Contrat d’assurance vie luxembourgeois : avantages, fonctionnement, fiscalité

Par Olivier Brunet

L’assurance vie luxembourgeoise séduit les épargnants français fortunés grâce à son large univers d’investissement, la protection renforcée des avoirs et sa fiscalité adaptée à la mobilité internationale. Découvrez son fonctionnement, ses avantages, mais aussi ses limites.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie luxembourgeois ?

Définition et spécificités

Un contrat d’assurance vie luxembourgeois est une enveloppe de détention d’actifs financiers pour personnes fortunées dans le cadre de la gestion à long terme de leur patrimoine financier, qu’elles souscrivent auprès d’une compagnie d’assurance soumise à la surveillance du Commissariat aux assurances (CAA), organe de contrôle des entreprises du secteur au Luxembourg. La plupart des contrats luxembourgeois sont accessibles à partir d’un versement initial minimum de 250 000 euros.

Les sommes placées dans un contrat d’assurance vie luxembourgeois bénéficient d’un univers d’investissement plus large que dans un contrat d’assurance vie franco-français.

La fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur. Ainsi, pour un souscripteur résident fiscal en France, c’est la fiscalité classique de l’assurance vie qui s’applique, sur les rachats comme en cas de décès.

Les principales spécificités de l’assurance vie luxembourgeoise sont :

  • une sécurité des avoirs accrue
  • un univers d’investissement large
  • la possibilité d’investir en devises autres que l’euro (contrat libellé en devises autres que l’euro, fonds garantis exprimés en devises, fonds multi-devises, poches du contrat dans différentes devises)
  • la possibilité de souscrire en numéraire ou par apport de titres
  • la portabilité du contrat d’un pays à l’autre en cas de changement de résidence fiscale

Triangle de sécurité luxembourgeois : explications

Le triangle de sécurité désigne l’organisation de la protection des actifs financiers au sein des contrats d’assurance vie luxembourgeois qui implique trois intervenants :

  • la compagnie d’assurance qui propose le contrat d’assurance vie
  • la/les banques dépositaires qui conservent les actifs du souscripteur liés au contrat sur un compte séparé
  • le Commissariat aux assurances (CAA), régulateur du Grand-Duché, qui contrôle les compagnies et les banques dépositaires et dont le principal objectif qui lui est légalement assigné « consiste à garantir la protection des preneurs d’assurance et des bénéficiaires ».

Cette organisation :

  • repose sur un principe de séparation des actifs liés aux contrats d’assurance vie des autres actifs de la compagnie d’assurance
  • prévoit une obligation de déposer les actifs du souscripteur sur un compte bancaire ouvert auprès d’une banque dépositaire agréée par le CAA
  • impose à la banque dépositaire de séparer les actifs liés aux contrats d’assurance vie de ses autres actifs
  • prévoit la signature d’une convention de dépôt entre la compagnie d’assurance et la banque dépositaire approuvée par le CAA
  • prévoit la tenue d’un inventaire permanent des actifs représentatifs des avoirs du clients par la compagnie d’assurance, distinct du patrimoine de la compagnie

Cette convention de dépôt tripartite, associée au « super privilège » (voir plus loin en cliquant ici), offre au souscripteur d’un contrat luxembourgeois une protection de ses avoirs accrue en cas de faillite de l’assureur par rapport à la souscription d’un contrat d’assurance vie de droit français.

⚠️ La protection conférée par le triangle de sécurité ne constitue (source Association des compagnies d’assurance du Grand-Duché du Luxembourg) :

  • ni une garantie de l’État luxembourgeois
  • ni l’équivalent d’une garantie en capital.
L’avis de l’expert : sécurité patrimoniale et investissement sur-mesure

L’assurance-vie luxembourgeoise séduit de plus en plus d’investisseurs avertis. Grâce à une protection renforcée des actifs (triangle de sécurité) elle offre des solutions uniques pour diversifier votre patrimoine financier et le transmettre en toute sérénité. Mais attention : chaque stratégie doit être personnalisée selon vos enjeux patrimoniaux et fiscaux.

Notre conseil d’expert de Mon Partenaire Patrimoine : faites analyser votre situation avant de prendre une décision, afin de sécuriser et d’optimiser votre capital.

Mon Partenaire Patrimoine est un cabinet de gestion de patrimoine indépendant, composé d’experts engagés, à votre écoute pour vous accompagner au mieux, quel que soit votre profil.

