{"id":259,"date":"2017-07-07T15:21:13","date_gmt":"2017-07-07T13:21:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/tarifs-et-demarches-pour-obtenir-une-carte-grise-pour-son-vehicule"},"modified":"2025-02-19T09:43:56","modified_gmt":"2025-02-19T08:43:56","slug":"tarifs-et-demarches-pour-obtenir-une-carte-grise-pour-son-vehicule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/tarifs-et-demarches-pour-obtenir-une-carte-grise-pour-son-vehicule","title":{"rendered":"Comment obtenir une carte grise pour sa voiture en 2025 ?"},"content":{"rendered":"<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Carte_grise_definition\"><\/span>Carte grise : d\u00e9finition<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Une carte grise est le nom utilis\u00e9 dans le langage courant pour d\u00e9signer le certificat d\u2019immatriculation d&rsquo;un v\u00e9hicule (CI ou CIV). Elle \u00e9quivaut \u00e0 la carte d\u2019identit\u00e9 du v\u00e9hicule. Elle recense le num\u00e9ro &#8211; appel\u00e9 num\u00e9ro SIV &#8211; et la premi\u00e8re date d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, ses caract\u00e9ristiques, l\u2019identit\u00e9 de son propri\u00e9taire et la conformit\u00e9 du v\u00e9hicule (contr\u00f4le technique\u2026). Attention, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on pourrait croire, la carte grise ne fait pas office de titre de propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule, mais de titre de police. Elle permet au conducteur de circuler et au v\u00e9hicule d\u2019\u00eatre identifi\u00e9.<\/p>\n<p>Le document est d\u00e9livr\u00e9 en fonction des donn\u00e9es techniques constructeur pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e que le v\u00e9hicule soit neuf ou d\u2019occasion. L\u2019immatriculation ne change pas. Toutefois, si la situation du conducteur vient \u00e0 \u00e9voluer (d\u00e9m\u00e9nagement, mariage, vente du v\u00e9hicule\u2026), il faudra le notifier afin d\u2019obtenir un nouveau document \u00e0 apposer sur le v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Une carte grise provisoire &#8211; d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un mois &#8211; peut \u00e9galement \u00eatre donn\u00e9e au conducteur avant qu\u2019il n\u2019obtienne le document d\u00e9finitif.<\/p>\n<p><strong>BON \u00c0 SAVOIR :<\/strong> la carte grise r\u00e9pond d\u00e9sormais \u00e0 des normes europ\u00e9ennes, son contenu et format \u00e9tant harmonis\u00e9s. Elle est ainsi valable dans les 26 autres \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"La_carte_crise_est-elle_obligatoire\"><\/span>La carte crise est-elle obligatoire ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un certificat d\u2019immatriculation est obligatoire. En effet, pour pouvoir circuler, tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur de m\u00eame que les remorques (poids sup\u00e9rieur \u00e0 500 kilos) doivent \u00eatre immatricul\u00e9s. Une carte grise doit donc \u00eatre \u00e9dit\u00e9e puisqu&rsquo;elle atteste que le v\u00e9hicule a bien \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ATTENTION :<\/strong> faute de certificat d\u2019immatriculation, le conducteur risque d\u2019\u00e9coper d\u2019une amende sal\u00e9e. \u00ab <em>Le fait, pour tout propri\u00e9taire, de mettre en circulation un v\u00e9hicule sans avoir obtenu un certificat d&rsquo;immatriculation est puni de l&rsquo;amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe<\/em> \u00bb, indique l\u2019article Article R322-1 du Code de la route. Soit une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 750 euros, bien qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, elle soit d\u2019un montant forfaitaire de 135 euros.<\/p>\n<p>Le conducteur dispose d\u2019un mois pour faire sa carte grise, que le v\u00e9hicule soit neuf ou d\u2019occasion, sous peine de recevoir une amende en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n<p><strong>IMPORTANT :<\/strong> un individu qui h\u00e9rite d\u2019un v\u00e9hicule apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche \u00e0 qui le v\u00e9hicule appartenait n&rsquo;a pas besoin de demander une nouvelle carte grise s&rsquo;il envisage de le revendre dans un d\u00e9lai de trois mois. <em>A contrario<\/em>, s&rsquo;il souhaite conserver le v\u00e9hicule et s&rsquo;en servir, la d\u00e9marche s&rsquo;impose.