Selon l’ordre d’héritage en France, les enfants sont prioritaires, puis tous les ascendants. .
Ordre d’héritage – définition
En France, l’héritage est réalisé selon un ordre précis. Tout le monde ne peut pas hériter d’une personne. Ainsi, les ascendants sont prioritaires sur les autres : les enfants, en leur absence, les petits-enfants, et ainsi de suite.
S’il n’y a pas d’héritier en ligne directe, les collatéraux (frères et sœurs) deviennent prioritaires, et par défaut, les neveux et les nièces. Enfin, en l’absence de collatéraux, les parents, s’ils sont vivants, récupèrent l’héritage. Les parents à partir du quatrième degré viennent ensuite (article 734 à 740 du Code civil).
Depuis 2007, l’héritage peut sauter une génération. Si tous les héritiers réservataires sont d’accord, ils signent un pacte successoral, permettant par exemple de ne pas faire hériter les enfants au profit des petits-enfants.
Attention, car tous les héritiers ne sont pas réservataires (personne qui doit obligatoirement toucher une part de la succession). Seuls les descendants le sont. Ainsi en l’absence d’héritier en ligne directe, les frères et sœurs héritent. Cependant, si dans un testament, le défunt a prévu de donner ses biens à d’autres personnes, ils peuvent ne rien avoir.
Définitions connexes : (à paraître)
Ascendant – collatéraux – degré de parenté – descendant – fente successorale – généalogiste successoral – héritier réservataire
En savoir plus
>> Qui hérite ?
>> Comprendre les mécanismes d’un héritage
>> La réserve et la quotité disponible
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