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Fiscalité

La fiscalité du patrimoine en France est lourde, complexe et instable.

La fiscalité du patrimoine est lourde car les couches d’impôts s’accumulent, selon le millefeuille fiscal suivant :

– Imposition des revenus ayant servi à la constitution du patrimoine : impôt sur le revenu, CSG-CRDS

– Taxes à l’achat : taxe sur les transactions financières pour les actions du SBF 120, DMTO

– fiscalité du patrimoine immobilier et financier pendant sa période de détention : impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), ISF (impôt de solidarité sur la fortune en passe d’être remplacé par un Impôt sur le patrimoine immobilier)

– fiscalité des revenus du patrimoine : Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts)

– fiscalité de la transmission du patrimoine : impôt sur les plus-values à la revente, droits de succession ou de donation en cas de transmission à titre gratuit.

La fiscalité du patrimoine est complexe car outre les impositions diverses et variées qui s’ajoutent, le flou de certains textes de loi, l’interprétation qu’en fait le fisc, des exceptions multiples, des modalités d’applications différentes d’un cas à l’autre et d’éventuelles mesures fiscales rétroactives viennent altérer la compréhension du Code général des impôts (CGI) par les propriétaires d’un patrimoine.

La fiscalité du patrimoine est instable car depuis le début de la décennie, la fiscalité du patrimoine a connu des changements incessants, au gré des alternances politiques, mais pas uniquement. Cette instabilité fiscale  peut résulter d’une pure et simple recherche de rendement budgétaire par le législateur, de débats pendant l’examen des lois de finances, des prises de position de l’administration fiscale sur les textes de loi qu’elle doit appliquer (on parle de la doctrine administrative fiscale française), de la jurisprudence (décision des tribunaux administratifs, judiciaires, français et internationaux)…

Cela dit, le droit et la pratique laissent de nombreuses possibilités pour réduire sa pression fiscale grâce au recours à un professionnel (avocat fiscaliste, ingénieur patrimonial, conseil en gestion de patrimoine).

Encore faut-il connaître l’existence de ses exonérations fiscales et autres abattements et leurs subtilités. D’où l’intérêt de s’informer sur les différents régimes d’imposition en vigueur selon les types d’actifs.

Rétablissement de l’ISF supprimé en 2018 ? Macron opposé à la revendication des gilets jaunes

Le gouvernement serait prêt à revenir sur la suppression de l’ISF, si la réforme voulue par Emmanuel Macron devait ne pas produire les effets escomptés sur le financement de l’économie. Une évaluation a été lancée et un premier rapport devrait paraître fin 2019, alors que le rétablissement de l’ISF figure parmi les principales revendications des gilets jaunes. Mais le président est contre.

IFI 2021 : l’impôt sur la fortune immobilière en France

L’IFI, impôt sur la fortune immobilière, est une imposition du patrimoine immobilier des particuliers qui remplace l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), depuis le 1er janvier 2018. Tout savoir sur cet impôt : biens imposables, seuil et barème d’imposition, exonérations, calculs, modalités de déclaration…

Déclaration ISF 2017 : formulaire 2042 c ou 2725… comment faire ?

Formulaire Cerfa à utiliser pour déclarer son ISF 2017, date limite, déclaration d’ISF en ligne sur impots.gouv.fr, abattement sur la résidence principale, justificatifs et documents à joindre… Les formalités pratiques à connaître pour bien remplir sa déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune.

Seuil de l’IFI 2021 : à partir de combien paye-t-on l’impôt sur le patrimoine immobilier ?

A partir de combien est-on imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2021 ? Le montant minimum de patrimoine taxable détenu au 1er janvier 2021 pour payer l’IFI est de 1,3 million d’euros, identique à celui de l’ISF, impôt supprimé par Emmanuel Macron. Au-delà de ce seuil d’imposition, la déclaration et le paiement de l’IFI 2021 sont obligatoires.

ISF 2018-2019 : l’impôt sur la fortune immobilière version Emmanuel Macron

La réforme de l’ISF voulue par Emmanuel Macron vise à instaurer un impôt sur la fortune immobilière ou IFI en 2018, avec une exonération du capital et une imposition centrée sur le patrimoine immobilier. Des mesures qui doivent être adoptées d’ici la fin 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018). 

