À la plage : ce qui est autorisé et interdit

Par Loic Farge
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

La plage, souvent associée à la sensation de liberté et aux vacances, est un espace public partagé par tous. À ce titre, elle n’échappe pas au respect de certaines règles, que ce soit en matière de baignade, d’activités nautiques ou sportives, ou encore de circulation. Qu’est-il possible de faire et qu’est-ce qui est interdit sur la plage ? Les réponses à vos questions.

TABLEAU : sur la plage publique, interdit où autorisé ?

Plages publiques : activités autorisées ou interdites ?
ActivitéAutorisé ou interdit (*)Sanction encourue
Dormir à la belle étoile 
Faire un feu sur la plageAmende de 38 euros
Faire la fête sur la plage 
Bronzer topless sur la plage 
Emmener son animal à la plageAmende de 38 euros
S’alcooliser sur la plageAmende de 150 euros
Réserver sa place à l’avance
en déposant une serviette
 
Avoir des relations sexuelles (même discrètes) à la plageAmende de 15.000 euros et peine de prison d’un an
Utiliser librement son drone à la plageAmende de 75.000 euros et peine de prison d’un an
Se baigner en burkini à la plage 
Écouter de la musique 
Jouer au ballon 
Jouer avec un cerf-volant sur une plage surveillée 
Jouer avec un matelas pneumatique 
Pêcher depuis la jetéeAmende jusqu’à 25.000 euros
Ramasser tous les coquillages trouvés sur la plageAmende jusqu’à 1.500 euros
Traverser une propriété privée lors d'une promenade en bord de mer 
(*) Toujours se référer en amont à la réglementation en vigueur dans la municipalité qui gère la plage publique
Rédigé avec le concours de Sisyphe Avocats

 

Quel est le cadre juridique de la plage ?

Espace de détente par excellence, la plage est néanmoins soumise au respect de règles. Si certaines relèvent purement de l’élémentaire vivre-ensemble, d’autres sont clairement imposées par la loi. En d’autres termes : sur le sable ou dans l’eau, tout n’est pas permis à la plage !

En premier lieu, selon la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (communément appelée « loi littoral »), l’accès des piétons aux plages est en règle générale libre et gratuit, dans la mesure où ces espaces font généralement partie du domaine public. Toutefois, l’article L321-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que cet accès peut être limité pour des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement.

Comme le rappelle Maître Pierrick Gardien, avocat en droit public au barreau de Lyon (membre du cabinet Sisyphe Avocats), c’est le maire qui exerce les pouvoirs de police sur les plages de la commune riveraine de la mer. Selon l’article L.2212-3 du CGCT, cette police s’exerce « sur le rivage de la mer jusqu’à la limite des eaux » (jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux).

Chaque municipalité prend ainsi un règlement intérieur, placardé à l’entrée de la plage, avec ses règles propres en ce qui concerne notamment la pratique de la baignade, la pratique des sports nautiques ou encore la présence d’animaux de compagnie.

Quelles règles en matière de baignade ?

Respecter la signalétique des plages concernant la baignade

Peut-on se baigner quand on le souhaite sur une plage ? « Par principe, la baignade est libre sur le domaine public, mais des raisons d’ordre public peuvent justifier une interdiction (par exemple : la mauvaise qualité des eaux de baignade ou une tempête) en application des pouvoirs de police du maire », rappelle Maître Pierrick Gardien.

Avant se jeter à l’eau, il convient en premier lieu de vérifier que l’on ne se trouve pas dans une zone de baignade interdite. Dans un souci d’uniformisation des signalisations française et internationale, mais aussi pour aider les touristes étrangers dans la compréhension de la signalisation des conditions de baignade sur les plages et sur les plans d’eau publics aménagés et surveillés, une nouvelle signalétique est entrée en vigueur en mars 2022. Elle a fait l’objet d’un décret paru dans le Journal Officiel du 2 février 2022.

