{"id":21481,"date":"2016-10-27T15:36:59","date_gmt":"2016-10-27T13:36:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/travail-saisonnier-job-etudiant-quels-sont-les-droits-a-la-retraite.html"},"modified":"2023-09-12T12:29:59","modified_gmt":"2023-09-12T10:29:59","slug":"travail-saisonnier-job-etudiant-quels-sont-les-droits-a-la-retraite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/travail-saisonnier-job-etudiant-quels-sont-les-droits-a-la-retraite.html","title":{"rendered":"Travail saisonnier, job \u00e9tudiant : quels sont les droits \u00e0 la retraite ?"},"content":{"rendered":"

<\/span>Jobs d\u2019\u00e9t\u00e9 et \u00e9tudiants : quels changements avec la r\u00e9forme des retraites de 2023 ?<\/span><\/h2>\n

Avec la r\u00e9forme des retraites entr\u00e9e en vigueur le 1er septembre 2023, les p\u00e9riodes travaill\u00e9es dans le cadre d\u2019un job d\u2019\u00e9t\u00e9 ou \u00e9tudiants continuent bien \u00e0 \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les trimestres cotis\u00e9s. Le nombre de trimestres cotis\u00e9s dans le cadre d\u2019activit\u00e9s effectu\u00e9s avant l\u2019entr\u00e9e officielle dans la vie active, notamment \u00e0 travers les emplois saisonniers ou \u00e9tudiants, entrera \u00e9galement en compte dans le dispositif de retraite anticip\u00e9e pour carri\u00e8re longue<\/a> (RACL<\/strong>). La RACL permet aux actifs, qui ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler jeune et qui ont tous leurs trimestres, de partir plus t\u00f4t \u00e0 la retraite. La derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites a ajout\u00e9 deux nouveaux d\u00e9parts anticip\u00e9s. Pour les retraites liquid\u00e9es depuis le 1er septembre 2023, les actifs peuvent quitter la vie professionnelle \u00e0 58 ans si ils ont valid\u00e9 4 ou 5 trimestres (selon leur date de naissance) \u00e0 leur 16\u00e8me anniversaire, \u00e0 60 ans avec 4 ou 5 trimestres valid\u00e9s \u00e0 leur 18\u00e8me anniversaire, \u00e0 62 ans avec 4 ou 5 trimestres valid\u00e9s \u00e0 leur 20\u00e8me anniversaire et, enfin, \u00e0 63 ans avec 4 ou 5 trimestres valid\u00e9s \u00e0 leur 21\u00e8me anniversaire.<\/p>\n

Par ailleurs, gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9forme des retraites, les personnes ayant effectu\u00e9 des stages de travaux d\u2019utilit\u00e9 collective (TUC<\/strong>), des stages d’initiation \u00e0 la vie professionnelle (SIVP<\/strong>), des stages \u00ab jeunes volontaires \u00bb ou des programmes d’insertion locale peuvent d\u00e9sormais acqu\u00e9rir des trimestres. Ces emplois aid\u00e9s, d\u00e9velopp\u00e9s dans les ann\u00e9es 1980 et 1990 pour lutter contre la mont\u00e9e du ch\u00f4mage, visaient les jeunes de 16 \u00e0 25 ans au ch\u00f4mage et sans grande formation. Probl\u00e8me : comme les TUC et autres SIVP ne supportaient pas de cotisations vieillesse, ces p\u00e9riodes n’ont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de droits au ch\u00f4mage. C’est d’autant plus injuste que les jeunes auraient pu valider des trimestres s’ils \u00e9taient rest\u00e9s au ch\u00f4mage. Les anciens \u00ab TUCistes \u00bb et autres jeunes volontaires peuvent demander \u00e0 valider les trimestres au titre de leur stage professionnel. Pour cela, il faut qu’ils soient \u00e2g\u00e9s d’au moins 55 ans et qu’ils utilisent le service \u00ab D\u00e9clarer mes stages et Travaux d\u2019utilit\u00e9 collective (TUC) \u00bb<\/a> sur le site l’assuranceretraite.fr, en y joignant les justificatifs demand\u00e9s.<\/p>\n

<\/span>Un job \u00e9tudiant ou saisonnier compte-t-il pour la retraite ?<\/span><\/h2>\n