ISF : le programme des candidats à l’élection présidentielle 2017

Allègement plutôt que suppression de l’ISF pour Macron, président élu le 7 mai 2017, maintien chez sa rivale Marine Le Pen ou renforcement chez Mélenchon… Selon le bord politique du vainqueur de l’élection et de ses anciens rivaux dans la course à l’élection présidentielle 2017, leur programme sur l’impôt de solidarité sur la fortune change radicalement. Présentation et comparatif de leurs propositions sur la fiscalité du patrimoine.  

ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017

Assouplissement de la réduction d’impôt ISF PME, dispositions anti-abus sur le plafonnement de l’ISF et l’exonération fiscale au titre des biens professionnels… Ce qui change en 2017 sur l’ISF suite aux mesures prises par le gouvernement dans les lois de finances.  

Défiscalisation IFI 2018 : comparatif des réductions d’IFI

Pour réduire le montant de son IFI 2018, un contribuable soumis à l’impôt sur la fortune immobilière a le choix entre plusieurs dispositifs de réduction d’IFI : ISF PME, FIP et FCPI, dons à une œuvre. Passage en revue des outils de défiscalisation avant la suppression de la plupart d’entre eux dans le cadre de la fin de l’ISF. 

IFI, ISF : le patrimoine net taxable, c’est quoi ?

Qu’est-ce que le patrimoine net taxable à l’IFI ? Remplaçant l’ISF depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel sur le patrimoine immobilier dont le contribuable est propriétaire au 1er janvier, dettes exclues. Mais la détermination de ce patrimoine immobilier net taxable (ou base nette imposable) à l’IFI n’est pas si simple. Explications sur le patrimoine immobilier qui rentre dans l’IFI et les calculs à effectuer.

Déclaration d’impôt sur la fortune : 5 erreurs et oublis à éviter

L’ISF est un impôt annuel déclaratif, qui repose sur la bonne foi du contribuable. Mais ce dernier a intérêt à faire tout son possible pour minimiser la valeur de son patrimoine au 1er janvier 2016. Gare cependant aux manœuvres confinant à la fraude qui peuvent faire l’objet de lourdes pénalités.  

Défiscalisation ISF : quel est le mandat de gestion le moins cher en 2016 ?

Le mandat de gestion Conseil Privé ISF 2016 de Calao Finance permet de déléguer la souscription au capital de PME pour bénéficier d’une réduction d’ISF tout en respectant les nouveaux critères d’investissement imposés par la loi. Le tout avec des frais qui pèsent moins lourd pour les sociétés financées que chez les offres concurrentes.  

FCPI ISF : Inocap Qi 2016, entre PME cotées et innovation de rupture

Le FCPI Qi 2016 permet d’investir dans un portefeuille de PME cotées en Bourse tout en bénéficiant d’une réduction d’ISF de 45%. Une approche à rebours des restrictions imposées par la nouvelle loi encadrant l’ISF PME permise par l’obtention d’un agrément avant le 1er janvier 2016.  

Réduction d’ISF : le tournant solidaire de Novaxia

Novaxia permet d’investir dans un panier de PME dont la vocation unique est de financer des projets de construction ou de rénovation d’immeubles d’hébergement respectant des critères solidaires. A la clé, une réduction d’ISF 2016 de 50%, en contrepartie d’un blocage des fonds et de risques spécifiques.  

Don : quand une réduction d’impôt à 66% rapporte plus qu’à 75%

Faire don d’un portefeuille d’actions à un organisme d’intérêt général permet de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% de la valeur des titres. Gagnant à première vue, le contribuable philanthrope s’expose en fait à une taxation à l’impôt sur le revenu, si ses actions sont en plus-values…  

Suppression de l’ISF au programme de Bruno Le Maire

Bruno Le Maire, candidat malheureux à la primaire à droite à l’automne 2016, voulait comme ses rivaux abroger l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Autre proposition du député LR de l’Eure, baisser la fiscalité des revenus du capital, une disposition dont le principe fait consensus dans son camp.  

ISF, la pénultième déclaration d’impôt sur la fortune ?

Le fisc a commencé à adresser par courrier les formulaires de déclaration d’ISF aux contribuables détenteurs d’un patrimoine au moins égal à 2,57 millions d’euros. Une formalité qui pourrait disparaître en 2018, si la droite venait à remporter l’élection présidentielle.  