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Comment_obtenir_une_carte_grise_demarches\"><\/span>Comment obtenir une carte grise, d\u00e9marches<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Le_vehicule_est_neuf\"><\/span>Le v\u00e9hicule est neuf<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Avant de faire circuler votre v\u00e9hicule neuf pour la premi\u00e8re fois, vous devez faire \u00e9tablir la carte grise (ou certificat d&rsquo;immatriculation), que vous l&rsquo;ayez achet\u00e9 en France ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Et ce, comme indiqu\u00e9 plus haut, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n<p>Pour un v\u00e9hicule neuf, il existe trois possibilit\u00e9s pour l\u2019immatriculer :<\/p>\n<ul>\n<li>aupr\u00e8s du professionnel qui a vendu le v\u00e9hicule : il peut se charger lui m\u00eame de faire la demande d&rsquo;immatriculation<\/li>\n<li>aupr\u00e8s d&rsquo;un professionnel agr\u00e9\u00e9 : il fera la d\u00e9marche \u00e0 la place du conducteur. Il faut pour ce faire se rendre sur le <a style=\"background-color: transparent\" href=\"https:\/\/immatriculation.ants.gouv.fr\/Services-associes\/Ou-immatriculer-mon-vehicule\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">site Internet de l\u2019Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s (ANTS)<\/a><span style=\"background-color: transparent\"> et chercher le professionnel pr\u00e8s de chez soi. Des documents sont \u00e0 fournir, \u00e0 minima un justificatif d&rsquo;identit\u00e9 (un par co-titulaire), de domicile, ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l&rsquo;adresse va figurer sur la carte grise<\/span><\/li>\n<li>en ligne : depuis le 6 novembre 2071, les d\u00e9marches pour obtenir un certificat d&rsquo;immatriculation se font uniquement en ligne sur le site de l&rsquo;<a style=\"background-color: transparent\" href=\"https:\/\/immatriculation.ants.gouv.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ANTS<\/a><span style=\"background-color: transparent\">. Pour cela, il faut se cr\u00e9er un compte usager ANTS ou passer par <\/span><a style=\"background-color: transparent\" href=\"https:\/\/franceconnect.gouv.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">France Connect<\/a><span style=\"background-color: transparent\"> et disposer d&rsquo;un syst\u00e8me de copie num\u00e9rique comme un smartphone ou un scanner. Toutefois, pour les personnes n&rsquo;ayant pas acc\u00e8s \u00e0 Internet, les pr\u00e9fectures et certaines sous-pr\u00e9fectures mettent \u00e0 leur disposition un espace num\u00e9rique permettant de r\u00e9aliser cette demande en ligne. Une personne peut les aider pour effectuer ces d\u00e9marches. La carte grise d\u00e9finitive est envoy\u00e9e sous pli s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 votre domicile sous un d\u00e9lai qui peut varier<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00c0 NOTER :<\/strong> le site Guichet Carte Grise, homologu\u00e9 par le minist\u00e8re de l&rsquo;Int\u00e9rieur, permet aussi, depuis le mois de septembre 2022, d&rsquo;effectuer leurs d\u00e9marches de carte grise en ligne.<\/p>\n<p>Plusieurs justificatifs sont \u00e0 joindre \u00e0 la demande de carte grise \u00e0 envoyer :<\/p>\n<ul>\n<li>le certificat Cerfa n\u00b013749*05, qui sert \u00e0 la fois de demande d&rsquo;immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformit\u00e9 et de certificat de vente<\/li>\n<li>si vous avez un deux-roues de moins de 50 cm<sup>3<\/sup> qui n&rsquo;est pas neuf, mais qui n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 auparavant, et que vous n&rsquo;avez pas le certificat de conformit\u00e9, vous pouvez pr\u00e9senter un document d&rsquo;\u00e9quivalence sous condition<\/li>\n<li>justificatif d&rsquo;identit\u00e9 (original + copie), un par co-titulaire<\/li>\n<li>justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l&rsquo;adresse va figurer sur la carte grise<\/li>\n<li>la procuration, si quelqu&rsquo;un fait la d\u00e9marche pour vous ou si un des co-titulaires la fait pour l&rsquo;ensemble des co-titulaires<\/li>\n<li>si vous avez achet\u00e9 un v\u00e9hicule non pr\u00eat \u00e0 l&#8217;emploi, un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 (RTI) \u00e0 obtenir aupr\u00e8s de la Dreal dont vous d\u00e9pendez (elle vous indiquera la liste des documents \u00e0 fournir et fixera un rendez-vous afin d&rsquo;examiner votre v\u00e9hicule).