totale) pour les m\u00e9decins justifiant de revenus per\u00e7us en 2020 inf\u00e9rieurs \u00e0 5.300 euros \u00e0 0% (cotisation normale) pour ceux ayant gagn\u00e9 au moins 28.601 euros dans l’ann\u00e9e. L’abattement r\u00e9duit \u00e0 proportion le nombre de points RCV acquis.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
Bar\u00e8me des dispenses 2021<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Source : CARMF<\/em><\/th>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n
Revenu imposable du m\u00e9decin de l\u2019ann\u00e9e 2020<\/strong><\/td>Taux de dispense<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
jusqu\u2019\u00e0 5.300 euros<\/td>100%<\/td>\n<\/tr>\n
de 5.301 euros \u00e0 12.500 euros<\/td>75%<\/td>\n<\/tr>\n
de 12.501\u2008euros \u00e0 20.300 euros<\/td>50%<\/td>\n<\/tr>\n
de 20.301\u2008euros \u00e0 28.600 euros<\/td>25%<\/td>\n<\/tr>\n
A partir de 28.601 euros<\/td>0%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Points RCV \u00ab gratuits \u00bb<\/span><\/h3>\n

Des points compl\u00e9mentaires sont attribu\u00e9s, sans cotisation, au titre de l’incapacit\u00e9 et de la maternit\u00e9 :
\n– 2 points RCV gratuits pour un arr\u00eat de travail de trois mois cons\u00e9cutifs,
\n– 4 points RCV gratuits pour un arr\u00eat de travail de six mois cons\u00e9cutifs,
\n– 2 points RCV gratuits pour un cong\u00e9 maternit\u00e9 d’au moins 90 jours.<\/p>\n

<\/span><\/a>Calcul de la pension compl\u00e9mentaire<\/span><\/h3>\n

Le montant de la pension compl\u00e9mentaire servie par la CARMF est calcul\u00e9 en fonction du nombre de points RCV acquis durant la carri\u00e8re du m\u00e9decin multipli\u00e9 par la valeur de service du point au moment de la liquidation des droits. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 69,70 euros au 1er janvier 2021.<\/p>\n

La formule de calcul :
\nPension compl\u00e9mentaire CARMF : Nombre de points acquis x Valeur de service du point RCV<\/p>\n

Contrairement \u00e0 la retraite de base, le nombre de trimestres de cotisation \u00e0 la retraite<\/a> n’est pas pris en compte dans le calcul de la retraire compl\u00e9mentaire des m\u00e9decins. Les m\u00e9decins n\u00e9s \u00e0 partir de 1955 b\u00e9n\u00e9ficient d’une majoration de leur pension compl\u00e9mentaire de 1,25% par trimestre civil travaill\u00e9 s’ils partent apr\u00e8s 62 ans (l’\u00e2ge minimum de liquidation des droits \u00e0 la retraite). Entre 65 et 70 ans, le bonus est abaiss\u00e9 \u00e0 0,75% par trimestre suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

<\/span><\/a>Revalorisation de la retraite compl\u00e9mentaire CARMF<\/span><\/h3>\n

Les pensions compl\u00e9mentaires vers\u00e9es par la CARMF sont revaloris\u00e9es tous les 1er janvier en fonction du taux d\u00e9cid\u00e9 par le conseil d’administration de la CARMF.<\/p>\n

<\/span><\/a>Retraite compl\u00e9mentaire de la CARMF vers\u00e9e aux conjoints survivants<\/span><\/h3>\n

Les veufs et veuves de m\u00e9decins ont le droit de percevoir, \u00e0 partir de 60 ans, 60% de la pension compl\u00e9mentaire que le praticien touchait ou aurait d\u00fb toucher de son vivant s’il \u00e9tait parti \u00e0 la retraite. Seuls les conjoints survivants mari\u00e9s ont acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9version<\/a> compl\u00e9mentaire. Il n’y a pas de condition de ressources \u00e0 remplir.<\/p>\n

En revanche, le veuf ou la veuve doit avoir \u00e9t\u00e9 mari\u00e9 durant au moins deux ans avec l’assur\u00e9 d\u00e9funt. En cas de divorce et de remariage de l’affili\u00e9, la pension compl\u00e9mentaire de r\u00e9version est vers\u00e9e au prorata de la dur\u00e9e de mariage entre les conjoints survivants. Si le veuf ou la veuve du m\u00e9decin se remarie, il ou elle perd ses droits \u00e0 la r\u00e9version compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

<\/span><\/a>La retraite suppl\u00e9mentaire de la CARMF<\/span><\/h2>\n

Les m\u00e9decins \u00ab conventionn\u00e9s \u00bb, c’est-\u00e0-dire signataires de la convention avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale, sont obligatoirement affili\u00e9s au r\u00e9gime des allocations suppl\u00e9mentaires vieillesse (ASV<\/strong>). Les m\u00e9decins \u00ab non conventionn\u00e9s \u00bb n’y ont pas acc\u00e8s.<\/p>\n

