Fin du deuxième confinement d’octobre-décembre 2020 en France : quelles mesures face à la nouvelle vague de la Covid-19 ?


Face à l'aggravation "exponentielle" de l'épidémie de Covid-19 dans notre pays, le président Emmanuel Macron a annoncé, le 28 octobre 2020, la mise en place d'un nouveau confinement de la population française. Celui-ci a été levé le 15 décembre, remplacé par un couvre-feu. Durée, modalités, attestation... Tout sur le reconfinement et le calendrier de la sortie du deuxième confinement.

Reconfinement et Covid-19 : définition

Le reconfinement consiste à mettre à nouveau en place des mesures restrictives à l’encontre de la population dans le cas où une nouvelle vague de la Covid-19 frappe la France à très grande échelle. La propagation du nouveau coronavirus redevenant problématique depuis la fin de l’été 2020, l’instauration d’un deuxième confinement – telle qu’annoncée par Emmanuel Macron le 28 octobre 2020 – a de nouveau obligé un grand nombre de Français à rester enfermés chez eux, et ce, afin de tenter de maîtriser les foyers de contagion. Ce deuxième confinement a été levé le 15 décembre 2020, remplacé par un couvre-feu nocturne.

Comme lors du premier confinement général de la population, mis en place dans notre pays entre le 17 mars et le 11 mai 2020 (lors de la première vague de l’épidémie), des mesures exceptionnelles ont de nouveau pu être prises. Les personnes ont cependant été soumises à des règles de déplacement hors de leur domicile moins strictes que lors de la mise sous cloche du printemps 2020.

Comme pendant la première période de confinement, la plupart des commerces et des services ont été fermés entre fin octobre et la mi-décembre 2020, tout comme de nombreux lieux recevant du public. Des fermetures moins longues qu’au printemps 2020, à l’exception de certaines activités (bars, restaurants, événementiel…). L’état d’urgence sanitaire, qui avait été instauré lors de la première vague de Covid-19, a pris fin le 10 juillet 2020, sauf en Guyane et à Mayotte où il n’a été levé que le 18 septembre 2020. Cet état d’urgence a, depuis, à nouveau été restauré sur l’ensemble du territoire (voir plus bas).

Déconfinement du 15 décembre allégé : les annonces de Jean Castex

Lors d’une conférence de presse, le premier ministre Jean Castex a présenté, le 10 décembre 2020, le calendrier des évolutions des contraintes sanitaires liées à la Covid-19. Prenant acte que la France ne pourrait pas atteindre l’objectif des 5.000 nouveaux cas par jour à la date du 15 décembre – condition fixée le 24 novembre par le président Macron pour mettre en place la phase 2 de la sortie du confinement -, le chef du gouvernement a décidé de durcir les mesures initialement prévues à compter de cette date. On a parlé d’un « déconfinement allégé ».

Voici les principales annonces faites le 10 décembre 2020 par Jean Castex :

  • fin du nouveau confinement et mise en place, comme prévu, d’un couvre-feu le 15 décembre, mais à une heure avancée à 20 heures (au lieu de 21 heures) à 6 heures du matin (et non 7 heures du matin), en métropole
  • le couvre-feu ne concerne pas la soirée de Noël (le 24 décembre)
  • le couvre-feu s’applique, sans dérogation, pour la soirée du Nouvel An (le 31 décembre) : interdiction de sortie entre 20 heures et 6 heures du matin
  • la jauge de six personnes à table (sans compter les enfants) reste en vigueur pour les réveillons de Noël et du Nouvel An
  • suppression de l’attestation de déplacement en journée dès le 15 décembre
  • les déplacements entre les régions autorisés dans la France entière à compter du 15 décembre
  • obligation de présenter une attestation spécifique pour les sorties (pour des motifs bien précis) entre 20 heures et 6 heures du matin à partir du 15 décembre (amende forfaitaire de 135 euros pour les contrevenants)
  • interdiction de toute pratique individuelle (footing, par exemple) entre 20 heures et 6 heures à partir du 15 décembre
  • les déplacements entre régions de nouveau autorisés dès le 15 décembre
  • la réouverture des lieux culturels (cinémas, théâtres, musées, salles de spectacle…) et des établissements recevant du public (parcs d’attraction, cirques, casinos…) est repoussée de trois semaines (le 7 janvier 2021, et non le 15 décembre 2020). Ce calendrier n’a finalement pu être respecté, compte tenu du contexte sanitaire défavorable
  • les règles sur les lieux de culte « ne seront pas revues à la hausse » après le 15 décembre

Replay de la conférence de presse de Jean Castex du 10 décembre 2020 (cliquer sur le lien ci-dessous) :

Covid-19 : couvre-feu à 20 heures dès le 15 novembre, pas de dérogation le 31 décembre

Le 15 décembre 2020, le deuxième confinement mis en place depuis le 30 octobre 2020 a été, comme prévu, remplacé par un couvre-feu nocturne. Celui-ci s’est appliqué à compter de cette date de 20 heures à 6 heures, et non entre 21 heures et 7 heures comme initialement annoncé, avec des possibilités de dérogations limitées. Sans motif valable ou attestation, une amende forfaitaire de 135 euros sera délivrée.

IMPORTANT : face à un risque de troisième vague d’épidémie de Covid-19 et la menace de la propagation des variants (anglais et sud-africain, notamment) su virus, le gouvernement a annoncé, le 14 janvier 2021, la mise en place d’un couvre-feu national dès 18 heures à compter du 16 janvier 2021, et ce, pour une durée minimum de 15 jours.

Comme annoncé par Jean Castex lors de sa conférence de presse du 10 décembre 2020, le couvre-feu ne s’appliquait pas le soir du 24 décembre 2020 : les Français ont pu se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin en métropole, dans le respect des gestes barrières.

En revanche, contrairement à ce qui avait envisagé par le gouvernement, le couvre-feu a aussi concerné le soir du Nouvel An. Aucune dérogation n’était possible le soir du 31 décembre 2020. « Nous devons respecter la règle du couvre-feu, rester chez soi, donc, le 31 décembre », a déclaré Jean Castex le 10 décembre 2020.

La France avait connu un premier couvre-feu (entre 21 heures et 6 heures), décrété le 17 octobre 2020 par Emmanuel Macron pour tenter de ralentir la progression du nouveau coronavirus. Il avait pris fin lors de la mise en place du nouveau confinement le 30 octobre 2020.

Fin du reconfinement : Emmanuel Macron annonce une sortie en trois étapes

Lors d’une allocution télévisée prononcée le 24 novembre 2010, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé la stratégie de sortie progressive du deuxième confinement national, en vigueur depuis le 30 octobre 2020. Le chef de l’État, selon qui « le pic de la seconde vague de l’épidémie est passé », a égrené les mesures menant à un assouplissement des mesures prévu en trois temps.

*** Première étape : le samedi 28 novembre 2020 au matin

Ce qui n’a pas changé à cette date, selon les annonce d’Emmanuel Macron :

  • le confinement et les attestations de déplacement restent en vigueur
  • dans le cadre du travail, le télétravail demeure la règle
  • les réunions privées, les rassemblements familiaux et les déplacements non nécessaires sont à éviter

Ce qui a changé le 28 novembre au matin :

  • la réouverture des petits commerces et des services à domicile jusqu’à 21 heures au plus tard, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict
  • les « déplacements pour motifs de promenade ou physiques en extérieur » sont autorisés dans un rayon de 20 kilomètres et pour trois heures (contre un rayon de 1 kilomètre pendant 1 heure actuellement)
  • les activités extrascolaires en plein air sont de nouveau possibles
  • les lieux de culte rouvent aux fidèles, « dans la limite de 30 personnes »

ATTENTION : le Conseil d’État ayant cassé la jauge des 30 fidèles maximum dans les lieux de culte, le 30 novembre 2020, une nouvelle règle s’applique depuis le 4 décembre 2020, et ce, le temps du confinement. Désormais, la jauge prévoit de laisser libres au moins deux sièges entre chaque personne ou entité familiale (un siège sur trois occupé au maximum) et de n’occuper une rangée sur deux lors des cérémonies religieuses (voir décret paru au Journal Officiel du 3 décembre 2020).

*** Deuxième étape : le mardi 15 décembre 2020

Cette deuxième phase du déconfinement a débuté, comme convenu le 15 décembre 2020. Mais la France n’ayant pas atteint les objectifs sanitaires fixés par Emmanuel Macron (« si le nombre de contaminations baisse jusqu’à 5.000 par jour et 2.500 à 3.000 personnes en réanimation »), le déconfinement a été soumis à de nombreuses obligations à compter de cette date.