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le montant est \u00e0 r\u00e9gler uniquement en carte bancaire. \u00c0 la fin de la demande, les conducteurs recevront un num\u00e9ro de dossier, un accus\u00e9 d&rsquo;enregistrement de la demande ainsi qu&rsquo;un certificat provisoire d&rsquo;immatriculation (CPI) qui permet de rouler pendant un mois en attendant la r\u00e9ception du certificat d\u00e9finitif. Il est possible de suivre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de sa demande sur Internet sur le <a href=\"https:\/\/immatriculation.ants.gouv.fr\/Services-associes\/Ou-en-est-ma-carte-grise\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">site internet de l\u2019Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s (ANTS). <\/a><\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Le_vehicule_est_doccasion\"><\/span>Le v\u00e9hicule est d\u2019occasion<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Les d\u00e9lais sont identiques \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule neuf, autrement dit, le conducteur dispose d\u2019un mois pour demander la carte grise du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9marche se fait en passant par un professionnel, enti\u00e8rement en ligne, ou sur un ordinateur mis \u00e0 la disposition en pr\u00e9fecture.<\/p>\n<p>Les pi\u00e8ces \u00e0 fournir sont les suivantes lorsque <strong>le conducteur choisit de passer par un professionnel :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>la carte grise originale, barr\u00e9e et sign\u00e9e par l&rsquo;ancien propri\u00e9taire avec les mentions obligatoires (\u00ab Vendu le&#8230; \u00bb) lors de la vente. S&rsquo;il y avait plusieurs co-titulaires, chacun doit l&rsquo;avoir sign\u00e9<\/li>\n<li>le formulaire Cerfa 13757*03 de mandat \u00e0 un professionnel<\/li>\n<li>le justificatif d&rsquo;identit\u00e9 (original), un par co-titulaire<\/li>\n<li>le justificatif de domicile (original ), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l&rsquo;adresse va figurer sur la carte grise<\/li>\n<li>le co\u00fbt de la carte grise, en ch\u00e8que ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour r\u00e9aliser la d\u00e9marche \u00e0 votre place ; leur montant n&rsquo;est pas plafonn\u00e9)<\/li>\n<li>la preuve du contr\u00f4le technique, si le v\u00e9hicule a plus de 4 ans et n&rsquo;en est pas dispens\u00e9. Le contr\u00f4le doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a \u00e9t\u00e9 prescrite) et doit avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en France<\/li>\n<li>le formulaire Cerfa n\u00b013750*05 de demande de certificat d&rsquo;immatriculation d&rsquo;un v\u00e9hicule<\/li>\n<li>le formulaire Cerfa n\u00b013754*03 de d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule rempli, comprenant un certificat de vente sign\u00e9 par tous, ou une facture \u00e9tablie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou \u00e9tablir une facture.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Si le conducteur effectue sa d\u00e9marche en ligne,<\/strong> il doit fournir les \u00e9l\u00e9ments justificatifs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>la carte grise originale, barr\u00e9e et sign\u00e9e par l&rsquo;ancien propri\u00e9taire avec les mentions obligatoires\u00a0(\u00ab Vendu le&#8230; \u00bb) lors de la vente. S&rsquo;il y avait plusieurs co-titulaires, chacun doit l&rsquo;avoir sign\u00e9<\/li>\n<li>le justificatif d&rsquo;identit\u00e9 (original + copie), un par co-titulaire<\/li>\n<li>le justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l&rsquo;adresse va figurer sur la carte grise<\/li>\n<li>la procuration, si quelqu&rsquo;un fait la d\u00e9marche pour vous ou si un des co-titulaires la fait pour l&rsquo;ensemble des co-titulaires<\/li>\n<li>la preuve du contr\u00f4le technique en cours de validit\u00e9 (original + copie) si le v\u00e9hicule a plus de 4 ans et n&rsquo;en est pas dispens\u00e9<\/li>\n<li>le contr\u00f4le doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a \u00e9t\u00e9 prescrite) et doit avoir \u00e9t\u00e9 fait en France<\/li>\n<li>le formulaire Cerfa n\u00b013750*05<\/li>\n<li>le formulaire Cerfa n\u00b013754*03 de d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule rempli, comprenant un certificat de vente sign\u00e9 par tous, ou une facture \u00e9tablie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou \u00e9tablir une facture.