{"id":9101,"date":"2022-04-13T16:37:07","date_gmt":"2022-04-13T14:37:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/?p=9101"},"modified":"2022-06-01T16:07:46","modified_gmt":"2022-06-01T14:07:46","slug":"demande-de-stationnement-dans-le-cadre-dun-demenagement-aot-conditions-formulaire-prix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/vie-pratique\/a\/demande-de-stationnement-dans-le-cadre-dun-demenagement-aot-conditions-formulaire-prix","title":{"rendered":"Autorisation de stationnement temporaire : conditions, demande, prix"},"content":{"rendered":"<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Demenagement_dans_quelles_conditions_demander_une_autorisation_de_stationnement\"><\/span>D\u00e9m\u00e9nagement\u00a0: dans quelles conditions demander une autorisation de stationnement\u00a0?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Toute occupation privative de la voie publique (emplacements de stationnement, chauss\u00e9e, trottoirs&#8230;) est soumise \u00e0 un permis de stationner, que l&rsquo;on nomme demande d&rsquo;autorisation d&rsquo;occupation temporaire (AOT) du domaine public. Dans le cadre d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/immobilier\/les-cles-d-un-demenagement-reussi.html\">d\u00e9m\u00e9nagement<\/a> ou d\u2019un emm\u00e9nagement, l\u2019obtention d\u2019une <strong>autorisation exceptionnelle de stationnement<\/strong> permet \u00e0 un particulier d\u2019occuper, quand cela est possible, un emplacement sur le domaine public, avec un camion de d\u00e9m\u00e9nagement ou un monte-meubles par exemple, et ce, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Sans l\u2019accord de la mairie autorisant le particulier \u00e0 stationner sur des emplacements souhait\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s au pr\u00e9alable, il est impossible d\u2019occuper ces espaces de sa propre initiative.<\/p>\n<p>L\u2019AOT s\u2019applique lorsque l\u2019emm\u00e9nagement ou le d\u00e9m\u00e9nagement autorise, sans modification du sol, la modification temporaire des r\u00e8gles de circulation, notamment par la privatisation d\u2019<strong>une ou plusieurs places<\/strong> de stationnement autoris\u00e9 ou interdit (voie de circulation, chauss\u00e9e, trottoir, couloir bus ou rue pi\u00e9tonne\u2026) et\/ou par une modification de la circulation (fermeture de rue, partage d&rsquo;une voie de circulation de fa\u00e7on altern\u00e9e, d\u00e9viation, changement du sens de circulation\u2026).<\/p>\n<p>Au final, il s\u2019agit de concilier la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route, la commodit\u00e9 de passage ainsi que la fluidit\u00e9 de la circulation sur la route mais aussi sur les trottoirs. Le r\u00e9seau routier concern\u00e9 se compose de l\u2019ensemble des voies sur lesquelles s\u2019appliquent les pouvoirs de police de la circulation du maire.<\/p>\n<p>En vertu des principes g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9gissant l\u2019utilisation du domaine public &#8211; inscrits dans Code G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques -, l\u2019AOT est :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>strictement individuelle<\/strong> (elle n\u2019est pas cessible \u00e0 un tiers) : le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d\u2019occuper lui-m\u00eame l\u2019emplacement et de l\u2019utiliser directement en son nom (et sans discontinuit\u00e9)<\/li>\n<li><strong>temporaire<\/strong> : le titre d\u2019occupation de l\u2019emplacement est toujours d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/li>\n<li><strong>pr\u00e9caire<\/strong> : le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut \u00e0 aucun moment se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au renouvellement tacite d\u2019une AOT<\/li>\n<li><strong>r\u00e9vocable<\/strong> : l\u2019AOT peut ainsi prendre fin au d\u00e9but de l\u2019occupation (par p\u00e9remption du titre si son b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019en a pas fait usage dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par ce titre), au cours de l\u2019occupation (r\u00e9vocation pour inex\u00e9cution des conditions techniques ou financi\u00e8res du titre) ou \u00e0 son terme (\u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 par le titre).