{"id":759,"date":"2019-07-17T18:08:56","date_gmt":"2019-07-17T16:08:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/?p=759"},"modified":"2022-05-31T18:59:55","modified_gmt":"2022-05-31T16:59:55","slug":"barbecue-et-troubles-de-voisinage-les-regles-a-respecter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/barbecue-et-troubles-de-voisinage-les-regles-a-respecter","title":{"rendered":"Barbecue et troubles de voisinage : les r\u00e8gles \u00e0 respecter"},"content":{"rendered":"

<\/span>Installation du barbecue<\/span><\/h2>\n

La loi ne r\u00e9glemente pas l\u2019installation des barbecues \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national : aucune disposition n\u2019est sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vue dans le Code de l\u2019urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Toutefois, certaines communes, voire des d\u00e9partements, peuvent les interdire, notamment dans les zones bois\u00e9es. En s\u2019envolant, les braises peuvent, en effet, d\u00e9clencher des d\u00e9parts de feux de for\u00eat. En p\u00e9riode de s\u00e9cheresse et\/ou de canicule, des arr\u00eat\u00e9s municipaux peuvent, pour les m\u00eames raisons, interdire l\u2019usage du barbecue. Certains arr\u00eat\u00e9s peuvent limiter l\u2019interdiction aux barbecues fonctionnant au charbon de bois, les barbecues \u00e9lectriques ou au gaz, qui ne pr\u00e9sentent pas de risque d\u2019envol de braises et qui, par cons\u00e9quent, demeurent autoris\u00e9s.<\/p>\n

Dans tous les cas, avant d\u2019utiliser et, a fortiori<\/em>, de construire un barbecue \u00ab\u00a0en dur\u00a0\u00bb, il est conseill\u00e9 de contacter le service d\u2019urbanisme de sa commune pour conna\u00eetre les r\u00e8gles en vigueur. Ceux habitant dans un pavillon situ\u00e9 dans un lotissement doivent consulter le r\u00e8glement du lotissement pour savoir s\u2019ils ont le droit d\u2019installer un barbecue dans leur jardin.<\/p>\n

Si la superficie (surface de plancher ou emprise au sol) d\u2019un barbecue construit en pierre, en brique ou en parpaing exc\u00e8de 5 m\u00e8tres carr\u00e9s et sa hauteur d\u00e9passe 12 centim\u00e8tres, il faut d\u00e9poser \u00e0 la mairie un permis de construire ou une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux. En dessous de ces seuils, aucune d\u00e9marche n\u2019est obligatoire, sauf aux abords d\u2019un monument historique, d\u2019un site class\u00e9 ou en instance de classement.<\/p>\n

Que le barbecue soit fixe ou mobile, il est conseill\u00e9 de ne pas l\u2019installer face aux vents dominants et de laisser un espace libre d\u2019au moins 1,5 m\u00e8tre tout autour afin de limiter les risques d\u2019incendie. De m\u00eame, il faut \u00e9viter de le placer \u00e0 proximit\u00e9 de v\u00e9g\u00e9taux secs, d\u2019une palissade ou contre le mur du voisin (voir plus loin)<\/em>. Il faut veiller \u00e0 ce que le sol soit bien plat pour les barbecues mobiles. Une fois la cuisson finie, il est recommand\u00e9 d’\u00e9teindre les braises avec de l’eau (pour les barbecues au charbon de bois). Pour les barbecues \u00ab en dur \u00bb, il est recommand\u00e9 d\u2019installer un conduit de chemin\u00e9e pour \u00e9vacuer la fum\u00e9e.<\/p>\n

<\/span>Hauteur de chemin\u00e9e du barbecue<\/span><\/h2>\n

Le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental (RSD<\/strong>), qui est le texte de r\u00e9f\u00e9rence des autorit\u00e9s locales en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9, oblige les conduits de chemin\u00e9e \u00e0 d\u00e9passer de 40 centim\u00e8tres les obstacles situ\u00e9s dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 8 m\u00e8tres. Par exemple, si une maison de 7 m\u00e8tres se situent \u00e0 5 m\u00e8tres d\u2019une autre, le conduit de chemin\u00e9e de la seconde doit culminer \u00e0 7,40 m\u00e8tres de hauteur. Si le RSD ne mentionne pas sp\u00e9cifiquement les chemin\u00e9es des barbecues, il est pr\u00e9f\u00e9rable, pour \u00e9viter les contentieux, que le conduit d\u00e9passe d\u2019au moins 40 centim\u00e8tres les murs alentours.<\/p>\n