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le r\u00e8glement se fait uniquement par carte bancaire.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Dans_quel_delai_le_conducteur_obtient-il_sa_carte_grise\"><\/span>Dans quel d\u00e9lai le conducteur obtient-il sa carte grise ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Vehicule_doccasion\"><\/span>V\u00e9hicule d\u2019occasion<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Lorsque le conducteur s\u2019adresse \u00e0 un professionnel qu\u2019il mandate ou s&rsquo;il fait la d\u00e9marche en ligne, ce dernier re\u00e7oit un certificat provisoire d&rsquo;immatriculation (CPI) imm\u00e9diatement, valable durant un mois, avant d\u2019obtenir sa carte grise d\u00e9finitivement. Dans le cas de l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, on parle d&rsquo;un CPI en WW dont la dur\u00e9e de validit\u00e9 est de deux mois.<\/p>\n<p>La carte grise d\u00e9finitive est envoy\u00e9e sous pli s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 votre domicile sous un d\u00e9lai qui peut varier.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Vehicule_neuf\"><\/span>V\u00e9hicule neuf<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Pour ce qui est d\u2019une voiture neuve, vous recevrez dans tous les cas un certificat provisoire d\u2019immatriculation afin d\u2019obtenir par courrier une carte grise d\u00e9finitive. Dans le cas de l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule neuf \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger vous recevez un CPI en WW.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Quel_est_le_tarif_dune_carte_grise\"><\/span>Quel est le tarif d\u2019une carte grise ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Le tarif d\u2019une carte grise varie selon la r\u00e9gion dans laquelle vit le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule et ses caract\u00e9ristiques. Il est possible <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/simulateur\/calcul\/cout-certificat-immatriculation\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">d\u2019utiliser le simulateur mis au point par le gouvernement<\/a> afin d\u2019avoir une estimation plus pr\u00e9cise du co\u00fbt de sa carte grise.<\/p>\n<p>Le tarif d\u2019une carte grise d\u00e9pend en partie de taxes et redevances qu\u2019il faut additionner. On d\u00e9nombre 5 taxes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>la taxe r\u00e9gionale (Y1) :<\/strong> elle est fix\u00e9e par le conseil r\u00e9gional. Pour en d\u00e9terminer la valeur, il faut multiplier la taxe d&rsquo;un cheval fiscal (CV) de la r\u00e9gion o\u00f9 vous habitez par la puissance fiscale du v\u00e9hicule. Elle peut \u00e9galement \u00eatre fixe sans lien avec la puissance du v\u00e9hicule. Des exon\u00e9rations et r\u00e9ductions peuvent par ailleurs \u00eatre accord\u00e9es selon les r\u00e9gions, par exemple si le v\u00e9hicule est propre<\/li>\n<li><strong>la taxe formation professionnelle (Y2) :<\/strong> cette taxe s&rsquo;applique \u00e0 tous les v\u00e9hicules utilitaires. Les v\u00e9hicules particuliers en sont notamment exon\u00e9r\u00e9s<\/li>\n<li><strong>la taxe sur les v\u00e9hicules polluants (Y3) :<\/strong> elles comprennent la taxe CO2 et l&rsquo;\u00e9cotaxe (aussi appel\u00e9e malus). Elles ne s&rsquo;appliquent qu&rsquo;aux v\u00e9hicules de tourisme immatricul\u00e9s depuis le 1<sup>er<\/sup> juin 2004<\/li>\n<li><strong>la taxe de gestion (Y4) :<\/strong> elle se monte \u00e0 11 euros (contre 4 euros entre 2009 et 2020). Depuis 2021, c&rsquo;est une \u00ab taxe fixe \u00bb, et non plus taxe de gestion<\/li>\n<li><strong>la redevance d\u2019acheminement (Y5) :<\/strong> elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,76 euros et n&rsquo;a pas \u00e0 \u00eatre pay\u00e9e pour un cyclomoteur, une correction d\u2019erreur de saisie, et dans le cadre des trois premi\u00e8res \u00e9tiquettes de changement d&rsquo;adresse, si vous avez un nouveau mod\u00e8le de carte (type AB-123-CD)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le tableau ci-dessous r\u00e9capitule les montants du cheval fiscal appliqu\u00e9 dans chaque r\u00e9gion, ainsi que le pourcentage d&rsquo;exon\u00e9ration (une partie ou la totalit\u00e9) de