Fiscalité

La fiscalité du patrimoine en France est lourde, complexe et instable.

La fiscalité du patrimoine est lourde car les couches d’impôts s’accumulent, selon le millefeuille fiscal suivant :

– Imposition des revenus ayant servi à la constitution du patrimoine : impôt sur le revenu, CSG-CRDS

– Taxes à l’achat : taxe sur les transactions financières pour les actions du SBF 120, DMTO

– fiscalité du patrimoine immobilier et financier pendant sa période de détention : impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), ISF (impôt de solidarité sur la fortune en passe d’être remplacé par un Impôt sur le patrimoine immobilier)

– fiscalité des revenus du patrimoine : Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts)

– fiscalité de la transmission du patrimoine : impôt sur les plus-values à la revente, droits de succession ou de donation en cas de transmission à titre gratuit.

La fiscalité du patrimoine est complexe car outre les impositions diverses et variées qui s’ajoutent, le flou de certains textes de loi, l’interprétation qu’en fait le fisc, des exceptions multiples, des modalités d’applications différentes d’un cas à l’autre et d’éventuelles mesures fiscales rétroactives viennent altérer la compréhension du Code général des impôts (CGI) par les propriétaires d’un patrimoine.

La fiscalité du patrimoine est instable car depuis le début de la décennie, la fiscalité du patrimoine a connu des changements incessants, au gré des alternances politiques, mais pas uniquement. Cette instabilité fiscale  peut résulter d’une pure et simple recherche de rendement budgétaire par le législateur, de débats pendant l’examen des lois de finances, des prises de position de l’administration fiscale sur les textes de loi qu’elle doit appliquer (on parle de la doctrine administrative fiscale française), de la jurisprudence (décision des tribunaux administratifs, judiciaires, français et internationaux)…

Cela dit, le droit et la pratique laissent de nombreuses possibilités pour réduire sa pression fiscale grâce au recours à un professionnel (avocat fiscaliste, ingénieur patrimonial, conseil en gestion de patrimoine).

Encore faut-il connaître l’existence de ses exonérations fiscales et autres abattements et leurs subtilités. D’où l’intérêt de s’informer sur les différents régimes d’imposition en vigueur selon les types d’actifs.

Impôt sur la fortune en France : de l’ISF à l’IFI, et le débat sur son retour

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’existe plus en France depuis le 1er janvier 2018 : seul subsiste l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), limité à l’immobilier. Des propositions pour taxer de nouveau l’ensemble de la fortune reviennent à chaque budget, sans avoir abouti à ce jour. L’élection présidentielle de 2027 relance la question de l’éventuel rétablissement d’un impôt sur la fortune.


Seuil de l’IFI 2026 : à partir de combien paye-t-on l’impôt sur le patrimoine immobilier ?

À partir de combien est-on imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2026 ? Le montant minimum de patrimoine taxable détenu au 1er janvier 2026 pour payer l’IFI est de 1,3 million d’euros, identique à celui de l’ISF, impôt supprimé par Emmanuel Macron. Au-delà de ce seuil d’imposition, la déclaration et le paiement de l’IFI 2026 sont obligatoires.


ISF 2017 : le formulaire 2725 de déclaration sur www.impots.gouv.fr

La recherche des formulaires de déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune pour 2017 sur Impots.gouv.fr, le site de l’administration fiscale, est ouverte. L’imprimé 2725 est  disponible afin de le télécharger au format PDF, ainsi que ses annexes (hors notice) pour les assujettis à l’ISF disposant des plus gros patrimoines.  


IFI : enfants mineurs ou majeurs, quelle influence ?

Pour l’IFI comme c’était le cas pour l’ISF, le rattachement d’un enfant majeur est en principe impossible, contrairement à l’impôt sur le revenu. Dès 18 ans, les enfants sortent du foyer fiscal IFI qu’ils soient ou non à charge. D’où la nécessité de retirer leurs biens dans la déclaration d’IFI lorsqu’ils atteignent la majorité.  