Qui a intérêt à souscrire une assurance vie luxembourgeoise ?

À qui s’adresse le contrat d’assurance vie luxembourgeois ? À une clientèle d’épargnants fortunés. Au sein de celle-ci, différents profils peuvent y trouver un intérêt, parmi les suivants :

ProfilObjectifExemple de projet / de casApport(s) du contrat luxembourgeois
Résident fiscal français fortunéProtection des actifsTriangle de sécurité, super-privilège, choix de la banque dépositaire
Résident fiscal français fortunéGestion sur-mesureConserver son gérant privé pour gérer son portefeuilleChoix du gérant, possibilité de gérer soi-même
Résident fiscal français fortunéDiversificationBénéficier d'une gestion plus dynamique, via le non cotéUnivers d’investissement très large, gestion multi-devises (EUR, USD, CHF, GBP)
Résident fiscal français fortunéDéveloppement du patrimoineAchat immobilierPossibilité de mettre le contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt (crédit Lombard), sans nécessité de rachat sur le contrat
Résident fiscal français fortunéExpatriation, délocalisation temporaireRetraités français avec projet d’expatriation au PortugalFiscalité du pays de résidence du souscripteur, conformité du contrat avec le droit local
Expatrié non-résidentRetour en France ultérieurCadre vivant en Norvège, qui envisage un retour en France à l'avenirPortabilité du contrat en cas de changement de résidence fiscale du souscripteur
Expatrié non-résident, dirigeant de filiales de grands groupesMobilité internationaleDirigeant de filiale en poste au Royaume-Uni, passage dans une filiale en Allemagne à venirPossibilité de gestion du contrat en GBP et en euros, portabilité du contrat en cas de changement de résidence fiscale du souscripteur, conformité du contrat avec le droit local
Expatrié non-résident, enfants vivant dans un autre paysPlanification successoraleParents résidant en Belgique, enfants en FranceFID Umbrella, fiscalité du pays de résidence du souscripteur (Belgique ici)

La plupart des contrats d’assurance vie luxembourgeois sont accessibles à partir de 250 000 euros, ce qui en limite l’accès à des personnes fortunées. Certains contrats sont accessibles à partir de 50 000 à 125 000 euros, mais les possibilités d’investissement sont plus restreintes que pour les contrats de taille plus importante.

En résumé, l’assurance vie luxembourgeoise s’adresse donc en particulier :

  • aux épargnants fortunés résidant en France recherchant une diversification de leurs avoirs en vue d’obtenir une valorisation de leur capital à long terme
  • aux citoyens français, ayant une problématique internationale, souhaitant gérer leurs actifs financiers de façon personnalisée

Comment fonctionne un contrat d’assurance vie luxembourgeois ?

À quoi sert une assurance vie luxembourgeoise

Souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois consiste à réaliser une opération d’épargne de plusieurs dizaines de milliers d’euros auprès d’une compagnie d’assurance vie établie au Luxembourg, au travers d’un versement unique ou de versements périodiques, en vue de faire fructifier son capital via des supports financiers :

  • généralement inaccessibles via une assurance vie française
  • et sur-mesure au-delà d’un minimum de versements.

Les investissements effectués dans le cadre du contrat sont réalisés, en fonction de son profil de risque, de son objectif de placement et de son horizon de temps :

  • soit au travers de placements où le souscripteur supporte le risque financier
  • soit au travers de fonds garantis

Le souscripteur peut racheter son contrat à tout moment, partiellement ou en totalité, et désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès.

L’assurance vie luxembourgeoise permet également de gérer son patrimoine dans un contexte international, le contrat souscrit pouvant suivre le souscripteur dans son nouveau pays de résidence, avec des adaptations éventuelles (certains supports sont éligibles dans certains pays, mais pas dans d’autres). De plus, la fiscalité applicable est celle du pays de résidence du souscripteur.

Conditions d’accès au contrat luxembourgeois

Pour souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois, il faut passer par un intermédiaire parmi les suivants :

  • courtier en assurances
  • agent général (affilié à une compagnie d’assurance en particulier)
  • conseiller en gestion de patrimoine (CGP)
  • plateforme d’épargne en ligne
  • réseau bancaire
  • banque privée
  • gérant de fortune
  • family office

La souscription ne s’effectue pas directement auprès de la compagnie.

