Degré de parenté – définition

Le degré de parenté est défini par les articles 741 à 745 du Code civil. Ces derniers établissent deux types de degré : en ligne directe et en ligne collatérale.

En ligne directe, « on compte autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes » explique l’article 743. Ainsi, les enfants sont des parents du premier degré, les petits-enfants du deuxième degré et les arrière-petits-enfants du troisième degré.

En ligne collatérale « les degrés se comptent par génération, depuis l’un des parents jusques et non compris l’auteur commun, et depuis celui-ci jusqu’à l’autre parent ».

Donc, les frères et sœurs sont parents au deuxième degré, les oncles et neveux au troisième degré, les cousins germains au quatrième.

Pour la succession, le degré le plus proche exclut les autres. En ligne collatérale, les héritiers de se succèdent pas au-delà du sixième degré (article 755 du Code civil).

Définitions connexes : (à paraître)
Ascendant – collatéraux – descendant – fente successorale – généalogiste successoral – héritier réservataire – ordre d’héritage

En savoir plus
>> Les règles de l’héritage
>> La fiscalité des donations et des successions