Des panneaux d’information sur ces nouveaux drapeaux de baignade doivent être placés avant l’accès à la plage et sur le poste de secours – situé en général au centre de la zone délimitée. La couleur du drapeau permet d’avoir immédiatement une information précise relative à la météo, à l’état de la mer ainsi qu’à la présence de sauveteurs pour assurer la sécurité des baigneurs.

La signification des couleurs des nouveaux drapeaux (de forme rectangulaire, et non plus triangulaire) est la suivante :

  • le drapeau vert : baignade surveillée et sans danger apparent pour les usagers
  • le drapeau jaune (anciennement drapeau orange) : baignade surveillée avec danger limité ou marqué accord avec baignade ?. Il est possible de se baigner, mais le danger potentiel doit inviter à la prudence
  • le drapeau rouge : baignade interdite. Il est strictement interdit de se baigner. En bravant l’interdit (il met en danger sa vie et celle des sauveteurs), le contrevenant s’expose à une amende de 38 euros
  • le drapeau bicolore jaune et rouge (en remplacement du drapeau bleu-violet) : zone de baignade surveillée pendant les horaires d’ouverture du poste de secours
  • le drapeau en forme de tube orange (à la place de rectangle noir et blanc) : conditions défavorables de vent pour certains équipements nautiques, comme les bateaux gonflables et les bouées des enfants
  • le drapeau violet : il signale de la pollution ou une présence d’espèces aquatiques dangereuses (des méduses, par exemple), zone marine et sous-marine protégée (de type faune aquatique ou récifs)
  • le drapeau à damier noir et blanc (au lieu du triangle vert avec un rond rouge) : zone de pratiques aquatiques et nautiques, où la baignade n’est pas interdite (autorisée) mais aux risques et périls des baigneurs (en cas, par exemple, de la présence de surfeurs et de planchistes)

De nouveaux panneaux ont aussi fait leur apparition sur les plages françaises, parmi lesquels :

  • le drapeau avec un triangle rouge, assorti d’un panneau rond barré représentant un nageur : il est installée dans les zones non surveillées face à un danger temporaire, comme des baïnes ou zones de fond rocheuses
  • le panneau rond bleu : il signale aux usagers l’autorisation d’une pratique aquatique ou nautique (la voile, par exemple)
  • le panneau jaune et noir triangulaire d’avertissement, par exemple, pour prévenir, de manière permanente ou temporaire, d’une compétition sportive en cours ou lorsque la baignade est dangereuse

Crédit : ministère chargé des Sports

IMPORTANT : en l’absence de drapeau dans un espace non surveillé (comme une crique isolée par exemple), la baignade est fortement déconseillée, aux risques et périls des nageurs…

Peut-on se baigner sur une plage privée ?

Est-il possible d’accéder au littoral d’une plage privée sans obtenir l’autorisation du propriétaire des lieux ? Il faut savoir que, si elle demeure fortement ancrée dans les esprits, la notion même « plage privée » est purement théorique en France. Selon le droit français, la mer et la plage font, en effet, partie du domaine public maritime qui est inaliénable (article L.3111-2 du Code de la propriété des personnes publiques). Autrement dit, une personne privée ne peut pas en devenir propriétaire.

Certes, la « loi littoral » de 1986 autorise l’État à accorder de façon temporaire des « concessions » – c’est-à-dire des locations temporaires de morceaux de plage (dans la limite de 20% de la superficie pour une plage naturelle et de 50% pour une plage artificielle). Néanmoins, le bénéficiaire d’une concession (plagiste, loueur de matériel nautique, restaurateur, commerçant, etc.) est tenu, durant la période couverte par l’accord signé avec la mairie, de laisser dégagée une bande d’une « largeur significative tout le long de la mer » (dite « bande de passage ») pour laisser passer les piétons (a minima de 3 mètres entre le niveau de l’eau à marée haute et son installation).