Normalement, les \u00e9tudiants ne se constituent pas de droits \u00e0 la retraite durant leur cursus d\u2019enseignement sup\u00e9rieur. La donne change s\u2019ils exercent, parall\u00e8lement \u00e0 leurs \u00e9tudes, une activit\u00e9 professionnelle r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e (jobs d\u2019\u00e9t\u00e9, \u00e9tudiants et autres \u00ab petits boulots \u00bb).<\/p>\n

En travaillant, tous les \u00e9tudiants peuvent a priori<\/em> se constituer des droits \u00e0 la retraite. Peu importe leur \u00e2ge ou le dipl\u00f4me pr\u00e9par\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, le statut \u00e9tudiant n\u2019entre pas en ligne de compte pour la retraite. Le seul imp\u00e9ratif est que l\u2019activit\u00e9 soit d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Urssaf et des r\u00e9gimes de protection sociale. En France, tout travail d\u00e9clar\u00e9 est en effet soumis aux charges sociales, dont les cotisations vieillesse de base et compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Comme tous les actifs, ils sont alors assujettis notamment aux cotisations vieillesse obligatoires qui leur ouvriront des droits. Ces derniers seront ainsi comptabilis\u00e9s dans le calcul de leur future pension. Voici les conditions pour que les jobs d\u2019\u00e9t\u00e9, \u00e9tudiants et autres \u00ab petits boulots \u00bb comptent pour la retraite.<\/p>\n

<\/span>Les activit\u00e9s prises en compte<\/span><\/h2>\n

Les cotisations vieillesse obligatoires portent sur les r\u00e9mun\u00e9rations professionnelles d\u00e9clar\u00e9es quelle que soit leur nature. Les \u00e9tudiants cotisent \u00e0 la retraite qu’ils occupent un emploi salari\u00e9 ou exercent une activit\u00e9 en tant que micro-entrepreneur<\/strong> (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs depuis le 1er janvier 2016<\/a>).<\/p>\n

Pour les \u00e9tudiants salari\u00e9s, le type de contrat de travail importe peu : il peut s’agir d’un contrat de travail saisonnier (dont les contrats \u00ab vendanges \u00bb), d’un contrat d’int\u00e9rim (si l’\u00e9tudiant passe par une entreprise de travail temporaire), d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD<\/strong>), d’un contrat de mission (\u00e9galement appel\u00e9 CDD \u00e0 objet d\u00e9fini ou CDD-OD<\/strong>) ou d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI<\/strong>).<\/p>\n

Rien n’emp\u00eache un \u00e9tudiant d’occuper un emploi \u00e0 temps plein. Pour r\u00e9sumer, contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues et \u00e0 ce que la communication de certaines entreprises (notamment de restauration rapide) peut laisser croire, il n’existe pas de contrat de travail sp\u00e9cifique aux \u00e9tudiants.<\/p>\n

Les indemnit\u00e9s per\u00e7ues dans le cadre d’un stage \u00e9tudiant<\/strong> peuvent donner droit, sous conditions, \u00e0 la validation d’un ou plusieurs trimestres d’assurance pour la retraite. Il faut que le stage en entreprise soit obligatoire dans le cursus sup\u00e9rieur, ait dur\u00e9 au moins deux mois (cons\u00e9cutifs ou non) au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e scolaire ou universitaire et avoir fait l\u2019objet d\u2019une convention de stage entre l’entreprise et l’\u00e9cole ou l’universit\u00e9. De plus, la fraction sup\u00e9rieure au montant de la gratification de stage<\/a> est soumise \u00e0 cotisations et permet, \u00e0 ce titre, d\u2019acqu\u00e9rir des droits.<\/p>\n

\u00c0 NOTER<\/strong>\u00a0: le b\u00e9n\u00e9volat n’est pas soumis \u00e0 cotisations et n’est donc pas pris en compte pour la retraite. En revanche, si l’\u00e9tudiant est salari\u00e9 d’une association ou d’une organisation non gouvernementale (ONG), il acqui\u00e8re les m\u00eames droits que s’il travaillait pour le compte d’une entreprise.<\/p>\n

<\/span>Les r\u00e9gimes d’affiliation<\/span><\/h2>\n

Les \u00e9tudiants cotisent \u00e0 des r\u00e9gimes de retraite de base et compl\u00e9mentaire diff\u00e9rents selon leur activit\u00e9 :<\/p>\n