En outre, les contrats luxembourgeois ont un seuil d’accès élevé. Les contrats les plus accessibles peuvent être souscrits avec un versement minimum de 50 000 euros à la souscription. Généralement, le montant minimum de la prime à la souscription est fixé à 250 000 euros.

Modes de gestion disponibles

Il existe deux principaux modes de gestion au sein d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois :

  • la gestion collective : investissements mutualisés entre différents souscripteurs au travers deux types de supports en unités de compte
    1) des fonds de placement externes (fonds d’investissements classiques de type fonds monétaires, obligataires, actions, diversifiés)
    2) des fonds de placement internes collectifs (FIC), constitués par l’assureur et gérés par un gestionnaire mandaté par la compagnie
  • la gestion individuelle : investissements sur-mesure, liés à un seul contrat, au travers de deux types de supports en unités de compte
    1) des fonds de placement internes dédiés (FID)
    2) des fonds d’assurance spécialisés (FAS)

Voir la FAQ : Quelle différence entre FID, FIC et FAS ?

En complément, si le souscripteur ne souhaite prendre aucun risque ou prendre des risques limités afin de préserver son capital investi, certains contrats proposent un accès à un fonds garanti en euros ou dans une autre devise.

Frais d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois

Les frais d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois sont généralement dégressifs en fonction du montant investi : plus le montant des primes versées est élevé, plus le pourcentage des frais prélevés est faible.

Au sein d’une assurance vie luxembourgeoise, on peut distinguer les lignes de frais suivantes :

  • Frais sur versements (ou frais d’entrée) : prélevés en déduction des sommes versées ; certains contrats sont sans frais sur versements
  • Frais de gestion annuels de l’assureur : frais sur encours au titre de la gestion administrative du contrat, exprimés en pourcentage (0,25% à 1,25% selon les cas). C’est cette ligne de frais qui est dégressive selon l’encours du contrat. En cas de versement complémentaire conduisant à une augmentation substantielle de l’encours de son contrat, le souscripteur peut renégocier ces frais
  • Frais de gestion en cas de fonds interne (FIC, FID, FAS) : commission de gestion en pourcentage
  • Frais d’arbitrage : montant retenu en cas d’opération de désinvestissement/investissement d’un support à l’autre, généralement exprimé en pourcentage (entre 0% et 1% selon les contrats), parfois au forfait ; certains contrats prévoient un ou deux arbitrages gratuits par an
  • Frais de sortie : pénalités sur certains contrats en cas de sortie sous quatre à six ans suivant la souscription (exprimées en pourcentage du montant racheté, souvent dégressives)
  • Frais de banque dépositaire : autour de 0,1% de droits de garde par an + frais d’exécution des ordres
  • Frais des fonds sous-jacents : variables selon les supports

Le souscripteur peut être soumis à d’autres frais sur les actes suivants (variables selon les contrats) :

  • investissement dans un actif à liquidité réduite
  • frais de changement de gestionnaire financier au sein d’un FID ou d’un FIC
  • changement du mandataire financier au sein d’un FAS
  •  frais d’arbitrage en titres vifs

Fiscalité du contrat d’assurance vie luxembourgeois

Les contrats d’assurance vie luxembourgeois se caractérisent par une neutralité fiscale pour tout non-résident au Luxembourg : le traitement fiscal du contrat et des opérations associées (versements, rachats, perception de dividendes, d’intérêts, dénouement en cas de décès) dépendent du pays de résidence du souscripteur.

Si le souscripteur est résident fiscal français en cours de vie du contrat et à son dénouement, c’est la fiscalité française qui s’applique. Le régime fiscal est, dans ce cas, strictement identique à celle d’un contrat d’assurance vie français.

> Voir la FAQ : Quelle est la fiscalité du contrat luxembourgeois pour un résident français ?

En cas de changement de pays de résidence fiscale, le contrat :

  • peut accompagner le souscripteur dans son nouveau pays de résidence (avec des adaptations éventuelles au niveau des supports, pour que le contrat soit conforme à la législation locale) ; c’est ce qu’on appelle la portabilité du contrat
  • est soumis à la fiscalité du nouveau pays de résidence
L’avis de l’expert : optimisez votre fiscalité

L’assurance-vie luxembourgeoise est bien plus qu’un simple placement : c’est un outil de stratégie patrimoniale pour bénéficier d’un cadre fiscal souple et avantageux et diversifier vos actifs financiers.