Défiscalisation IFI 2018 : comparatif des réductions d’IFI

Pour réduire le montant de son IFI 2018, un contribuable soumis à l’impôt sur la fortune immobilière a le choix entre plusieurs dispositifs de réduction d’IFI : ISF PME, FIP et FCPI, dons à une œuvre. Passage en revue des outils de défiscalisation avant la suppression de la plupart d’entre eux dans le cadre de la fin de l’ISF. 


Le plan retraite 401k américain est-il soumis à l’ISF au retour en France ?

La valeur de capitalisation des rentes viagères d’un Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) en phase de service de la rente n’entre pas dans le patrimoine taxable à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) du souscripteur pour le calcul de l’assiette. En est-il de même pour le plan…

ISF : quelle évaluation pour la déclaration du mobilier ?

Les meubles meublants, destinés à l’usage courant et à la décoration de la résidence principale ou secondaire, doivent être inclus dans la déclaration d’ISF. L’administration admet une évaluation globale au forfait.


ISF : nouveautés et barèmes en vigueur en 2016

En attendant l’élection présidentielle de 2017 et les débats fiscaux qui l’animeront, la législation fiscale n’a pas changé pour la déclaration d’ISF 2016. Les principaux changements concernent les dispositifs d’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ouvrant droit à une réduction d’impôt.    


Rétablissement de l’ISF supprimé en 2018 ? Macron opposé à la revendication des gilets jaunes

Le gouvernement serait prêt à revenir sur la suppression de l’ISF, si la réforme voulue par Emmanuel Macron devait ne pas produire les effets escomptés sur le financement de l’économie. Une évaluation a été lancée et un premier rapport devrait paraître fin 2019, alors que le rétablissement de l’ISF figure parmi les principales revendications des gilets jaunes. Mais le président est contre.


« La forêt doit représenter 5 à 10% maximum du patrimoine de l’investisseur »

INTERVIEW – Investir dans le bois séduit les épargnants qui se rêvent en propriétaire terrien ou souhaitent profiter de ses avantages fiscaux. Cet actif doit pourtant représenter une part limitée de leur patrimoine, nous explique Michel de Warren, le directeur de l’investissement et de la gestion privée de la Société Forestière de la CDC.


IFI 2022 : l’impôt sur la fortune immobilière en France

L’IFI, impôt sur la fortune immobilière, est une imposition du patrimoine immobilier des particuliers détenu au 1er janvier 2022 qui remplace l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), depuis l’année 2018. Tout savoir sur cet impôt : biens imposables, seuil et barème d’imposition, exonérations, calculs, modalités de déclaration…


Impôt sur la fortune financière (IFF) : le nouvel ISF du RN de Jordan Bardella expliqué

L’impôt sur la fortune financière (IFF), figurant dans le programme fiscal du Rassemblement national (RN) présidé par Jordan Bardella, vise à remplacer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Modalités, exonérations, cas de la résidence principale, barème, différences avec l’IFI et l’ancien ISF, toutes les explications.


Réduction d’ISF : quels secteurs d’activité privilégier

AVIS D’EXPERT – Midi Capital propose des solutions d’investissement au capital de PME permettant à court terme de réduire son ISF et à plus long terme d’envisager une plus-value. Pour son Président Rudy Secco, la santé et le digital sont des secteurs à privilégier.  


Déclaration ISF 2017 : formulaire 2042 c ou 2725… comment faire ?

Formulaire Cerfa à utiliser pour déclarer son ISF 2017, date limite, déclaration d’ISF en ligne sur impots.gouv.fr, abattement sur la résidence principale, justificatifs et documents à joindre… Les formalités pratiques à connaître pour bien remplir sa déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune.


IFI sur les parts de SCPI : quelle valeur inscrire dans la déclaration

Les parts de SCPI font partie des placements imposables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à renseigner chaque année dans la déclaration, sans abattement. Cependant, des cas d’exonération existent selon la qualité du contribuable, la composition du patrimoine des SCPI et le mode de détention (PER notamment). Valeur IFI à déclarer SCPI par SCPI, modalités de déclaration, règles en cas de détention via une assurance vie… Tout sur l’imposition des SCPI à l’IFI.