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Selon les villes et en fonction des perturbations occasionn\u00e9es, ce permis de stationnement peut \u00eatre payant et n\u00e9cessite du mat\u00e9riel de signalisation et la pose de panneaux, souvent fournis par la mairie elle-m\u00eame.<\/p>\n<p><strong>IMPORTANT :<\/strong> dans tous les cas, le permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9 ne se substitue pas aux autres autorisations sp\u00e9cifiques telles que le permis de construire et la d\u00e9claration de travaux.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Lautorisation_de_stationnement_obligatoire_ou_pas\"><\/span>L\u2019autorisation de stationnement, obligatoire ou pas\u00a0?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Dans certaines situations, l\u2019autorisation d&rsquo;occupation temporaire pour effectuer un d\u00e9m\u00e9nagement n\u2019est pas n\u00e9cessaire, du moment que les \u00e9ventuels frais de stationnement sont r\u00e9gl\u00e9s.<\/p>\n<p>C\u2019est le cas, par exemple :<\/p>\n<ul>\n<li>si le v\u00e9hicule lou\u00e9 pour l\u2019occasion est de petite taille<\/li>\n<li>si le camion de d\u00e9m\u00e9nagement n&#8217;empi\u00e8te pas sur le domaine public<\/li>\n<li>si le stationnement n&rsquo;exc\u00e8de pas un nombre d\u2019heures pr\u00e9d\u00e9fini, l&rsquo;autorisation n&rsquo;est pas obligatoire, du moment que les \u00e9ventuels frais de stationnement sont r\u00e9gl\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019AOT s\u2019impose, en revanche, s\u2019il n\u2019y a pas de place de stationnement priv\u00e9e dans un immeuble, si le camion utilitaire doit se garer sur la chauss\u00e9e ou en double-file et s\u2019il emp\u00eache la bonne circulation des pi\u00e9tons.<\/p>\n<p>En cas de doute, il est pr\u00e9f\u00e9rable de se renseigner aupr\u00e8s des services de la mairie.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Comment_faire_une_demande_dAOT_pour_demenager\"><\/span>Comment faire une demande d\u2019AOT pour d\u00e9m\u00e9nager\u00a0?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3>Aupr\u00e8s de qui demander l\u2019autorisation d&rsquo;occupation temporaire ?<\/h3>\n<p>Dans le cadre d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement ou d\u2019un emm\u00e9nagement n\u00e9cessitant une autorisation de stationnement, une autorisation de r\u00e9servation d&#8217;emplacement de stationnement ou une coupure de voie publique, une demande \u00e9crite d\u2019occupation temporaire de l\u2019espace public sans but commercial doit \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre adress\u00e9e aux services municipaux en charge de la voirie de la commune o\u00f9 a lieu l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n<p>Les agglom\u00e9rations importantes poss\u00e8dent parfois un service sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 au stationnement. Il existe des exceptions pour lesquelles il faut passer par la pr\u00e9fecture de police ou par la police municipale. Ainsi, pour un d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 Paris, la demande d\u2019AOT est g\u00e9r\u00e9e par le commissariat de police d&rsquo;arrondissement.<\/p>\n<p>La demande peut \u00eatre faite, \u00e0 la convenance du demandeur :<\/p>\n<ul>\n<li>soit <strong>en ligne<\/strong>, via le formulaire Cerfa n\u00b014023*01<\/li>\n<li>soit <strong>par courrier postal<\/strong> (de pr\u00e9f\u00e9rence en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception)<\/li>\n<li>soit <strong>par d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019accueil<\/strong> du service communal<\/li>\n<\/ul>\n<p>Afin d\u2019avoir un acc\u00e8s d\u00e9gag\u00e9, il peut \u00eatre judicieux de r\u00e9server des places de stationnement trac\u00e9es au sol (rep\u00e9rables par une ligne discontinue blanche et un marquage blanc \u00ab Payant \u00bb) devant le logement que l\u2019on quitte, mais aussi devant celui vers lequel on am\u00e9nage. Outre de faciliter le transport des cartons, cela peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire dans le cas o\u00f9 il faille faire descendre certains meubles par la fen\u00eatre avec un monte-charge.