Voici les mesures annoncées par le chef de l’ État le 24 novembre 2020 (toutes n’ont pu prendre effet aux dates prévues, vu l’évolution du contexte sanitaire) :

  • une levée du confinement
  • en échange, l’instauration d’un couvre-feu au niveau national entre 21 heures et 7 heures du matin, au moins jusqu’au 20 janvier 2020 (date envisagée de la troisième étape de sortie du reconfinement). Possibilité de circuler librement les soirs des 24 et 31 décembre pour « partager ces moments en famille »
  • les rassemblements sur la voie publique toujours pas autorisés
  • réouverture possible des salles de cinéma, des théâtres et des musées à compter du 15 décembre 2020, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict (« un système d’horodatage pourra permettre l’organisation des représentations en fin de journée », avait précisé le président Macron, le billet devant servir d’attestation en cas de contrôle durant les horaires du couvre-feu)
  • maintien de l’interdiction des « grands rassemblements festifs » et poursuite de la fermeture des lieux susceptibles d’accueillir un grand nombre de personnes (salles à louer, restaurants, bars, discothèques, parcs d’attraction)
  • concernant les stations de sport d’hiver, Emmanuel Macron a déclaré : « Il me semble impossible d’envisager une ouverture pour les fêtes mais il faudrait mieux privilégier une réouverture courant janvier »

*** Troisième étape : le mercredi 20 janvier 2021

Emmanuel Macron a fixé au 20 janvier 2020 la troisième étape de l’allègement du deuxième confinement. Le président de la République estime que ce n’est qu’à cette date que « nous aurons le recul suffisant au retour des fêtes de fin d’année ». Si le nombre de contaminations demeure en dessous de 5.000 cas par jour, les mesures suivantes s’appliqueront :

  • la réouverture des salles de sport et des restaurants
  • le couvre-feu pourra être décalé
  • les lycées pourront être « pleinement ouverts, avec la totalité des élèves »
  • deux semaines après les lycées, « ce sont les universités qui pourront reprendre les cours, avec là aussi une présence physique de tous les élèves », a indiqué Emmanuel Macron (pour rappel, les cours en présentiel dans les universités et grandes écoles sont suspendus depuis fin octobre).

Emmanuel Macron a indiqué qu’ensuite, un point serait fait « tous les 15 jours » sur la situation sanitaire. « Nous déciderons alors si nous pourrons prendre des mesures supplémentaires d’ouverture », a-t-il ajouté.

Replay de la déclaration d’Emmanuel Macron du 24 novembre 2020 (cliquer sur le lien ci-dessous) :

Sortie progressive du confinement : les annonces de Jean Castex

Deux jours après l’intervention télévisée d’Emmanuel Macon, au cours de laquelle le chef de l’État a dévoilé les grandes lignes du nouveau confinement, le premier ministre Jean Castex a apporté des éclaircissements sur l’allègement progressif du dispositif à compter du 28 novembre 2020.

Voici les principales annonces faites par Jean Castex le 26 novembre 2020 (certaines sont caduques, après les nouvelles modalités de sortie du confinement à compter du 15 décembre 2020) :

*** Pour les commerces :

  • confirmation de la réouverture des commerces (« quelle que soit leur taille ») et des services à domicile le 28 novembre 2020 au matin
  • levée des mesures de fermeture de certains rayons dans les grandes surfaces le 28 novembre
  • possibilité d’ouvrir jusqu’à 21 heures des commerces et centres commerciaux le 28 novembre
  • le gouvernement s’engage à « faciliter les dérogations » pour le travail du dimanche des commerçants
  • jauge de densité dans les commerces portée à 8 mètres carrés par client (règle applicable sur le surface de vente totale)
  • mise en place d’un système de comptage des clients et d’un système de circulation à sens unique dans les commerces de plus de 400 mètres carrés, ainsi qu’un  dispositif de renouvellement de l’air (ventilation naturelle ou aération mécanique)
  • réouverture des auto-écoles le 28 novembre pour l’activité de préparation aux activités pratiques du permis de conduire (la préparation des épreuves théoriques continueront, elles, à se faire à distance)
  • les spectacles (cinéma, théâtres, concert…), autorisés à partir du 15 décembre dans le respect du protocole sanitaire, devront se terminer à 21 heures (le billet servira de justificatif pour rentrer chez soi si le spectacle se termine à 21 heures)
  • reprise des visites immobilières « pour les professionnels et les particuliers »
  • pas de réouverture des bars et des restaurants avant le 20 janvier 2021

*** Déplacements, activités, fêtes de fin d’année :

  • les sorties et les activités sportives possibles individuelles de « plein air » (jogging, équitation, golf…) dans un rayon de 20 kilomètres pour une durée maximum de 3 heures (cet élargissement du périmètre autorisé de sortie ne concerne toutefois pas les visites à la famille ou aux amis, dans un premier temps)
  • reprise des activités extra-scolaires sportives en extérieur dès le 28 novembre pour les enfants, avant une reprise des activités extra-scolaires sportives en intérieur à partir du 15 décembre
  • les activités sportives d’intérieur pratiquées tout comme les sports collectifs ou de contact en extérieur resteront interdits pour les adultes, au moins jusqu’au 20 janvier (les salles de sport, les stades et les arenas pourraient rouvrir à cette date)
  • mise en place d’un nouveau couvre-feu « sur l’ensemble du territoire » à compter du 15 décembre 2020 et jusqu’au 20 janvier 2020, à l’exception des 24 et 31 décembre (les visites aux proches ou à la famille seront alors autorisées)
  • les déplacements entre régions et à l’étranger de nouveau possibles à partir du 15 décembre (présentation obligatoire d’un test PCR de moins de 72 heures pour un déplacement vers les territoires ultra-marins)
  • fin des attestations de déplacement dérogatoire en journée à partir du 15 décembre (elles resteront obligatoires entre 21 heures et 7 heures)
  • reprise des cérémonies dans les lieux de culte dès le 28 novembre (jauge fixée à 30 personnes maximum, avant une augmentation en fonction de l’évolution de l’épidémie)
  • les stations de ski pourront rouvrir durant la période des fêtes de fin d’année, mais les remontées mécaniques devront rester fermées
  • chasse et pêche autorisées dès le 28 novembre dans le cadre des déplacements de 20 kilomètres autour de son domicile, et pendant trois heures

*** Aides pour les entreprises, les étudiants et les saisonniers :

  • « Chaque entreprise fermée à cause du confinement pourra recevoir chaque mois, soit 10.000 euros, soit, si c’est plus avantageux, une compensation représentant 20% du chiffre d’affaires réalisé sur la même période l’année précédente », et ce, dès le mois de décembre
  • aide « exceptionnelle » aux saisonniers, intermittents et travailleurs précaires à qui une garantie de revenus mensuels minimum de 900 euros sera accordée entre novembre 2020 et février 2021 (sous réserve d’avoir travaillé au moins 60% du temps au cours de l’année 2019)
  • création de 20.000 emplois étudiants pour venir en soutien aux étudiants décrocheurs
  • doublement le budget alloué aux Crous pour verser des aides financières d’urgence aux étudiants en situation de précarité

Replay de la conférence de presse de Jean Castex du 26 novembre 2020 (cliquer sur le lien ci-dessous) :

Sortie du nouveau confinement : fin de l’attestation de déplacement dérogatoire

Le 15 décembre 2020, le confinement a laissé la place à un couvre-feu nocturne. Désormais, il n’est plus nécessaire de présenter une attestation de déplacement dérogatoire pour quitter son domicile en journée.

Malgré l’allègement du deuxième confinement depuis le 28 novembre 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire restait indispensable jusqu’au 14 décembre 2020 au soir pour tout déplacement dans un rayon de 20 kilomètres autour de chez soi sur une durée maximum de 3 heures (contre 1 kilomètre et 1 heure auparavant).

Conséquence de l’assouplissement des règles : l’attestation dérogatoire de déplacement demandée entre fin octobre et mi-décembre 2020 avait évolué par rapport à la précédente. Ainsi, avec l’ouverture des commerces, la notion de « fournitures de première nécessité » avait cédé la place à celle de « déplacements pour effectuer des achats de bien, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes ou les livraisons à domicile ». De même, les lieux de cultes (église, mosquée, synagogue, temple) étaient mentionnés sur la nouvelle attestation. Pour ces deux nouveaux motifs de déplacement, il fallait cocher la case n°2.

Autre changement : les activités physiques en plein air et leur nouveau périmètre d’exercice (20 kilomètres autour de chez soir pour une durée maximum de 3 heures). Sur la case n°6, la nouvelle attestation évoquait un « déplacement en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels ».

Les autres motifs de déplacements autorisés demeuraient inchangés sur la nouvelle attestation. C’est celle-ci qu’il fallait présenter lors d’un contrôle éventuel. De facto, l’ancienne attestation était inutilisable. La présentation de la mauvaise attestation pouvait coûter cher (135 euros d’amende, 200 euros en cas de récidive).

En revanche, les deux autres attestations de déplacement – le justificatif de déplacement professionnel et le justificatif de déplacement scolaire (attestation permanente pour emmener et aller chercher ses enfants ou petits-enfants à l’école) n’ont pas connu pas d’évolution. C’étaient les mêmes que celles en vigueur depuis le 30 octobre 2020.

Voici les attestations qu’il fallait télécharger pour effectuer un déplacement entre le 28 novembre 2020 et le 14 décembre 2020 (elles ne sont plus valables) :

Comme prévu, un nouveau couvre-feu a pris la relève du nouveau confinement, le 15 décembre 2020 : en dehors des horaires du couvre-feu nocturne (entre 20 heures et 6 heures du matin), il n’y a plus besoin de justificatif pour se déplacer en journée. En revanche, il est nécessaire d’être muni d’une attestation pour sortir de son domicile durant le couvre-feu.

