{"id":26790,"date":"2019-12-09T12:04:33","date_gmt":"2019-12-09T11:04:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/?p=26790"},"modified":"2019-12-12T08:25:56","modified_gmt":"2019-12-12T07:25:56","slug":"nouvelle-reforme-des-retraites-ce-qui-attend-les-agents-de-la-sncf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/retraite\/nouvelle-reforme-des-retraites-ce-qui-attend-les-agents-de-la-sncf.html","title":{"rendered":"Nouvelle r\u00e9forme des retraites : ce qui attend les agents de la SNCF"},"content":{"rendered":"
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<\/span>R\u00e9forme des retraites SNCF : pour qui ?<\/span><\/h2>\n<\/div>\n
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Lors de campagne pr\u00e9sidentielle, Emmanuel Macron<\/strong> a promis l’instauration d\u2019un syst\u00e8me universel des retraites<\/a> dans lequel les r\u00e8gles seront les m\u00eames pour tous les assur\u00e9s, quel que soit leur statut professionnel. Dans son discours de pr\u00e9sentation du projet du gouvernement prononc\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2019 au Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (Cese), le premier ministre\u00a0\u00c9douard<\/b>\u00a0Philippe <\/strong>a annonc\u00e9 que la premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration d’assur\u00e9s \u00e0 \u00eatre concern\u00e9e par le nouveau syst\u00e8me qui fonctionnera en points (et non en trimestres) sera celle n\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 1975 (et non celle n\u00e9e \u00e0 partir du 1er janvier 1963 comme pr\u00e9vu initialement).<\/p>\n

Pour les agents de la SNCF, ce sera diff\u00e9rent.\u00a0\u00c9douard\u00a0Philippe a, en effet, pr\u00e9cis\u00e9 que le syst\u00e8me universel ne sera pas appliqu\u00e9 \u00e0 ceux qui sont \u00e0 moins de 17 ans de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les cheminots \u00e9tant autoris\u00e9s \u00e0 liquider leurs droits \u00e0 57 ans ou \u00e0 52 ans (voir plus loin), seuls ceux n\u00e9s respectivement \u00e0 compter du 1er janvier 1980 ou du 1er janvier 1985 cotiseront selon les nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/span>R\u00e9forme des retraites SNCF : disparition du r\u00e9gime sp\u00e9cial ?<\/span><\/h2>\n<\/div>\n
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Le syst\u00e8me universel est vou\u00e9 \u00e0 remplacer, \u00e0 terme, les 42 r\u00e9gimes de retraite actuels. Les r\u00e9gimes dits \u00ab sp\u00e9ciaux \u00bb, car ne fonctionnant pas comme le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et dont fait partie le r\u00e9gime de la SNCF, devraient donc \u00eatre supprim\u00e9s. Pour autant, la Caisse de pr\u00e9voyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRSNCF<\/strong>) ne devrait pas dispara\u00eetre.<\/p>\n<\/div>\n

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Tout d\u2019abord, parce que la CPRSNCF ne g\u00e8re pas uniquement la retraite du personnel de la compagnie ferroviaire, mais \u00e9galement l\u2019assurance maladie (remboursement des d\u00e9penses de soins), l\u2019indemnisation journali\u00e8res des\u00a0arr\u00eats de travail (pour maladie, pour maternit\u00e9), les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et le d\u00e9c\u00e8s (versement d\u2019un capital aux ayants droit) des agents. Ensuite, parce que syst\u00e8me universel ne veut pas dire r\u00e9gime unique. Les diff\u00e9rentes caisses de retraite devraient continuer \u00e0 perdurer, du moins jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de la phase de transition, vraisemblablement en 2040. En revanche, elles appliqueront progressivement les r\u00e8gles communes (assiette de cotisation, taux de cotisation, valeur d\u2019achat du point, calcul de la retraite…).<\/p>\n<\/div>\n