À l’instar d’un propriétaire qui a une plage au pied de sa maison, l’exploitant d’une concession ne peut donc pas (sauf suspension à titre exceptionnelle de cette servitude) bloquer intégralement l’accès ladite bande de plage par des clôtures. Outre la possibilité de circuler librement sur ce passage qui leur donne accès au rivage, les baigneurs peuvent donc sans hésiter plonger dans la mer face à la propriété privée ou à la concession. À moins d’accepter de s’acquitter du prix du matelas et du parasol, ils ne sont en revanche pas autorisés à prendre leurs aises sur la zone de la plage située au-delà de la bande de sable réservée au concessionnaire. Pas question, non plus, d’utiliser les toilettes ou les douches (sauf accord entre le concessionnaire et la mairie, clairement signalé sur les lieux).

La tenue de bain est-elle réglementée ?

Sur la plage, les pouvoirs de police du maire ne l’autorisent pas à réglementer le modèle ni la couleur de maillot de bain des baigneurs et baigneuses, à partir du moment où la tenue de bain respecte les règles de décence. Ainsi, les baigneurs peuvent arborer un short de plage ou un slip de bain. De leur côté, les baigneuses ont le choix entre le modèle une ou deux pièces (culotte de bain, tanga ou string).

Il suffit de respecter cette règle : sur la plage, le port d’une tenue de bain décente est obligatoire pour tous les baigneurs. Pour les personnes qui souhaitent tomber le bas, il faut se rendre dans une plage réservée au nudisme.

À NOTER : bien que le burkini ait été récemment interdit par le Conseil d’État à la piscine municipale (CE, 21 juin 2022, Commune de Grenoble, n°464648), il est toujours autorisé à la plage à ce jour au nom de la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle (CE, 26 août 2016, n°402742).

Topless, naturisme : ce que dit la réglementation

Bronzer seins nus sur la plage est-il autorisé ou interdit ? Le topless ne rentre plus dans le cadre du délit d’exhibition sexuelle de l’article 222-32 du Code pénal, compte tenu de l’évolution des mœurs et de son usage répandu.

Néanmoins, les municipalités ont toute latitude d’interdire le monokini par arrêté municipal. Dans ce cas, l’interdiction doit être signalée via l’affichage d’un panneau à l’entrée d’une plage. En cas de non-respect de cette décision, l’amende s’élève à 38 euros.

Dans les communes où le topless est toléré, la pratique ne doit pas excéder la zone de baignade. La plupart des cités côtières interdisent le torse nu (pour les garçons) par arrêté municipal en ville.

Qu’en est-il du naturisme ? En dehors des plages dédiées officiellement à cette pratique (la liste des « spots » figure sur le site de la Fédération française de naturisme), il n’est pas possible de se baigner sans aucun vêtement. Hors des zones littorales autorisées, un contrevenant s’expose jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende pour exhibition sexuelle, selon l’article 222-32 du Code pénal.

Activité nautiques, sportives et de loisirs : ce qui est autorisé et interdit à la plage

Quid des jeux de balle et de ballons à la plage ?

Sauf interdiction expresse signifiée par un arrêté municipal, les jeux de ballon – le beach-volley (dérivé du volley-ball), le beach-soccer (le football de plage) ou encore le foot-volley (du beach-volley avec les pieds) – comme les jeux de balle (raquette de plage, badminton, pétanque, Molkky…) sont généralement autorisés sur les plages, à condition bien sûr que leur pratique ne dérange pas les voisins de serviette.

Même si aucune amende n’est encourue en cas d’excès sur le sable, il convient de respecter les règles élémentaires de courtoisie.

 À NOTER : les objets pneumatiques (bouées, embarcations ou matelas gonflables) peuvent aussi être utilisés sur la plage, selon les mêmes règles du savoir-vivre. Leur usage est toutefois susceptible d’être suspendu en cas de fort vent, les baigneurs pouvant être emportés au large.

A-t-on le droit de jouer avec un cerf-volant à la plage ?