Reconfinement adapté d’octobre 2020 : les annonces d’Emmanuel Macron en résumé

Face à la progression « exponentielle » du nouveau coronavirus sur le territoire français, le président Emmanuel Macron a annoncé, mercredi 28 octobre lors d’une allocution télévisée, la mise en place d’un deuxième confinement national à compter du jeudi 29 octobre à minuit (dans la nuit du 29 au 30 octobre 2020). Ce nouveau confinement est plus souple que celui appliqué pendant près de deux mois au printemps 2020, mais le chef de l’État a prévenu que certaines choses ne changeraient pas.

Voici, en résumé, les principales annonces faites par le président Macron au cours de son intervention télévisée du 28 octobre :

  • mise en place d’un confinement sur l’ensemble du territoire national à compter du jeudi 29 octobre à minuit, avec des adaptations pour les seuls départements d’Outre-mer
  • les crèches, les écoles maternelles, les écoles élémentaires/primaires, les collèges et les lycées resteront ouverts « avec des protocoles sanitaires renforcés »
  • les universités et les établissements supérieurs resteront fermés (les cours seront dispensés à distance)
  • la fermeture des commerces non essentiels (bars et restaurants, notamment)
  • l’instauration (comme au printemps 2020) d’une attestation une liste déterminée de déplacements autorisés (aller au travail, à un rendez-vous médical, faire ses courses essentielles, prendre l’air autour de chez soi…), avec une « tolérance » pour les personnes qui rentrent des vacances de la Toussaint (« pour que chacune et chacun puisse revenir de son lieu de vacances, pour que les familles puissent s’organiser », a dit le Président).
  • l’impossibilité de se déplacer d’une région à l’autre
  • les frontières intérieures à l’espace européen resteront ouvertes, tandis que les frontières resteront fermées (« sauf exception »)
  • la généralisation du télétravail, «partout où cela est possible »
  • le maintien de l’activité des entreprises
  • les visites seront autorisées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les maisons de retraite
  • les réunions au-delà de la sphère privée seront interdites
  • les cimetières demeureront ouverts à la Toussaint

Emmanuel Macron avait alors indiqué que le dispositif ferait l’objet d’une réévaluation « tous les quinze jours ».

Depuis, le chef de l’État a présenté, le 24 novembre 2020, un plan de sortie progressive du deuxième confinement en trois étapes (voir plus haut).

Replay de la déclaration d’Emmanuel Macron du 28 octobre (cliquer sur le lien ci-dessous) :

Avant l’intervention d’Emmanuel Macron du 28 octobre 2020, trois options étaient envisagées pour endiguer la seconde vague de l’épidémie de Covid-19 sur notre territoire. Outre le reconfinement total (la solution finalement choisie par l’exécutif), figuraient :

  • un reconfinement local adapté : l’idée était d’avancer de 21 heures à 19 heures l’heure du couvre-feu dans certaines zones qui y sont soumises (ce serait le cas à Paris, Lyon ou encore Marseille, qui verraient aussi s’instaurer un confinement les samedis et dimanches), avec une extension possible du couvre-feu à d’autres territoires
  • un reconfinement local, uniquement dans les zones où le virus explose

C’est dans un contexte de recrudescence du nombre de contaminations et de crainte d’une saturation complète des services de réanimation (le taux d’occupation des lits occupés par des patients atteints du Covid-19 frôle aujourd’hui celui du début du mois de mars dernier) qu’Emmanuel Macron a pris la parole le 28 octobre.

Mise en place du nouveau confinement : les principales annonces de Jean Castex

Au lendemain de l’intervention télévisée du 28 octobre 2020 du président Macron, le premier ministre Jean Castex a dressé les contours du nouveau confinement mis en place à compter du 29 octobre à minuit en France. Voici les principales annonces à retenir :

  • mise en place d’un confinement sur l’ensemble du territoire métropolitain. En Outre-mer, seule la Martinique applique les nouvelles mesures
  • le nouveau confinement est « adapté sur deux points essentiels : l’école et le travail »
  • hors motif valable sur présentation d’une attestation, impossibilité de se déplacer plus d’une heure par jour dans un rayon d’un kilomètre autour de son domicile 
  • les attestations de déplacement obligatoire pour les trajets domicile-travail et pour les trajets domicile-école (pour les parents qui doivent accompagner leurs enfants chaque jour) seront permanentes (inutile d’en produire une à chaque sortie). Ce ne sera pas le cas de l’attestation dérogatoire (la plus courante, déjà utilisée au printemps)
  • un protocole durci pour la rentrée scolaire (notamment le port du masque à partir du CP)
  • une enveloppe de 15 milliards d’euros par mois pour aider les entreprises : «Environ 6 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité, 7 milliards d’euros pour l’activité partielle », « un milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales, un milliard d’euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises »

Replay de la conférence de presse de Jean Castex du 29 novembre (cliquer sur le lien ci-dessous) :

Reconfinement : date de début, date de fin

Calendrier du reconfinement dès le 29 octobre minuit

Le calendrier du second confinement a été annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du mercredi 28 octobre 2020. Sa durée initiale était fixée pour un peu plus d’un mois minimum et non quatre semaines, soit du jeudi 29 octobre minuit au mardi 1er décembre a minima, d’après le chef de l’État, dans toute la France métropolitaine. Le nouveau confinement était donc appelé à ses substituer au couvre-feu jusque-là en vigueur dans 54 départements.

Lors d’une nouvelle intervention télévisée, le 24 novembre 2020, Emmanuel Macron a annoncé une sortie progressive en trois étapes. Aucune date officielle de fin de confinement n’a été annoncée par le président de la République.

Nouveau confinement : à partir de quand ?

Depuis quand le deuxième confinement s’applique-t-il ? Le début du deuxième confinement a été fixé au jeudi 29 octobre minuit (nuit de jeudi à vendredi).

Cette date précoce a été choisie pour couper les chaînes de contamination le plus tôt possible, afin d’éviter un engorgement des hôpitaux au mois de novembre.

« Chaque heure compte. L’ensemble de ces mesures entreront donc en application au plus vite », avait déclaré le chef de l’État le 28 octobre.

Reconfinement : quand prendra-t-il fin ?

Le nouveau confinement a officiellement pris fin le 15 décembre 2020 à minuit (soir du 14 décembre). Dans le cadre du déconfinement progressif, le deuxième confinement a été marqué par l’instauration d’un nouveau couvre-feu, de 20 heures à 6 heures chaque jour, sauf pour le soir du 24 décembre 2020.

Reconfinement : ce qui change, ce qui ne change pas par rapport au printemps 2020

Emmanuel Macron a annoncé, le 28 octobre 2020 au cours d’une intervention télévisée depuis l’Élysée, la mise en place d’un nouveau confinement pour lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de coronavirus. Comme annoncé par le chef de l’État, cette mesure a été moins ferme qu’au printemps.

Alors que le premier confinement s’était traduit par une mise sous cloche de la population et de l’économie, le reconfinement national – qui a pris effet jeudi 29 octobre à minuit et a pris fin le 14 décembre à minuit – a été plus souple. Ainsi, contrairement à ce qui s’était passé au printemps 2020, c’est un confinement « adapté » qui s’appliquait.

En résumé, les principaux changements concernent :

  • le système scolaire : les écoles, les collèges et les lycées sont restés ouverts, tout comme les crèches (en revanche, les universités restent toujours fermées), mais avec des « protocoles renforcés »
  • le monde du travail : Emmanuel Macron a annoncé que « le travail pourra continuer pendant le confinement », ajoutant que « partout où c’est possible, le télétravail sera généralisé ». Et de détailler : « L’activité continuera avec plus d’intensité, ce qui veut dire que les guichets des services publics resteront ouverts, les usines, les exploitations agricoles, les bâtiments et travaux publics continueront de fonctionner, dans le respect strict des protocoles sanitaires ».
  • les Ehpad et les maisons de retraite : contrairement à ce qui s’était passé au printemps dernier, les visites dans ces établissements « seront cette fois autorisées, dans le strict respect des règles sanitaires », a déclaré le chef de l’État le 28 octobre.

En revanche, certaines dispositions s’appliquent dans les mêmes conditions que lors du premier confinement de la population :

  • la fermeture des commerces classés « non essentiels » (notamment les bars et les restaurants). La liste des commerces définis par le gouvernement comme « non essentiels », donc autorisés à ouvrir au cours du confinement, figure dans un décret paru au Journal Officiel du 30 octobre 2020.
  • l’interdiction des rassemblements publics et des réunions privées
  • l’interdiction de se déplacer d’une région à l’autre (exception faite des retours des vacances de la Toussaint, a toutefois prévenu Emmanuel Macron)
  • la nécessité de disposer d’une attestation pour sortir de son domicile : les seules sorties autorisées seront pour « se rendre au travail, à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire ses courses essentielles ou prendre l’air autour de chez soi »

Le 29 octobre 2020 sur RTL, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait annoncé que les marchés (couverts et en plein air) resteraient ouverts durant la période de reconfinement, tout comme les parcs et les jardins. Il avait, par ailleurs, indiqué qu’à l’occasion du week-end de la Toussaint, les fleuristes seraient ouverts jusqu’au soir du dimanche 1er novembre.