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\u00c0\u00a0noter : seuls les agents actifs ou retrait\u00e9s justifiant du statut de cheminot et leurs ayants droit (conjoint mari\u00e9, partenaire de PACS<\/a>, enfants) peuvent \u00eatre affili\u00e9s \u00e0 la CPRPSNCF, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 admis \u00ab au cadre permanent \u00bb de l\u2019entreprise publique avant leurs 30 ans (au-del\u00e0 de cet \u00e2ge, ce n\u2019est plus possible). La loi du 27 juin 2019 pour \u00ab un nouveau pacte ferroviaire \u00bb, publi\u00e9e le 28 juin 2019 au\u00a0Journal Officiel<\/i>, pr\u00e9voit que les agents recrut\u00e9s \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2020 ne pourront plus b\u00e9n\u00e9ficier du statut de cheminot.\u00a0Comme les salari\u00e9s du priv\u00e9, ils cotiseront au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour la retraite de base<\/a> et \u00e0 l\u2019Agirc-Arrco<\/strong> pour la retraite compl\u00e9mentaire. Ceux n\u00e9s \u00e0 partir de 1975 cotiseront \u00e0 compter de 2025 dans le syst\u00e8me universel.\u00a0Les agents en activit\u00e9 ou recrut\u00e9 avant le 1er janvier 2020\u00a0seront, eux,\u00a0toujours affili\u00e9s au r\u00e9gime sp\u00e9cial.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/span>R\u00e9forme des retraites SNCF : \u00e2ges de d\u00e9part<\/span><\/h2>\n<\/div>\n
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L\u2019une des sp\u00e9cificit\u00e9s du r\u00e9gime de retraite de la SNCF est qu\u2019il permet \u00e0 ses affili\u00e9s de partir \u00e0 la retraite plus t\u00f4t que les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9, dont l\u2019\u00e2ge minimum de liquidation des droits est fix\u00e9 \u00e0 62 ans. Dans le syst\u00e8me universel, hormis\u00a0pour les policiers, les gardiens de prison, les douaniers, les contr\u00f4leurs a\u00e9riens et les pompiers professionnels qui pourront continuer \u00e0 prendre leur retraite \u00e0 52 ou 57 ans et les militaires<\/a> qui pourront toujours liquider leurs droits apr\u00e8s 17 ans de services (pour les militaires de rang et les sous-officiers) ou 27 ans de services (pour les officiers), l\u2019\u00e2ge\u00a0d\u2019ouverture des droits des agents du secteur public sera align\u00e9 sur celui du priv\u00e9, soit 62 ans.<\/p>\n<\/div>\n

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Toutefois, le rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part des agents de la SNCF devrait \u00eatre tr\u00e8s progressif. Le projet du gouvernement d\u00e9voil\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2019 par\u00a0\u00c9douard\u00a0Philippe ne pr\u00e9cise pas quelles seront les premi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rations de cheminots \u00e0 partir \u00e0 62 ans. Elles devraient \u00eatre indiqu\u00e9s dans le projet de loi qui sera pr\u00e9sent\u00e9 fin janvier 2020 en Conseil des ministres.<\/p>\n

\u00c2ge\u00a0de d\u00e9part pour les conducteurs de train<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Les agents de conduite de locomotive avaient la possibilit\u00e9 de liquider leurs droits \u00e0 50 ans \u00e0 condition de justifier d\u2019au moins 15 ans de services \u00e0 ce poste. Pour ceux n\u00e9s apr\u00e8s 1957, les bornes d\u2019\u00e2ge et de dur\u00e9e de services sont relev\u00e9es de quatre mois par g\u00e9n\u00e9ration. Les conducteurs de train n\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 1972 seront autoris\u00e9s \u00e0 partir \u00e0 52 ans apr\u00e8s 17 ans de services.<\/p>\n<\/div>\n