<\/p>\n<p><strong>IMPORTANT :<\/strong> si le particulier s\u2019alloue les services de d\u00e9m\u00e9nageurs professionnels, il est recommand\u00e9 de demander si cette prestation est incluse dans leur devis. Dans le cas contraire, ou s\u2019il d\u00e9m\u00e9nage seul, c\u2019est \u00e0 lui de s\u2019en charger.<\/p>\n<h3>Les informations et pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir<\/h3>\n<p>Le demandeur d\u2019AOT doit remplir (manuellement ou en ligne) le <strong>formulaire Cerfa<\/strong> d\u00e9di\u00e9 comprenant un certain nombre d\u2019informations relatives \u00e0 son op\u00e9ration de d\u00e9m\u00e9nagement ou d\u2019emm\u00e9nagement, parmi lesquelles (la liste varie selon les communes) :<\/p>\n<ul>\n<li>les nom, pr\u00e9nom et coordonn\u00e9es postales du demandeur<\/li>\n<li>son adresse actuelle et sa future adresse<\/li>\n<li>ses coordonn\u00e9es (num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fixe et\/ou mobile, adresse mail)<\/li>\n<li>la nature de la demande<\/li>\n<li>le besoin d\u00e9coulant de la demande (autorisation de stationnement, de r\u00e9servation d\u2019emplacement de stationnement ou de coupure de la voie publique)<\/li>\n<li>la ou les dates exactes de l\u2019intervention sur la voie publique (d\u00e9but et fin d\u2019occupation), sa dur\u00e9e<\/li>\n<li>les caract\u00e9ristiques du\/des v\u00e9hicule(s) utilis\u00e9s (longueur, utilisation d\u2019un monte-meubles\u2026), ou, \u00e0 d\u00e9faut, le nom de la soci\u00e9t\u00e9 de location du v\u00e9hicule ou du d\u00e9m\u00e9nageur<\/li>\n<\/ul>\n<p>Des pi\u00e8ces justificatives peuvent \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9es, parmi lesquelles (liste non exhaustive) :<\/p>\n<ul>\n<li>la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du demandeur<\/li>\n<li>un justificatif de domicile (facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de t\u00e9l\u00e9phone\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n<h3>\u00a0Quel d\u00e9lai pour effectuer une demande d\u2019AOT ?<\/h3>\n<p>La demande d\u2019autorisation de voirie doit \u00eatre faite <strong>au moins deux semaines<\/strong> (15 jours ouvr\u00e9s minimum) avant le d\u00e9m\u00e9nagement ou l\u2019emm\u00e9nagement. Ce d\u00e9lai court \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception du formulaire aux services techniques de la mairie.<\/p>\n<p>Selon les municipalit\u00e9s, le d\u00e9lai d&rsquo;instruction de la demande est g\u00e9n\u00e9ralement compris entre deux semaines et un mois. Il ne peut exc\u00e9der deux mois.<\/p>\n<p>Il ne peut, en principe, pas \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 au d\u00e9lai de demande. Seule exception : les interventions pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d\u2019urgence, et donc non programmable.<\/p>\n<p>Un contr\u00f4leur de voirie se rend g\u00e9n\u00e9ralement sur place pour d\u00e9finir les conditions des autorisations exceptionnelles d\u2019occupation du domaine public qui peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas d\u2019acceptation de la demande d\u2019AOT, le service instructeur de la mairie d\u00e9livre au particulier (ou \u00e0 l\u2019entreprise de d\u00e9m\u00e9nagement, le cas \u00e9ch\u00e9ants) un <strong>arr\u00eat\u00e9 temporaire<\/strong> autorisant le stationnement. Il permet d\u2019obtenir des emplacements de parking parfois gratuits ou \u00e0 tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels pour le jour du d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n<p>Sans r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai maximum de deux mois, le demandeur peut consid\u00e9rer que le permis de stationnement lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Dans le cas d&rsquo;un avis d\u00e9favorable, une nouvelle demande tenant compte du motif de refus devra \u00eatre faite.