Chaque montage nécessite une expertise fine : cadre fiscal, clause bénéficiaire, allocation d’actifs… et une mauvaise structuration peut coûter cher.

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Quels sont les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise ?

Une protection des actifs renforcée

Le souscripteur d’un contrat luxembourgeois peut choisir plusieurs banques et/ou plusieurs gestionnaires financiers au sein de son contrat, ce qui permet de répartir les risques.

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois bénéficie d’une double protection de ses avoirs :

  • en cas de défaillance de la compagnie d’assurance au travers de deux mécanismes
    1) le triangle de sécurité (voir plus haut)
    2) le super privilège des souscripteurs
    📌Le super privilège confère au souscripteur le statut de créancier de premier rang : en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, il est remboursé en priorité sur les actifs de la compagnie, avant l’État luxembourgeois, les organismes de sécurité sociale, ses actionnaires et les salariés.
  • en cas de défaillance de la banque dépositaire : les titres déposés étant comptabilisés par la banque séparément de son patrimoine propre, le souscripteur récupère ses titres ; les dépôts (liquidités) ne bénéficient d’aucune protection particulière.

Par ailleurs, il est possible d’avoir plusieurs banques dépositaires au sein d’un même contrat (on parle alors de contrat multi-dépositaires).

Un univers d’investissement très large

Les versements sur une assurance vie luxembourgeoise peuvent être effectués dans les supports d’investissement suivants :

  • fonds garanti en euros ou en autres devises
  • fonds externes : fonds de placement classiques présents au catalogue de la compagnie d’assurance
  • fonds internes collectifs (FIC) : fonds constitués par la compagnie d’assurance proposés à plusieurs souscripteurs qui présentent des similitudes entre eux
  • fonds internes dédiés (FID) : fonds de gestion personnalisée où le souscripteur définit son propre cahier des charges, puis en délègue la gestion à un professionnel ; accessibles à partir de 125000 euros
  • fonds d’assurance spécialisé (FAS) : fonds où le souscripteur a son mot à dire dans les décisions d’investissement, géré soit en gestion libre (sans délégation de la gestion), soit en gestion conseillée (avec accompagnement par un professionnel)

À l’intérieur des différents types de fonds internes proposés et en fonction du montant de la prime versée, le souscripteur a accès à une gamme d’actifs très étendue parmi les supports sous-jacents suivants (liste non exhaustive) :

  • titres vifs (actions, obligations en direct)
  • actifs non cotés
  • actifs immobiliers
  • produits structurés sur-mesure
  • ETF

Certains contrats :

  • ne comportent pas de fonds en euros ni d’autres fonds à capital garanti
  • sont investis uniquement en fonds d’assurance spécialisés (FAS)

Une gestion multi-devises

Un contrat d’assurance vie luxembourgeois peut permettre de détenir des avoirs dans une ou plusieurs devises au choix du souscripteur :

  • devise de référence du contrat
  • devise des primes versées
  • devise des investissements sous-jacents

Les devises éligibles peuvent varier d’un contrat à l’autre. Certains contrats n’acceptent pas d’autre devise que l’euro.

Les principales devises acceptées sont les suivantes (variables selon les contrats) :

  • euro
  • franc suisse (CHF)
  • livre sterling (GBP)
  • dollar américain (USD)
  • zloty polonais (PLN)
  • yen (JPY)

Une assurance vie adaptée à la mobilité internationale

L’assurance vie luxembourgeoise est adaptée aux besoins des citoyens français évoluant dans un contexte international :

  • expatriation
  • mobilité internationale pour raisons professionnelles
  • résidence dans un pays dont la devise est autre que l’euro
  • famille répartie dans plusieurs pays.

Outre la possibilité de libeller le contrat dans une devise autre que l’euro et d’investir dans des fonds en devises, les compagnies d’assurance luxembourgeoises prévoient un accompagnement des souscripteurs en cas de changement de résidence fiscale.

⚠️ Avant de changer de résidence fiscale, le souscripteur doit se renseigner pour savoir :

  • si les versements complémentaires sont possibles dans le pays de destination
  • si les supports sous-jacents composant le contrat sont autorisés dans le pays de destination
  • si les modes de gestion en place sont acceptés dans le pays de destination (détention de titres en direct, gestion sous mandat)
  • quel est le traitement fiscal en cas de versement/rachat/décès dans le pays de destination

Quels sont les inconvénients de l’assurance vie luxembourgeoise ?