ISF PME : la loi rebat les cartes de la réduction d’impôt

La défiscalisation ISF PME est recentrée sur les entreprises de moins de 7 ans ou en démarrage. De nouvelles règles applicables aux investissements directs, mais pas à la plupart des fonds de type FIP et FCPI proposés pour réduire l’ISF 2016. Explications.  

Les Français aiment l’ISF

Alors que le débat sur une suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune prend de l’ampleur dans le gouvernement, les Français penchent clairement pour un maintien de l’ISF.  

ISF : le don à une fondation peut faire avancer la recherche contre le cancer

AVIS D’EXPERT – L’Etat encourage la solidarité des Français à l’égard des actions d’intérêt général. Certaines fondations reconnues d’utilité publique (RUP) permettent de soutenir des actions de recherche contre le cancer et de bénéficier d’avantages fiscaux, comme l’explique Sylvain Coudon, directeur du développement et de la communication de la Fondation ARC.  

ISF : le cas particulier d’un enfant majeur rattaché au foyer fiscal

Être majeur est en principe synonyme d’indépendance fiscale, sauf en cas de rattachement au foyer de ses parents pour l’impôt sur le revenu. Une exception qui ne s’applique pas à l’ISF, obligeant l’enfant à remplir une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune à part. Explications.

FIP et FCPI : la règle des PME de moins de 7 ans contournée

En toute légalité, les sociétés de gestion de fonds de défiscalisation ont pris le parti d’agréer les fonds d’investissements de proximité (FIP) et fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) avant le 1er janvier 2016. Une façon d’échapper à la nouvelle règle limitant l’âge des PME financées pour proposer des offres similaires aux années précédentes.  

La fiscalité de l’investissement dans les PME innovantes

AVIS D’EXPERT – L’investissement au capital des PME innovantes est un des enjeux principaux de la création d’emplois et de la croissance économique. Dominique Favario, président de Savoie Mont blanc Angels et membre du conseil d’administration de France Angels, explique en quoi les mesures fiscales sont nécessaires pour inciter les citoyens à franchir le pas et à investir au capital de ces PME.  

Suppression de l’ISF : « J’aurais dû aller au bout », regrette Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy fait acte de contrition dans son livre « La France pour la vie » où il regrette de ne pas avoir saisi l’opportunité d’abolir l’ISF, qui s’est présentée à lui à deux reprises. Appelant sans ambiguïté à supprimer l’ISF, l’ex-président de la République fait savoir qu’on ne l’y reprendra plus.  

Abolition de l’ISF au programme d’Alain Juppé

Alain Juppé a renouvelé sa proposition de suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, s’il est élu président de la République en 2017. Le maire de Bordeaux se dit prêt à faire ce « pari » de défendre une mesure impopulaire mais à son avis justifiée pour relancer l’investissement en France.  

ISF : nouveautés et barèmes en vigueur en 2016

En attendant l’élection présidentielle de 2017 et les débats fiscaux qui l’animeront, la législation fiscale n’a pas changé pour la déclaration d’ISF 2016. Les principaux changements concernent les dispositifs d’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ouvrant droit à une réduction d’impôt.    

L’ISF des parents, un obstacle à l’obtention des APL

Le Conseil constitutionnel a validé la prise en compte du patrimoine des parents soumis à l’ISF dans la liste des critères d’attribution des aides au logement. Les jeunes adultes ne pourront pas ou plus percevoir d’allocations s’ils ont opté pour le rattachement au foyer fiscal de leurs parents.  

ISF : la suppression des APL des enfants majeurs anticonstitutionnelle ?

La loi de finances pour 2016 prévoit de couper le versement des aides au logement aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents quand ceux-ci sont assujettis à l’ISF. Une mesure dénoncée par les députés Les Républicains qui veulent obtenir sa censure devant le Conseil constitutionnel.  

ISF PME : l’investissement dans sa propre entreprise exclu ?

La réforme du dispositif ISF PME restreint les possibilités d’investissement des chefs d’entreprises dans leur propre société avec une réduction d’ISF de 50% à la clé. Cette pratique sera même en principe interdite, sauf sous certaines conditions.  

ISF : le Sénat porte à 50% l’abattement sur la résidence principale

La droite et le centre, majoritaires au Sénat, ont adopté un allègement de l’ISF pour les personnes assujetties propriétaires de leur résidence principale. Le gouvernement s’est opposé en vain à la disposition, qui relève l’abattement fiscal de 30 à 50% sur le logement. La mesure devrait être annulée par l’Assemblée nationale.  

