{"id":771,"date":"2019-07-19T17:41:17","date_gmt":"2019-07-19T15:41:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/?p=771"},"modified":"2024-06-25T14:20:15","modified_gmt":"2024-06-25T12:20:15","slug":"canicule-et-travail-quelle-reglementation-pour-les-employeurs-et-les-travailleurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/canicule-et-travail-quelle-reglementation-pour-les-employeurs-et-les-travailleurs","title":{"rendered":"Canicule et travail : quelle r\u00e9glementation pour les employeurs et les travailleurs ?"},"content":{"rendered":"

<\/span>Canicule : quelle temp\u00e9rature maximum l\u00e9gale pour aller travailler ?<\/span><\/h2>\n

Avant toute chose, il faut savoir qu\u2019il n\u2019existe aucun seuil de temp\u00e9rature d\u00e9fini par la loi au-del\u00e0 duquel il est interdit de travailler lorsqu\u2019il fait tr\u00e8s chaud<\/strong>. Aucune temp\u00e9rature maximale au-dessus de laquelle un salari\u00e9 peut l\u00e9galement arr\u00eater de travailler n\u2019est d\u00e9termin\u00e9e dans le Code du travail<\/a>. De fait, un salari\u00e9 doit a priori<\/em> se rendre \u00e0 son travail en p\u00e9riode de canicule.<\/p>\n

M\u00eame si le Code du travail ne donne pas d\u2019indication pr\u00e9cise sur les temp\u00e9ratures maximum au-del\u00e0 desquelles les salari\u00e9s doivent s\u2019arr\u00eater de travailler, il comporte n\u00e9anmoins une s\u00e9rie de recommandations l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral afin d\u2019assurer aux salari\u00e9s des conditions de travail qui leur permettent de ne pas trop souffrir des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es (voir plus bas)<\/em>. Ces recommandations ont fait suite, notamment, aux \u00e9pisodes de forte chaleur qui ont frapp\u00e9 la France en \u00e9t\u00e9 depuis 1976, celui de 2003 ayant \u00e9t\u00e9 le plus meurtrier.<\/p>\n

L\u2019INRS (Institut national de recherche et de s\u00e9curit\u00e9 pour la pr\u00e9vention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a \u00e9tabli que \u00ab travailler dans une temp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 33 degr\u00e9s pr\u00e9sente des dangers pour la sant\u00e9 \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Assurance maladie recommande d\u2019\u00e9vacuer les locaux climatis\u00e9s \u00e0 partir d\u2019une temp\u00e9rature int\u00e9rieure de 34 degr\u00e9s, dans le cas o\u00f9 il y a un \u00ab arr\u00eat prolong\u00e9 des installations de conditionnement d\u2019air dans les immeubles \u00e0 usage de bureau \u00bb.<\/p>\n

En pratique, si les temp\u00e9ratures d\u00e9passent les 30 degr\u00e9s, la situation doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00e9rieuse.<\/p>\n

<\/span>Canicule : les obligations des employeurs pendant les p\u00e9riodes de forte chaleur<\/span><\/h2>\n

Quelles que soient les conditions climatiques, et plus encore lors d\u2019un \u00e9pisode de canicule, un employeur est garant de la sant\u00e9 de ses salari\u00e9s quand ils se trouvent sur leur lieu de travail.<\/p>\n

Une obligation de s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s en cas de canicule<\/h3>\n

Si le Code du travail ne lui impose pas de mettre au repos ses salari\u00e9s lors des pics de chaleur, un employeur a tout d\u2019abord une obligation g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 lui imposant de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, il doit prendre mesures de pr\u00e9vention, d\u2019information et de mise en place d\u2019une organisation et de moyens adapt\u00e9s. Il est soumis \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat \u00e0 l’\u00e9gard du salari\u00e9 : s\u2019il n\u2019atteint pas ces r\u00e9sultats, sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019article L4121-1<\/a>\u00a0du Code du travail (compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02008-1382 du 19 d\u00e9cembre 2008<\/a>, relatif \u00e0 la protection des travailleurs expos\u00e9s \u00e0 des conditions climatiques particuli\u00e8res) dispose que tout employeur est tenu de prendre en consid\u00e9ration les \u00ab ambiances thermiques \u00bb<\/strong> (\u00e0 savoir les conditions de temp\u00e9rature, dont le risque de \u00ab fortes chaleurs \u00bb). Il doit notamment tenir compte des conditions climatiques.<\/p>\n