cette taxe pour les v\u00e9hicules <span class=\"citation\">\u00ab\u00a0dits propres\u00a0\u00bb<\/span> :<\/p>\n<div id=\"tablepress-42-scroll-wrapper\" class=\"tablepress-scroll-wrapper\">\n\n<table id=\"tablepress-42\" class=\"tablepress tablepress-id-42 tablepress-responsive\">\n<thead>\n<tr class=\"row-1 odd\">\n\t<th colspan=\"3\" class=\"column-1\"><strong>Tarif moyen du cheval fiscal par r\u00e9gion et pourcentage d'exon\u00e9ration en 2025<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody class=\"row-hover\">\n<tr class=\"row-2 even\">\n\t<td class=\"column-1\"><strong>R\u00e9gions<\/strong><\/td><td class=\"column-2\"><strong>Prix moyen du cheval fiscal<\/strong><\/td><td class=\"column-3\"><strong>% d'exon\u00e9ration pour les<br \/>\nv\u00e9hicules dits \u00ab propres \u00bb<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-3 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Auvergne-Rh\u00f4nes-Alpes<\/td><td class=\"column-2\">43 euros<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-4 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Bourgogne-Franche-Comt\u00e9<\/td><td class=\"column-2\">51 euros<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-5 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Bretagne<\/td><td class=\"column-2\">55 euros (60 euros au 1er f\u00e9vrier 2025, soit + 9%)<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-6 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Centre - Val de Loire<\/td><td class=\"column-2\">55 euros (60 euros au 1er f\u00e9vrier 2025, soit + 9%)<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-7 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Corse<\/td><td class=\"column-2\">27 euros (43 euros au 1er f\u00e9vrier 2025, soit + 59,2%)<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-8 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Grand Est<\/td><td class=\"column-2\">48 euros (60 euros au 1er f\u00e9vrier 2025, soit + 25%)<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-9 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Hauts-de-France<\/td><td class=\"column-2\">36,20 euros<\/td><td class=\"column-3\">50%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-10 even\">\n\t<td class=\"column-1\">\u00cele-de-France<\/td><td class=\"column-2\">54,95 euros<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-11 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Normandie<\/td><td class=\"column-2\">46 euros (60 euros, soit + 36,4%)<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-12 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Nouvelle-Aquitaine<\/td><td class=\"column-2\">45 euros (53 euros au 1er f\u00e9vrier 2025, soit + 17,8%)<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-13 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Occitanie<\/td><td class=\"column-2\">47 euros<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-14 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur<\/td><td class=\"column-2\">51,20 euros (59 euros au 1er f\u00e9vrier 2025, soit + 15,2%)<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-15 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Pays de la Loire<\/td><td class=\"column-2\">51 euros<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-16 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Guadeloupe<\/td><td class=\"column-2\">41 euros<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-17 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Guyane<\/td><td class=\"column-2\">42,50 euros<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-18 even\">\n\t<td class=\"column-1\">La R\u00e9union<\/td><td class=\"column-2\">51 euros (57 euros au 1er f\u00e9vrier 2025, soit + 11,7%)<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-19 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Martinique<\/td><td class=\"column-2\">30 euros<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-20 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Mayotte<\/td><td class=\"column-2\">30 euros<\/td><td class=\"column-3\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div><!-- #tablepress-42 from cache -->\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour ce qui est du r\u00e8glement, les moyens diff\u00e8rent selon les modalit\u00e9s choisies. Si vous \u00eates pass\u00e9 par un professionnel, il faut v\u00e9rifier en amont les moyens de paiement accept\u00e9s (carte bancaire, ch\u00e8que, esp\u00e8ces) ainsi que l\u2019ordre du ch\u00e8que si vous payez par ce moyen.