La fiscalité du patrimoine en France est lourde, complexe et instable.
La fiscalité du patrimoine est lourde car les couches d’impôts s’accumulent, selon le millefeuille fiscal suivant :
– Imposition des revenus ayant servi à la constitution du patrimoine : impôt sur le revenu, CSG-CRDS
– Taxes à l’achat : taxe sur les transactions financières pour les actions du SBF 120, DMTO
– fiscalité du patrimoine immobilier et financier pendant sa période de détention : impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), ISF (impôt de solidarité sur la fortune en passe d’être remplacé par un Impôt sur le patrimoine immobilier)
– fiscalité des revenus du patrimoine : Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts)
– fiscalité de la transmission du patrimoine : impôt sur les plus-values à la revente, droits de succession ou de donation en cas de transmission à titre gratuit.
La fiscalité du patrimoine est complexe car outre les impositions diverses et variées qui s’ajoutent, le flou de certains textes de loi, l’interprétation qu’en fait le fisc, des exceptions multiples, des modalités d’applications différentes d’un cas à l’autre et d’éventuelles mesures fiscales rétroactives viennent altérer la compréhension du Code général des impôts (CGI) par les propriétaires d’un patrimoine.
La fiscalité du patrimoine est instable car depuis le début de la décennie, la fiscalité du patrimoine a connu des changements incessants, au gré des alternances politiques, mais pas uniquement. Cette instabilité fiscale peut résulter d’une pure et simple recherche de rendement budgétaire par le législateur, de débats pendant l’examen des lois de finances, des prises de position de l’administration fiscale sur les textes de loi qu’elle doit appliquer (on parle de la doctrine administrative fiscale française), de la jurisprudence (décision des tribunaux administratifs, judiciaires, français et internationaux)…
Cela dit, le droit et la pratique laissent de nombreuses possibilités pour réduire sa pression fiscale grâce au recours à un professionnel (avocat fiscaliste, ingénieur patrimonial, conseil en gestion de patrimoine).
Encore faut-il connaître l’existence de ses exonérations fiscales et autres abattements et leurs subtilités. D’où l’intérêt de s’informer sur les différents régimes d’imposition en vigueur selon les types d’actifs.