{"id":324,"date":"2018-07-03T10:53:17","date_gmt":"2018-07-03T08:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/deces-le-guide-des-formalites-a-accomplir-a-la-disparition-d-un-proche"},"modified":"2024-10-28T17:10:42","modified_gmt":"2024-10-28T16:10:42","slug":"deces-le-guide-des-formalites-a-accomplir-a-la-disparition-d-un-proche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/deces-le-guide-des-formalites-a-accomplir-a-la-disparition-d-un-proche","title":{"rendered":"D\u00e9c\u00e8s : le guide des formalit\u00e9s \u00e0 accomplir \u00e0 la disparition du conjoint ou d\u2019un proche"},"content":{"rendered":"

<\/span>D\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche : le calendrier des d\u00e9marches<\/span><\/h2>\n

Le tableau ci-dessous dresse le calendrier des d\u00e9marches \u00e0 suivre aupr\u00e8s de diff\u00e9rents interlocuteurs apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d’un proche ou d’un conjoint.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
D\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche : le calendrier des d\u00e9marches \u00e0 accomplir<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Quelle d\u00e9marche\u00a0?<\/strong><\/td>Dans quel d\u00e9lai\u00a0?<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Faire constater le d\u00e9c\u00e8s par un m\u00e9decin<\/td>Dans les 24 heures<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9claration du d\u00e9c\u00e8s en mairie<\/td>Dans les 24 heures<\/td>\n<\/tr>\n
Contacter les pompes fun\u00e8bres<\/td>Dans les 24 heures<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9tablir un faire-part ou un avis de d\u00e9c\u00e8s<\/td>Dans les 24 heures<\/td>\n<\/tr>\n
Don d\u2019organe (si consentement)<\/td>Dans les 24 heures<\/td>\n<\/tr>\n
Inhumation ou cr\u00e9mation<\/td>Dans les 14 jours (dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s inclus)<\/td>\n<\/tr>\n
Informer l\u2019employeur (si le d\u00e9funt \u00e9tait en activit\u00e9)<\/td>Dans les six jours<\/td>\n<\/tr>\n
Informer P\u00f4le emploi (s\u2019il touchait le ch\u00f4mage ou des allocations)<\/td>Dans les six jours<\/td>\n<\/tr>\n
Avertir la caisse primaire d'Assurance maladie (ou la caisse de Mutualit\u00e9 sociale agricole)<\/td>Dans les six jours<\/td>\n<\/tr>\n
Pr\u00e9venir les caisses de retraite<\/td>Dans les six jours<\/td>\n<\/tr>\n
Contacter les banques et les organismes de cr\u00e9dit<\/td>Dans les six jours<\/td>\n<\/tr>\n
Si le d\u00e9funt \u00e9tait pacs\u00e9, pr\u00e9venir le tribunal judiciaire, qui proc\u00e8dera \u00e0 la dissolution du contrat<\/td>Dans les six jours<\/td>\n<\/tr>\n
Contacter les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance (habitation, auto, compl\u00e9mentaire sant\u00e9\u2026)<\/td>Dans les 30 jours<\/td>\n<\/tr>\n
Pr\u00e9venir les allocations familiales<\/td>Dans les 30 jours<\/td>\n<\/tr>\n
Pr\u00e9venir le bailleur (si le d\u00e9funt \u00e9tait locataire), et le syndic (s'il \u00e9tait copropri\u00e9taire) ou le locataire<\/td>Dans les 30 jours<\/td>\n<\/tr>\n
Prendre contact avec le notaire<\/td>Dans les 30 jours<\/td>\n<\/tr>\n
Suspension ou modification des contrats de prestation de services (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9, Internet, t\u00e9l\u00e9phone, abonnement presse\u2026)<\/td>Dans les 30 jours<\/td>\n<\/tr>\n
Demande de r\u00e9exp\u00e9dition du courrier<\/td>Dans les 30 jours<\/td>\n<\/tr>\n
Pr\u00e9venir le centre des imp\u00f4ts du d\u00e9funt<\/td>Dans les 30 jours<\/td>\n<\/tr>\n
Recours \u00e0 un huissier, si des biens mobiliers sont \u00e0 pr\u00e9server<\/td>Dans les 30 jours<\/td>\n<\/tr>\n
Modifier le compte joint en compte personnel si n\u00e9cessaire<\/td>Dans les six mois<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9gularisation de l'imp\u00f4t sur le revenu, la taxe fonci\u00e8re et la taxe d'habitation<\/td>Dans les six mois<\/td>\n<\/tr>\n
Modifier le certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, si le d\u00e9funt poss\u00e9dait un v\u00e9hicule<\/td>Dans les six mois<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div>\n

