Transmettre son patrimoine, le fruit du travail de toute une vie, sa maison ou sa résidence secondaire ou encore l’héritage de la famille de génération en génération, est une évidence pour un grand nombre de Français. C’est aussi un domaine complexe, qui mêle enjeux financiers et dimension affective. La transmission du patrimoine familial est à ce titre l’un des principaux sujets de discorde au sein des fratries, qu’il convient d’anticiper pour désamorcer les tensions avant qu’elles n’éclatent en conflit.
D’où l’intérêt de transmettre son patrimoine de son vivant (via des donations, des dons manuels) ou de préparer sa succession longtemps avant son décès pour aider une cause chère au futur défunt (faire un legs) et/ou préserver la paix dans la famille. D’autant plus qu’avec le morcellement des cellules familiales liée au divorce, au célibat ou aux familles recomposées, et la multiplication des mariages mixtes entre personnes de nationalité différente, les situations se complexifient au décès à mesure qu’elles s’éloignent du modèle familial traditionnel composé de deux parents et deux enfants.
Les situations de vie ont aussi leur importance : transmettre son patrimoine avant 70 ans ou après 80 ans ne se prépare pas de la même façon, d’autant plus que la santé et le train de vie ne sont pas comparables. L’absence, la présence ou le nombre d’enfants revêt une importance capitale, notamment à l’égard de la succession entre époux, les droits du conjoint survivant n’étant pas identiques d’une situation à l’autre.
Plus que tous, l’entrepreneur a tout intérêt à organiser sa transmission d’entreprise familiale ou individuelle, qu’il s’agisse d’une cession pure et simple ou d’une transmission à titre gratuit à un membre de la famille.
D’où la nécessité de connaître les règles et grands principes qui régissent la transmission du patrimoine en France et à l’international, tant en matière de fiscalité que sur le plan civil : droits de succession et de donation, importance du régime matrimonial, règles parfois divergentes entre Code civil et Code général des impôts (CGI), avantages et inconvénients de l’assurance vie, particularités des successions transfrontalières, rôle du notaire…