Les salles de sport, les gymnases, les piscines, les salles de spectacle ou de cinémas sont en revanche contraints de fermer pour l’heure.

Crèches, écoles, collèges, lycées, universités : le nouveau protocole sanitaire

Lors d’une présentation des modalités de fonctionnement et de déploiement du nouveau confinement orchestrée par le premier ministre Jean Castex, le 29 octobre 2020, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a détaillé le nouveau protocole sanitaire dans les établissements scolaires.

Les crèches, les écoles (maternelles, élémentaires, primaires), les collèges et les lycées restent ouverts durant la période de reconfinement. Le protocole sanitaire à l’école a toutefois été été durci. Cela se traduit par ces mesures :

  • le masque de protection est désormais obligatoire pour tous les élèves, à partir de 6 ans (CP) et jusqu’à la Terminale
  • tous les personnels sont aussi soumis au port du masque
  • le brassage des élèves est limité : accueil et départ étalés dans le temps, circulation limitée au maximum dans les bâtiments, récréation organisée par petit groupe (si cela l’impose, elle peut être remplacée par une pause en salle de classe)
  • la restauration scolaire est maintenue, dans le respect d’un mètre de distanciation entre les élèves
  • l’aération et la ventilation des salle sont renforcées
  • les locaux et le matériels sont nettoyés et désinfectés de façon renforcée

Pour les lycées, une souplesse est laissée aux chefs d’établissement pour l’organisation du protocole sanitaire. « Le protocole de continuité pédagogique permet en d’envisager de l’enseignement à distance pour les élèves vulnérables ou pour des groupes d’élèves », a déclaré Jean-Michel Blanquer le 29 octobre. Lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron a indiqué que si la France reste sous la barre des 5.000 contaminations quotidiennes, les lycées pourront à nouveau accueillir la totalité des élèves à partir du 20 janvier 2020.

Concernant les universités et les établissements supérieurs, l’enseignement à distance est désormais la règle. « Seuls les travaux pratiques pourront être maintenus dans les établissements », a précisé le premier ministre Jean Castex. Les restos U distribueront uniquement des repas à emporter. Quant aux bibliothèques universitaires, elles mettront en place une jauge avec réservation. Si la situation sanitaire le permet, les universités pourraient reprendre le cours avec tous les étudiants début février, selon les annonces faites par Emmanuel Macron le 24 novembre 2020.

Nouveau confinement : la liste des commerces « essentiels » autorisés à ouvrir

Durant le nouveau confinement, tous les commerces non indispensables ont été momentanément fermés jusqu’au 28 novembre 2020. Seuls les commerces dits « essentiels » étaient autorisés à accueillir du public entre le début du reconfinement et le 28 novembre.

Dans un premier décret paru au Journal Officiel du 30 octobre 2020, le gouvernement a précisé la liste des activités « essentielles » qui permettaient l’ouverture d’un commerce au début du nouveau confinement :

  • entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • commerce d’équipements automobiles
  • commerce et réparation de motocycles et cycles
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • commerce de détail de produits surgelés
  • commerce d’alimentation générale
  • supérettes
  • supermarchés
  • magasins multi-commerces
  • hypermarchés
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
  • commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • commerces de détail d’optique
  • commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • commerce de détail alimentaire (sous certaines conditions)
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • location et location-bail de véhicules automobiles
  • location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • réparation d’équipements de communication
  • blanchisserie-teinturerie
  • blanchisserie-teinturerie de gros
  • blanchisserie-teinturerie de détail
  • activités financières et d’assurance
  • commerce de gros

Mais un nouveau décret, paru le 3 novembre 2020 au Journal Officiel, a modifié la liste des produits de première nécessité autorisés à être vendus par les commerces pouvant ouvrir pendant le deuxième confinement (à compter du 28 novembre 2020). La liste des produits essentiels est fixée ainsi :

  • entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • commerce d’équipements automobiles
  • commerce et réparation de motocycles et cycles
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • produits surgelés
  • alimentation générale (fruits et légumes, viandes et de produits à base de viande, poissons, crustacés et mollusques, pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, boissons, détail alimentaires)
  • commerce de gros
  • produits de toilette
  • produits d’hygiène
  • produits d’entretien
  • produits de puériculture
  • carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
  • équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • détail de textiles en magasin spécialisé
  • journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • optique
  • graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • location et location-bail de véhicules automobiles
  • location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • réparation d’équipements de communication
  • blanchisserie-teinturerie
  • blanchisserie-teinturerie de gros
  • blanchisserie-teinturerie de détail
  • activités financières et d’assurance

Par ailleurs, le nouveau décret précisait que les activités à domicile sont autorisées, mais à une condition : qu’elles le soient également « si elles étaient exercées en établissement recevant du public ». De facto, les coiffeurs et les esthéticiennes à domicile (entre autres) ne pouvaient plus exercer avant le 28 novembre 2020, date de la réouverture des commerces.

ATTENTION : lors d’une nouvelle allocution à la télévision, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, le 24 novembre 2020, la réouverture de tous les commerces et services à domicile à compter du samedi 28 novembre. Un protocole sanitaire renforcé a néanmoins été appliqué.

Grandes surfaces : les produits « essentiels » autorisés à la vente dans les supermarchés

Face à la rébellion des petits commerçants, qui dénoncent une « concurrence déloyale » de la grande distribution, le premier ministre Jean Castex avait annoncé, le 1er novembre 2020 au JT de 20 heures de TF1, la fermeture des rayons de produits jugés non-essentiels dans les supermarchés.

Un décret, paru au Journal Officiel du 3 novembre 2020, a précisé la liste des produits dits « essentiels » – déjà listés dans le décret paru le 30 octobre 2020 au JO (voir plus haut l’ancienne et la nouvelle liste) – qui pourront toujours être vendus par « les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 mètres carrés » à compter du 4 novembre 2020. Le gouvernement avait accordé un délai de 24 heures à la grande distribution pour retirer les produits « non essentiels » de ses rayons.

Le nouveau décret indiquait que les centres commerciaux et les grandes surfaces « ne peuvent accueillir du public que pour les activités » qui étaient déjà autorisées (alimentaire, matériaux de construction, quincaillerie, journaux, papeterie…). À la liste initiale des produits que les grandes surfaces pouvaient continuer à vendre pendant le nouveau confinement s’ajoutaient « les produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et les produits de puériculture ».

Les produits des rayons suivants qui continuaient à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés pendant le nouveau confinement (avant la réouverture des commerces le 28 novembre 2020) :

  • les denrées alimentaires et les boissons
  • les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage
  • la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage)
  • les dispositifs médicaux grands publics et les masques
  • les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons
  • la mercerie
  • la papeterie et la presse
  • les produits informatiques et de télécommunication
  • les produits pour les animaux de compagnie
  • les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage…)
  • les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules

En revanche, pendant le confinement, les grandes surfaces doivent fermer :

  • les rayons jouets et décoration
  • les rayons d’ameublement
  • la bijouterie/joaillerie
  • les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo)
  • les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
  • les fleurs
  • le gros électroménager

Ces produits peuvent uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive (récupération de ses achats sur rendez-vous).

Reconfinement : les services d’accueil du public qui restent ouverts

Outre les commerces dits « essentiels » autorisés à rester ouverts durant le nouveau confinement (avant la réouverture des commerce le 28 novembre 2020), le décret du 29 octobre 2020 dressait aussi la liste des services qui peuvent continuer à accueillir du public. Il s’agissait :

  • des services publics (sous réserve des interdictions prévue)
  • de l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité
  • de la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
  • des activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • des activités des agences de travail temporaire
  • des services funéraires
  • des cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
  • des laboratoires d’analyse
  • des refuges et fourrières
  • des services de transports
  • d’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
  • de l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
  • de l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal

Commerces de gros, crèches, jardineries… : les dérogations au nouveau confinement

Lors de sa conférence de presse consacrée au nouvelles mesures adoptées dans le cadre du reconfinement pour freiner l’épidémie de Covid-19, le 29 octobre 2020, le premier ministre Jean Castex avait dressé la liste des dérogations d’ouverture pour les établissements recevant du public. Les dérogations établies lors du premier confinement ont été maintenues.

Contrairement au printemps 2020, plusieurs espaces accueillant du public sont restés accessibles au début du nouveau confinement. C’est, notamment, le cas des commerces alimentaires, de tous tous les magasins de gros, des stations-services et des garages, des laveries, des opticiens, des loueurs de voiture et des jardineries.

Les cérémonies religieuses ont été interdites, à l’exception des enterrements (pas plus de 30 participants) et des mariages (dans la limite de 6 personnes).