<\/p>\n<p>Avant l&rsquo;envoi de la demande, il est important de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat du stationnement en voirie \u00e0 proximit\u00e9 du nouveau logement. Se situe-il en voirie, sur un couloir de bus, en zone pi\u00e9tonne ou sur un trottoir ? Sont-elles suffisamment longues et non encombr\u00e9es par du mobilier urbain ou des arbres ? Il faut pr\u00e9voir large pour faciliter la manutention, bien au-del\u00e0 de la longueur de l\u2019utilitaire. Au regard de ces crit\u00e8res, des dispositions sp\u00e9cifiques peuvent s&rsquo;appliquer. Si l&rsquo;objectif est d&rsquo;occuper des parkings existants en voirie, il est \u00e9galement possible de bloquer des couloirs de bus, ou d&rsquo;occuper des stationnements r\u00e9serv\u00e9s aux taxis. Cela ne doit, en revanche, pas avoir d\u2019impact important sur la circulation.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Autorisation_de_stationnement_dans_quels_cas_peut-elle_etre_refusee\"><\/span>Autorisation de stationnement : dans quels cas peut-elle \u00eatre refus\u00e9e ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Il existe des situations particuli\u00e8res pouvant entra\u00eener un refus de la demande d\u2019autorisation d&rsquo;occupation temporaire. Ce sera le cas, par exemple, si le d\u00e9m\u00e9nagement a lieu pr\u00e8s d&rsquo;une <strong>place accueillant un march\u00e9<\/strong> : l&rsquo;AOT ne sera pas accord\u00e9e si le stationnement a lieu le m\u00eame jour que le march\u00e9. Mieux vaut se renseigner sur les jours de tenue de march\u00e9 dans la zone environnante.<\/p>\n<p>Aucune AOT ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e sur des emplacements d\u00e9di\u00e9s aux <strong>transports de fonds<\/strong> ni sur ceux li\u00e9s aux <strong>services publics<\/strong> (police, par exemple).<\/p>\n<p>De plus, si le d\u00e9m\u00e9nagement ou l&#8217;emm\u00e9nagement est pr\u00e9vu aux abords d&rsquo;un <strong>site sensible<\/strong> (comme une ambassade ou un minist\u00e8re, par exemple), l&rsquo;autorisation ne sera pas syst\u00e9matiquement refus\u00e9e. Dans ce cas, des pi\u00e8ces justificatives compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es.<\/p>\n<p>Si la date du d\u00e9m\u00e9nagement co\u00efncide avec un <strong>\u00e9v\u00e9nement exceptionnel<\/strong> (manifestation, festival\u2026) qui aura lieu sur la voirie, mieux vaudra d\u00e9caler l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"AOT_combien_de_places_de_stationnement_peut-on_reserver_pour_demenager\"><\/span>AOT : combien de places de stationnement peut-on r\u00e9server pour d\u00e9m\u00e9nager ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>La plupart du temps, les autorit\u00e9s autorisent l&rsquo;occupation d&rsquo;une \u00e0 cinq places. Mais certaines mairies peuvent proposer un stationnement exprim\u00e9 en longueur (4,50 m\u00e8tres, 10 m\u00e8tres ou encore 20 m\u00e8tres, par exemple).<\/p>\n<p>Selon la longueur du v\u00e9hicule utilitaire lou\u00e9 pour le d\u00e9m\u00e9nagement, il vaut mieux <strong>pr\u00e9voir un emplacement plus grand<\/strong>. Cela permet d\u2019avoir suffisamment de place pour mettre les meubles encombrants aupr\u00e8s du v\u00e9hicule avant leur chargement.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Demenagement_combien_coute_une_demande_de_stationnement\"><\/span>D\u00e9m\u00e9nagement : combien co\u00fbte une demande de stationnement ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Quel est le co\u00fbt d\u2019une autorisation de stationnement pour d\u00e9m\u00e9nagement ? \u00c9tant donn\u00e9 que le stationnement reste la comp\u00e9tence de chaque ville, la r\u00e9ponse est diff\u00e9rente d&rsquo;une mairie \u00e0 l&rsquo;autre. Dans les municipalit\u00e9s o\u00f9 l\u2019AOT est payante, les tarifs peuvent varier en fonction de la taille du v\u00e9hicule ou de la dur\u00e9e de la r\u00e9servation.