Être soumis à l’ISF privera ses enfants d’aides au logement

L’Assemblée nationale a voté l’inéligibilité aux aides au logement des étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, si ces derniers sont imposables à l’ISF. Ce n’est pas la première fois que l’assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune sert à restreindre les conditions d’octroi d’une aide.  

ISF PME : la loi Macron assouplit les conditions de sortie

Le délai de non-remboursement des apports exigé pour ne pas perdre le bénéfice de la réduction d’impôt ISF-PME est ramené de 10 à 7 ans. Cet assouplissement concerne également le dispositif IR-Madelin, pour les avantages fiscaux obtenus au titre de l’impôt sur le revenu.  

ISF : Alain Juppé pour sa suppression, s’il est élu en 2017

Alain Juppé a réaffirmé avec force sa volonté de supprimer l’ISF s’il est venait à remporter les primaires à droite puis l’élection présidentielle en 2017. Le maire de Bordeaux juge qu’il faut favoriser le maintien des investisseurs fortunés en France pour qu’ils financent les entreprises.  

Plafonnement de l’ISF : le piège de la plus-value sur la résidence principale

Exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, la plus-value immobilière sur la résidence principale doit être intégrée dans le calcul du plafonnement de l’ISF. Tout oubli expose le contribuable à l’application de pénalités. Une règle aussi valable pour les plus-values immobilières rendues non-imposables par des abattements pour durée de détention.  

« Un risque d’abus de droit fiscal pour les FIP adossés à de l’immobilier »

INTERVIEW – Pour Florent de Kersauson, président-fondateur de Nestadio Capital, la collecte des fonds d’investissement de proximité est dévoyée au profit de sociétés adossées à des actifs immobiliers, hôtels et Ehpad en tête. Il défend un retour aux sources des FIP-FCPI et de leurs avantages fiscaux associés, au profit des PME en croissance et innovantes.  

ISF : dernier jour pour la déclaration allégée imprimée

La déclaration commune IR-ISF version papier, au moyen des formulaires 2042 et 2042 C, doit être adressée au service des impôts au plus tard ce mardi 19 mai 2015 à minuit, cachet de La Poste faisant foi. Déclarer sur www.impots.gouv.fr permet de bénéficier de délais supplémentaires.  

Fraude à l’ISF : une arme de plus pour le contrôle fiscal

Désormais, les commerçants sont dans l’obligation de répondre à toute demande de renseignement du fisc par courrier électronique ayant trait à leurs échanges avec leurs clients ou leurs fournisseurs. Une façon d’identifier, au titre de l’ISF, des biens qui n’auraient pas été déclarés à l’administration.    

ISF : gare aux retraits bancaires fictifs au 31 décembre

Les omissions destinées à baisser artificiellement la valeur de son patrimoine au 1er janvier pour payer moins ou pas d’ISF en 2017 sont dans le viseur du fisc. Minorer fictivement son solde bancaire par un retrait d’espèces ou un chèque de banque est passible de pénalités de 80% sur l’ISF dû.  

ISF 2017 : le formulaire 2725 de déclaration sur www.impots.gouv.fr

La recherche des formulaires de déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune pour 2017 sur Impots.gouv.fr, le site de l’administration fiscale, est ouverte. L’imprimé 2725 est  disponible afin de le télécharger au format PDF, ainsi que ses annexes (hors notice) pour les assujettis à l’ISF disposant des plus gros patrimoines.  

ISF : nouveauté 2015, corriger sa déclaration en ligne après les délais

La télécorrection, service qui permet comme son nom l’indique de rectifier sur impots.gouv.fr certains éléments de la déclaration de revenus, est désormais ouvert aux contribuables soumis à l’ISF qui déclarent en ligne et possèdent un patrimoine inférieur à 2,57 million d’euros.  

ISF 2017 : l’imprimé 2042 C en ligne sur impots.gouv

Le formulaire Cerfa 2042 C de déclaration complémentaire des revenus 2016 est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Avec cet imprimé, une majorité de contribuables peuvent s’acquitter de leurs obligations déclaratives au titre de l’ISF 2017.

Holding ISF : fin des règles des 2 salariés et des 50 actionnaires

Une holding ISF n’est plus tenue de compter au moins deux salariés ni de limiter à 50 son nombre d’actionnaires, rappelle l’administration fiscale. Cet assouplissement s’applique aux souscriptions au capital intervenues depuis le 1er janvier 2015, en particulier pour les sociétés d’investissement de business angels (Siba) et les plateformes de financement participatif.  

