Les allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf. Quels revenus déclarer et comment ? Faut-il déclarer le brut ou le net, avant ou après prélèvement à la source ? Quel est le calendrier de déclaration ? Explications.

Le taux d’intérêt légal sert à fixer les pénalités de retard de paiement d’une transaction commerciale et les intérêts dus dans le cadre d’une procédure civile comme un divorce. Définition, barème en vigueur cette année et taux historique, calcul... Tout savoir sur les taux d’intérêt légaux en 2019.

À quel horaire peut-on utiliser sa tondeuse à gazon la semaine et le week-end ? La tonte de pelouse et, d’une manière générale, l’utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage doivent respecter des horaires précis qui varient d’une commune à l’autre. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants.

Pour la rentrée scolaire, qui a eu lieu le 3 septembre 2018, il était nécessaire d’acheter des fournitures scolaires. Élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, voici des exemples de listes types.

Pour prévenir le risque de non remboursement d’une dette dans le cadre d’un prêt entre particuliers, écrire une reconnaissance de dette est recommandé. Il est possible d’établir la reconnaissance de dette devant notaire ou sans notaire. Exemple de modèle de reconnaissance de dette à imprimer ou à reproduire de façon manuscrite sur papier libre.