<\/span>Distance l\u00e9gale entre barbecue et voisins<\/span><\/h2>\n

Aucune l\u00e9gislation, ni r\u00e9glementation ne r\u00e9git la distance entre un barbecue et le voisinage. Toutefois, le plan local d\u2019urbanisme (PLU<\/strong>) des communes pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement une s\u00e9paration minimale de 3 m\u00e8tres entre l\u2019appareil et la limite s\u00e9parative de la propri\u00e9t\u00e9. Quoi qu\u2019il en soit, la r\u00e8gle d\u2019usage (et de s\u00e9curit\u00e9) veut qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019obstacle dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019au moins 1,5 m\u00e8tre autour d\u2019un barbecue.<\/p>\n

<\/span>Barbecue contre un mur<\/span><\/h2>\n

Les r\u00e8gles quant \u00e0 l\u2019adossement d\u2019un barbecue contre un mur varient en fonction de la mitoyennet\u00e9. Si le mur est mitoyen, c\u2019est-\u00e0-dire partag\u00e9 avec le voisin, il faut l\u2019accord de ce dernier. Si le mur est privatif, l\u2019aval du voisin est conseill\u00e9, mais pas obligatoire.<\/p>\n

En revanche, en pr\u00e9sence d\u2019une chemin\u00e9e, le conduit doit d\u00e9passer de 40 centim\u00e8tres les obstacles \u00e0 8 m\u00e8tres \u00e0 la ronde que le mur soit mitoyen ou privatif. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019est pas recommand\u00e9 d\u2019adosser un barbecue \u00e0 un mur car les fum\u00e9es vont venir le noircir.<\/p>\n

<\/span>Barbecue et balcon<\/span><\/h2>\n

Rien n\u2019interdit d\u2019installer un barbecue sur un balcon ou une terrasse, sauf en cas d\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal. Celui-ci peut \u00eatre pris en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ou de canicule. Les locataires et propri\u00e9taires d\u2019appartement ou de maison dans un ensemble collectif doivent v\u00e9rifier le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9. Ce dernier peut pr\u00e9voir express\u00e9ment l\u2019interdiction de l\u2019usage du barbecue ou le limiter aux seuls appareils \u00e9lectriques.<\/p>\n

<\/span>Barbecue dans les parties communes<\/span><\/h2>\n

Le plus souvent, les r\u00e8glements de copropri\u00e9t\u00e9 interdisent l\u2019installation de barbecue dans la cour commune ou le jardin de l\u2019immeuble (et, bien entendu, dans le hall, les caves et le parking). Dans le cas contraire, les locataires et copropri\u00e9taires doivent veiller \u00e0 ne pas abuser de leur droit de jouissance des parties communes. Le syndic de copropri\u00e9t\u00e9 peut leur interdire de faire des barbecues s\u2019ils en organisent fr\u00e9quemment ou si la fum\u00e9e et\/ou les odeurs incommodent les autres r\u00e9sidents.<\/p>\n

<\/span>Odeur, fum\u00e9e\u2026 utilisation abusive du barbecue par votre voisin<\/span><\/h2>\n

Sauf arr\u00eat\u00e9 municipal les interdisant, il est possible de faire des barbecues quand on le souhaite. Ceci dit, une utilisation trop fr\u00e9quente pendant une longue dur\u00e9e peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une nuisance. Idem en cas de projection de cendres ou de noircissement d\u2019une fa\u00e7ade caus\u00e9 par la fum\u00e9e.<\/p>\n

Le voisin importun\u00e9 peut alors saisir, gratuitement, le conciliateur de justice pour trouver un accord \u00e0 l\u2019amiable. Un site Internet<\/a> permet de conna\u00eetre les coordonn\u00e9es du conciliateur le plus proche.<\/p>\n

La victime peut \u00e9galement d\u00e9cider de porter l\u2019affaire en justice. Elle doit se tourner vers le tribunal judicaire (TJ<\/strong>) auquel sa commune de r\u00e9sidence est rattach\u00e9e. S\u2019il obtient gain de cause, le juge peut ordonner \u00e0 son voisin ind\u00e9licat de lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