<\/p>\n<p><strong>ATTENTION :<\/strong> il n\u2019est pas possible de payer en esp\u00e8ces lorsque le montant de la carte grise d\u00e9passe 300 euros. Par ailleurs, un ch\u00e8que certifi\u00e9 par la banque est syst\u00e9matiquement demand\u00e9 lorsque le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 2.000 euros.<\/p>\n<p>Si vous avez choisi de faire les d\u00e9marches en ligne, seul le r\u00e8glement par carte bancaire est accept\u00e9.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Exoneration_de_carte_grise_pour_les_%C2%AB_vehicules_propres_%C2%BB\"><\/span>Exon\u00e9ration de carte grise pour les \u00ab v\u00e9hicules propres \u00bb<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Pour encourager l&rsquo;utilisation de v\u00e9hicules moins polluants (les \u00ab v\u00e9hicules propres \u00bb), l&rsquo;\u00c9tat propose des dispositions fiscales avantageuses pour la carte grise. Cela concerne les \u00ab v\u00e9hicules propres \u00bb (\u00e9lectriques, hybrides, gaz naturel, GPL, bio\u00e9thanol 85 ou super-\u00e9thanol E85), qui produisent peu d\u2019\u00e9missions polluantes lors de leur utilisation.<\/p>\n<p>Chaque ann\u00e9e au 1er janvier, les r\u00e9gions d\u00e9cident (sur d\u00e9lib\u00e9ration du conseil r\u00e9gional, appliqu\u00e9e au niveau des pr\u00e9fectures concern\u00e9es) d&rsquo;exon\u00e9rer en totalit\u00e9 (100%), partiellement (50%) ou pas du tout (0%) les frais de certificat d&rsquo;immatriculation (uniquement la taxe r\u00e9gionale proportionnelle) des \u00ab v\u00e9hicules propres\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En 2025, l&rsquo;exon\u00e9ration de la taxe r\u00e9gionale pour les automobilistes qui ach\u00e8tent un \u00ab v\u00e9hicule propre \u00bb n&rsquo;est plus la r\u00e8gle dans la majeure partie du territoire fran\u00e7ais. L&rsquo;exon\u00e9ration est seulement maintenue \u00e0 50% dans les Hauts-de-France.<\/p>\n<p>Les d\u00e9partements d&rsquo;Outre-mer ne b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;aucune exon\u00e9ration : ils paient 100% de la taxe r\u00e9gionale.<\/p>\n<p>Le tableau ci-dessous pr\u00e9cise le taux d&rsquo;exon\u00e9ration de la taxe r\u00e9gionale pour les\u00a0\u00ab v\u00e9hicules propres\u00a0\u00bb, r\u00e9gion par r\u00e9gion :<\/p>\n<div id=\"tablepress-43-scroll-wrapper\" class=\"tablepress-scroll-wrapper\">\n\n<table id=\"tablepress-43\" class=\"tablepress tablepress-id-43 tablepress-responsive\">\n<thead>\n<tr class=\"row-1 odd\">\n\t<th colspan=\"2\" class=\"column-1\"><strong>Taux d'exon\u00e9ration 2025 de la taxe r\u00e9gionale pour les \"v\u00e9hicules propres\"<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody class=\"row-hover\">\n<tr class=\"row-2 even\">\n\t<td class=\"column-1\"><strong>R\u00e9gions<\/strong><\/td><td class=\"column-2\"><strong>Taux d'exon\u00e9ration<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-3 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-4 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Bourgogne-Franche-Comt\u00e9<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-5 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Bretagne<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-6 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Centre - Val de Loire<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-7 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Corse<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-8 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Grand-Est<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-9 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Hauts-de- France<\/td><td class=\"column-2\">50%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-10 even\">\n\t<td class=\"column-1\">\u00cele-de-France<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-11 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Nouvelle-Aquitaine<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-12 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Normandie<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-13 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Occitanie<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-14 