<\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, les panneaux de signalisation indiquant la r\u00e9servation de stationnement peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition de mani\u00e8re gratuite ou payante selon les localit\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans les villes o\u00f9 la r\u00e9servation de places est payante, elle peut \u00eatre comptabilis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;heure, \u00e0 la demi-journ\u00e9e ou \u00e0 la journ\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>ATTENTION :<\/strong> si la r\u00e9servation au titre de l\u2019AOT est gratuite et que l\u2019emplacement r\u00e9serv\u00e9 se trouve dans une zone avec un horodateur, la personne qui d\u00e9m\u00e9nage ou emm\u00e9nage n\u2019est pas dispens\u00e9e pour autant de s\u2019acquitter des frais de stationnement. Cela peut repr\u00e9senter un co\u00fbt non n\u00e9gligeable dans les grandes villes.<\/p>\n<p>\u00c0 <span style=\"text-decoration: underline\">Paris<\/span> (75), o\u00f9 l\u2019AOT pour proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9m\u00e9nagement est payante depuis le 1<sup>er<\/sup> mars 2022, il faut, par exemple, d\u00e9bourser 17 euros la demi-journ\u00e9e pour l\u2019usage d\u2019un v\u00e9hicule l\u00e9ger de moins de 3,50 tonnes et 90 euros la journ\u00e9e dans le cas d\u2019un poids-lourd <em>(voir plus loin)<\/em>.<\/p>\n<p>\u00c0 <span style=\"text-decoration: underline\">Nice<\/span> (06), la tarification pour la r\u00e9servation d&rsquo;un stationnement et la pose de panneaux interdisant le stationnement aux autres usagers est fix\u00e9e \u00e0 28,50 euros par jour. \u00c0 cela se rajoute 21 euros de frais de stationnement pour une occupation maximale de trois places de parkings, soit 15 m\u00e8tres de long.<\/p>\n<p>\u00c0 <span style=\"text-decoration: underline\">Lyon<\/span> (69), la r\u00e9servation d&rsquo;un stationnement de 20 m\u00e8tres lin\u00e9aires pour un d\u00e9m\u00e9nagement est factur\u00e9e par la mairie 60 euros pour une dur\u00e9e d\u2019un \u00e0 deux jours. Pour les r\u00e9servations d\u2019emplacement d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux jours, il existe un tarif d\u00e9gressif.<\/p>\n<p>\u00c0 <span style=\"text-decoration: underline\">Nantes<\/span> (44), les tarifs de r\u00e9servation aupr\u00e8s de la mairie d&rsquo;une place de stationnement pour un ou plusieurs v\u00e9hicules lors d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement d\u00e9pend du lieu de l&rsquo;op\u00e9ration. Dans le secteur 1 (p\u00e9rim\u00e8tre de stationnement payant et voies pi\u00e9tonnes), le co\u00fbt est de 47,90 euros par v\u00e9hicule pour un forfait journ\u00e9e et de 23,95 euros pour un forfait demi-journ\u00e9e. Pour le secteur 2, ces tarifs sont respectivement de 29,20 euros (forfait journ\u00e9e) et 14,40 euros (forfait demi-journ\u00e9e) par v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>\u00c0 <span style=\"text-decoration: underline\">Grenoble<\/span> (38), un forfait de 56,50 euros s\u2019applique pour la r\u00e9servation de 20 m\u00e8tres lin\u00e9aires pour une dur\u00e9e d\u2019occupation comprise entre un et trois jours (cumulable) pour atteindre le lin\u00e9aire souhait\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 <span style=\"text-decoration: underline\">Limoges<\/span> (87), le forfait pour la neutralisation de places de stationnement payant atteint 5,30 euros par place et par jour.<\/p>\n<p>\u00c0 <span style=\"text-decoration: underline\">Besan\u00e7on<\/span> (25), la r\u00e9servation de places de stationnement est gratuite, tout comme le pr\u00eat de panneaux d\u2019interdiction de stationnement sur le trottoir (une facturation forfaitaire de 200 euros s\u2019applique en cas de non-restitution sous un d\u00e9lai de 15 jours).<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement du droit d\u2019occupation du domaine public peut se faire en ligne ou par ch\u00e8que.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Paris_lAOT_pour_demenagement_payante_depuis_le_1er_mars_2022\"><\/span>Paris : l\u2019AOT pour d\u00e9m\u00e9nagement payante depuis le 1<sup>er<\/sup> mars 2022<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Gratuite jusqu&rsquo;ici pour les Parisiens, l&rsquo;autorisation d&rsquo;occupation temporaire (AOT) est payante depuis le 1<sup>er<\/sup> mars 2022 pour tous ceux qui d\u00e9m\u00e9nagent ou emm\u00e9nagent dans la capitale.