<\/span>M\u00e9decin, mairie : les premi\u00e8res d\u00e9marches \u00e0 accomplir apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s (\u00c9tape 1)<\/span><\/h2>\n

<\/span>Le certificat de d\u00e9c\u00e8s<\/span><\/h3>\n

\u00c9tablir un certificat de d\u00e9c\u00e8s est la premi\u00e8re chose \u00e0 faire une fois que la personne s\u2019est \u00e9teinte. D\u00e8s qu\u2019un d\u00e9c\u00e8s survient, la loi oblige \u00e0 le faire constater dans les 24 heures<\/strong>.<\/p>\n

Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement a lieu dans un h\u00f4pital, une clinique ou une maison de retraite, c\u2019est le m\u00e9decin de service qui s\u2019en charge. Les proches n\u2019ont rien \u00e0 faire.<\/p>\n

Si le d\u00e9c\u00e8s intervient au domicile du d\u00e9funt ou dans un endroit non m\u00e9dicalis\u00e9, l\u2019entourage doit appeler un m\u00e9decin pour d\u00e9clarer officiellement le d\u00e9c\u00e8s. Le praticien peut \u00eatre un g\u00e9n\u00e9raliste ou un sp\u00e9cialiste.<\/p>\n

En cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut imm\u00e9diatement avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un proc\u00e8s-verbal (PV)<\/strong> des circonstances du d\u00e9c\u00e8s sera alors dress\u00e9. Une autopsie est le plus souvent diligent\u00e9e pour conna\u00eetre les causes de la mort et d\u00e9cider s\u2019il faut mener ou non une enqu\u00eate.<\/p>\n

<\/span>La d\u00e9claration officielle de d\u00e9c\u00e8s en mairie<\/span><\/h3>\n

La d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s en mairie permet d\u2019obtenir un avis de d\u00e9c\u00e8s d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019officier d\u2019\u00e9tat-civil. Il faut imp\u00e9rativement se rendre dans les 24 heures<\/strong> \u00e0 la mairie du lieu du d\u00e9c\u00e8s ou de la derni\u00e8re r\u00e9sidence du d\u00e9funt, sachant que le certificat de d\u00e9c\u00e8s ne permet pas de d\u00e9clarer officiellement la mort d\u2019une personne.<\/p>\n

Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement a eu lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il faut le d\u00e9clarer devant les autorit\u00e9s locales de l\u2019\u00e9tat civil. Il est \u00e9galement fortement conseill\u00e9 d\u2019informer le consulat fran\u00e7ais.<\/p>\n

Dans tous les cas, outre le certificat de d\u00e9c\u00e8s \u00e9tabli par le m\u00e9decin, il faut pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9<\/strong> (carte d\u2019identit\u00e9, passeport, permis de conduire) du d\u00e9funt et son livret de famille<\/strong>.<\/p>\n

Un acte de d\u00e9c\u00e8s est alors d\u00e9livr\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un document tr\u00e8s utile qui sera souvent demand\u00e9. Il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019en r\u00e9clamer plusieurs exemplaires \u00e0 l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil. Il est possible d\u2019obtenir des copies, \u00e0 tout moment, aupr\u00e8s de la mairie si besoin. Les entreprises de pompes fun\u00e8bres peuvent s\u2019occuper de la d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s. Attention : cette prestation est souvent factur\u00e9e.<\/p>\n

Le don d’organes<\/h4>\n

La question du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes et du don du corps \u00e0 la m\u00e9decine doit \u00eatre abord\u00e9e dans les 24 heures. Ce sujet peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 par le personnel soignant en cas de mort accidentelle chez des individus jeunes et\/ou en bonne sant\u00e9.<\/span><\/p>\n

