{"id":21478,"date":"2016-10-26T15:54:39","date_gmt":"2016-10-26T13:54:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/aer-ats-pts-conditions-et-montant-et-versement.html"},"modified":"2024-12-26T14:17:36","modified_gmt":"2024-12-26T13:17:36","slug":"aer-ats-pts-conditions-et-montant-et-versement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/aer-ats-pts-conditions-et-montant-et-versement.html","title":{"rendered":"AER, ATS, PTS : conditions, montant et versement"},"content":{"rendered":"

Il existe plusieurs aides destin\u00e9es aux demandeurs d’emploi qui disposent de leur dur\u00e9e d’assurance<\/a> (le nombre de trimestres de cotisation \u00e0 la retraite exig\u00e9 dans leur g\u00e9n\u00e9ration pour percevoir une pension de base sans d\u00e9cote<\/a>), mais qui ne peuvent pas partir \u00e0 la retraite car ils n’ont pas atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part<\/a> (l’\u00e2ge minimum \u00e0 partir duquel on peut liquider ses droits \u00e0 la retraite). Ces dispositifs visent \u00e0 compenser le fait que les ch\u00f4meurs seniors ont tr\u00e8s peu de chances de retrouver un emploi et que certains d’entre eux se retrouvent en grande difficult\u00e9 financi\u00e8re car ils ont \u00e9puis\u00e9 leurs droits aux allocations ch\u00f4mage.<\/p>\n

C’est ainsi qu’a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2002 l’allocation \u00e9quivalent retraite (AER<\/strong>). Cette aide a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e en 2011, puis partiellement remplac\u00e9e \u00e0 compter de 2013 par l’allocation transitoire de solidarit\u00e9 (ATS<\/strong>). Cette derni\u00e8re a, \u00e0 son tour, \u00e9t\u00e9 mise en extinction en 2015. La prime transitoire de solidarit\u00e9 (PTS<\/strong>) a pris la suite de l’ATS en 2015. Elle ne peut plus \u00eatre demand\u00e9e depuis 2018. Les d\u00e9tails de chacun de ces trois dispositifs.<\/p>\n

<\/span><\/a>L’allocation \u00e9quivalent retraite (AER)<\/span><\/h2>\n

Si l’AER n’est plus attribu\u00e9e depuis le 1er janvier 2011, elle continue \u00e0 \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 ceux qui en ont fait la demande au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2010. Il faut distinguer l’AER de remplacement octroy\u00e9e aux ch\u00f4meurs quinquag\u00e9naires en fin de droits et l’AER de compl\u00e9ment pour ceux qui disposent d’un faible indemnisation ch\u00f4mage<\/a>.<\/p>\n

<\/a>Les conditions d’attribution<\/strong><\/p>\n

– Avoir moins de 60 ans au moment de la demande
\n– Justifier du nombre de trimestres de cotisation \u00e0 la retraite requis dans sa classe d’\u00e2ge pour percevoir une pension de base \u00e0 taux plein, c’est-\u00e0-dire sans d\u00e9cote
\n– Etre inscrit \u00e0 P\u00f4le emploi
\n– Avoir \u00e9puis\u00e9 ses droits \u00e0 l’allocation d’aide de retour \u00e0 l’emploi (ARE<\/strong>) et percevoir le\u00a0revenu de solidarit\u00e9 active (RSA<\/a>)<\/a><\/strong> ou l’allocation sp\u00e9cifique de solidarit\u00e9 (ASS) <\/a> pour l’AER de remplacement
\n– Toucher une ARE dont le montant est inf\u00e9rieur au montant de l’AER (1.096,20 euros par mois) pour l’AER de compl\u00e9ment.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les plafonds de ressources et les montants de l’AER<\/span><\/h3>\n

Le montant de l’AER d\u00e9pend de la nature de l’allocation (de remplacement ou de compl\u00e9ment) et du niveau de ressources (hors allocations ch\u00f4mage, minima sociaux, prestations familiales<\/a>, aides au logement et indemnit\u00e9s de stage). Les plafonds varient si l’allocataire vit seul ou en couple (mariage, PACS<\/a>, concubinage).<\/p>\n