Du côté des hôtels, ils peuvent maintenir une activité pour loger les personnes effectuant des déplacements professionnels indispensables. Mais leurs restaurants ne peuvent pas ouvrir.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des nouvelles dérogations et des dérogations identiques à celles mises en place au cours du premier confinement :

Reconfinement : dérogations d’ouverture pour les établissements recevant du public
Nouvelles dérogationsDérogations identiques au premier confinement
- Commerces de gros (magasins alimentaires, jardineries…)

- Crèches et établissements scolaires (jusqu’au lycée inclus)

- Établissements périscolaires, lorsqu’ils assurent la garde d’enfants le soir après l’école et les centres de loisir le mercredi (*)

-
Hôtels qui conservent une petite activité pour les déplacements professionnels indispensables (**)

- Services de transport en commun, avec maintien du niveau de service

- Toutes les structures de santé

- Retraits et livraison de services




- Commerces alimentaires essentiels

- Stations service et garages

- Laveries et blanchisseries

- Magasins de journaux et bureaux de tabac

- Opticiens

- Certains magasins spécialisés (équipement informatique, télécommunications, location de voiture et d’équipement…)
(*) Les établissements qui proposent des activités extrascolaires sportives ou artistiques (clubs de sport, conservatoires) restent fermés
(**)Les restaurants des hôtels restent fermés (seul le room service peut fonctionner)

Nouveau confinement : le télétravail « obligatoire » partout où c’est possible

Lors de son allocution télévisée du 28 octobre 2020, le président Emmanuel Macron a rappelé que durant la période du nouveau confinement (a minima jusqu’au 1er décembre 2020), « le télétravail sera généralisé partout où cela est possible ». De son côté, lors de la conférence de presse organisée le lendemain en présence du premier ministre Jean Castex pour exposer les modalités entourant le reconfinement, la ministre du Travail Élisabeth Borne a été plus directe. « Le télétravail n’est désormais plus une option », a-t-elle martelé.

« Dans toutes les entreprises, salariés comme indépendants dont les activités peuvent être réalisées à distance doivent télé-travailler. Ce n’est pas une option, et cette obligation sera désormais inscrite dans la nouvelle version du protocole nationale en entreprise », a expliqué Élisabeth Borne. Elle a, par ailleurs, rappelé que les réunions en visioconférence devaient devenir la règle, quand cela est possible.

Covid-19 : l’état d’urgence sanitaire rétabli en France depuis le 17 octobre 2020

En raison de l’aggravation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé de restaurer l’état d’urgence sanitaire en France. Un décret, paru au Journal Officiel du 15 octobre 2020, précise que l’état d’urgence a été rétabli à compter du 17 octobre 2020 à minuit sur l’ensemble du territoire national. Et ce, poursuit le texte, « afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ».

L’état d’urgence sanitaire est décrété pour une durée d’un mois. Mais il pourra être prolongé au-delà par une loi votée au Parlement.

Ce régime d’exception permet au préfet, « lorsque l’évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus », d’instaurer un confinement local et donc « interdire les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence ». C’est l’instauration de l’état d’urgence sanitaire qui permet ainsi d’ordonner un couvre-feu, comme celui qui s’appliquera en Île-de-France et dans huit métropoles à compter du 17 octobre.

Déclaré le 23 mars 2020 lors de la première vague d’épidémie de nouveau coronavirus, l’état d’urgence sanitaire avait ensuite été prolongé le 11 mai 2020. Il avait pris fin le 10 juillet 2020, sauf en Guyane et à Mayotte où il avait été maintenu jusqu’au 17 septembre 2020.

Mariages, soirées étudiantes, restaurants… De nouvelles interdictions sur tout le territoire

Au lendemain de l’annonce par le président Emmanuel Macron de l’instauration d’un couvre-feu dans neuf villes de métropole, le premier ministre Jean Castex avait dévoilé, le 15 octobre 2020, de nouvelles restrictions pour tenter d’enrayer la propagation de la Covid-19, complétées, le 22 octobre, par une extension du périmètre du couvre-feu.

Le chef du gouvernement a annoncé que « toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites ». Jusque-là, cette mesure ne s’appliquait que dans le zones placées en niveau d’alerte maximale (le niveau inférieur à l’état d’urgence sanitaire). Avec le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire à compter du samedi 17 octobre 2020, elle concerne l’ensemble du territoire.

Autre annonce faite par Jean Castex le 15 octobre 2020 : « Tous les restaurants de France appliqueront le protocole sanitaire qui a été récemment renforcé et prévoit notamment la limitation à six du nombre de clients par table ». L’ensemble des restaurants (les établissements qui pratiquent la vente de repas à titre principal) devront se conformer aux règles imposées uniquement en zone d’alerte maximale. Cela passe ainsi par l’obligation de tenir un cahier de rappel, qui permet d’enregistrer les coordonnées des clients.

Nouveau confinement en France : les mesures pour l’éviter

Pour éviter un nouveau confinement en France, les pouvoirs publics et les employeurs avaient pris des dispositions lors de l’identification d’un nouveau foyer épidémique ou cluster pour casser les chaînes de contamination :

  • isolement des cas contact pendant 7 jours plein après l’apparition des premiers signes de la maladie, et non plus 14 jours comme cela était prévu jusqu’à la mi-septembre (recours au télétravail en entreprise ou, quand cela n’est pas possible, prescription d’un arrêt de travail).
  • test des cas contact
  • isolement des personnes contaminées
  • information des collègues ou proches des personnes contaminées
  • isolement des personnes malades jusqu’à 2 jours après la fin des symptômes

De plus, il est essentiel que chacun fasse preuve de bon sens respecte les gestes barrière :

  • respect de la distanciation sociale d’au moins un mètre
  • éviter les réunions de famille
  • éviter les fêtes entre amis même en extérieur
  • se laver régulièrement les mains ou appliquer régulièrement du gel hydroalcoolique sur ses mains
  • éviter de se serrer la main
  • éviter de s’embrasser
  • tousser ou éternuer dans son coude
  • porter un masque dans les lieux clos et quand la distance d’un mètre est impossible à respecter.

Général, localisé : quel reconfinement face à une deuxième vague de Covid-19 ?

Éviter à tout prix un « reconfinement généralisé » de la population : c’était le maître-mot du gouvernement comme du chef de l’État. Mais le 28 octobre 2020, le président Emmanuel Macron a dû se résigner face à la montée de l’épidémie de Covid-19 : il a annoncé un nouveau confinement de la population français.

Dans un entretien paru le 20 août dans Paris Match, le président de la République avait pourtant exclu un nouveau confinement à l’échelle de la France entière, sans écarter le scénario de reconfinements localisés. « Nous avons des stratégies très localisées, comme ce qui s’est passé en Mayenne, et allant jusqu’à un reconfinement ciblé qu’on pourrait instaurer si la situation l’imposait », avait déclaré le locataire de l’Elysée. Tout en affirmant qu’on « ne peut pas mettre le pays à l’arrêt, parce que les dommages collatéraux d’un confinement sont considérables ».

Plus tôt, lors d’un déplacement dans la métropole lilloise, le 3 août 2020, le premier ministre Jean Castex avait appelé les Français et les services de l’État à « ne pas baisser la garde » face à une résurgence de la Covid-19. « Il faut nous protéger contre ce virus, surtout sans faire arrêter la vie économique et la vie sociale, c’est-à-dire en évitant la perspective d’un reconfinement généralisé », avait expliqué Jean Castex.

Dans un entretien paru dans le quotidien « Nice Matin » le 25 juillet 2020, le chef du gouvernement avait insisté sur le fait que le terme de reconfinement n’était pas « un mot tabou », tout en en arguant que, pour lui, « la priorité, c’est encore et toujours la prévention ». Pour Jean Castex donc, si reconfinement il doit y avoir, « ce peut être des reconfinements très localisés ».

En déplacement le 11 août 2020 au CHU de Montpellier, le chef du gouvernement avait tenu un discours encore plus ferme, face à une « situation épidémiologique (qui) évolue dans le mauvais sens ». Constatant que 25 nouveaux clusters étaient identifiés chaque jour (contre environ cinq par jour, trois semaines auparavant), Jean Castex avait réitéré sa volonté d’« éviter par-dessus tout un retour en arrière, un reconfinement important ».

Dans son avis du 22 septembre 2020, le Conseil scientifique Covid-19 insistait sur « l’urgence d’agir » pour en reprendre le contrôle. Il considérait qu’un « objectif de ralentissement de la circulation du virus est encore possible ». Il listait quatre options pour éviter un alourdissement du bilan humain d’ici au 1er novembre 2020 :

  • option 1 : s’en tenir aux mesures déjà prises
  • option 2 : la mise en place de « mesures différenciées en fonction de risques très inégaux, liés à l’âge ou à l’état de santé en particulier »
  • option 3 : une combinaison entre des « mesures modérées » basés sur le volontariat (type télétravail) et des mesures plus contraignantes
  • option 4 : la prise de mesures « fortes et potentiellement contraignantes » (confinement généralisé, couvre-feu)

Au cours de l’été, les membres du Conseil scientifique Covid-19 préconisait une réflexion sur un plan de « confinement local » pour 20 grandes métropoles. « Il est impératif de mobiliser et solliciter les autorités locales des 20 premières villes de France afin qu’elles conçoivent et opérationnalisent des plans locaux d’intervention en cas de menace sanitaire comme dans le cas de l’épidémie Covid-19 à l’instar de ce qui est fait au Royaume-Uni et en Allemagne », avertissait le Conseil.