Son premier r\u00e9flexe consiste donc \u00e0 int\u00e9grer le risque de canicule dans le document unique d’\u00e9valuation des risques (DUER).<\/p>\n

Une obligation de mettre \u00e0 disposition de l\u2019eau potable fra\u00eeche<\/h3>\n

Lors de fortes chaleurs, l\u2019employeur est tenu par la r\u00e9glementation de mettre \u00e0 la disposition des travailleurs de l\u2019eau potable fra\u00eeche pour la boisson. Par ailleurs, quand des conditions particuli\u00e8res de travail conduisent les travailleurs \u00e0 se d\u00e9salt\u00e9rer fr\u00e9quemment, l\u2019employeur doit mettre gratuitement \u00e0 leur disposition au moins une boisson non alcoolis\u00e9e. Ces obligations, en forme d\u2019\u00e9vidence, figurent dans les articles R4225-2 et suivants<\/a> du Code du travail.<\/p>\n

La liste des postes de travail concern\u00e9s par l\u2019obligation de mise \u00e0 disposition de boisson est \u00e9tablie par l\u2019employeur, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail et du comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) ou, \u00e0 d\u00e9faut, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel. Concernant les boissons et les aromatisants mis \u00e0 disposition, le Code du travail pr\u00e9cise qu\u2019ils \u00ab sont choisis en tenant compte des souhaits exprim\u00e9s par les travailleurs et apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail \u00bb.<\/p>\n

Respecter les r\u00e8gles d\u2019a\u00e9ration et de ventilation des locaux de travail<\/h3>\n

C\u2019est un autre principe g\u00e9n\u00e9ral auquel l\u2019employeur doit se plier pour garantir la sant\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s en p\u00e9riode de canicule : il est tenu de mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Il doit \u00e9galement pr\u00e9voir une surveillance de la temp\u00e9rature sur le lieu de travail.<\/p>\n

Par pr\u00e9vention, l\u2019employeur peut mettre \u00e0 disposition de ses salari\u00e9s des moyens utiles de protection contre les fortes chaleurs, tels que des ventilateurs d\u2019appoint, des brumisateurs d\u2019eau min\u00e9rale ou encore des stores ext\u00e9rieurs.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles R4222-1 et suivants<\/a> du Code du travail, l\u2019employeur doit veiller \u00e0 ce que l\u2019air soit renouvel\u00e9 et ventil\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les \u00e9l\u00e9vations exag\u00e9r\u00e9es de temp\u00e9rature. Dans les locaux \u00e0 pollution non sp\u00e9cifique (ceux qui ne font pas l\u2019objet d\u2019une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique), l\u2019a\u00e9ration doit avoir lieu soit par ventilation m\u00e9canique, soit par ventilation naturelle permanente (article R4222-4<\/a>).<\/p>\n

En revanche, un employeur n’a aucune obligation l\u00e9gale d’installer un syst\u00e8me de climatisation dans les locaux ferm\u00e9s.<\/p>\n

Des dispositions suppl\u00e9mentaires pour les postes de travail en ext\u00e9rieur<\/h3>\n

Les salari\u00e9s qui travaillent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur sont, bien s\u00fbr, les premiers concern\u00e9s par les pics de chaleur et les risques encourus. Outre les ouvriers du b\u00e2timent (BTP), cela concerne, notamment, les jardiniers, les ouvriers agricoles, les salari\u00e9s du transport ou encore les employ\u00e9s d\u2019entretiens et de maintenance des b\u00e2timents. Des dispositions sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent pour les travailleurs en ext\u00e9rieur.<\/p>\n