<\/p>\n<p>Dor\u00e9navant, un v\u00e9hicule utilitaire de moins de 3,5 tonnes doit s\u2019acquitter d&rsquo;une redevance de 27\u2009euros la journ\u00e9e (17\u2009euros la demi-journ\u00e9e) du lundi au samedi. Pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes, la redevance s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60\u2009euros la journ\u00e9e (35\u2009euros la demi-journ\u00e9e). D&rsquo;autres tarifs s&rsquo;appliquent hors zone de stationnement. Enfin, pour un monte-meubles, il faut payer 20\u2009euros suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Le tableau ci-dessous pr\u00e9cise les tarifs de stationnement en cas de d\u00e9m\u00e9nagement apr\u00e8s obtention d\u2019une AOT :<\/p>\n<div id=\"tablepress-106-scroll-wrapper\" class=\"tablepress-scroll-wrapper\">\n\n<table id=\"tablepress-106\" class=\"tablepress tablepress-id-106 tablepress-responsive\">\n<thead>\n<tr class=\"row-1 odd\">\n\t<th colspan=\"4\" class=\"column-1\"><strong>AOT pour d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 Paris\u00a0: les tarifs du stationnement<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tfoot>\n<tr class=\"row-7 odd\">\n\t<th colspan=\"4\" class=\"column-1\"><em>Source\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.paris.fr\">https:\/\/www.paris.fr<\/a><\/em><\/th>\n<\/tr>\n<\/tfoot>\n<tbody class=\"row-hover\">\n<tr class=\"row-2 even\">\n\t<td class=\"column-1\"><strong>STATIONNEMENT<\/strong><\/td><td class=\"column-2\"><strong>V\u00c9HICULE &lt; \u00c0 3,5 TONNES<\/strong><\/td><td class=\"column-3\"><strong>V\u00c9HICULE &gt; \u00c0 3,5 TONNES<\/strong><\/td><td class=\"column-4\"><strong>UTILISATION D\u2019UN MONTE-MEUBLES<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-3 odd\">\n\t<td class=\"column-1\"><strong>Demi-journ\u00e9e (0h-12h \/ 12h01-23h59) sur la bande<br \/>\nde stationnement <\/strong><\/td><td class=\"column-2\"><br \/>\n17 euros<\/td><td class=\"column-3\"><br \/>\n35 euros<\/td><td class=\"column-4\"><br \/>\n10 euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-4 even\">\n\t<td class=\"column-1\"><strong>Journ\u00e9e sur la bande<br \/>\nde stationnement<\/strong><\/td><td class=\"column-2\">27 euros<\/td><td class=\"column-3\">60 euros<\/td><td class=\"column-4\">20 euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-5 odd\">\n\t<td class=\"column-1\"><strong>Demi-journ\u00e9e (0h-12h \/ 12h01-23h59) hors de la bande de stationnement<\/strong><\/td><td class=\"column-2\"><br \/>\n25 euros<\/td><td class=\"column-3\"><br \/>\n50 euros<\/td><td class=\"column-4\"><br \/>\n15 euros<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-6 even\">\n\t<td class=\"column-1\"><strong>Journ\u00e9e hors de la bande<br \/>\nde stationnement<\/strong><\/td><td class=\"column-2\">40 euros<\/td><td class=\"column-3\">90 euros<\/td><td class=\"column-4\">30 euros<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<\/div><!-- #tablepress-106 from cache -->\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cette redevance, obligatoire pour se garer <strong>au-del\u00e0 de six heures cons\u00e9cutives<\/strong> sur une place de stationnement payante mais aussi sur une zone de livraison, un trottoir ou autre, ne garantit toutefois pas la r\u00e9servation d\u2019un emplacement le jour J. En effet, aucune r\u00e9servation de place n&rsquo;est possible par les services de la Ville de Paris. En revanche, si la place de stationnement est occup\u00e9e par un autre v\u00e9hicule, l\u2019AOT d\u00e9livr\u00e9e par la mairie permet de s&rsquo;installer sur n&rsquo;importe quelle place libre dans la bande de stationnement payant \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Comment_reserver_sa_place_de_stationnement_le_jour_du_demenagement\"><\/span><strong>Comment r\u00e9server sa place de stationnement le jour du d\u00e9m\u00e9nagement ?