L’héritier réservataire est une personne qui doit obligatoirement recevoir une partie de la succession. .
Par Olivier Brunet
Déshériter son enfant : en France, hormis quelques cas, cela n’est pas possible. Pourquoi ? Car les enfants sont des héritiers réservataires. Ils doivent toucher la réserve de la succession, c’est-à-dire la part incompressible leur revenant. Si ce n’est pas le cas, ils pourront réclamer leur part en déclenchant une action en réduction.
La réserve dépend du nombre d’hériter réservataire : elle s’élève à la moitié de la succession avec un héritier réservataire, au 2/3 avec deux héritiers, au ¾ avec trois héritiers et plus. L’autre partie, la quotité disponible peut être attribuée à n’importe qui.
Une personne peut par testament, attribuer la quotité disponible à son frère, la réserve allant à ses enfants. En l’absence de volontés de la part du défunt, l’ensemble de la succession revient aux héritiers réservataires.
Mais tous les héritiers ne sont pas réservataires : seuls les descendants en ligne directe et le conjoint le sont : d’abord les enfants, puis en leur absence, les petits-enfants. Les autres (frère, parents, etc.) sont héritiers mais pas réservataires. Ainsi, dans l’ordre successoral, une personne sans parent ni enfant doit transmettre son héritage à ses frères. Mais il peut s’y opposer et désigner d’autres bénéficiaires, les frères n’étant pas des héritiers réservataires.
La réserve et la quotité disponible sont définies par les articles 912 à 930 du Code civil.
Définitions connexes : (à paraître)
Action en réduction – degré de parenté – ordre d’héritage – quotité disponible
En savoir plus
>> Comprendre la réserve et la quotité disponible
>> Qui hérite ?
>> Les quelques cas où il est possible de déshériter son enfant
À propos de l'auteur
Olivier Brunet est cofondateur de ToutSurMesFinances.com et rédacteur en chef spécialisé en placements et fiscalité des particuliers. Présent au sein du média depuis sa création, il en est l’un des piliers éditoriaux. Il analyse les stratégies d’investissement, suit les évolutions fiscales et les problématiques patrimoniales avec une vision long terme, forgée par des années de pratique et de suivi des marchés.
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