Les principaux inconvénients du contrat d’assurance vie luxembourgeois sont les suivants :

  • seuil d’accès élevé, avec un ticket d’entrée généralement fixé à 250 000 euros
  • parcours de souscription parfois plus lourd qu’une assurance vie française
  • frais de gestion parfois supérieurs à ceux d’un contrat d’assurance vie français
  • SCPI généralement non disponibles
  • contrat soumis à la loi Sapin 2 si le fonds en euros est réassuré auprès d’une compagnie française
  • digitalisation perfectible : tous les assureurs ne permettent pas d’effectuer des arbitrages en ligne
  • pour un résident fiscal français, déclaration obligatoire du contrat luxembourgeois chaque année au titre des contrats ouverts à l’étranger, en annexe de la déclaration de revenus (formulaire n°3916 – Cerfa n° 11916)

Quel est le montant minimum pour investir en assurance vie luxembourgeoise ?

Le ticket d’entrée d’un contrat luxembourgeois est le plus souvent fixé à 250 000 euros. Certaines compagnies proposent un seuil plus bas (50 000 à 150 000 euros) mais avec un accès plus restreint à certains fonds/actifs sous-jacents. En effet, certains supports d’investissement ne sont accessibles au-delà de certains seuils d’investissement.

Par ailleurs, les souscripteurs des contrats d’assurance vie luxembourgeois sont classés par la circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances du Luxembourg, en fonction

  • du montant minimum de la prime à la souscription
  • de leur situation de fortune mobilière déclarée

La classification est la suivante :

Catégorie du souscripteurMontant minimum souscritFortune mobilière
Source : Lettre circulaire 15/3 du CAA
N00
A125000250000
B250000500000
C2500001250000
D10000002500000

La catégorie du souscripteur détermine l’accès à telle ou telle classe d’actifs. Ainsi, un souscripteur classé en catégorie D a accès à tous les instruments financiers, sans limitation.

Par ailleurs, le montant versé a également une influence :

  • sur la tarification du contrat : plus l’encours est important, plus les frais de gestion sont réduits (tarification dégressive)
  • sur le degré de diversification exigé par l’assureur
L’avis de l’expert : une option privilégiée par les patrimoines les plus exigeants

L’assurance-vie luxembourgeoise est un choix adapté aux enjeux de nombreux investisseurs fortunés et chefs d’entreprise.

Pourquoi ? Sécurité renforcée des actifs investis, diversification financière étendue et liberté de gestion multi-devises.

Pour bénéficier de ces avantages dans une solution sur-mesure, encore faut-il mettre en place une stratégie personnalisée et conforme à votre situation et votre résidence fiscale. Les experts de Mon Partenaire Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine indépendant, vous accompagnent et vous conseillent avant, pendant et après la souscription.

Questions fréquentes sur l’assurance vie luxembourgeoise (FAQ)

Peut-on ouvrir un contrat d’assurance vie luxembourgeois en ligne ?

Ouvrir un contrat d’assurance vie luxembourgeois en ligne est possible, mais pas chez tous les assureurs. Par exemple, BoursoBank propose depuis 2025 à ses clients BoursoFirst (clientèle haut de gamme) un accès à son contrat BoursoVie Lux avec une souscription 100% en ligne (contrat assuré par Sogelife, filiale au Luxembourg du groupe Société Générale) à partir de 150 000 euros.

Quelle est la fiscalité du contrat luxembourgeois pour un résident français ?

Pour un résident fiscal français, la fiscalité du contrat d’assurance vie luxembourgeois est exactement la même que celle d’un contrat d’assurance vie français.

En effet, la fiscalité applicable à une assurance vie souscrite auprès d’une compagnie luxembourgeoise est celle du pays de résidence à la date de signature de la proposition d’assurance, tant pour le(s) souscripteur(s) que pour le(s) bénéficiaire(s).