<\/span>Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 pour la plancha et le four \u00e0 bois<\/span><\/h2>\n

Les planchas sont en train d’envahir les terrasses et jardins de France et de Navarre. Il faut dire que cet appareil constitu\u00e9 d’une plaque de cuisson lisse (en fonte, acier, aluminium, chrome ou inox) permet de cuire, saisir ou griller les aliments rapidement et sainement. L’absence de flammes rend, en effet, la cuisson moins canc\u00e9rig\u00e8ne. Comme pour les barbecues, il existe des planchas fonctionnant au charbon de bois, au gaz et \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

Les r\u00e8gles d’installation de l’appareil, de s\u00e9curit\u00e9 et de distance avec les voisins sont identiques \u00e0 celles des BBQ. La plancha doit \u00eatre install\u00e9e sur un sol plat et loin des habitations. A la fin de la cuisson, il est pr\u00e9f\u00e9rable d’\u00e9teindre les braises avec de l’eau pour les planchas au charbon. Pour celles fonctionnant au gaz, il faut veiller \u00e0 fermer le robinet de la bonbonne apr\u00e8s chaque utilisation. Les planchas \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 doivent \u00eatre d\u00e9branch\u00e9es pour plus de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Longtemps r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels, le four \u00e0 bois est en train de faire une perc\u00e9e chez les particuliers. Gr\u00e2ce \u00e0 sa voute et \u00e0 ses parois en fonte, en brique ou en b\u00e9ton r\u00e9fractaire, il permet \u00e0 la fois d’atteindre de fortes temp\u00e9ratures (jusqu’\u00e0 450 \u00b0C, contre 250 \u00b0C maximum pour un four \u00e9lectrique ou au gaz) et de b\u00e9n\u00e9ficier d’une cuisson homog\u00e8ne. Le four \u00e0 bois est id\u00e9al pour cuire les pizzas et le pain. C’est pourquoi, on le nomme souvent \u00ab\u00a0four \u00e0 pizza\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0four \u00e0 pain\u00a0\u00bb. Il est construit en dur et comporte une chemin\u00e9e. Les r\u00e8gles de hauteur du conduit et de distanciation avec les voisins sont identiques \u00e0 celles des barbecues.<\/p>\n

<\/span>O\u00f9 construire sa cuisine d’\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

La cuisine d’\u00e9t\u00e9 constitue le Graal des cuisiniers en herbes. Egalement appel\u00e9e \u00ab\u00a0cuisine d’ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0cuisine outdoor\u00a0\u00bb, elle comprend g\u00e9n\u00e9ralement un point de cuisson (barbecue et\/ou plancha et\/ou four \u00e0 bois), un \u00e9vier et un plan de travail. Certaines sont \u00e9quip\u00e9es de placards de rangement, de banquettes, voire d’un bar.<\/p>\n

Si la cuisine d’\u00e9t\u00e9 fait moins de 5 m2, aucune d\u00e9claration, ni autorisation ne sont \u00e0 r\u00e9aliser. Entre 5 m2 et 20 m2, il faut effectuer une demande pr\u00e9alable de travaux aupr\u00e8s de sa mairie. Au del\u00e0 de 20 m2, un permis de construire est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Attention : en cas de couverture \u00ab\u00a0en dur\u00a0\u00bb (un pr\u00e9au, par exemple), il faut d\u00e9poser un permis de construire \u00e0 sa mairie m\u00eame si la superficie de la cuisine d’ext\u00e9rieur est inf\u00e9rieure \u00e0 20 m2. Ce n’est, en revanche, pas obligatoire si la couverture est une tonnelle ou une pergolas en bois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si les beaux jours riment avec grillades en plein air, l\u2019appel de la braise ne doit pas se faire au d\u00e9triment des voisins, ni de la s\u00e9curit\u00e9. Les informations \u00e0 conna\u00eetre avant d\u2019allumer son BBQ, mais aussi sa plancha ou son four \u00e0 bois. <\/p>\n","protected":false},"author":13713,"featured_media":761,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-759","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit"],"acf":[],"yoast_head":"\nBarbecue et voisins : r\u00e9glementation, distance, balcon, nuisances\u2026<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Si les beaux jours riment avec grillades en plein air, l\u2019appel de la braise ne doit pas se faire au d\u00e9triment des voisins, ni de la s\u00e9curit\u00e9. 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