\u00c0 savoir : les b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’AER sont \u00e9ligibles \u00e0 la prime de No\u00ebl<\/a>.<\/p>\n

Plafond et montant de l’AER de remplacement<\/h4>\n

Le montant de l’AER est fix\u00e9 \u00e0 41,09\u00a0euros par jour<\/strong> depuis le 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025, soit 1.232,70 euros pour un mois<\/strong> comptant 30 jours. Ce montant est ajust\u00e9 en fonction des ressources.<\/p>\n

Pour un b\u00e9n\u00e9ficiaire c\u00e9libataire<\/strong><\/p>\n

\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t
Ressources mensuelles<\/th>Montant mensuel de l'AER<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Source : Service-public.fr<\/em><\/th>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n
Inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 739,62 euros<\/td>1 232,71 euros<\/td>\n<\/tr>\n
Entre 739,62 euros et\u00a01.972,33 euros<\/td>1.972,33 euros - les ressources mensuelles<\/td>\n<\/tr>\n
Sup\u00e9rieures \u00e0 1.972,33 euros<\/td>0 euro<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Pour un b\u00e9n\u00e9ficiaire mari\u00e9, pacs\u00e9 ou en concubinage<\/strong><\/p>\n

\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t
Ressources mensuelles<\/th>Montant mensuel de l'AER<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Source : Service-public.fr<\/th>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n
Inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0\u00a01.602,52 euros<\/td>1.232,71 euros<\/td>\n<\/tr>\n
Entre\u00a01.602,52 euros et\u00a02.710,54 euros<\/td>Si pas de revenu :\u00a02.835,22 euros - ressources,
\nSi revenu sup\u00e9rieur \u00e0\u00a01.602,52 euros :\u00a01.232,71 euros \u2013 ressources hors revenus du conjoint, partenaire de PACS ou concubin
\nSi revenu inf\u00e9rieur \u00e0\u00a01.602,52 euros :\u00a02.835,22 euros \u2013 ressources y compris revenu du conjoint, partenaire de PACS ou concubin<\/td>\n<\/tr>\n
Sup\u00e9rieures \u00e0 2.835,22 euros<\/td>0 euro<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Plafond et montant de l’AER de compl\u00e9ment<\/h4>\n

L’allocation compl\u00e8te les ressources du b\u00e9n\u00e9ficiaire (hors revenu du conjoint pour les couples) \u00e0 hauteur de 1.232,71 euros par mois. Les plafonds de ressources instaur\u00e9s depuis le 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 sont les suivants :
\n– 1.232,71\u00a0euros<\/strong> de revenu mensuel pour une personne seule
\n– 2.835,22\u00a0euros<\/strong> de revenu mensuel pour un couple, dont moins de 1.232,71 euros pour le demandeur.<\/p>\n

<\/span><\/a>Versement de l’AER : date de paiement et revalorisation<\/span><\/h3>\n

L’AER est vers\u00e9e tous les mois par France Travail (ex-P\u00f4le emploi) \u00e0 terme \u00ab \u00e9chu \u00bb, c’est-\u00e0-dire au d\u00e9but du mois suivant. Par exemple, le versement du mois de janvier 2024 est intervenu au d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n

L’allocation est revaloris\u00e9e chaque ann\u00e9e au 1er avril en fonction de l’\u00e9volution des prix \u00e0 la consommation (hors tabac) publi\u00e9e par l’Insee l’avant-dernier mois qui pr\u00e9c\u00e8de la date d’indexation. Le taux de revalorisation est fix\u00e9 \u00e0 4,6% au 1er avril 2024.<\/p>\n

\u00c0 noter<\/strong> : l’AER de remplacement se substitue \u00e0 l’AER de compl\u00e9ment une fois les droits aux allocations ch\u00f4mage \u00e9puis\u00e9s.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/a>L’allocation transitoire de solidarit\u00e9 (ATS)<\/span><\/h2>\n