Le cerf-volant est généralement interdit dans les zones de baignade surveillées. Il convient de se référer au règlement figurant à l’entrée de la plage pour savoir si la pratique du cerf-volant est interdite ou autorisée.

Hors des zones de baignade surveillées, il faut respecter certaines règles. S’il s’agit d’un cerf-volant de petite taille, le bon sens veut que l’activité ne soit pas pratiquée à proximité des autres personnes pour ne pas les gêner. Sauf déclaration ou autorisation spécifique, les cerfs-volants de plus grande envergure ne doivent pas évoluer dans le ciel lorsque la plage est proche d’un aéroport, notamment.

Scooter des mer, jet-ski, surf, kite surf… Les règles relatives aux engins de plage

Les règles pour le scooter des mers (ou jet-ski)

L’usage d’un scooter des mers ou jet-ski implique d’être âgé d’au moins 16 ans et d’être titulaire d’un permis plaisance. En cas de location, il faut pouvoir présenter son permis de plaisance, un acte de francisation (le paiement des droits de navigation aux Douanes) et du contrat de location signé.

La circulation à bord d’un scooter des mers n’est autorisée qu’en journée (l’utilisation n’est pas autorisée la nuit). Une personne seule peut se déplacer jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri, soit environ 3,7 kilomètres. Si le scooter des mers embarque au moins deux personnes à bord, il est possible de naviguer jusqu’à une distance de 6 milles nautiques (environ 11 kilomètres) d’un abri.

La navigation dans la bande littorale des 300 mètres en scooter des mers est autorisée, à condition de circuler dans les chenaux prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit un peu moins de 10 kilomètre/heures).

Les règles pour le surf et autres activités de vague

La pratique du surf ou des activités de glisse associées (longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard, planche à voile, paddle, kite surf…) sur les plages pendant la saison estivale est réglementée par les municipalités, pour des raisons évidentes de sécurité, notamment en cas de forte affluence.

Le pouvoir de police des activités nautiques du maire lui donne la possibilité de prendre des arrêtés municipaux concernant les conditions de pratique des activités nautiques sur sa commune, en vue « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » (articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Ces arrêtés municipaux doivent être portés à la connaissance des usagers par voie d’affichage en mairie et sur les lieux de baignades.

Pour permettre une cohabitation sereine sur le littoral, la pratique des engins de plage utilisés pour les sports de glisse est interdite dans les zones réservées à la baignade surveillée. Les pratiquants doivent respecter des couloirs de sécurité de part et d’autre de la zone de bain.

En dehors de la saison estivale, cette pratique est libre aux risques et périls du particulier, même si l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales fait peser sur les collectivités une obligation générale de sécurité.

Pique-nique, barbecue, consommation d’alcool : que peut-on faire sur une plage ?

Pique-niquer sur le sable : autorisé ou interdit ?

Organiser un pique-nique en famille ou entre amis sur la plage est permis, sauf si un panneau municipal signale formellement l’inverse. En revanche, il n’est pas possible de faire un feu pour cuire ou réchauffer ses aliments. Le feu est absolument interdit sur les plages françaises (feux de camp, barbecue, etc.) pour des raisons de sécurité publique.

L’utilisation d’un réchaud pour réchauffer un plat est possible, tout en veillant à parer à tout risque d’incendie.

Mieux vaut donc venir avec sa glacière remplie de sandwiches et boissons pour profiter d’un repas avec vue sur mer, en veillant à ne pas laisser ses déchets sur place.

Est-il possible de faire un barbecue sur la plage ?

Peut-on faire un barbecue sur la plage ? S’il existe une tolérance (pas d’interdiction formellement inscrite dans la loi), les communes prennent, la plupart du temps, des arrêtés pour proscrire les barbecues dans ces espaces, pour des raisons de sécurité publique. Dans ce cas, l’arrêté ou les panneaux d’interdiction de feu doivent être visibles sur la plage. Idéalement, mieux vaut se renseigner auprès de la mairie. Le non-respect des règles peut entraîner une amende de 38 euros.