Depuis la loi Caillavet du 22 janvier 1976, tout citoyen fran\u00e7ais est consid\u00e9r\u00e9 comme donneur potentiel d\u2019organes sauf s\u2019il exprime son refus. Jusqu\u2019ici, l\u2019entourage familial pouvait s\u2019opposer au don.<\/span><\/p>\n

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes \u00e2g\u00e9es de 13 ans et plus qui refusent de donner tout ou partie de leurs organes doivent s\u2019enregistrer sur le site\u00a0<\/span>www.registrenationaldesrefus.fr<\/a>. Si elles ne l\u2019ont pas fait ou si elles n\u2019ont pas laiss\u00e9 une lettre exprimant clairement leur refus, les familles ne peuvent plus d\u00e9sormais emp\u00eacher th\u00e9oriquement le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes.<\/span><\/p>\n

<\/span>L\u2019organisation des obs\u00e8ques (\u00c9tape 2)<\/span><\/h2>\n

<\/span>Inhumation ou cr\u00e9mation : comment s\u2019organisent les obs\u00e8ques ?<\/span><\/h3>\n

Une fois les formalit\u00e9s administratives urgentes r\u00e9gl\u00e9es, les proches doivent s\u2019occuper de l\u2019organisation des obs\u00e8ques. L\u2019inhumation ou la cr\u00e9mation ne peut intervenir moins de 48 heures apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s ni plus de quatorze jours apr\u00e8s (dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s inclus). Ce nouveau d\u00e9lai de quatorze jours calendaires maximum est fix\u00e9 par un d\u00e9cret paru au Journal Officiel<\/em> du 11 juillet 2024<\/a>. Jusque-l\u00e0, l\u2019inhumation ou la cr\u00e9mation du d\u00e9funt devait intervenir entre 24 heures et six jours apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s (hors dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s).<\/p>\n

Les derni\u00e8res volont\u00e9s de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/strong> Le d\u00e9funt a pu les consigner dans une lettre, dans un testament d\u00e9pos\u00e9 chez un notaire ou dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019assurance obs\u00e8ques. En l\u2019absence d\u2019un tel document (ou souhait oral), c\u2019est \u00e0 la famille de choisir entre un enterrement religieux ou la\u00efc, entre une inhumation ou une cr\u00e9mation.<\/p>\n

En cas de d\u00e9saccord familial sur l\u2019organisation des fun\u00e9railles, le tribunal d\u2019instance du lieu du d\u00e9c\u00e8s peut \u00eatre saisi.<\/p>\n

Les proches doivent donc rapidement se mettre en contact avec la soci\u00e9t\u00e9 de pompes fun\u00e8bres afin de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s et le d\u00e9roulement des obs\u00e8ques.<\/p>\n

Dans tous les cas il faut se rendre \u00e0 la mairie pour obtenir les autorisations et concessions \u00e9ventuelles.<\/p>\n

<\/span>Comment se d\u00e9roule le\u00a0transport du corps ?<\/span><\/h3>\n

Les r\u00e8gles de transport du corps varient en fonction du lieu o\u00f9 la personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n

D\u00e9c\u00e8s au domicile ou chez un proche<\/h4>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s chez soi ou chez un proche, le corps peut y demeurer jusqu\u2019aux fun\u00e9railles. La famille peut aussi choisir, avant la mise en bi\u00e8re (l’op\u00e9ration qui\u00a0consiste \u00e0 poser le corps du d\u00e9funt dans le cercueil) et dans les 24 heures du d\u00e9c\u00e8s, de faire transporter le corps dans une chambre fun\u00e9raire. Il s\u2019agit d\u2019un service payant.<\/p>\n

\u00c0 SAVOIR :<\/strong> au second jour suivant la mort, le transport dans une chambre fun\u00e9raire n\u2019est plus autoris\u00e9, sauf si des soins de conservation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Dans ce cas, le d\u00e9lai de transport peut \u00eatre prolong\u00e9 de 24 heures.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, le recours aux services d\u2019une entreprise de pompes fun\u00e8bres est obligatoire et le transport du corps ne peut s\u2019effectuer sans d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la mairie.<\/p>\n