ISF-PME : précisions sur les règles de remploi en cas de vente forcée

Pour ne pas perdre sa réduction d’ISF, un investisseur contraint de vendre ses parts dans une PME éligible à la Loi Tepa doit procéder à un réinvestissement du prix de vente dans un délai d’un an. L’administration fiscale vient de préciser comment tenir compte de l’impôt sur la plus-value pour déterminer la somme à réinvestir.  

ISF 2015 : le calendrier de déclaration et des réductions d’impôt

Le calendrier de déclaration des contribuables soumis à l’ISF a été rendu public par le fisc. Pour les patrimoines d’une valeur inférieure à 2,57 millions d’euros, deux dates limites à retenir : le 19 mai au moyen de l’imprimé 2042 C et le 9 juin pour la dernière zone sur impots.gouv.fr. Pour les plus gros patrimoines, le dernier délai est fixé au 15 juin 2015.  

ISF : résider à Monaco n’offre pas de régime d’exception

Monaco n’est plus un havre de paix fiscale pour les Français qui y résident. Toute installation dans la principauté depuis le 1er janvier 1989 est synonyme d’assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune comme tout résident en France. Une imposition qui vient d’être confortée par une décision de la Cour européenne des droits de l’homme.  

Monuments historiques : un moyen de payer moins d’ISF ?

Efficace pour alléger des revenus imposables élevés, la défiscalisation par l’investissement immobilier dans un monument historique peut aussi être employée pour bénéficier du mécanisme de plafonnement de l’ISF. L’imposition du patrimoine peut ainsi diminuer drastiquement. Explications.  

ISF : le Ficovie va « faciliter » le contrôle fiscal

Le Ficovie, fichier national des contrats d’assurance vie, sera bel et bien utilisé par les agents des impôts à l’occasion des procédures de contrôle fiscal au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce nouvel outil concernera dès 2016 tous les contrats d’une valeur supérieure à 7.500 euros.    

ISF : « Déclarer l’immobilier à sa valeur vénale »

INTERVIEW – La question de l’évaluation de l’immobilier dans la déclaration ISF est centrale, ces biens étant à l’origine de l’imposition de la plupart des contribuables. Les explications de Me Charles Flobert, notaire à Saint-Maur-des-Fossés (94) sur les valeurs à déclarer et les abattements applicables.  

ISF 2014 : les formulaires de déclaration 2725 sur Impots.gouv.fr

Depuis le mercredi 14 mai 2014, les imprimés 2725 de déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et leurs annexes sont disponibles en téléchargement sur le site de l’administration fiscale. Ces formulaires concernent les patrimoines d’une valeur au moins égale à 2,57 millions d’euros.  

IFI 2020 : non-déclaration, retard, gare aux pénalités

Déclaration vaut mieux que sanction. L’administration fiscale dispose de 6 ans plus l’année d’imposition pour rattraper les contribuables indélicats, omettant de déclarer leur patrimoine soumis à l’IFI. Les pénalités fiscales peuvent être très lourdes.

IFI – ISF 2018 : calcul de l’impôt, rien de plus simple !

Utiliser le barème de l’IFI, pas évident une personne voulant calculer son impôt sur la fortune immobilière à payer en 2018, comme c’était le cas pour le calcul de l’ISF. Il existe pourtant quelques astuces pour calculer l’impôt vite fait, bien fait…

Réduction d’ISF : quels secteurs d’activité privilégier

AVIS D’EXPERT – Midi Capital propose des solutions d’investissement au capital de PME permettant à court terme de réduire son ISF et à plus long terme d’envisager une plus-value. Pour son Président Rudy Secco, la santé et le digital sont des secteurs à privilégier.  

ISF – IFI : enfants mineurs ou majeurs, quelle influence ?

Pour l’IFI comme c’était le cas pour l’ISF, le rattachement d’un enfant majeur est en principe impossible, contrairement à l’impôt sur le revenu. Dès 18 ans, les enfants sortent du foyer fiscal IFI qu’ils soient ou non à charge. D’où la nécessité de retirer leurs biens dans la déclaration d’IFI lorsqu’ils atteignent la majorité.  

ISF : mariage, pacs ou concubinage, même combat !

