{"id":287,"date":"2018-02-13T08:14:44","date_gmt":"2018-02-13T07:14:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/controle-technique-prix-reglementation-delais-et-date"},"modified":"2025-02-04T17:25:29","modified_gmt":"2025-02-04T16:25:29","slug":"controle-technique-prix-reglementation-delais-et-date","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/controle-technique-prix-reglementation-delais-et-date","title":{"rendered":"Contr\u00f4le technique automobile 2025 : tarifs, dur\u00e9e et points de contr\u00f4le"},"content":{"rendered":"

<\/span>Les r\u00e8gles du contr\u00f4le technique automobile durci depuis juillet 2019<\/span><\/h2>\n

Les conditions de passage du contr\u00f4le technique automobile se sont durcies depuis le 1er juillet 2019 pour les propri\u00e9taires de certains v\u00e9hicules automobiles. Depuis cette date, le contr\u00f4le technique est particuli\u00e8rement strict avec les v\u00e9hicules diesel les plus polluants. Pr\u00e8s de huit millions de v\u00e9hicules sont impact\u00e9s par la nouvelle r\u00e9glementation, qui correspond avant tout \u00e0 l\u2019application d\u2019une directive europ\u00e9enne visant \u00e0 harmoniser le contr\u00f4le technique en Europe. Objectif affich\u00e9 : favoriser la mise au rebut des v\u00e9hicules les plus polluants et encourager un entretien plus r\u00e9gulier des voitures en circulation.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Mais pour apaiser la col\u00e8re des gilets jaunes, \u00c9douard Philippe avait annonc\u00e9, le 4 d\u00e9cembre 2018, que le gouvernement renon\u00e7ait provisoirement au durcissement des conditions de contr\u00f4le technique. \u00ab J\u2019ai entendu l\u2019inqui\u00e9tude sur les modalit\u00e9s du contr\u00f4le technique, qui le compliquent et le rendent plus cher. Je suspends cette mesure pour une dur\u00e9e de six mois, pour trouver les justes adaptations \u00bb, avait expliqu\u00e9 le premier ministre de l’\u00e9poque lors d\u2019une allocution t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n

Un arr\u00eat\u00e9, paru le 21 d\u00e9cembre 2018 au Journal Officiel<\/em><\/a>, avait pr\u00e9cis\u00e9 que le renforcement du contr\u00f4le technique sur les \u00e9missions polluantes des v\u00e9hicules circulant au diesel et dont le poids n\u2019exc\u00e8de pas 3,5 tonnes, \u00e9tait repouss\u00e9 au 1er juillet 2019.<\/p>\n

Lire aussi :<\/strong> Moto, scooter, quad\u2026 Tout sur le contr\u00f4le technique des deux-roues motoris\u00e9s<\/a><\/p>\n

<\/span>Les v\u00e9hicules automobiles concern\u00e9s par le contr\u00f4le technique<\/span><\/h2>\n

Depuis le 1er juillet 2019, les modalit\u00e9s du contr\u00f4le technique sont renforc\u00e9es en ce qui concerne les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques (oxyde d\u2019azote et particules fines) \u00e9manant de l\u2019\u00e9chappement des v\u00e9hicules automobiles l\u00e9gers. Un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel<\/em> du 20 janvier 2018<\/a> pr\u00e9voit la mise en \u0153uvre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, pour les v\u00e9hicules diesel, du contr\u00f4le de l\u2019opacit\u00e9 des fum\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF R10-025.<\/p>\n

Quels v\u00e9hicules sont concern\u00e9s par le tour de vis en vigueur depuis juillet 2019 ? Le contr\u00f4le technique renforc\u00e9 ne vise que les v\u00e9hicules diesel homologu\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2005 (pour les nouveaux mod\u00e8les) et compter de janvier 2006 (pour toutes les voitures neuves). Seuls les moteurs diesel homologu\u00e9s \u00e0 partir de la norme europ\u00e9enne d\u2019\u00e9missions Euro 4 doivent passer la nouvelle \u00e9preuve. Sont donc concern\u00e9s les v\u00e9hicules diesel r\u00e9pondant aux normes Euro 4, Euro 5 et Euro 6. En l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rentiel, les automobiles diesel aux normes Euro 1 \u00e0 3 seront contr\u00f4l\u00e9es selon l\u2019ancienne proc\u00e9dure. Au final, ce sont les mod\u00e8les diesel les plus r\u00e9cents qui sont concern\u00e9s alors que ce sont ceux qui polluent a priori<\/em> le moins.<\/p>\n

Comment savoir si son v\u00e9hicule est soumis au nouveau contr\u00f4le technique ? Il suffit de consulter sa carte grise. La mention apparaissant \u00e0 la ligne V.9 (\u00ab Indication de la classe environnementale de r\u00e9ception CE \u00bb) permet de conna\u00eetre la norme Euro de son v\u00e9hicule. Si la carte grise ne mentionne aucune norme Euro, celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e par la date de premi\u00e8re immatriculation du v\u00e9hicule (renseign\u00e9e dans le champ \u00ab B \u00bb).<\/p>\n

\u00c0 NOTER :<\/strong> un arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2019<\/a>\u00a0a modifi\u00e9 les r\u00e8gles encadrant les r\u00e8gles encadrant le contr\u00f4le technique routiers des v\u00e9hicules de type poids lourds.<\/p>\n

