À quelles heures et quels jours peut-on tondre sa pelouse ?

Horaires pour passer la tondeuse en semaine, le samedi et le dimanche dans chaque département

Source : arrêtés préfectoraux

Ci-dessus, les horaires autorisés pour passer sa tondeuse à gazon du lundi au vendredi, le samedi, le dimanche, ainsi que pendant les jours fériés, dans les départements de France métropolitaine. Les informations sont issues du dernier arrêté préfectoral du département publié, quand celui existe. Avant de tondre, il reste préférable de vérifier la règle exacte auprès de sa mairie.

Par exemple, dans le département de la Gironde, passer la tondeuse à gazon est autorisé uniquement aux horaires suivants (source arrêté préfectoral du 22 avril 2016) :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 ;
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Dans le département du Rhône, la tonte de la pelouse avec un engin susceptible de gêner le voisinage du fait du bruit qu’il génère est autorisé uniquement aux horaires suivants (source arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit) :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Règles de tonte de pelouse à respecter

Horaires pour passer la tondeuse : la réglementation

L’article R. 1336-5 du Code de la santé publique précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». 

Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Outre les tondeuses à gazon et les tracteurs de pelouse, elle s’applique aussi aux coupe-bordures, aux taille-haies, aux débroussailleuses, aux tronçonneuses, aux scarificateurs, aux motobineuses, aux motoculteurs, aux aspirateurs et souffleurs de feuilles, aux broyeurs de végétaux, mais également aux perceuses, raboteuses, scies électriques et autres nettoyeurs à haute pression.

En vertu de leur pouvoir de police générale (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales), les maires des communes sont chargés de préserver la tranquillité publique. Ils disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés, à ce titre, à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse. Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département. Un arrêté préfectoral peut instaurer des règles en matière de tonte de pelouse. Lorsqu’il existe, l’arrêté municipal, plus précis, prime sur l’arrêté préfectoral.

Pour les propriétaires

Avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier, auprès de leur mairie et de leur préfecture, si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune. Dans le cas contraire, ils s’exposent à des sanctions s’ils ne respectent pas les règles établies (voir plus loin).

En copropriété

Les copropriétaires doivent consulter le règlement de copropriété pour savoir si des dispositions particulières encadrent la tonte de pelouse. Si c’est le cas et que les règles ne sont pas respectées, ils peuvent demander au syndicat de copropriété d’intervenir pour que les infractions cessent.

Les conflits liés à l’entretien d’un jardin rejoignent souvent d’autres sujets de voisinage, comme l’entretien des plantations, traité dans notre article sur la taille des haies et les conflits de voisinage.

Pour les locataires

Si un voisin qui loue son logement ne respecte pas les règles de tonte de la commune ou du département, le voisinage peut informer le propriétaire du bien des nuisances sonores causées par le locataire qui passe la tondeuse à gazon et lui demander qu’elles cessent.

Horaire légal pour passer la tondeuse : jours ouvrables, samedi et dimanche

Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et les jours fériés. Voici les horaires généralement appliqués pour les travaux de jardinage et de bricolage.

Horaires de tonte pendant les jours ouvrables

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.

Horaires d’utilisation de la tondeuse à gazon le samedi

De 9h à 12h et de 15h à 19h.

Horaires de tonte le dimanche

De 10h à 12h et, dans certaines communes, de 16h à 18h.

Horaires de tonte les jours fériés

De 10h à 12h.

Risques encourus si on tond en dehors des règles et des horaires

Si la tonte de pelouse est réalisée en dehors des créneaux horaires légaux ou prévus par l’arrêté municipal ou préfectoral, un voisin peut appeler la police nationale, la police municipale ou la gendarmerie.

Le contrevenant peut alors se voir infliger une amende forfaitaire. Depuis le 1er octobre 2023, le bruit de comportement, dont relève la tonte, n’est plus une contravention de 3e classe mais de 4ème classe (article R. 1337-7 du Code de la santé publique).

Le tableau ci-dessous fixe le montant de l’amende forfaitaire encourue :

Source : article R. 1337-7 du Code de la santé publique

Que faire de la tonte de gazon ?

Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. Plusieurs solutions, plus ou moins idéales, existent pour faire face à ces déchets « verts » :

• entreposer dans un coin du jardin la tonte de pelouse
  – Avantages : c’est simple et gratuit.
  – Inconvénients : outre un aspect peu esthétique, le tas va finir par pourrir et sentir mauvais.
• emmener la tonte de pelouse à la déchetterie municipale
  – Avantages : le service est gratuit (à condition de présenter un justificatif de résidence dans la commune) et écologique (les déchets sont recyclés).
  – Inconvénients : il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie municipale, généralement située en périphérie, et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l’image de celles pour les emballages ou le papier-carton. Pour éviter les abus, les municipalités exigent le plus souvent l’utilisation de sacs poubelle transparents.
• laisser l’herbe coupée sur la pelouse. C’est la technique dite du « mulching » (du mot anglais « mulch », qui veut dire « paillis » en français).
  – Avantage : il n’y a aucun effort à fournir et l’herbe coupée sert d’engrais naturel.
  – Inconvénients : non seulement le mulching oblige à tondre très souvent (cette technique n’est pas adaptée aux herbes hautes), mais elle nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » (généralement des modèles britanniques) ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon. Certaines tondeuses à bac prévoient un mode « mulching ».
• composter la tonte de pelouse
  – Avantages : le compost permet de se constituer un engrais naturel pour les plantes du jardin ou les fruits et légumes du jardin potager.
  – Inconvénients : il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton…). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » (tonte de pelouse, mais aussi restes de fruits et légumes) et de déchets « bruns ». Il faut également veiller à mélanger régulièrement le compost avec un bâton ou, de préférence, avec un aérateur de compost (outil en forme de spirale).
• transformer l’herbe coupée en paillage
  – Avantages : en faisant sécher l’herbe coupée, on la transforme en paille qui, disposée en couches fines au pied des plantes, des haies et des cultures potagères, permet d’enrichir la terre, de limiter l’évaporation et ainsi de réduire les arrosages.
  – Inconvénients : le séchage de l’herbe est long et nécessite de nombreuses manipulations.