<\/strong><span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>L&rsquo;information relative au d\u00e9m\u00e9nagement ou \u00e0 l\u2019emm\u00e9nagement obtenue aupr\u00e8s la mairie doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par le titulaire de l\u2019AOT au moins 48 heures \u00e0 l&rsquo;avance et durant toute la dur\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration. Cela permettra, par exemple, de demander \u00e0 la police municipale l&rsquo;enl\u00e8vement des v\u00e9hicules g\u00eanants le jour de l\u2019op\u00e9ration.<strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019obtention de l\u2019autorisation d\u2019occupation temporaire de la voie publique, la <strong>signal\u00e9tique<\/strong> (des panneaux de stationnement interdit ou des barri\u00e8res, par exemple) peut \u00eatre install\u00e9e si n\u00e9cessaire sur les lieux de l\u2019op\u00e9ration.\u00a0Selon les communes, soit un employ\u00e9 municipal se charge d&rsquo;installer ces \u00e9quipements, soit ces panneaux et\/ou barri\u00e8res sont remis au particulier \u00e0 qui il \u00e9choit de les poser. Il est n\u00e9cessaire de mettre un panneau pour chaque place r\u00e9serv\u00e9e pour d\u00e9m\u00e9nager.<\/p>\n<p>L\u2019arr\u00eat\u00e9 de mairie (justifiant l\u2019AOT) doit \u00eatre imprim\u00e9 par le titulaire et affich\u00e9 obligatoirement <strong>sur le pare-brise du v\u00e9hicule<\/strong> servant au d\u00e9m\u00e9nagement. L\u2019affichage bien visible de l\u2019arr\u00eat\u00e9 et la signalisation sur le trottoir \u00e9vitent au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019AOT de prendre une amende non justifi\u00e9e en cas de stationnement habituellement g\u00eanant. En cas de pluie, l\u2019arr\u00eat\u00e9 temporaire doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 d&rsquo;un plastique afin qu\u2019il reste lisible.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Demenagement_quelle_autorisation_de_stationnement_en_zone_pietonne\"><\/span>D\u00e9m\u00e9nagement : quelle autorisation de stationnement en zone pi\u00e9tonne ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Si l&rsquo;adresse de d\u00e9m\u00e9nagement et\/ou d&#8217;emm\u00e9nagement se situe se situe dans une zone r\u00e9serv\u00e9e aux pi\u00e9tons, un permis d&rsquo;acc\u00e8s est exig\u00e9. Vu que l&rsquo;arr\u00eat y est interdit et que la circulation des v\u00e9hicules est r\u00e9duite, le risque est de ne pas pouvoir y acc\u00e9der avec le v\u00e9hicule le jour J.<\/p>\n<p>Comment obtenir une demande d&rsquo;autorisation de stationnement temporaire en zone pi\u00e9tonne pour d\u00e9m\u00e9nager ? Pour disposer de ce droit, il faut se tourner vers le service de mobilit\u00e9 de sa commune. Celui-ci est tenu de mettre \u00e0 la disposition un badge permettant d&rsquo;acc\u00e9der aux aires pi\u00e9tonnes sur des cr\u00e9neaux variables en fonction de la possession d\u2019un lieu de stationnement privatif (garage, box). Cette identification peut s\u2019effectuer par une lecture de plaque automatis\u00e9e sur les bornes de r\u00e9gulation d\u2019entr\u00e9e des zones pi\u00e9tonnes.<\/p>\n<p>Tout comme pour une demande d&rsquo;AOT hors zone pi\u00e9tonne, la d\u00e9marche doit \u00eatre effectu\u00e9e soit par le particulier, soit par le d\u00e9m\u00e9nageur dans le cas o\u00f9 il est fait appel \u00e0 entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e et que le service est bien compris dans la prestation (les frais sont ajout\u00e9s sur le devis). Cette v\u00e9rification s&rsquo;impose au pr\u00e9alable pour ne pas risquer un passage \u00e0 la fourri\u00e8re le jour de l&#8217;emm\u00e9nagement. Si quelqu&rsquo;un passe outre la r\u00e9servation et qu&rsquo;un v\u00e9hicule est stationn\u00e9 sur l&#8217;emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le jour J, le titulaire de l&rsquo;AOT est en droit de demander un enl\u00e8vement en le faisant \u00e9vacuer par la fourri\u00e8re.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Quelle_est_la_duree_de_validite_dune_autorisation_de_stationnement\"><\/span>Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019une autorisation de stationnement\u00a0?