D\u00e9c\u00e8s \u00e0 l’h\u00f4pital ou dans une clinique<\/h4>\n

Les proches peuvent demander le transfert du corps dans les 48 heures au domicile du d\u00e9funt, d\u2019un membre de la famille ou dans une chambre fun\u00e9raire priv\u00e9e \u00e0 condition que des soins de conservation aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s. Sinon, le d\u00e9lai est de 24 heures. L\u00e0 aussi, seule une entreprise de pompes fun\u00e8bres est habilit\u00e9e \u00e0 assurer le transport (apr\u00e8s d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 la mairie) et les frais sont \u00e0 la charge de la famille.<\/p>\n

Les proches peuvent \u00e9galement opter pour un transport dans la chambre mortuaire de l\u2019h\u00f4pital ou de la clinique (si l\u2019\u00e9tablissement en poss\u00e8de une). Le transfert et les trois premiers jours en chambre mortuaire sont gratuits. A compter du quatri\u00e8me jour, la prestation est payante selon le tarif en vigueur dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

\u00c0 NOTER\u00a0:<\/strong> si l\u2019h\u00f4pital ou la clinique exige le transfert du corps vers une chambre fun\u00e9raire priv\u00e9e (parce qu\u2019il ne dispose pas de chambre fun\u00e9raire ou qu\u2019il n\u2019a plus de place), l\u2019\u00e9tablissement est contraint de prendre en charge le transfert et les trois premiers jours.<\/p>\n

ATTENTION\u00a0:<\/strong> si un patient atteint du Covid-19 d\u00e9c\u00e8de \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ou dans une clinique, ce sont les soignants qui placent les corps dans un sac \u00e9tanche et d\u00e9sinfect\u00e9. Les pompes fun\u00e8bres viennent imm\u00e9diatement le mettre dans un cercueil. L\u00e0 encore, la mise en bi\u00e8re doit \u00eatre faite dans les plus brefs d\u00e9lais (les soins de conservation sont interdits).<\/p>\n

D\u00e9c\u00e8s \u00e0 la maison de retraite ou dans un Ehpad<\/h4>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s dans un Ehpad (\u00e9tablissement d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes) ou en maison de retraite, le corps peut rester gratuitement dans la chambre ou dans un \u00ab reposoir \u00bb jusqu\u2019aux obs\u00e8ques. Si la famille d\u00e9cide de transf\u00e9rer le corps dans une chambre fun\u00e9raire priv\u00e9e, le co\u00fbt sera \u00e0 sa charge.<\/p>\n

ATTENTION\u00a0:<\/strong> l\u00e0 encore, en cas de d\u00e9c\u00e8s du fait du Covid-19, la mise en bi\u00e8re est imm\u00e9diate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces d\u00e9funts.<\/p>\n

Rapatriement du corps vers l\u2019\u00e9tranger ou vers la France<\/h4>\n

Un rapatriement du corps s\u2019av\u00e8re parfois n\u00e9cessaire dans le cas d’une personne r\u00e9sidant en France et souhaitant \u00eatre inhum\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger. C’est souvent le cas lorsque le d\u00e9funt souhaite \u00eatre enterr\u00e9 sur sa terre natale. Le transport du corps se fait g\u00e9n\u00e9ralement par avion ou par voie terrestre. Les familles ne peuvent elles-m\u00eames effectuer le transport\u00a0du d\u00e9funt : elles doivent donc s\u2019adresser \u00e0 des entreprises de pompes fun\u00e8bres.<\/p>\n

Si le d\u00e9funt n\u2019a aucune famille sur le lieu de d\u00e9c\u00e8s, son entourage peut pr\u00e9parer son rapatriement en collaborant avec sa famille par le biais du consulat.<\/p>\n

Pour le transport d\u2019un corps \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le cercueil doit imp\u00e9rativement \u00eatre plac\u00e9 dans une \u00ab enveloppe herm\u00e9tique \u00bb<\/strong>, soud\u00e9e \u00e0 froid (on parle de \u00ab cercueil plomb\u00e9 \u00bb ou de \u00ab zinc \u00bb). Quand la d\u00e9pouille a subi des soins de conservation, le corps m\u00e9dical qui a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019op\u00e9ration \u00e9met une attestation \u00e0 pr\u00e9senter aux autorit\u00e9s et aux compagnies a\u00e9riennes.<\/p>\n

