taux interet legal
Taux d’intérêt légal : définition, barème 2019, calcul
Le taux d’intérêt légal sert à fixer les pénalités de retard de paiement d’une transaction commerciale et les intérêts dus dans le cadre d’une procédure civile comme un divorce. Définition, barème en vigueur cette année et taux historique, calcul... Tout savoir sur les taux d’intérêt légaux en 2019.
À quelles heures et quels jours peut-on tondre sa pelouse ?
À quel horaire peut-on utiliser sa tondeuse à gazon la semaine et le week-end ? La tonte de pelouse et, d’une manière générale, l’utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage doivent respecter des horaires précis qui varient d’une commune à l’autre. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants.
Modèle de reconnaissance de dette sans notaire
Pour prévenir le risque de non remboursement d’une dette dans le cadre d’un prêt entre particuliers, écrire une reconnaissance de dette est recommandé. Il est possible d’établir la reconnaissance de dette devant notaire ou sans notaire. Exemple de modèle de reconnaissance de dette à imprimer ou à reproduire de façon manuscrite sur papier libre.