L’ATS a \u00e9t\u00e9 mise en place le 1er mars 2013. Le versement de l’allocation s’est arr\u00eat\u00e9 le 30 juin 2015, les allocataires ayant tous atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/a>. Les anciens b\u00e9n\u00e9ficiaires per\u00e7oivent donc aujourd’hui une pension de retraite.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les conditions d’attribution :<\/span><\/h3>\n

– Etre n\u00e9 entre le 1er janvier 1952 et le 31 d\u00e9cembre 1953
\n– Ne pas avoir atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite
\n– Justifier du nombre de trimestres de cotisation \u00e0 la retraite requis dans sa classe d’\u00e2ge pour percevoir une pension de base \u00e0 taux plein (sans d\u00e9cote), soit 164 trimestres pour les assur\u00e9s n\u00e9s en 1952 et 165 trimestres pour ceux n\u00e9s en 1953.
\n– Avoir \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2010 au titre de l’ARE, de l’allocation sp\u00e9cifique de reclassement (ASR<\/strong>) ou de l’allocation transitoire professionnelle (ATP<\/strong>).<\/p>\n

<\/span><\/a>Les plafonds de ressources et les montants<\/span><\/h3>\n

Le montant journalier de l’ATS a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 35,09 euros en 2015, soit 1.052,70 euros pour un mois comptant 30 jours. Le plafond de ressources \u00e0 respecter pour en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9tait de :
\n– 1.647,84 euros pour une personne seule
\n– 2.368,77 euros pour un couple.<\/p>\n

<\/span><\/a>Le versement<\/span><\/h3>\n

L’ATS \u00e9tait vers\u00e9e tous les mois par P\u00f4le emploi \u00e0 terme \u00ab \u00e9chu \u00bb. L’allocation \u00e9tait revaloris\u00e9e chaque ann\u00e9e au 1er avril par rapport \u00e0 l’inflation.<\/p>\n

<\/span><\/a>La prime transitoire de solidarit\u00e9 (PTS)<\/span><\/h2>\n

La prime transitoire de solidarit\u00e9 (PTS) a pris la suite de l’ATS. Elle est attribu\u00e9e au titre des p\u00e9riodes d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er juin 2015. Elle ne peut plus \u00eatre demand\u00e9e depuis le 31 d\u00e9cembre 2017. La PTS continue d’\u00eatre vers\u00e9e aux demandeurs d’emploi qui ont en fait la demande avant cette date et qui ne sont pas partis \u00e0 la retraite.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les conditions d’attribution :<\/span><\/h3>\n

– Etre n\u00e9 entre le 1er janvier 1954 et le 31 d\u00e9cembre 1955
\n– Ne pas avoir atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite
\n– Justifier du nombre de trimestres de cotisation \u00e0 la retraite requis dans sa classe d’\u00e2ge pour percevoir une pension de base \u00e0 taux plein (sans d\u00e9cote), soit 165 trimestres pour les assur\u00e9s n\u00e9s en 1954 et 166 trimestres pour ceux n\u00e9s en 1955.
\n– Avoir \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9 entre 2011 et 2014 au titre de l’ARE, de l’ASR ou de l’ATP et avoir \u00e9puis\u00e9 ses droits
\n– Percevoir l’ASS ou le RSA
\n– Avoir d\u00e9pos\u00e9 une demande avant le 31 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

<\/span><\/a>Le montant et le versement<\/span><\/h3>\n

La PTS s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 300 euros par mois. Cette aide financi\u00e8re est vers\u00e9e par P\u00f4le emploi. Le versement cesse une fois l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite atteint.<\/p>\n

A lire \u00e9galement :<\/strong><\/p>\n

Compte personnel retraite : un acc\u00e8s aux droits \u00e0 la retraite en ligne<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’allocation \u00e9quivalent retraite, l’allocation transitoire de solidarit\u00e9 et la prime transitoire de solidarit\u00e9 sont destin\u00e9es aux demandeurs d’emploi qui n’ont pas encore l’\u00e2ge pour pouvoir partir \u00e0 la retraite mais qui disposent de tous leurs trimestres de cotisation. 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