Concubinage ou régime de la séparation de biens, une fausse bonne idée pour éviter de payer l’ISF en 2017. En couple, les modalités de déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune sont les mêmes quel que soit votre statut ou votre régime matrimonial : il faut déclarer le patrimoine en commun.  

ISF : ne pas oublier la déduction de vos impôts 2017

Déduire de votre patrimoine vos impôts à payer sur l’année en cours… Une largesse du fisc souvent méconnue des contribuables redevables de l’ISF. L’administration fiscale admet pourtant leur déduction comme toute dette pour déterminer les passifs déductibles de votre actif brut.  

ISF : comment remplir les cases de l’imprimé 2042 C

Même simplifiée, la déclaration ISF 2017 allégée n’est pas évidente à remplir. Les contribuables doivent y réfléchir à deux fois avant de noircir une case. Mode d’emploi pour éviter les erreurs pour déclarer l’ISF 2017 avec l’imprimé 2042 C.  

ISF 2014 : le formulaire Cerfa 2042 c sur impots.gouv.fr

L’imprimé 2042 C de déclaration complémentaire nécessaire à la plupart des foyers soumis à l’ISF est mis à disposition en téléchargement sur le site impots.gouv.fr. Un bon moyen d’éviter de se déplacer pour se le procurer. Ce formulaire Cerfa est proposé dans une version non-remplissable.

Déclaration ISF 2017 : seuil, barèmes, plafond et calendrier de paiement

En 2017, les règles de l’ISF issues de la réforme Hollande de 2013 s’appliquent de nouveau pour la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune à remplir cette année. Seuil d’imposition à l’ISF, barème et modalités de calcul sont inchangés, les réductions d’impôt préservées. Toutes les informations et les dates à connaître en attendant la réforme Macron de l’ISF. « 

ISF 2014 : date-limite le 20 mai pour la déclaration allégée

Le calendrier de déclaration de la majorité des contribuables imposables à l’ISF est désormais connu. Pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros, les formulaires sont à renvoyer jusqu’au 20 mai avec l’imprimé 2042C et le mardi 10 juin au plus tard en ligne sur Impots.gouv.fr.  

ISF : le nombre de foyers assujettis repart en hausse à Paris

En baisse en France, la population des contribuables soumis à l’ISF à Paris a de nouveau augmenté en 2012 après la chute de 2011 liée au relèvement du seuil de soumission à l’impôt de 0,8 à 1,3 million d’euros. Plus de 55.000 assujettis vivent dans la capitale soit près de 20% des redevables français.

ISF 2017 : les règles de calcul des actions cotées en Bourse

Pour la déclaration de l’ISF 2017, les méthodes d’évaluation des actions restent inchangées. L’actionnaire a le choix entre deux modes de calcul. Cela permet de déclarer le cours de Bourse le plus bas entre la cote des actions en clôture au 30 décembre 2016 et la moyenne des 30 derniers cours de Bourse.  

ISF 2017, IFI 2018-2019 : barème et seuil d’imposition, pas de changement

Le barème de calcul de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) pour 2019 est le même que celui appliqué en 2017 aux 350.000 foyers soumis à l’ISF. Le seuil d’imposition, les limites des tranches et les taux ne changent pas cette année. Le principal changement entre l’ISF et l’IFI porte sur le patrimoine taxable, centré sur l’immobilier privé.

UMP : ISF, pas de suppression au programme pour 2017

L’idée de supprimer l’ISF soutenue par François Fillon ne figure pas parmi les propositions de mesures économiques d’urgence que le Conseil national de l’UMP doit voter le 25 janvier 2014. L’abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune a pourtant plusieurs partisans de poids au sein du parti de droite.

ISF : les intérêts des PEL dans le calcul du plafonnement ?

Les intérêts des plans d’épargne-logement (PEL) devraient être inclus parmi les revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). C’est en tout cas le sens d’un amendement au Budget 2014 adopté en commission des finances au Sénat.

Le plan retraite 401k américain est-il soumis à l’ISF au retour en France ?