ATTENTION : brûler son herbe de tonte ou ses déchets verts dans son jardin est interdit pour les particuliers, y compris en incinérateur. La pratique expose à une amende pouvant atteindre 750 euros et peut constituer un trouble de voisinage du fait des fumées. Des dérogations préfectorales limitées existent dans certaines zones rurales dépourvues de collecte.

Recours pour tonte du voisinage hors horaire légal

Face à des tontes répétées hors créneaux, la marche à suivre va du dialogue à la justice, par étapes.

La démarche amiable et le conciliateur de justice

En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment avec un engin bruyant (tondeuse à gazon thermique, coupe-bordures, etc.) en dehors des créneaux horaires autorisés, la première étape reste l’échange direct, souvent suffisant.

En cas d’échec, un courrier rappelant la règle applicable, puis une lettre recommandée avec accusé de réception (AR), constituent des preuves utiles.

Le recours au conciliateur de justice, gratuit, est ensuite vivement conseillé : depuis 2023, une tentative de résolution amiable (conciliation, médiation ou procédure participative) est même un préalable obligatoire avant de saisir le tribunal pour ce type de litige. Il existe un site Internet pour connaitre les coordonnées du conciliateur de justice le plus proche de son domicile : https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence. En tapant son adresse, l’internaute peut avoir accès au numéro de téléphone, adresse postale et horaires d’ouverture de la permanence de cet auxiliaire de justice assermenté et bénévole.

Le constat de commissaire de justice et les preuves

Pour matérialiser la nuisance, il est possible de faire établir un constat par un commissaire de justice (l’ancien huissier de justice). Ce procès-verbal décrit la situation de façon objective et peut être accompagné d’un maximum de preuve : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage. En revanche, les photos et vidéos prises à l’insu du fauteur de troubles ne sont pas recevables.

Un dépôt de main courante ou de plainte en gendarmerie ou au commissariat est également envisageable, tout comme l’information du maire, garant de la tranquillité publique.

L’action devant le tribunal judiciaire

Si le trouble persiste, la victime peut saisir le tribunal judiciaire, compétent pour les conflits de voisinage depuis la disparition du tribunal d’instance en 2020.

Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 euros, la saisine de la chambre de proximité se fait par requête, sans avocat obligatoire.

Le juge peut s’appuyer sur la notion de trouble anormal de voisinage, désormais inscrite à l’article 1253 du Code civil : l’auteur d’un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage en répond de plein droit, sans qu’une faute doive être prouvée.

ATTENTION : une action jugée abusive peut se retourner contre le plaignant : l’article 32-1 du Code de procédure civile prévoit une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros, en plus d’éventuels dommages et intérêts. La voie judiciaire se réserve aux nuisances réelles et documentées.

FAQ : les questions fréquentes sur les horaires de tonte

Peut-on tondre sa pelouse pendant la pause déjeuner ?

La plupart des arrêtés excluent le créneau du milieu de journée, le plus souvent entre 12h et 14h, considéré comme une période de repos. Tondre à ce moment est généralement interdit, même un jour de semaine.

A-t-on le droit de tondre un jour férié comme le 14 juillet ou le 15 août ?

Les jours fériés sont presque toujours alignés sur le régime du dimanche, soit une plage très réduite (souvent 10h à 12h), soit une interdiction totale selon la commune.

Les horaires de tonte s’appliquent-ils à une tondeuse électrique ou à un robot ?

Oui, dès lors que l’appareil reste audible chez le voisin. La réglementation vise le bruit gênant, pas un type de moteur. Un robot programmé tôt le matin ou la nuit peut constituer un trouble : mieux vaut le régler sur les créneaux autorisés.

Qui paie l’amende si c’est un locataire qui tond hors horaires ?

Le locataire qui passe la tondeuse est personnellement responsable du bruit et c’est lui qui est verbalisé. Le voisinage peut toutefois informer le propriétaire, tenu de faire cesser les troubles causés par son locataire.

Les horaires de tonte sont-ils les mêmes à la campagne qu’en ville ?

La règle ne distingue pas zone rurale et zone urbaine : ce sont l’arrêté municipal puis l’arrêté préfectoral qui fixent les créneaux. Certaines communes rurales appliquent des plages plus larges, mais le principe reste identique.

Que risque-t-on à tondre si la commune n’a aucun arrêté ?

En l’absence d’arrêté municipal et préfectoral, le droit commun du bruit de voisinage s’applique : une tonte répétée, prolongée ou intense peut être sanctionnée même sans horaire précis dépassé.