Le fisc a commencé à adresser par courrier les formulaires de déclaration d’ISF aux contribuables détenteurs d’un patrimoine au moins égal à 2,57 millions d’euros. Une formalité qui pourrait disparaître en 2018, si la droite venait à remporter l’élection présidentielle.
Au tour des propriétaires de gros patrimoines financiers et/ou immobiliers ! Trois semaines après les moins riches des riches, détenteurs de biens d’une valeur comprise entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, le moment est venu pour les foyers français les plus aisés de remplir leur déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le fisc a donné le coup d’envoi de sa campagne 2016 : depuis le lundi 2 mai, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) envoie par La Poste les formulaires de déclaration papier 2725, selon les informations recueillies par Toutsurmesfinances.com.
C’est peut-être l’avant-dernière fois qu’ils vont devoir mettre leur patrimoine à nu sous le regard des agents du fisc, et payer un impôt sur la fortune. Du moins si l’un des candidats à la primaire de la droite et du centre remporte l’élection présidentielle, comme le suggèrent les sondages, donnant Alain Juppé gagnant. Sachant que tous les ténors républicains font de la disparition de l’ISF l’un des piliers de leur programme économique et fiscal.
A partir de 2,57 millions d’euros de patrimoine détenu au 1er janvier, les contribuables soumis à l’ISF doivent remplir une déclaration d’ISF spécifique, indépendante de la déclaration de revenus n°2042, incluant des annexes (jusqu’à six imprimés), des pièces justificatives, le tout devant être accompagné du paiement de l’ISF, avant la date limite, fixée au 15 juin cette année (ou le 15 juillet 2016 pour les non-résidents).
Contrairement aux revenus qui peuvent d’être déclarés en ligne – et obligatoirement dès 40.000 euros de revenu fiscal – ces formalités fiscales doivent obligatoirement s’effectuer avec des documents papier. Pour plus de praticité, il est possible d’utiliser les formulaires Cerfa remplissables au format PDF, disponibles sur Impots.gouv.fr dans la rubrique « recherche de formulaires ».
Petite nouveauté cette année, les déclarants devront détailler les investissements directs effectués au capital de PME et ouvrant droit à réduction d’ISF. L’administration exige que le redevable spécifie le numéro Siren (code servant à identifier la société émettrice des actions) de l’entreprise bénéficiaire de chacun des versements.
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