ATTENTION :<\/strong> le contr\u00f4le technique des voitures sans permis s’effectue dans le cadre du contr\u00f4le technique obligatoire mis en place \u00e0 compter du 15 avril 2024 pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie L<\/a> (motos, scooters, quad…)<\/p>\n

<\/span>Les proc\u00e9dures du contr\u00f4le technique automobile<\/span><\/h2>\n

Comment se d\u00e9roule le nouveau contr\u00f4le technique sur les v\u00e9hicules diesel qui doivent y \u00eatre soumis ? Durant l\u2019op\u00e9ration, le moteur de l’automobile est contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 plein r\u00e9gime pendant une p\u00e9riode de deux secondes. La personne en charge du contr\u00f4le peut effectuer jusqu’\u00e0 sept acc\u00e9l\u00e9rations successives.<\/p>\n

Pour ne pas \u00eatre recal\u00e9, un v\u00e9hicule ne doit pas \u00e9mettre plus de fum\u00e9es polluantes que lorsqu’il \u00e9tait neuf. Autrement dit : lors du nouveau contr\u00f4le technique, le v\u00e9hicule diesel ne doit pas \u00e9mettre plus de particules que lors de son homologation. Les donn\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9quivalentes \u00e0 celles fournies par le constructeur au moment de la fabrication du v\u00e9hicule (un coefficient d\u2019usure est appliqu\u00e9).<\/p>\n

Si le v\u00e9hicule contr\u00f4l\u00e9 s\u2019av\u00e8re plus polluant que lors de sa premi\u00e8re mise en circulation, son propri\u00e9taire peut repartir avec. En revanche, il doit effectuer des r\u00e9parations ou un d\u00e9crassage du moteur avant d\u2019effectuer une contre-visite.<\/p>\n

<\/span>La r\u00e9glementation du contr\u00f4le technique automobile<\/span><\/h2>\n

Le contr\u00f4le technique r\u00e9pond \u00e0 des r\u00e8gles strictes qui concernent un grand nombre d\u2019automobilistes. Elles sont \u00e9tablies par les articles R.323-1 \u00e0 R323-26 du Code de la route<\/a>\u00a0 et l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 1991<\/a> relatif \u00e0 la mise en place et \u00e0 l\u2019organisation du contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules.<\/p>\n

Ces r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel du 2 mars 2017<\/a>. Ces nouvelles mesures sont entr\u00e9es en vigueur depuis le 20 mai 2018. Elles font suite \u00e0 une directive europ\u00e9enne datant de 2014 qui renforce ce type de contr\u00f4le, et qui s’\u00e9tait fix\u00e9 pour objectif de r\u00e9duire de 50% le nombre de tu\u00e9s sur les routes d\u2019ici \u00e0 2020. Les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) disposent de quatre ans pour adapter cette directive, ce qu’a fait la France depuis le 20 mai 2018.<\/p>\n

<\/span>Les v\u00e9hicules automobile concern\u00e9s<\/span><\/h3>\n

Tous les v\u00e9hicules particuliers (VP) de plus de quatre ans dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3,5 tonnes doivent, de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, passer au contr\u00f4le technique.<\/p>\n

<\/span>O\u00f9 r\u00e9aliser un contr\u00f4le technique automobile ?<\/span><\/h3>\n

Le contr\u00f4le technique doit obligatoirement se d\u00e9rouler dans un centre agr\u00e9\u00e9 par l\u2019\u00c9tat qui doit poss\u00e9der un num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par la Pr\u00e9fecture. Leur liste est notamment disponible sur le site securitest.fr<\/a> ou sur celui de l\u2019organisme technique central<\/a>. En France il existe au total plus de 6.000 centres reconnus. Pour \u00eatre s\u00fbr que ces centres sont homologu\u00e9s, un panneau doit le pr\u00e9ciser d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n

<\/span>Les documents \u00e0 pr\u00e9senter<\/span><\/h3>\n

Lors du contr\u00f4le technique, les automobilistes doivent pr\u00e9senter uniquement le certificat d\u2019immatriculation<\/a> (nouvelle appellation donn\u00e9e \u00e0 la carte grise). Attention, il doit s\u2019agir de l\u2019original de ce document, la photocopie ne pourra pas \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n

<\/span>Les points v\u00e9rifi\u00e9s lors du contr\u00f4le technique automobile<\/span><\/h2>\n

Lors de la r\u00e9alisation du contr\u00f4le technique d’un v\u00e9hicule particulier – bas\u00e9e sur les constatations visuelles du contr\u00f4leur (sans d\u00e9montage) -, ce ne sont pas moins de 133 points de contr\u00f4le<\/strong> qui sont soumis \u00e0 v\u00e9rification. Alors qu’ils \u00e9taient fix\u00e9s \u00e0 123, un arr\u00eat\u00e9 du du 2 mars 2017<\/a> relatif \u00e0 l\u2019organisation du contr\u00f4le technique a ajout\u00e9 de nouveaux points de contr\u00f4le \u00e0 compter du 20 mai 2018.<\/p>\n

Les 133 points v\u00e9rifi\u00e9s lors du contr\u00f4le technique s\u2019articulent autour de dix fonctions principales du v\u00e9hicule<\/strong> :<\/p>\n