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, le permis de stationnement pour un d\u00e9m\u00e9nagement est accord\u00e9 pour<strong> 24 ou 48 heures<\/strong>. Il peut toutefois \u00eatre prolong\u00e9 sur demande, avec parfois des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Si la zone est payante (avec horodateur, par exemple), il faut tout de m\u00eame veiller au co\u00fbt que cette prolongation peut repr\u00e9senter.<\/p>\n<p>\u00c0 Paris, notamment, la dur\u00e9e de stationnement autoris\u00e9e est de six heures d\u2019affil\u00e9e maximum. Au-del\u00e0, il faut d\u00e9placer le ou les camions de d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n<p>Les dates renseign\u00e9es sur l\u2019arr\u00eat\u00e9 municipal doivent correspondre \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riode d\u2019utilisation des emplacements demand\u00e9s, y compris une \u00e9ventuelle r\u00e9servation des places de stationnement au fur et \u00e0 mesure de leur lib\u00e9ration. Cette op\u00e9ration de \u00ab ventousage \u00bb, qui \u00e9choit au particulier et non \u00e0 la ville, est factur\u00e9e et doit donc \u00eatre compt\u00e9e dans la dur\u00e9e d\u2019occupation de la place. Il est ainsi possible de demander une AOT de 8 heures \u00e0 13 heures, en pr\u00e9voyant de ventouser dans le cr\u00e9neau 8 heures &#8211; 10 heures, puis de d\u00e9m\u00e9nager dans le cr\u00e9neau 10 heures &#8211; 13 heures.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"LAOT_indispensable_pour_utiliser_un_monte-meubles\"><\/span>L\u2019AOT indispensable pour utiliser un monte-meubles<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Disposer d\u2019une autorisation d&rsquo;occupation temporaire (AOT) du domaine public est obligatoire lorsque le d\u00e9m\u00e9nagement ou l\u2019emm\u00e9nagement n\u00e9cessite l\u2019usage d\u2019un monte-meubles ou d\u2019un monte-charges pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Une personne qui d\u00e9m\u00e9nage sans formuler une demande d\u2019AOT ou qui essuie un refus dans sa demande d\u2019autorisation (stationnement impossible \u00e0 l\u2019adresse ou \u00e0 la date souhait\u00e9e, par exemple) n\u2019a pas le droit d\u2019utilisation un monte-meubles le jour J.<\/p>\n<p>Mais dans certains cas, il est important d&rsquo;effectuer les d\u00e9marches m\u00eame en l\u2019absence de monte-meubles lors de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n<p>L\u2019autorisation n\u2019est, en revanche, pas requise si le stationnement dure moins d\u2019une dur\u00e9e pr\u00e9\u00e9tablie, sans utiliser un monte-meubles.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Les_modalites_de_retractation_de_lautorisation_de_stationnement_pour_demenager\"><\/span>Les modalit\u00e9s de r\u00e9tractation de l\u2019autorisation de stationnement pour d\u00e9m\u00e9nager<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Au cas o\u00f9 le particulier d\u00e9cide, finalement, de ne pas effectuer son emm\u00e9nagement ou son d\u00e9m\u00e9nagement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e, il lui faut absolument <strong>en avertir la mairie<\/strong>. S\u2019il ne le fait pas, l\u2019AOT lui sera factur\u00e9e d\u2019office.<\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, modifier une autorisation temporaire de stationnement apr\u00e8s sa d\u00e9livrance (report, changement de zone de stationnement \u2026) est possible. Il faut toutefois que cette autorisation soit demand\u00e9e<strong> au moins deux jours ouvr\u00e9s avant la date du d\u00e9m\u00e9nagement<\/strong>. Si le tarif applicable est plus \u00e9lev\u00e9 que le tarif d\u2019origine, un r\u00e8glement compl\u00e9mentaire est en droit d\u2019\u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une demande d\u2019autorisation temporaire d&rsquo;occupation du domaine public (AOT) aupr\u00e8s de la mairie est parfois n\u00e9cessaire avant de d\u00e9m\u00e9nager. Elle permet de disposer \u00e0 titre exceptionnel, le jour J, d\u2019un emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le v\u00e9hicule de d\u00e9m\u00e9nagement. Comment et o\u00f9 obtenir une AOT ? Est-ce payant ? 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