Les 20 plus grandes villes de France en termes de population, qui auraient pu, selon les scientifiques, être concernées par un reconfinement, étaient :

  • Paris (75)
  • Marseille (13)
  • Lyon (69)
  • Toulouse (31)
  • Nice (06)
  • Nantes (44)
  • Montpellier (34)
  • Strasbourg (67)
  • Bordeaux (33)
  • Lille (59)
  • Rennes (35)
  • Reims (51)
  • Saint-Étienne (42)
  • Le Havre (76)
  • Toulon (83)
  • Grenoble (38)
  • Dijon (21)
  • Angers (49)
  • Nîmes (30)
  • Villeurbanne (69)

À quoi ressemblerait un reconfinement local, voire très local ? Dans des suggestions émises le 8 juin 2020, le Conseil scientifique évoquait notamment une fermeture des lieux de loisirs, la mise en place du télétravail à l’échelle d’un quartier ou d’une ville, mais aussi une « mise sous cloche » temporaire des habitants, avec des entrées et des sorties strictement contrôlées (sans aller jusqu’à un confinement strict et total). « Ce confinement localisé visera à limiter la circulation des individus résidant dans le territoire identifié et à renforcer de façon importante les mesures barrière dans ce territoire tout en maintenant une activité à l’exclusion de celle des lieux de convivialité », ajoutait le Conseil.

Dans ce même avis, le Conseil scientifique indiquait qu’un recours à un confinement strict, généralisé à l’échelle nationale, ne serait ni souhaitable ni acceptable considérant les enjeux sanitaires, sociaux et économiques. Une mesure qui serait « catastrophique, y compris pour la santé psychologique de certains de nos concitoyens », selon les mots employés par le premier ministre Jean Castex dans son interview accordée à « Nice Matin » le 25 juillet 2020.

Le reconfinement ciblé – notamment à échelle locale – était manifestement privilégié par les autorités en cas de seconde vague. Le reconfinement général, à l’échelle nationale, figurait seulement en dernier recours dans les quatre scénarios de gestion de crise élaborés par le gouvernement pour faire face à un éventuel rebond de l’épidémie de coronavirus.

Coronavirus et reconfinement : la stratégie initiale du gouvernement

Dans la perspective d’une reprise active de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement avait construit dès l’été 2020 une stratégie de réponse à l’épidémie de Covid-19 autour de quatre scénarios, en attendant que des vaccins ou des traitements soient disponibles. Les scénarios possibles pour la période du post-confinement allaient de la maîtrise de la circulation du virus à un reconfinement ciblé ou général de la population.

La stratégie de l’exécutif a été élaborée à partir d’un avis du Conseil scientifique paru le 2 juin 2020. Elle s’appuyait sur une série d’indicateurs de surveillance, dont les principaux sont :

  • le taux d’incidence : le nombre de nouveaux cas de Covid-19 répertoriés dans la population d’une région, d’un département, d’une ville ou d’une commune
  • le taux de reproduction du nouveau coronavirus (R0 ou R effectif) : le nombre de personne que chaque patient positif à la Covid-19 contamine. Lorsque l’indicateur dépasse le chiffre 1, cela veut dire que l’épidémie est « active » sur un territoire
  • le taux de positivité des tests : la proportion des tests positifs à la Covid-19 par rapport au total des tests effectués
  • le pourcentage des patients hospitalisés pour cause d’infection au nouveau coronavirus

Ces indicateurs sont mis à jour régulièrement et publié sur un site dédié du ministère des Solidarités et de la Santé.

Scénario 1 : une épidémie maîtrisée

Au moment de l’élaboration de la stratégie gouvernementale au cœur de l’été 2020, ce scénario, qui indiquait que l’épidémie de Covid-19 était sous contrôle, prévalait depuis le déconfinement (initié le 11 mai 2020) sur la majeure partie du territoire français.

Il reposait sur des indicateurs stabilisés, grâce notamment à la campagne de dépistage « tester – tracer – isoler » et au respect strict des gestes barrières (lavage régulier des mains, respect de la distance entre deux personnes, port du masque de protection, éviter les poignées de main et les embrassades…). Seules ces mesures sanitaires s’appliquaient.

Scénario 2 : mesures différenciées

Certains territoires français (et en premier lieu le département de la Mayenne) étaient entrés au cours de l’été 2020 dans le scénario 2 avec, selon la typologie du Conseil scientifique, « un ou des clusters critiques, signes d’une reprise locale de l’épidémie ».

« Afin d’éviter une reprise de l’épidémie au niveau national, ces clusters doivent être maîtrisés par des mesures importantes et précoces », préconisait le Conseil scientifique. Parmi les réponses applicables : l’obligation du port du masque de protection en extérieur. Par ailleurs, des reconfinements ciblés devant être envisagés.

Scénario 3 : une reprise « à bas bruit » de l’épidémie

Ce scénario – désormais devenu réalité – « ferait basculer une situation contrôlée vers une reprise progressive et à bas bruit de l’épidémie, plus difficile à repérer », expliquait le Conseil scientifique. Il serait marqué par une dégradation des indicateurs de surveillance, « sans que les chaînes de contamination puissent être identifiées, ni a fortiori contrôlées ».

Conséquence : un renforcement des mesures sanitaires au niveau régional (gestes barrières, tests de dépistage, isolements individuels, mise en place du télétravail). Pour les populations à risque (personnes précaires ou âgées), les grandes métropoles ou encore les hôpitaux, des protocoles « très détaillés et prêts à l’emploi » seraient mis en place.

Scénario 4 : le stade critique de l’épidémie

C’est le pire des scénarios… et celui face auquel la France est confronté. Après l’échec des efforts pour endiguer l’épidémie – qui atteind alors « un stade critique » -, il aboutirait à un confinement généralisé de la population comme la France l’a déjà connu entre la mi-mars et la mi-mai 2020, avec ses effets catastrophiques sur l’économie, notamment. C’est finalement un reconfinement plus souple, pour éviter l’asphyxie des entreprises, qu’Emmanuel Macron a décidé le 28 octobre 2020.

« Ce scénario 4 doit absolument être évité, mais il ne peut être éliminé d’où l’importance d’anticiper », martelait le Conseil scientifique dans son avis du  juin 2020.

Quels critères pour déclencher un reconfinement en France ?

C’est l’observation de l’évolution des quatre principaux indicateurs de surveillance qui détermine le bien-fondé de procéder au reconfinement (local ou général).

Pour évaluer l’accélération soudaine du nombre de contaminations à la Covid-19, le ministère de ministère de la Santé retient, entre autres, comme critère le taux de reproduction du virus (le R0). Il prête également attention au taux de tests positifs, qui n’a cessé d’augmenter sur le plan national depuis la mi-juillet 2020.

Autre indicateur clé de la virulence du nouveau coronavirus à l’échelle locale : le taux d’incidence, qui indique le nombre de cas positifs (diagnostiqués par test) en lien avec l’apparition de foyers épidémiques sur les sept derniers jours. Le seuil d’alerte a été fixé à 50 pour 100.000 habitants.

Alerte simple, renforcée ou maximale : les anciennes zones de circulation active de la Covid-19

Lors d’un point de situation hebdomadaire de l’épidémie de Covid-19 en France, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé, fin septembre 2020, la création de nouvelles zones d’alerte : la zone d’alerte, la zone d’alerte renforcée et la zone d’alerte maximale. L’état d’urgence sanitaire ayant été à nouveau déclaré sur l’ensemble du pays le 16 octobre 2020, ce classement des territoires en différentes zones ne s’applique plus.

Désormais, un nouveau classement remplace les zones d’alerte :

  • les zones soumises à l’état d’urgence sanitaire
  • les zones soumises à l’état d’urgence avec mis en place d’un couvre-feu (54 départements sont pour l’heure concernés)

ATTENTION : si les zones d’alerte maximale n’existent plus, les pouvoirs publics continuent néanmoins de prendre en compte les indicateurs sanitaires qui servaient à les classer dans cette catégorie pour décider de l’application d’un couvre-feu.

Dans le cadre de la mis en place des anciennes zones d’alerte, les préfets de ces zones – qualifiées de « particulièrement à risque » par le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon – pouvaient prendre des mesures plus restrictives pour lutter contre la propagation de la Covid-19. Parmi ces mesures, définies par un décret du 10 juillet 2020 (article 50), figuraient notamment :

  • la fermeture provisoire d’établissements pouvant recevoir du public (restaurants, bars, lieux de réunion…)
  • l’interdiction de circulation des personnes et des véhicules
  • l’interdiction de l’accès aux moyens de transport collectif dans certaines zones
  • l’interdiction (sauf exceptions définies) des déplacements de personnes conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de leur lieu de résidence et de sortir du département dans lequel ce dernier est situé
  • l’interdiction des marchés, couverts ou non

La zone d’alerte (alerte simple)

La zone d’alerte (qui était auparavant appelée « zone rouge ») rassemblait les départements et les territoires dans lesquels le nouveau coronavirus « circule nettement ».