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Pays de la Loire<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-15 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur\t<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-16 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Guadeloupe<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-17 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Guyane<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-18 even\">\n\t<td class=\"column-1\">La R\u00e9union<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-19 odd\">\n\t<td class=\"column-1\">Martinique<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-20 even\">\n\t<td class=\"column-1\">Mayotte<\/td><td class=\"column-2\">0%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div><!-- #tablepress-43 from cache -->\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Conversion_du_vehicule_au_bioethanol_changement_de_carte_grise_obligatoire\"><\/span>Conversion du v\u00e9hicule au bio\u00e9thanol : changement de carte grise obligatoire<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La conversion d&rsquo;un v\u00e9hicule au bio\u00e9thanol E85, qui doit \u00eatre effectu\u00e9e par un professionnel agr\u00e9\u00e9, a une incidence sur la carte grise. Le passage au E85 doit obligatoirement \u00eatre report\u00e9 sur le certificat d\u2019immatriculation. En effet, la reprogrammation au bio\u00e9thanol modifie les param\u00e8tres de programmation du moteur du v\u00e9hicule pour le faire fonctionner avec ce carburant.<\/p>\n<p>Le changement de la carburation du v\u00e9hicule (il s&rsquo;agit d&rsquo;une modification des caract\u00e9ristiques techniques, qui doivent correspondre aux inscriptions sur le certificat d&rsquo;immatriculation) n\u00e9cessite la mise \u00e0 jour de la carte grise.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;installation d&rsquo;un bo\u00eetier E85, la mention ES (pour \u00ab essence \u00bb) doit \u00eatre remplac\u00e9e par la mention FE (pour \u00ab bicarburation Super\u00e9thanol-E85+essence \u00bb).<\/p>\n<p>La modification doit intervenir dans les trente jours qui suivent l&rsquo;installation du bo\u00eetier \u00e9thanol. La demande de modification de carte grise peut \u00eatre effectu\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>aupr\u00e8s de son garagiste, s&rsquo;il y habilit\u00e9 par le minist\u00e8re de l&rsquo;Int\u00e9rieur<\/li>\n<li>via le site Internet de l&rsquo;agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s (ATNS), la plateforme officielle qui traite les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la carte grise<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si la modification n&rsquo;est pas effectu\u00e9e, le contrevenant encourt une amende forfaitaire de 135 euros. Celle-ci peut \u00eatre major\u00e9e \u00e0 750 euros maximum en cas de contr\u00f4le routier. De plus, cela peut \u00eatre un motif de recalage lors du passage au <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/controle-technique-prix-reglementation-delais-et-date\">contr\u00f4le technique<\/a> : en effet, le contr\u00f4leur va relever que le certificat d&rsquo;immatriculation n&rsquo;est pas conforme.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Changement_de_domicile_que_faire\"><\/span>Changement de domicile, que faire ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Lors d\u2019un changement de situation, dont le d\u00e9m\u00e9nagement, le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule est dans l\u2019obligation de modifier sa carte grise. Il doit notifier ce changement d&rsquo;adresse en ligne, sur le site de l&rsquo;ANTS.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Demander_un_duplicata_suite_a_une_perte_un_vol_ou_une_deterioration\"><\/span>Demander un duplicata suite \u00e0 une perte, un vol ou une d\u00e9t\u00e9rioration<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Depuis le 2 juin 2017, toute demande de duplicata se fait d\u00e9sormais\u00a0<a href=\"https:\/\/ants.gouv.fr\/monespace\/s-inscrire\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">int\u00e9gralement en ligne<\/a>, en cas de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration de votre carte grise. Pour ce faire, le conducteur doit cr\u00e9er un compte usager sur le site internet de l\u2019ANTS ou s\u2019identifier sur FranceConnect s\u2019il poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte. Il faut ensuite renseigner son num\u00e9ro d\u2019immatriculation et le code confidentiel li\u00e9 \u00e0 son ancienne carte grise qui figure dans le courrier d\u2019envoi de cette derni\u00e8re. Ensuite, il ne reste plus qu\u2019\u00e0 suivre les consignes de la d\u00e9marche en ligne et \u00e0 joindre les justificatifs demand\u00e9s.