Là encore, tout est question de savoir-vivre. Il n’est pas question d’organiser un barbecue en plein milieu d’une plage bondée. Pas sûr que les estivants soient ravis de voir leur serviette parfumée à l’odeur de merguez ou de grillades. Dans le cas de l’usage d’un barbecue à charbon, il faut prendre soin d’éteindre le feu et penser à ramasser et jeter tous ses déchets. Un conseil : ne pas jeter les braises encore chaudes à la poubelle.

ATTENTION : si les barbecues sont tolérés sur la plage, ils sont strictement interdits dans les dunes pour des raisons évidente de sécurité.

A-t-on le droit de consommer de l’alcool sur les plages ?

Sauf arrêté municipal pris par les mairies (ce qui est de plus en plus fréquent), la consommation d’alcool sur la plage est autorisée. Rien n’interdit de boire une bière fraîche sur sa serviette ou de prendre un apéritif entre amis. Mais comme sur le reste de l’espace public, la consommation doit être modérée.

En cas d’ivresse manifeste sur la plage, une amende de 150 euros est encourue (articles R3353-1 et L3341-1 du Code de la santé publique).

Est-il possible de réserver un emplacement pour sa serviette de plage ?

C’est un phénomène visible l’été sur certaines plages bondées : pour éviter d’avoir à chercher une place au soleil lors des heures de pointe, des serviettes, des chaises-longues ou des ombrelles sont laissées sans surveillance afin de réserver des emplacements. Est-ce interdit ? Contrairement à l’Italie, où cette habitude est bien ancrée, la France refuse de sanctionner les vacanciers qui réservent leur emplacement sur le sable tôt le matin, voire la veille. Une position inscrite dans le cadre du principe de liberté d’accès aux plages publiques.

Le ministre de l’Intérieur, interrogé en 2019 sur le « squattage des plages » par une députée qui avançait des arguments sécuritaires, a refusé d’étendre les pouvoirs du maire afin qu’il puisse prendre des mesures visant à interdire l’abandon des affaires sur les plages (voir la question n°20319 du 11 juin 2019, parue au Journal Officiel de l’Assemblée nationale du 14 janvier 2020).

Fête entre amis, musique, camping, cigarette : autorisé ou pas à la page ?

Peut-on organiser une fête entre amis sur une plage publique ?

Faire la fête sur la plage est totalement légal. Mais, en vertu de ses pouvoirs de police administrative générale, un maire peut interdire ce type d’activité, s’il considère qu’elle génère trop de nuisances. À ce titre, il peut, par exemple, proscrire l’utilisation sur la plage d’appareils diffusant de la musique amplifiée dont le volume sonore est susceptible de gêner les autres plagistes, ou encore réglementer l’exercice des autres activités bruyantes.

Mieux vaut donc se renseigner afin d’éviter la condamnation à une amende de 38 euros.

En cas d’absence d’interdiction formelle, l’organisation d’une fête (d’anniversaire, par exemple) en bord de mer respecte les réglementations en vigueur. Tout est question de mesure. Mieux vaut concevoir une célébration discrète en fin d’après-midi ou en soirée, lorsque la plage est moins remplie. Les installations doivent se limiter à quelques chaises, pliants et tables. Pas question, en revanche, de faire du camping ou d’allumer un feu de camp sur la plage.

Côté son, les volume des animations doit rester modéré. Transformer la plage en « beach party » sauvage risque de troubler la tranquillité des autres vacanciers ou des riverains. La police municipale sera en droit d’intervenir pour y mettre un terme immédiatement.

Pour disposer d’une liberté plus importante pour faire la fête, la plage privée constitue une alternative très intéressante.

Écouter ou jouer de la musique est-il autorisé sur la plage ?