Avant la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, ce premier niveau concernait 72 départements. La liste des départements ainsi classés en zones d’alerte était la suivante :

  • Ain (01)
  • Alpes-de-Haute-Provence (04)
  • Hautes-Alpes (05)
  • Alpes-Maritimes (06)
  • Aude (11)
  • Aveyron (12)
  • Bouches-du-Rhône (13)
  • Calvados (14)
  • Charente (16)
  • Corse-du-Sud (2A)
  • Haute-Corse (2B)
  • Côte-d’Or (21)
  • Corrèze (24)
  • Doubs (25)
  • Drôme (26)
  • Eure (27)
  • Gard (30)
  • Haute-Garonne (31)
  • Gers (32)
  • Gironde (33)
  • Hérault (34)
  • Îlle-et-Vilaine (35)
  • Indre-et-Loire (37)
  • Isère (38)
  • Landes (40)
  • Loire (42)
  • Haute-Loire (43)
  • Loire-Atlantique (44)
  • Loiret (45)
  • Lot-et-Garonne (47)
  • Lozère (48)
  • Maine-et-Loire (49)
  • Marne (51)
  • Haute-Marne (52)
  • Mayenne (53)
  • Meurthe-et-Moselle (54)
  • Nord (59)
  • Oise (60)
  • Pas-de-Calais (62)
  • Puy-de-Dôme (63)
  • Pyrénées-Atlantiques (64)
  • Pyrénées-Orientales (66)
  • Bas-Rhin (67)
  • Rhône (69)
  • Saône-et-Loire (71)
  • Sarthe (72)
  • Savoie (73)
  • Paris (75)
  • Seine-Maritime (76)
  • Seine-et-Marne (77)
  • Yvelines (78)
  • Somme (80)
  • Tarn (81)
  • Tarn-et-Garonne (82)
  • Var (83)
  • Vaucluse (84)
  • Vienne (86)
  • Haute-Vienne (87)
  • Yonne (89)
  • Territoire de Belfort (90)
  • Essonne (91)
  • Hauts-de-Seine (92)
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • Val-de-Marne (94)
  • Val-d’Oise (95)
  • Guadeloupe (971)
  • Martinique (972)
  • Guyane (973)
  • La Réunion (974)
  • Mayotte (976)

Dans ces zones, les mariages, anniversaires, tombolas, communions et autres fêtes associatives ne pouvaient réunir plus de 30 personnes.

La zone d’alerte renforcée

La zone d’alerte renforcée (zone « super-rouge ») caractérisait les départements et les territoires où le virus « circule très fortement, y compris chez les personnes fragiles, avec déjà de premiers impacts sur les systèmes de santé ».

Avant la disparition du classement du territoire français en différentes zones, la zone d’alerte renforcée concernait 8 métropoles françaises :

  • Bordeaux
  • Clermont-Ferrand
  • Dijon
  • Montpellier
  • Nice
  • Rennes
  • Rouen
  • Toulouse

Dans ces villes, la jauge des grands rassemblements publics avait été abaissée à 1.000 personnes (contre 5.000 auparavant). De plus, les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public étaient interdits, tout comme les fêtes locales ou les fêtes étudiantes.

Dans ces 8 métropoles, les bars ne pouvaient rester ouverts après 22 heures depuis le 28 septembre 2020. Les restaurants n’étaient pas concernés par cet horaire de fermeture anticipée. Les salles de sport, les gymnases et les salles des fêtes sont fermés dans la plupart de ces zones depuis le  28 septembre.

La zone d’alerte maximale

La zone d’alerte maximale (zone « rouge écarlate ») intégrait les départements et territoires où « la situation épidémique peut être qualifiée d’extrêmement tendue, avec des conséquences déjà lourdes sur le système sanitaire ».

Avant la disparition du classement, la zone d’alerte maximale concernait :

  • la métropole Aix-Marseille (13), à compter du 23 septembre 2020
  • Grenoble (38), à compter du 10 octobre 2020
  • Saint-Étienne (42), à compter du 10 octobre 2020
  • Lille (62), à compter du 10 octobre 2020
  • Lyon (69), à compter du 10 octobre 2020
  • Paris (75), à compter du 10 octobre 2020
  • trois départements de la petite couronne parisienne : les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94), à compter du 5 octobre 2020
  • le département de Guadeloupe (971), à compter du 23 septembre 2020

Des mesures drastiques ont théoriquement été mises en place dans ces zones durant deux semaines. Cela passait notamment par la fermeture totale des bars et restaurants.

Le port obligatoire du masque, pour éviter le reconfinement en France

Le gouvernement a imposé, depuis le 20 juillet 2020, le port obligatoire du masque de protection chirurgical ou « grand public » (en tissu lavable) dans les lieux publics clos sur l’ensemble du territoire français. Cette mesure, inscrite dans un décret par au Journal officiel du 17 juillet 2020, vise à faire face à la crainte d’une reprise de l’épidémie de coronavirus. Il s’agit d’éviter de revivre un deuxième confinement général de la population.

Dès l’été 2020, certains territoires avaient, dans un souci de vigilance, pris des mesures pour rendre le port du masque obligatoire dans les lieux publics ouverts (en extérieur). Cette obligation pouvait concerner l’ensemble du territoire de la commune ou de la métropole, ou seulement des espaces spécifiques (les rues plus les fréquentées, les zones les plus densément peuplées, les espaces verts, les sites accueillant un marché extérieur…).

« Dans 330 communes, l’obligation du port du masque a été édictée dans les zones publiques les plus fréquentées », avait indiqué le premier ministre Jean Castex lors d’un déplacement à Montpellier, le 11 août 2020. À cette occasion, il avait indiqué qu’il allait « demander aux préfets de se rapprocher des élus locaux pour étendre le plus possible l’obligation du port du masque dans les espaces publics ».

Depuis un décret paru au Journal Officiel du 31 juillet 2020, un préfet de département peut imposer le port du masque de protection contre la Covid-19 dans les lieux publics ouverts.

Liste des villes/communes concernées par le port obligatoire du masque

Pour éviter la propagation incontrôlée du virus Covd-19, qui aboutirait à un reconfinement de la population, plusieurs centaines de villes, de toutes tailles, ont décidé d’imposer le port du masque à l’extérieur durant l’été 2020.

Le tableau ci-dessous listait quelques villes ayant décidé de rendre obligatoire le port du masque dans la rue au cours de l’été 2020 afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus (non exhaustif, il est complété au fur et à mesure) :