L’ASV constitue une part non n\u00e9gligeable de la retraite globale des m\u00e9decins conventionn\u00e9s. Selon les donn\u00e9es de la CARMF, sur une pension totale moyenne vers\u00e9e de 2.697 euros bruts servie en 2020, 21% \u00e9taient issus de la retraite mensuelle de base (568 euros), 45% de la retraite mensuelle compl\u00e9mentaire (1.2010 euros) et 34% de la pension ASV (919 euros).<\/p>\n

<\/span><\/a>Cotisation ASV<\/span><\/h3>\n

Les cotisations \u00e0 l’ASV comprennent une part forfaitaire (identique quel que soit le niveau des revenus professionnels) et une part dit \u00ab d’ajustement \u00bb (proportionnelle aux revenus professionnels).<\/p>\n

Ces deux parts sont prises en charge aux deux-tiers par l’Assurance maladie pour les m\u00e9decins conventionn\u00e9s de secteur 1<\/strong> (qui appliquent les tarifs de la S\u00e9curit\u00e9 sociale). Les m\u00e9decins conventionn\u00e9s de secteur 2<\/strong> (qui pratiquent des d\u00e9passements d’honoraires) paient \u00e0 100% les cotisations ASV forfaitaires et proportionnelles.<\/p>\n

<\/span>Part forfaitaire<\/span><\/h4>\n

Pour l’ann\u00e9e 2021, la part forfaitaire s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5.325 euros.
\nPour les deux premi\u00e8res ann\u00e9es d’exercice, la part forfaitaire de l’ASV est align\u00e9e sur les m\u00eames bases forfaitaires que le r\u00e9gime de base, soit une cotisation de 297 euros en 2021.<\/p>\n

Les m\u00e9decins dont le revenu professionnel de 2019 est inf\u00e9rieur \u00e0 59.167 euros, peuvent demander que soit substitu\u00e9e \u00e0 la part forfaitaire de l’ASV 2021, une cotisation proportionnelle de leurs revenus, \u00e0 hauteur de 3% pour les m\u00e9decins en secteur 1 et de 9% ceux de secteur 2.<\/p>\n

La part forfaitaire permet d’acqu\u00e9rir 27 points ASV dans l’ann\u00e9e.<\/p>\n

<\/span>Part proportionnelle<\/span><\/h4>\n

La part proportionnelle de l’ASV correspond \u00e0 3,80% des revenus professionnels de l’avant-derni\u00e8re ann\u00e9e dans la limite de 5 PASS (205.680 euros en 2021).<\/p>\n

La part proportionnelle permet d’acqu\u00e9rir 9 points ASV dans l’ann\u00e9e.<\/p>\n

<\/span><\/a>Calcul pension ASV<\/span><\/h3>\n

La pension ASV est calcul\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re que la pension RCV. La diff\u00e9rence vient de la valeur du point fix\u00e9e non par les administrateurs de la CARMF mais par d\u00e9cret. La valeur du point de service ASV \u00e0 \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 11,36 euros au 1er janvier 2021.<\/p>\n

<\/span><\/a>Retraite ASV vers\u00e9e aux conjoints survivants<\/span><\/h3>\n

La pension de r\u00e9version ASV ob\u00e9it presque aux m\u00eames r\u00e8gles que celle du RCV. Deux diff\u00e9rence : elle peut \u00eatre vers\u00e9e au veuf ou \u00e0 la veuve du m\u00e9decin d\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u00e8s l’\u00e2ge de 50 ans (60 ans pour la pension de r\u00e9version compl\u00e9mentaire) et elle repr\u00e9sente 50% de la pension ASV du d\u00e9funt (60% de la pension compl\u00e9mentaire).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La retraite obligatoire des m\u00e9decins lib\u00e9raux comporte trois niveaux de cotisations : une retraite de base, une retraite compl\u00e9mentaire et une retraite suppl\u00e9mentaire. Ces trois r\u00e9gimes sont g\u00e9r\u00e9s par la Caisse autonome de retraite des m\u00e9decins de France (CARMF).<\/p>\n","protected":false},"author":13713,"featured_media":26526,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-21450","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-a-la-retraite"],"acf":[],"yoast_head":"\nCARMF : la retraite obligatoire des m\u00e9decins lib\u00e9raux<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La retraite obligatoire des m\u00e9decins lib\u00e9raux comporte trois niveaux de cotisations: une retraite de base, une retraite compl\u00e9mentaire et une retraite suppl\u00e9mentaire. 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