La valeur de capitalisation des rentes viagères d’un Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) en phase de service de la rente n’entre pas dans le patrimoine taxable à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) du souscripteur pour le calcul de l’assiette. En est-il de même pour le plan…

Fillon veut remplacer l’ISF par un impôt sur les revenus de la fortune

François Fillon s’est déclaré favorable à la suppression de l’ISF sous sa forme actuelle pour le remplacer par une imposition des revenus des Français les plus aisés, lors de l’émission Des paroles et des Actes (DPDA) jeudi 6 juin 2013 sur France 2. « On est le seul pays en…

Mort de Pierre Mauroy, co-inventeur de l’impôt sur la fortune en 1982

Pierre Mauroy est décédé vendredi 7 juin 2013 à l’hôpital militaire de Percy à Clamart, au sud-est de Paris. La mort de l’ancien Premier ministre PS de François Mitterrand de mai 1981 à juillet 1984, disparu à l’âge de 84 ans, a été rendue publique par le ministre des affaires…

Les formulaires 2725, annexes et notices ISF 2013 disponibles au format PDF

Les imprimés de déclaration d’ISF 2013 en version numérique sont désormais téléchargeables en ligne sur le site Impots.gouv.fr. Ces formulaires et leurs annexes sont à utiliser pour les redevables de l’ISF qui possèdent un patrimoine d’une valeur au moins égale à 2,570 millions d’euros.

FCPI : Fabius, un exemple à suivre pour réduire votre ISF 2013 ?

Le fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) a été utilisé par le passé par Laurent Fabius pour réduire ses impôts. L’occasion de revenir sur le principe, les avantages fiscaux et les inconvénients de ces fonds, à l’heure où la défiscalisation de votre ISF 2013 est encore possible.

Déclaration commune IR-ISF 2013 possible sur Impots.gouv.fr

Accessible depuis vendredi 19 avril 2013, le service de déclaration sur le site www.impots.gouv.fr peut être utilisé pour les redevables de l’ISF dont le patrimoine est compris entre les seuils de 1,3 et 2,57 millions d’euros. Pratique, d’autant qu’aucun justificatif n’est à joindre.

ISF 2013 : Idinvest Partners lance le FCPI Idinvest Patrimoine N°3

La société de gestion spécialisée dans le financement des PME innovantes vient de lancer un nouveau fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) éligible à la réduction d’ISF en 2013. Cet avantage est accordé en contrepartie d’un blocage de l’épargne jusqu’au 17 juin 2020.

« La forêt doit représenter 5 à 10% maximum du patrimoine de l’investisseur »

INTERVIEW – Investir dans le bois séduit les épargnants qui se rêvent en propriétaire terrien ou souhaitent profiter de ses avantages fiscaux. Cet actif doit pourtant représenter une part limitée de leur patrimoine, nous explique Michel de Warren, le directeur de l’investissement et de la gestion privée de la Société Forestière de la CDC.

ISF 2013 : un « encadrement des passifs déductibles »

INTERVIEW – Brice Laurent, consultant chez Fidroit, société de conseil en organisation patrimoniale, décrypte les nouvelles règles de déduction des passifs de l’assiette de l’ISF. Il pointe notamment un risque d’abattement de 30% sur les dettes afférentes à la résidence principale.

ISF : tout savoir sur la contribution exceptionnelle sur la fortune

MODE D’EMPLOI – Les foyers soumis à l’ISF vont devoir payer une surtaxe appelée contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) en 2012. Quel sera le montant de ce supplément d’imposition du patrimoine ? Y-a-t-il des moyens de l’éviter ? 15 questions-réponses pour mieux comprendre la CEF.

Investir dans un vignoble français : « une valeur sûre de long terme »

Marine Dargery, directrice et associé du cabinet Ampelio, spécialisé dans la transaction de domaines viticoles, estime que les vignobles français sont très à la mode et font figure de valeur refuge. Dans cette optique, elle rappelle les principales règles qu’il faut respecter avant d’investir dans un domaine viticole où la rentabilité peut fortement varier d’une exploitation à l’autre…

Portrait-robot du millionnaire français

Qui sont les millionnaires français ? Selon une étude menée auprès de 361 Français millionnaires, ils ne sont pas de grands preneurs de risques et privilégient les investissements immobiliers. Ils sont plutôt pessimistes sur l’avenir économique du pays mais n’envisagent pas une détérioration de leur situation personnelle.

ISF 2012 : « investir dans une PME au-delà du plafond pour anticiper un retour de l’ancien barème »

INTERVIEW Rôle d’un expert-comptable au titre des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), erreurs les plus fréquentes à éviter au moment de déclarer, moyens de se prémunir d’un éventuel rétablissement de l’ISF dès 2012… Arielle Nowak, expert-comptable et associée du cabinet BBM Baker Tilly France à Meylan près de Grenoble livre quelques clés à quelques jours de la date-limite de la déclaration de l’ISF 2012.