Covid-19 : villes où le port du masque est obligatoire dans les lieux publics ouverts
VILLESZones de port obligatoirePériode d’application
Abbeville (Somme)Sur les grands rassemblements (Foire de la Madeleine, Abbeville Plage)Du 24 juillet au 2 août 2020
Ajaccio (Corse-du-Sud)- rue du Roi de Rome (de 18h à 2h)
- rue Fesch (de 9h à minuit)
- marché de la place Campinchi (de 6h à 14h)
- marché nocturne du port Tino Rossi - quai d’honneur et quai Brancaléoni (de 18h à 2h).
Du 8 au 31 août 2020
Albertville (Savoie)Sur les foires et les marchés en plein air de la communeDepuis le 31 juillet 2020
Annecy (Haute-Savoie)Sur les marchés non couvertsDepuis le 25 juillet 2020
Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)- sur les rues piétonnes à proximité de la plage
- sur les marchés en plein air
Jusqu’au 31 août 2020
Bayeux (Calvados)- marché place Saint-Patrice, tous les samedis
- marché rue Saint-Jean, tous les mercredis
- marché du terroir et de l'artisanat normand, place de la Liberté, tous les jeudis jusqu'au 27 août 2020
- marché aux puces, place Saint-Patrice, les dimanches 9 août et 13 septembre 2020
Du 1er août au 30 septembre 2020
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)Dans certaines zones délimitées de la ville (hyper centre-ville)Depuis le 3 août 2020
Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)Dans certaines zones délimitées de la ville (hyper centre-ville en bord de mer)Depuis le 3 août 2020
Biscarosse (Landes)- À Biscarosse Plage (avenue de la Plage dans sa section comprise entre la rue Vincent de Paul et le boulevard des Sables ; avenue de la Côte d’Argent - portion comprise entre la rue des Marsouins et la rue des Tamaris ; rue de la Douane ; Place Dufau ; Place dite "Demi-lune" située boulevard des Sables)
- sur les marchés en plein air (vendredi de 6h à 15h et dimanche de 6h à 14h)
Jusqu’au 1er septembre 2020
Blois (Loir-et-Cher)- sur le périmètre "Cœur de Ville"
- sur les marchés, les vide-greniers et les brocantes
Du 6 août au 30 septembre 2020
Bordeaux (Gironde)Dans les rues Sainte-Catherine et Porte-DijeauxDès le 15 août 2020
Bourges (Cher)- dans l'hyper centre-ville (de 20h à 6h)
- sur les marchés en plein air
Du 5 août au 6 septembre 2020
Caen (Calvados)Sur les marchés non couvertsDu 29 juillet au 31 août 2020
Canet-en-Rousillon (Pyrénées-Orientales)- sur le boulevard Cassanyes
- sur tous les marchés non-couverts
Du 20 juillet au 31 août 2020
Cannes (Alpes-Maritimes)Sur tous les marchés en plein airDepuis le 16 juillet 2020
Carnac (Morbihan)Sur le marché bihebdomadaire (mercredi et dimanche matins )Depuis le 17 juillet 2020
Château-Gontier-sur-Mayenne, Evron, Laval et Mayenne (Mayenne)Dans l’espace public du centre-ville de ces quatre communesDepuis le 28 juillet 2020
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)- dans l’hyper centre-ville
- sur les marchés de plein air, les brocantes et les vide-greniers
Du 15 au 31 août 2020
Concarneau (Finistère)- dans les rues de la ville-close
- sur les remparts
- sur le Petit-Château
- sur la place Saint-Guénolé, - sur le Carré des Larrons
- sur les marchés en plein air
Depuis le 21 juillet (de 10h à 22h)
Dax (Landes)Sur les marchés en plein air de la communeDepuis le 1er août 2020
Deauville (Calvados)- sur le marché en plein air
- dans les rues piétonnes (rues Désiré le Hoc, Eugène Colas et Olliff)
Jusqu'au 15 septembre 2020
Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)- squares et jardins communaux
- esplanade Patenôtre Desnoyers
- boulevard du lac
- avenue de Ceinture
- rue du Général de Gaulle
- rue de Mora
- rue de l’Arrivée
- rue du Départ
Du 5 août au 15 septembre 2020 (de 9h à 22h)
Grenoble (Isère)Dans l'hyper-centre de la ville (boulevard Gambetta, quai de France, quai Perrière, quai Mounier, quai Jouvin, quai des Allobroges, pont de Chartreuse, rue Massena, boulevard Maréchal Leclerc, avenue Saint Roch, rue Hébert, place de Verdun, rue Lesdiguières, site de la Bastille)Depuis le 29 août 2020
Honfleur (Calvados)- certains secteurs de l’hyper-centre
- rues et places commerçantes
- Vieux-Port
- marchés alimentaires et non alimentaires
- jetée de l’Ouest,
- places, parkings…
Du 1er au 31 août 2020
Île de Ré (Charente-Maritime)Dans l'ensemble des rues, des espaces publics de plein air et sur les accès aux plages des dix communes de la Communauté de communes (Saint-Martin-de-Ré, Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines et Sainte-Marie-de-Ré)Depuis le 14 août 2020
La Baule (Loire-Atlantique)- sur les quatre secteurs commerçants classés en zone touristique internationale (quartiers de Gaulle, Lajarrige, du marché et du Casino)
- sur tous les marchés en plein air, dont les marchés à la brocante, les marchés thématiques et les marchés nocturnes
Du 22 juillet au 31 août 2020
La Rochelle (Charente-Maritime)- sur le Vieux-Port
- dans l’hyper centre-ville
Du 22 juillet au 31 août 2020
Le Touquet (Pas-de-Calais)Dans le cœur de ville, notamment rue Saint-Jean, et sur la totalité du marché en plein airDepuis le 1er août 2020
Lille et métropole lilloise (Nord)- les zones piétonnes, permanentes ou temporaire
- les zones où la circulation routière est limitée à 20 km/h
- les zones caractérisées par une forte fréquentation du public
- les galeries commerciales, les espaces assimilés et des espaces de stationnement attenants des grandes et moyennes surfaces, marchés publics de plein air
- les espaces verts urbains…
Depuis le 3 août 2020 (pour une durée renouvelable d’un mois)
Lyon (Rhône)Sur l'ensemble du territoire de la villeDepuis le 1er septembre 2020
Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)Dans les secteurs à forte fréquentation citoyenne et commerciale (Capitou / Centre-Ville / La Napoule / Minelle)
- aux abords des établissements scolaires
Depuis le 4 mai 2020
Marseille (Bouches-du-Rhône)- en journée autour du Vieux-Port
- en soirée à l'Escale Borely
- en soirée, dans le quartier du Cours Julien et à la Plaine
Du 8 au 31 août 2020
Nancy (Meurthe-et-Moselle)- dans l'hyper centre-ville (entre 11h et 2h)
- sur les marchés en plein air de la métropole du Grand Nancy
- lors de tout événement autorisé rassemblant plus de dix personnes
À partir du 8 août 2020
Nice (Alpes-Maritimes)- dans le centre-ville (Boulevard Gambetta, Gare Thiers - avenue Thiers, Vieux-Nice, avenue Jean Médecin
Place Masséna
avenue Félix Faure...)
- sur le bord de mer (quai Rauba Capeu, quai des États-Unis, promenade des Anglais)
Depuis le 3 août 2020
Nîmes (Gard)- boulevard Gambetta, boulevard Amiral-Courbet, boulevard de La Libération, boulevards des Arènes et Victor-Hugo
- sur les lieux des fêtes locales
Depuis le 30 juillet 2020
Noirmoutier-en-Île (Vendée)- sur les marchés hebdomadaires de Noirmoutier et l’Herbaudière
- sur les brocantes et les vide-greniers
- sur les marchés des artisans et les marchés des créateurs
- sur l’intégralité de la Grande rue, de la rue du Rosaire, sur l’esplanade de la plage des Dames
Jusqu'au 30 août 2020
Orléans (Loiret)- sur les quais de la Loire (entre 21h et 6h)
- sur les marchés mixtes, non alimentaires, alimentaires, ainsi que les brocantes et les vide-greniers
Du 31 juillet au 30 septembre 2020
Paris (Paris) et sa petite couronneDans la totalité de l’espace public à Paris et sur l'ensemble de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-MarneDepuis le 28 août 2020
Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)- dans les rues commerçantes
- sur les secteurs littoraux (notamment les sentiers des douaniers et les fronts de mer, de 10h à 19h)
Jusqu'au 30 août 2020
Rennes (Ille-et-Vilaine)- dans le centre-ville (secteur délimité par le quai Saint-Cast, le boulevard de Chézy, la rue Legraverend, la rue de l’Hôtel-Dieu, la rue Lesage, la rue du Général Guillaudot, le Contour de la Motte, la rue Gambetta, l’avenue Janvier, le boulevard de la Liberté, la place de Bretagne, la place Maréchal Foch)
- sur le mail François Mitterrand et les quais de la Vilaine
- dans le jardin de la Confluence
- dans le parc Saint-Cyr
- sur les plages de Baud-Chardonnet et les terrasses Vertugadin
- sur les étangs d'Apigné (mais uniquement les samedis et les dimanches)
- sur tous les marchés
Du 8 au 31 octobre 2020
Rochefort (Charente-Maritime)Dans le périmètre des marchés, brocantes et de la foire mensuelleDu 25 juillet au 29 septembre 2020
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)Dans les rues d'Intramuros, y compris les rempartsDu 31 juillet au 30 août 2020
Saint-Tropez (Var)Dans le centre-ville, le port et la citadelleDepuis le 8 août 2020, et pour une durée d'un mois minimum
Strasbourg (Bas-Rhin)Dans l'ensemble des rues de l'Eurométropole (Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Bischheim, Ostwald, Hoenheim), de Haguenau, de Sélestat, de Bischwiller, d'Obernai, de Saverne et d'ErsteinDepuis le 29 août 2020
Toulouse (Haute-Garonne)- sur l'ensemble du territoire de la ville de Toulouse, entre 7 heures et 3 heures du matin
- sur les marchés en plein air, les brocantes et les vides-greniers dans toute la Haute-Garonne
A compter du 21 août 2020 pour toute la Ville Rose
Depuis le 5 août pour les marchés en plein air, brocantes et vides-greniers
Tours (Indre-et-Loire)- dans l'hyper centre-ville (Vieux-Tours, la place Plumereau, rue des Halles, rue de la Scellerie, la rue du Commerce, la place de la Résistance et la place de Châteauneuf)
- sur les bords de Loire
Dès le 7 août 2020 (entre 18h et 6h)
Troyes (Aube)Dans les jardins et les parcs publicsDepuis le 21 juillet 2020
Villeurbanne (Rhône)Sur l'ensemble du territoire de la villeDepuis le 1er septembre 2020

Depuis le 28 août 2020, le port du masque obligatoire est généralisé sur l’ensemble de l’espace public à Paris et en petite couronne (l’ensemble des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne), pour une durée indéterminée. Seuls les cyclistes et les joggeurs ne sont finalement pas concernés par cette obligation.

Dès le 10 août (et pour une durée d’un mois), le port du masque avait été rendu obligatoire en extérieur dans certaines rues fréquentées de Paris, conformément à un arrêté préfectoral en date du 7 août 2020. La mesure avait ensuite été étendue à de nouvelles zones dès le 15 août 2020, avant qu’elle ne soit finalement généralisée à la fin du mois à l’ensemble du domaine public de la capitale.

En France, l’absence du masque dans les lieux publics extérieurs où il est rendu obligatoire peut être sanctionnée d’une amende de 135 euros en cas de contrôle.