{"id":2537,"date":"2020-06-02T18:16:10","date_gmt":"2020-06-02T16:16:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/?p=2537"},"modified":"2024-04-22T09:27:38","modified_gmt":"2024-04-22T07:27:38","slug":"teletravail-les-regles-du-travail-a-distance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/teletravail-les-regles-du-travail-a-distance","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail : les r\u00e8gles du travail \u00e0 distance"},"content":{"rendered":"

<\/span>Le t\u00e9l\u00e9travail, c\u2019est quoi ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail est d\u00e9fini par l\u2019article L.1222-9 du Code du travail<\/a>. Il d\u00e9signe \u00ab toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait \u00e9galement pu \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les locaux de l’employeur est effectu\u00e9 par un salari\u00e9 hors de ces locaux de fa\u00e7on volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication\u00a0\u00bb (ordinateurs fixes et portables, Internet, t\u00e9l\u00e9phonie mobile, tablette, fax, etc.). Le salari\u00e9 (ou l\u2019agent) qui effectue du t\u00e9l\u00e9travail est qualifi\u00e9 de \u00ab t\u00e9l\u00e9travailleur \u00bb.<\/p>\n

Cette d\u00e9finition a quelque peu \u00e9volu\u00e9 avec l\u2019ordonnance dite \u00ab Macron \u00bb du 22 septembre 2017<\/a>. Le texte a notamment permis d\u2019assouplir les conditions de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail. Il n’est, notamment, plus n\u00e9cessaire que cette possibilit\u00e9 soit inscrite dans le contrat de travail du salari\u00e9. Par ailleurs, l\u2019expression \u00ab de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re \u00bb dans la d\u00e9finition du t\u00e9l\u00e9travail n\u2019appara\u00eet plus\u00a0: \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du t\u00e9l\u00e9travail r\u00e9gulier, le t\u00e9l\u00e9travail occasionnel (ou ponctuel) est d\u00e9sormais l\u00e9galement reconnu.<\/p>\n

Il faut savoir que le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est ni un statut, ni un r\u00e9gime juridique<\/strong>. En r\u00e9alit\u00e9, il correspond d\u2019abord et avant tout \u00e0 une m\u00e9thode d\u2019organisation du travail. L\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail n\u2019a donc aucune incidence sur le d\u00e9compte du temps de travail effectif.<\/p>\n

La mise en place du t\u00e9l\u00e9travail suppose une pratique manag\u00e9riale adapt\u00e9e et une relation de travail entre employeur et salari\u00e9\/agent fond\u00e9e sur la confiance.<\/p>\n

Si la premi\u00e8re p\u00e9riode de confinement li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 a entra\u00een\u00e9 une explosion du t\u00e9l\u00e9travail ponctuel dans les entreprises qui le permettaient, cette pratique \u00e9tait vraiment peu r\u00e9pandue jusque-l\u00e0. Selon une \u00e9tude de la Direction de l’animation de la recherche, des \u00e9tudes et des statistiques (Dares, le service statistique du minist\u00e8re du Travail), publi\u00e9e en novembre 2019<\/a>, seuls 3% des Fran\u00e7ais t\u00e9l\u00e9travaillaient jusqu\u2019alors de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re (au moins une fois par semaine).<\/p>\n

ATTENTION\u00a0:<\/strong> il ne faut pas confondre t\u00e9l\u00e9travail et travail \u00e0 domicile. La diff\u00e9rence entre les deux termes tient d\u2019abord aux personnes concern\u00e9es. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le t\u00e9l\u00e9travail est une activit\u00e9 salari\u00e9e (le t\u00e9l\u00e9travailleur est employ\u00e9 par son entreprise), alors que le travail \u00e0 domicile correspond plut\u00f4t \u00e0 une activit\u00e9 pratiqu\u00e9e depuis son domicile par une personne qui n\u2019est pas forc\u00e9ment salari\u00e9e (micro-entrepreneur, travailleur ind\u00e9pendant, etc.).<\/p>\n

<\/span>Qui est concern\u00e9 par le t\u00e9l\u00e9travail ?<\/span><\/h2>\n

La mise en place du t\u00e9l\u00e9travail concerne aussi bien les salari\u00e9s du priv\u00e9 que les agents des trois versants de la Fonction publique (territoriale, hospitali\u00e8re et d\u2019\u00c9tat), sous conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n

<\/span>Le t\u00e9l\u00e9travail dans le secteur priv\u00e9<\/span><\/h3>\n

En th\u00e9orie, tout salari\u00e9 du secteur priv\u00e9<\/strong> (en CDI ou en CDD, sans condition d\u2019anciennet\u00e9) qui souhaite t\u00e9l\u00e9travailler devrait pouvoir en faire la demande \u00e0 son employeur. Cette logique concerne \u00e9galement le personnel employ\u00e9 par des personnes morales de droit public dans les conditions du droit priv\u00e9. Le t\u00e9l\u00e9travail est encadr\u00e9 par l’accord cadre europ\u00e9en du 16 juillet 2002, repris en France par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.<\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail s’applique \u00e0 toutes les cat\u00e9gories professionnelles. Reste que si cette organisation est ais\u00e9ment concevable pour les m\u00e9tiers de comptable, de commercial ou de t\u00e9l\u00e9op\u00e9rateur, elle n\u2019est bien s\u00fbr pas envisageable pour un garagiste, un boulanger, un magasinier, un ouvrier ou encore une h\u00f4tesse d\u2019accueil. En clair, tous les m\u00e9tiers ou postes de travail ne sont pas \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9travaillables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au sein d’une m\u00eame entreprise, il est possible que le profil d’un poste emp\u00eache la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail alors que d’autres postes peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. Ainsi, les activit\u00e9s qui n\u00e9cessitent une pr\u00e9sence physique minimale des salari\u00e9s sur leur lieu de travail sont g\u00e9n\u00e9ralement exclues du t\u00e9l\u00e9travail, et ce, au nom du bon fonctionnement de l\u2019entreprise ou du service.<\/p>\n

Par ailleurs, certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s peuvent \u00eatre exclues du t\u00e9l\u00e9travail. C\u2019est notamment le cas\u00a0:<\/p>\n