Pascal Hossaert, PDG de Paperflow : « lever des fonds pour financer notre expansion »

INTERVIEW La holding du Groupe Paperflow spécialisé dans les armoires de classement pour le bureau lève des fonds dans le cadre de la Bourse de PME Alternativa. L’augmentation de capital éligible à la réduction dite ISF-PME vise à financer la croissance du groupe, en particulier ses nouvelles gammes novatrices lancées depuis 2010 : une armoire personnalisable pour le marché BtoB et Easybox, un concept de boite de rangement modulable pour la maison.

ISF 2012 : Be Relax compte lever 2,5 millions d’euros par le dispositif ISF TEPA et « ouvrir un point de vente tous les 45 jours »

La société Be Relax, spécialisée dans les spas et les soins de bien-être dans les aéroports internationaux, entend profiter au maximum du dispositif ISF TEPA et lever 2,5 millions d’euros auprès de nouveaux actionnaires assujettis à l’ISF. Nicolas Briest, directeur associé et co-fondateur de Be Relax, revient sur sa société crée en 2004, ses perspectives et les objectifs de cette levée de fonds.

Cotation de Vexim sur Alternext : levée de fonds éligible au dispositif Tepa ISF 2012

Vexim, concepteur d’implants innovants pour le traitement des fractures vertébrales veut lever entre 10,8 et 17,5 millions d’euros pour prendre des parts de marché en Europe sur le marché du traitement chirurgical des fractures vertébrales. Une partie de la levée de fonds de cette « medtech » toulousaine pourra être souscrite par des investisseurs soumis à l’ISF en vue d’une défiscalisation.

Cours de l’or (pièces et lingots) au 31 décembre 2011 pour la déclaration ISF 2012

Pour la déclaration d’ISF 2012, la valeur vénale des lingots et pièces de monnaie en or à prendre en compte pour déterminer votre patrimoine imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Depuis la fermeture du marché officiel de l’or à Paris, les cours de CPoR Devises sont devenus la référence du marché. Aucune cotation n’étant intervenue le 31 décembre 2010, les cours de la veille sont à retenir pour la photographie de votre patrimoine au 1er janvier 2012.

ISF : un retour à l’ancien barème « peu envisageable » dès 2012

INTERVIEW – PRESIDENTIELLE 2012 Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’ont a priori pas de crainte à avoir sur un rétablissement des anciens seuils en cas de victoire de François Hollande le 6 mai prochain, selon Valérie Harnois Mussard, avocat associé au sein du département fiscal du cabinet d’avocats d’affaires Fidal.

ISF-dons : défiscalisation maintenue pour les écoles hors contrat

L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 proposé par la députée (PS) de Gironde Michèle Delaunay visant à exclure les établissements d’enseignement privé hors contrat de la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune.

ISF dons : les fondations et organismes éligibles pour la déclaration 2011

L’éligibilité du dispositif ISF dons a été étendue en 2011 aux associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises comme l’Adie, après les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) en 2010.

Les différentes formes de family office

Dossier spécial family office. Des familles fortunées créent leur propre structure de gestion de patrimoine pour garantir aux mieux leurs intérêts. Ces services peuvent être mutualisés entre plusieurs familles.

Une holding ISF dédiée au cinéma obtient son visa AMF

Après Sun’R Invest 2 dédié à la production d’électricité photovoltaïque, ISF Cinéma 2009 est le second holding ISF sectorisé de la campagne 2009 faisant appel public à l’épargne permettant de réduire son impôt de solidarité sur la fortune dans le cadre de la loi TEPA.

Avantages et inconvénients des holdings ISF

Le principe de la holding ISF recèle, comme tout placement financier, des avantages et inconvénients qui incommoderont plus au moins le redevable de l’ISF en fonction de sa situation. Revue de détail par la rédaction de Tout sur l’ISF.

Les SCI face à l’ISF

Comme tout actif mobilier et immobilier non exonéré, les parts détenues dans une société civile immobilière (SCI) entrent dans le calcul d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Néanmoins, des décotes sont admises par le fisc. Et si votre SCI entre dans la catégorie des biens professionnels, elle peut bénéficier d’une exonération.  

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