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Les g\u00e9n\u00e9rations n\u00e9es avant 1985 devraient pouvoir continuer \u00e0 liquider leurs droits \u00e0 52 ans. La question ne se posera pas pour les agents de conduite recrut\u00e9s par la SNCF \u00e0 partir de 2020 puisqu\u2019ils ne disposeront pas du statut de cheminot. Ces derniers devront attendre 62 ans ou \u00e9ventuellement 60 ans pour ceux qui auront souvent conduit de nuit\u00a0(voir plus loin).<\/u><\/i><\/p>\n

<\/span>\u00c2ge\u00a0de d\u00e9part pour les autres agents\u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/h3>\n<\/div>\n
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Les cheminots, qui ne conduisent pas de train, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab s\u00e9dentaires \u00bb. Cette cat\u00e9gorie d\u2019agents, qui pouvaient prendre leur retraite \u00e0 55 ans apr\u00e8s 25 ans de services effectifs \u00e0 la SNCF, conna\u00eet \u00e9galement un rel\u00e8vement de deux ans de l\u2019\u00e2ge d\u2019ouverture des droits et de la dur\u00e9e de services. Les cheminots s\u00e9dentaires n\u00e9s \u00e0 compter de 1967 pourront partir \u00e0 57 ans apr\u00e8s 27 ans de services.<\/p>\n<\/div>\n

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Les agents s\u00e9dentaires n\u00e9s avant 1980 pourront b\u00e9n\u00e9ficier du d\u00e9part anticip\u00e9 puisqu’ils ne sont pas concern\u00e9s par le syst\u00e8me universel. Quelle que soit leur ann\u00e9e de naissance, ceux int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 partir de 2020 \u00e0 la SNCF et ne disposant pas, \u00e0 ce titre, du statut de cheminot, ne pourront pas liquider leurs droits \u00e0 57 ans.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/span>R\u00e9forme des retraites SNCF et p\u00e9nibilit\u00e9<\/span><\/h2>\n<\/div>\n
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\u00c9douard\u00a0Philippe a confirme le 11 d\u00e9cembre dernier que le compte professionnel de pr\u00e9vention<\/a> (C2P<\/strong>), jusqu\u2019ici r\u00e9serv\u00e9 aux salari\u00e9s du priv\u00e9, sera \u00e9tendu aux agents du secteur public. Le C2P permet aux travailleurs expos\u00e9s \u00e0 six risques professionnels (travail de nuit, travail \u00e0 la cha\u00eene, travail en \u00e9quipes altern\u00e9es, travail sous la terre ou sous la mer, environnement bruyant, temp\u00e9ratures extr\u00eames) de notamment partir \u00e0 la retraite \u00e0 60 ans. Les agents de la SNCF qui travaillent la nuit pourront ainsi acqu\u00e9rir des points de p\u00e9nibilit\u00e9 sur leur C2P.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/span>R\u00e9forme des retraites SNCF : calcul de la pension<\/span><\/h2>\n<\/div>\n
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\u00c0\u00a0l\u2019image des fonctionnaires<\/a>, la retraite des agents de la SNCF est calcul\u00e9e sur la moyenne de leurs six derniers mois de salaire. Dans le syst\u00e8me universel, le calcul de la pension s\u2019appuiera, quel que soit le statut professionnel de l\u2019assur\u00e9, sur l\u2019ensemble de la carri\u00e8re, sachant que chaque heure travaill\u00e9e permettra d\u2019acqu\u00e9rir des points de retraite en fonction d\u2019une valeur d\u2019achat du point d\u00e9termin\u00e9e. Lors de la liquidation des droits, le nombre de points cumul\u00e9s sera multipli\u00e9 par la valeur de service du moment. Le produit donnera le montant annuel de la pension \u00e0 servir jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n