Comment proc\u00e9der au rapatriement de la d\u00e9pouille du d\u00e9funt vers la France ? La priorit\u00e9 est de faire proc\u00e9der \u00e0 l\u2019identification du corps par les autorit\u00e9s locales. Les familles doivent \u00e9galement se rapprocher des autorit\u00e9s consulaires fran\u00e7aises\u00a0: ce sont elles qui transcrivent les actes \u00e9trangers dans les registres fran\u00e7ais et d\u00e9livrent l\u2019autorisation de rapatrier le corps. L\u00e0 encore, le corps doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un cercueil, scell\u00e9 et herm\u00e9tiquement ferm\u00e9.<\/p>\n

Dans tous les cas, il faut respecter la r\u00e9glementation des pays concern\u00e9s, chacun fixant ses propres r\u00e8gles en termes de rapatriement de corps.<\/p>\n

ATTENTION\u00a0:<\/strong> pendant la crise sanitaire li\u00e9e au Covid-19, les rapatriements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e9taient toujours possibles, dans la mesure ou l\u2019Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion d\u00e9livrait un certificat de non \u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n

Obs\u00e8ques et Covid-19\u00a0: des r\u00e8gles exceptionnelles pour les fun\u00e9railles<\/h4>\n

En raison de la pand\u00e9mie de coronavirus, de nouvelles r\u00e8gles sur l’organisation des obs\u00e8ques avaient \u00e9t\u00e9 mises en place \u00e0 titre exceptionnel et temporaire. Objectif : limiter le risque de propagation du Covid-19. Elles ne sont plus applicables actuellement.<\/strong><\/p>\n

Un d\u00e9cret,\u00a0paru au Journal Officiel du 1er mai 2020<\/a>, disposait que les soins de conservation \u00e9taient interdits sur le corps des d\u00e9funts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur d\u00e9c\u00e8s. Dans son avis \u00e9mis le 24 mars 2020<\/a>, le Haut Conseil de la Sant\u00e9 Publique (HCSP) expliquait que le virus pouvait survivre et \u00eatre encore contagieux m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d’une personne diagnostiqu\u00e9 positive au Covid-19.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9cisait aussi que \u00ab les d\u00e9funts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur d\u00e9c\u00e8s font l’objet d’une mise en bi\u00e8re imm\u00e9diate \u00bb (les corps ont, au pr\u00e9alable, \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans une housse mortuaire). Dans ces cas, les soins de conservation (ou soins de thanatopraxie) \u00e9taient interdits sur ces personnes pendant la p\u00e9riode d’application du texte.<\/p>\n

Un d\u00e9cret, paru le 1er mai 2020 au Journal Officiel<\/a>, interdisait la pratique de la toilette mortuaire (laver, maquiller, habiller, fermer la bouche et les yeux du d\u00e9funt) pour ces d\u00e9funts, \u00ab \u00e0 l\u2019exclusion des soins r\u00e9alis\u00e9s post-mortem uniquement par des professionnels de sant\u00e9 ou des thanatopracteurs \u00bb.<\/p>\n

Dans son avis du 24 mars 2020, le HCSP recommandait que les effets personnels d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e du Covid-19 soient lav\u00e9s \u00e0 plus de 60 degr\u00e9s pendant au moins 30 minutes ou d\u00e9sinfect\u00e9s (dans le cas des bijoux). Si le lavage n\u2019\u00e9tait pas possible, ils devaient \u00eatre mis dans un sac plastique ferm\u00e9 pendant dix jours.<\/p>\n

Un d\u00e9cret du 27 mars 2020<\/a> listait une s\u00e9rie de mesures exceptionnelles permettant d’adapter temporairement l’organisation des c\u00e9r\u00e9monies fun\u00e9raires (elles ont \u00e9t\u00e9 applicables jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la date de cessation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, survenue le 10 juillet 2020) :<\/p>\n