Les formulaires 2725, annexes et notices ISF 2013 disponibles au format PDF

Les imprimés de déclaration d’ISF 2013 en version numérique sont désormais téléchargeables en ligne sur le site Impots.gouv.fr. Ces formulaires et leurs annexes sont à utiliser pour les redevables de l’ISF qui possèdent un patrimoine d’une valeur au moins égale à 2,570 millions d’euros.


Macron et l’ISF : immobilier, déclaration rectificative… Le vrai-faux

Emmanuel Macron aurait payé l’ISF en 2015 et rétroactivement pour 2013 et 2014, à cause d’une sous-évaluation d’un bien immobilier. Le ministre de l’Economie affirme être en règle, peu de temps après avoir critiqué l’existence d’un impôt sur la fortune en France.    


ISF : tout savoir sur la contribution exceptionnelle sur la fortune

MODE D’EMPLOI – Les foyers soumis à l’ISF vont devoir payer une surtaxe appelée contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) en 2012. Quel sera le montant de ce supplément d’imposition du patrimoine ? Y-a-t-il des moyens de l’éviter ? 15 questions-réponses pour mieux comprendre la CEF.


IFI 2022 : non-déclaration, retard, gare aux pénalités

Déclaration vaut mieux que sanction. L’administration fiscale dispose de 6 ans plus l’année d’imposition pour rattraper les contribuables indélicats, omettant de déclarer leur patrimoine soumis à l’IFI. Les pénalités fiscales peuvent être très lourdes.


ISF 2012 : Be Relax compte lever 2,5 millions d’euros par le dispositif ISF TEPA et « ouvrir un point de vente tous les 45 jours »

La société Be Relax, spécialisée dans les spas et les soins de bien-être dans les aéroports internationaux, entend profiter au maximum du dispositif ISF TEPA et lever 2,5 millions d’euros auprès de nouveaux actionnaires assujettis à l’ISF. Nicolas Briest, directeur associé et co-fondateur de Be Relax, revient sur sa société crée en 2004, ses perspectives et les objectifs de cette levée de fonds.


ISF 2017 : les règles de calcul des actions cotées en Bourse

Pour la déclaration de l’ISF 2017, les méthodes d’évaluation des actions restent inchangées. L’actionnaire a le choix entre deux modes de calcul. Cela permet de déclarer le cours de Bourse le plus bas entre la cote des actions en clôture au 30 décembre 2016 et la moyenne des 30 derniers cours de Bourse.  


ISF 2017 : l’imprimé 2042 C en ligne sur impots.gouv

Le formulaire Cerfa 2042 C de déclaration complémentaire des revenus 2016 est téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Avec cet imprimé, une majorité de contribuables peuvent s’acquitter de leurs obligations déclaratives au titre de l’ISF 2017.


Fiche pratique de calcul du plafonnement 2018 de l’ISF immobilier

Le plafonnement de l’ISF est un mécanisme légal permettant de limiter le total de ses impôts à 75% des revenus. Explications, formule de calcul, revenus à prendre en compte, prise en compte dans le futur IFI (impôt sur la fortune immobilière)… 


ISF 2018-2019 : l’impôt sur la fortune immobilière version Emmanuel Macron

La réforme de l’ISF voulue par Emmanuel Macron vise à instaurer un impôt sur la fortune immobilière ou IFI en 2018, avec une exonération du capital et une imposition centrée sur le patrimoine immobilier. Des mesures qui doivent être adoptées d’ici la fin 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018). 


Déclaration IFI 2026 : qui est concerné, quand et comment déclarer

Comme chaque printemps, les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse le seuil d’imposition doivent déclarer leur impôt sur la fortune immobilière (IFI), en même temps que leurs revenus. La démarche s’effectue via le formulaire 2042-IFI et ses annexes, selon un calendrier qui varie en fonction du mode de déclaration et du département de résidence. Contrairement à ce que les débats budgétaires de l’automne ont pu laisser penser, les règles de l’IFI n’ont pas été modifiées pour 2026. Qui est concerné, quels biens déclarer, quelles dettes déduire et comment rectifier une erreur ? Ce guide détaille pas à pas la déclaration d’IFI 2026, y compris pour une première déclaration.


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