L\u2019article R4225-1<\/a> du Code du travail impose \u00e0 l’employeur d’am\u00e9nager les postes de travail de mani\u00e8re \u00e0 ce que ces salari\u00e9s soient prot\u00e9g\u00e9s, dans la mesure du possible, \u00ab contre les conditions atmosph\u00e9riques \u00bb, r\u00e8gle que l\u2019on naturellement appliquer \u00e0 un \u00e9pisode de canicule. Cela se traduit concr\u00e8tement par la mise \u00e0 disposition d’abris, de zones d’ombre ou d’espaces climatis\u00e9s. Dans certains cas extr\u00eames, le travail sur les chantiers d\u00e9bute \u00e0 6 heures (au lieu de 8 heures).<\/p>\n

Sur les chantiers du BTP, l\u2019article R4534-143<\/a> du Code du travail pr\u00e9voit que l\u2019employeur doit mettre \u00e0 la disposition de chaque salari\u00e9 au moins trois litres d\u2019eau par jour.<\/p>\n

L\u2019entrepreneur peut m\u00eame d\u00e9cider d\u2019arr\u00eater le travail sur un chantier si les temp\u00e9ratures extr\u00eames rendent effectivement l\u2019accomplissement de ce travail dangereux ou impossible. Ce principe est \u00e9dict\u00e9 par l\u2019article L5424-9<\/a> du Code du travail.<\/p>\n

\u00c0 noter que l\u2019article D4153-36<\/a> du Code du travail interdit \u00e0 un employeur d\u2019affecter les jeunes travailleurs de moins de 18 ans \u00e0 des travaux qui les exposeraient \u00e0 une temp\u00e9rature extr\u00eame susceptible de nuire \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

Quelles dispositions pour les salari\u00e9s qui travaillent \u00e0 la chaleur ?<\/h3>\n

Les \u00e9pisodes de canicule peuvent \u00eatre un v\u00e9ritable calvaire pour les personnes qui travaillent de fa\u00e7on plus ou moins permanente dans des environnement soumis \u00e0 la chaleur. On peut notamment citer les m\u00e9tiers du textile<\/strong>, de la teinturerie-blanchisserie<\/strong>, certains postes industriels (soudeurs, verriers, fondeurs<\/strong>, etc.), mais aussi certains m\u00e9tiers de l\u2019alimentation (cuisiniers, boulangers<\/strong>, etc.), les mineurs<\/strong> ou les pompiers<\/strong>.<\/p>\n

Reste que le travail \u00e0 la chaleur n’a pas de d\u00e9finition r\u00e9glementaire. Toutefois le travail pour des temp\u00e9ratures sup\u00e9rieures \u00e0 30 degr\u00e9s pour une activit\u00e9 s\u00e9dentaire et sup\u00e9rieure \u00e0 28 degr\u00e9s pour un travail n\u00e9cessitant une activit\u00e9 physique, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du travail \u00e0 la chaleur avec les risques que comporte un bilan thermique positif pour l’organisme. Les personnes concern\u00e9es sont tributaires de la chaleur d\u00e9gag\u00e9e par les machines, les produits et les proc\u00e9d\u00e9s de travail. Autre facteur pouvant contribuer \u00e0 accentuer les coups de chaleur en p\u00e9riode de canicule : l\u2019usage de produits chimiques (peintures, solvants, etc.).<\/p>\n

Comme dans le domaine du b\u00e2timent et des travaux publics (BTP), les directions r\u00e9gionales de l\u2019\u00e9conomie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l\u2019emploi (Direccte) sont invit\u00e9es \u00e0 inciter pr\u00e9voir une vigilance accrue de l\u2019inspection du travail dans ces secteurs d\u2019activit\u00e9 particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux risques li\u00e9s \u00e0 la canicule.<\/p>\n

Comme pour tous les autres m\u00e9tiers, les dispositions concernant la pr\u00e9vention des risques professionnels et l’obligation de l’employeur de s’assurer de la bonne sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s qui travaillent \u00e0 la chaleur rel\u00e8vent du Code du travail.<\/p>\n

Horaires d\u00e9cal\u00e9s, temps de pause, t\u00e9l\u00e9travail : les possibles am\u00e9nagements<\/h3>\n

Aux mesures obligatoires, cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, peuvent s\u2019ajouter des dispositions relevant du bon vouloir de l\u2019employeur dans le cas d\u2019un pic de chaleur. Au titre de ces mesures facultatives figurent :<\/p>\n