Les cheminots s\u00e9dentaires n\u00e9s avant 1980 et les conducteurs de train n\u00e9s avant 1985 ne seront pas concern\u00e9s par ce nouveau mode de calcul. Pour les autres, les droits acquis avant 2025, date d’entr\u00e9e du nouveau syst\u00e8me, seront conserv\u00e9s et devraient \u00eatre convertis en points qui viendront s’ajouter \u00e0 ceux capitaliser \u00e0 partir de 2025 selon les nouvelles r\u00e8gles de cotisation.<\/p>\n

R\u00e9forme des retraites SNCF : revalorisation de la pension<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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Dans le syst\u00e8me universel, les pensions (dont celles des agents de la SNCF) seront revaloris\u00e9es chaque ann\u00e9e en fonction de la hausse des salaires et non, comme aujourd’hui, sur l’\u00e9volution des prix \u00e0 la consommation. Ce mode d’indexation est plus favorable, les r\u00e9mun\u00e9rations augmentant g\u00e9n\u00e9ralement plus vite que l’inflation.<\/p>\n<\/div>\n

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Par ailleurs, la loi cadre devrait int\u00e9grer une r\u00e8gle d’or selon laquelle la valeur de service du point ne pourra pas baisser. Ce qui signifie que le montant des retraites servies ne pourra pas \u00eatre r\u00e9duit.\u00a0\u00c0\u00a0noter : le service d\u2019achat du point sera, lui aussi, align\u00e9 sur l\u2019augmentation annuelle des salaires.<\/p>\n<\/div>\n

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<\/span>R\u00e9forme des retraites SNCF et prime de\u00a0d\u00e9part<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite, certains agents de la SNCF b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une allocation de fin de carri\u00e8re. Cette allocation, qui repr\u00e9sente 1\/12\u00e8me de la r\u00e9mun\u00e9ration brute annuelle, est vers\u00e9e aux cheminots b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une pension d\u2019anciennet\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 partir de 25 ans de services \u00e0 la SNCF, d\u2019une pension de r\u00e9forme \u00e0 jouissance imm\u00e9diate octroy\u00e9e aux agents inaptes \u00e0 la suite d\u2019une blessure ou d\u2019une maladie, d\u2019une pension anticip\u00e9e pour les agents handicap\u00e9s, d\u2019une pension anticip\u00e9e pour les agents victimes d\u2019une maladie professionnelle caus\u00e9e par l\u2019exposition \u00e0 l\u2019amiante ou d\u2019une pension anticip\u00e9e de p\u00e8re ou de m\u00e8re de famille. Ce dernier dispositif est r\u00e9serv\u00e9 aux cheminots justifiant d\u2019au moins 15 ans de services effectifs \u00e0 la SNCF et parents d\u2019au moins trois enfants ou d\u2019un enfant souffrant d\u2019une incapacit\u00e9 permanente \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 80%. Rien n\u2019est indiqu\u00e9 dans le projet du gouvernement quant \u00e0 la suppression de l\u2019allocation de fin de carri\u00e8re dans le cadre du futur syst\u00e8me universel.<\/p>\n

\u00c0 lire \u00e9galement :<\/strong><\/p>\n

R\u00e9forme des retraites : les r\u00e9ponses de Jean-Paul Delevoye aux lecteurs de ToutSurMesFinances<\/a><\/p>\n

Nouvelle r\u00e9forme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0\u00a0l\u2019image des autres actifs, le personnel de la compagnie ferroviaire sera concern\u00e9 par la mise en place du futur syst\u00e8me universel de retraites en points. Le r\u00e9gime sp\u00e9cial des cheminots devrait normalement dispara\u00eetre pour s\u2019aligner sur le r\u00e9gime commun.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13713,"featured_media":26791,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-26790","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reforme-des-retraites"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e9forme des retraites 2019 SNCF : pour qui, \u00e2ge de d\u00e9part, revalorisation des pensions<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c0 l\u2019image des autres actifs, le personnel de la compagnie ferroviaire devrait \u00eatre concern\u00e9 par la mise en place du futur syst\u00e8me universel de retraites en points. 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