<\/p>\n<p>Une fois celle-ci termin\u00e9e, il faudra imprimer le certificat provisoire d\u2019immatriculation en attendant de recevoir le document d\u00e9finitif.<\/p>\n<p>Le co\u00fbt de ces d\u00e9marches est variable et d\u00e9pend notamment des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule et de la r\u00e9gion dans laquelle vous vivez. Il est possible d\u2019en avoir une estimation en utilisant le simulateur de l\u2019ANTS.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Carte_grise_demarches_en_ligne_sur_immatriculationantsgouvfr\"><\/span>Carte grise : d\u00e9marches en ligne sur immatriculation.ants.gouv.fr<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>En 2017, les d\u00e9marches en ligne pour faire une demande de certificat d&rsquo;immatriculation sont devenues obligatoires. Il s&rsquo;agit de :<\/p>\n<ul>\n<li>la demande d&rsquo;original ou de duplicata<\/li>\n<li>le changement de titulaire de la carte grise (immatriculation d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion en France)<\/li>\n<li>la d\u00e9claration de vente de son v\u00e9hicule (d\u00e9claration de cession d&rsquo;un v\u00e9hicule)<\/li>\n<li>la modification d\u2019adresse sur la carte grise apr\u00e8s un d\u00e9m\u00e9nagement (obligatoire sous peine d\u2019amende)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour cela, il faut cr\u00e9er un compte \u00ab\u00a0usager\u00a0\u00bb sur le site de l&rsquo;ANTS.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Mode_dexpedition_de_la_carte_grise_du_changement_en_2025\"><\/span>Mode d&rsquo;exp\u00e9dition de la carte grise : du changement en 2025<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Les conditions d&rsquo;exp\u00e9dition du certificat d&rsquo;immatriculation d&rsquo;un v\u00e9hicule (carte grise) sont modifi\u00e9es depuis le 2 janvier 2025, conform\u00e9ment \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000050789282\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">paru au <em>Journal Officiel<\/em> du 18 d\u00e9cembre 2024<\/a>.<\/p>\n<p>Si le titre est exp\u00e9di\u00e9 apr\u00e8s le 1er janvier 2025, le nouveau propri\u00e9taire d&rsquo;une voiture, d&rsquo;un v\u00e9hicule motoris\u00e9 \u00e0 deux-roues (scooter, moto), d&rsquo;un quadricycle motoris\u00e9 ou d&rsquo;une camionnette re\u00e7oit directement sa carte grise dans sa bo\u00eete aux lettres en courrier suivi (il n&rsquo;y a plus besoin de signer). L&rsquo;envoi se fait \u00e0 l&rsquo;adresse d\u00e9clar\u00e9e lors de la demande de certificat d&rsquo;immatriculation et\/ou lors de l&rsquo;achat. Le document est exp\u00e9di\u00e9 \u00ab sous la forme d&rsquo;un envoi permettant de suivre et de tracer les \u00e9tapes de son acheminement, de son exp\u00e9dition jusqu&rsquo;au d\u00e9p\u00f4t dans la bo\u00eete aux lettres \u00bb, est-il indiqu\u00e9 dans l&rsquo;arr\u00eat\u00e9. Il faut compter dix jours avant la r\u00e9ception du courrier.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;exp\u00e9dition a eu lieu avant le 1er janvier 2025, le courrier a \u00e9t\u00e9 remis en main propre contre signature, avec avis de passage d\u00e9pos\u00e9 en cas d&rsquo;absence (le titulaire disposait de 15 jours pour le r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 La Poste). Pass\u00e9 le d\u00e9lai de 15 jours, le document a \u00e9t\u00e9 r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 par La Poste et d\u00e9pos\u00e9 directement dans la boite aux lettres (sans avoir besoin de sign\u00e9).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous venez d\u2019acheter une voiture ? La loi vous impose de demander un certificat d\u2019immatriculation, plus couramment appel\u00e9 \u00ab\u00a0carte grise\u00a0\u00bb. Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre en ligne pour obtenir sa carte grise ? Quels sont les tarifs ? \u00c0 quelle exon\u00e9ration ont droit les \u00ab\u00a0v\u00e9hicules propres\u00a0\u00bb ? 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