Ainsi, pour un épargnant résidant en France, la fiscalité applicable à son contrat luxembourgeois est la suivante :

  • taxation sur les gains uniquement cas de rachat (capitalisation des gains), sauf prélèvements sociaux annuels sur le fonds en euros
  • en cas de rachat pendant les huit premières années du contrat :
    prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit 12,8%
    ou option globale pour l’imposition au barème de l’impôt
    + prélèvements sociaux sur les gains (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité), soit 17,2%
    > En savoir plus sur la CRDS sur les revenus du patrimoine et de placements 
  • en cas de rachat au-delà de huit ans :
    abattement annuel de 4 600 euros (personne seule) ou de 9 200 euros (en couple)
    pour les versements ≤ à 150 000 euros : prélèvement forfaitaire de 24,7% (7,5% +17,2% de prélèvements sociaux)
    pour les versements > à 150 000 euros : prélèvement forfaitaire de 30% (12,8% + 17,2%)
    ou option pour l’imposition au barème de l’impôt (+17,2% de prélèvements sociaux)
  • en cas de décès :
    abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans, prélèvement de 20% de 152 501 à 852 500 euros et de 31,25% au-delà
    abattement global de 30 500 euros à répartir entre l’ensemble des bénéficiaires sur les primes versées après 70 ans, droits de succession selon le lien de parenté au-delà

Est-ce que la loi Sapin 2 s’applique aux contrats luxembourgeois ?

Les sommes investies au sein d’une assurance vie luxembourgeoise ne sont, en principe, pas soumises à la loi Sapin 2, à une exception près.

En effet, lorsque le contrat d’assurance vie luxembourgeois comporte un fonds en euros (aussi appelé fonds garanti en euros ou fonds général), celui-ci est généralement réassuré auprès de la compagnie française, ce qui rend la loi Sapin 2 applicable au contrat.

Pour rappel, la loi Sapin 2, du nom de l’ancien ministre socialiste de l’Économie Michel Sapin, permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HSCF) de limiter les retraits sur les contrats d’assurance vie jusqu’à six mois consécutifs (trois mois reconductibles une fois), si des circonstances exceptionnelles l’exigent, telles qu’une crise financière.

Quelle différence entre FID, FIC et FAS ?

Les FID, FIC et FAS sont trois types de fonds internes. Voici les principales différences entre ces trois types de fonds :

  • FID (fonds interne dédié) : le FID est un fonds sur-mesure, créé exclusivement pour un seul contrat, accessible avec un investissement minimum de 125 000 euros. Il offre une gestion personnalisée sous mandat adaptée aux souhaits du souscripteur et permet d’accéder à un large univers d’actifs (liquidités, actions et obligations cotées, produits structurés, etc.). Les actifs sont gérés par un gestionnaire unique et déposés sur un compte auprès d’une seule banque dépositaire.
  • FIC (fonds interne collectif) : le FIC est un fonds mutualisé ouvert à une multitude de souscripteurs ayant des caractéristiques similaires (profil de risque, objectifs, contraintes) ; un FIC est alimenté par plusieurs contrats souscrits par des souscripteurs distincts. Les règles d’investissement du FIC sont plus restrictives que les FID (notamment pour certains types d’actifs alternatifs). La gestion financière est déléguée à un gestionnaire financier mandaté par l’assureur, avec une politique d’investissement prédéfinie.
  • FAS (fonds d’assurance spécialisé) : le FAS est un fonds permettant au souscripteur de choisir lui-même ses investissements, en respectant son profil de risque, au sein d’un univers de supports en unités de compte prédéfini. Le FAS sert de support à un seul contrat.

Il existe plusieurs types de FAS :

  • FAS en gestion libre : le souscripteur décide seul des investissements et arbitrages
  • FAS en gestion conseillée (ou gestion libre conseillée) : le souscripteur décide des investissements et arbitrages accompagné par les recommandations de son gérant privé / CGP
  • FAS Buy&Hold : investissements en actifs cotés ou non cotés conservés jusqu’à leur terme, sans arbitrages (peuvent être issus d’un portefeuille préexistant)
  • FAS EMTN : FAS investi en produits structurés
  • FAS private equity : FAS investi en actifs non cotés

Comment est calculée la fortune mobilière des souscripteurs de contrats luxembourgeois ?

La formule de calcul de la fortune mobilière servant à la classification des souscripteurs en assurance vie luxembourgeoise est la suivante :
valeur totale des actifs financiers
+ montant des dépôts bancaires
+ valeur des contrats d’assurance vie et de capitalisation
– dettes diverses

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