Aucune loi n’interdit d’écouter ou de jouer de la musique à la plage. « Écouter la radio pour suivre une étape du Tour de France ou de la musique est autorisé sur la plage, à un volume raisonnable. Si aucune amende n’est encourue en cas d’excès sur la plage, les règles élémentaires de courtoisie commandent toutefois d’être respectueux de votre voisin de serviette », explique l’avocat Me Pierrick Gardien.

En clair : la musique avec un casque ou des écouteurs, aucun problème ; la sono à fond sur une plage bondée, pas question ! Cela peut, en effet, être sanctionné comme un tapage nocturne. Une certaine tolérance s’applique cependant dès lors que la plage est non surveillée et peu fréquentée. Dans tous les cas, la règle est de ne pas faire trop de bruit, pour ne pas déranger les autres utilisateurs de la plage.

Feu de camp, camping sauvage, nuit à la belle étoile : autorisé ou pas ?

Est-il permis de faire un feu sur la plage ? Les feux de camp sont, la plupart du temps, totalement proscrits sur le sable. Il est donc fortement conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou de consulter l’affichage municipal pour connaître les règles locales.

Sur le littoral atlantique, cette interdiction se justifie notamment par le risque élevé de tomber sur des munitions de la Seconde Guerre mondiale remontant à la surface du sable avec l’érosion. Par ailleurs, il est interdit au niveau national de faire du feu à moins de 200 mètres des « zones exposées » (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis).

En cas de feu de bois illégal sur la plage, le risque est d’être soumis à une amende de 38 euros.

Qu’en est-il du camping sur la plage ? Comme le rappelle Me Pierrick Gardien, avocat en droit public au Barreau de Lyon, « l’article R 111-42 du Code de l’urbanisme interdit le camping sauvage sur le rivage de la mer (avec tente et matériel), mais aucunement le simple fait d’y dormir ». De facto, il est possible de dormir à la belle étoile sur la plage, à condition que le sac de couchage soit installé sur le sable.

Est-il permis ou interdit de fumer sur la plage ?

En principe, il est encore possible de fumer librement sur la plage. Mais il faut veiller à ne pas déranger ses voisins de serviette avec la fumée et penser à se munir d’un cendrier portable, pour ne pas écraser les mégots dans le sable.

Il convient toutefois de se renseigner sur place. Car de plus en plus de municipalités interdisent purement et simplement la cigarette sur les plages. D’abord, pour éviter l’amoncellement de mégots, et ainsi préserver l’environnement et la vie sous-marine (un seul mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau !) ; ensuite, pour des raisons de santé publique (créer un environnement sain pour les enfants et protéger les non-fumeurs des dangers du tabagisme passif). Sur une plage où la consommation de tabac est interdite, un contrevenant s’expose à une amende de 38 euros.

Pour retrouver la liste complète des « plages sans tabac », rendez-vous sur le site Internet de la Ligue contre le cancer.

ATTENTION : dans le cadre de la présentation du nouveau programme national de lutte contre le tabac du gouvernement, qui concerne la période allant de 2023 à 2027, le ministre de de la Santé de l’époque, Aurélien Rousseau, a annoncé, le 28 novembre 2023, qu’il sera prochainement interdit de fumer sur l’ensemble des plages. Un décret formalisant l’application de cette mesure est attendue « au premier trimestre » 2024.

De son côté, la consommation de cannabis à la plage est strictement interdite, à l’instar de la réglementation en vigueur partout en France. Elle est sanctionnée par le paiement d’une amende forfaitaire immédiate de 200 euros, conformément à l’article L.3421-1 du Code de la santé publique.

Par ailleurs, l’interdiction de fumer du tabac au moyen d’une pipe à eau (chicha, narguilé, bang…) sur les plages et criques est de plus en plus répandue. Non seulement parce que les odeurs inhalées peuvent gêner les autres plagistes, mais aussi à cause des braises encore rouges, parfois simplement recouvertes de sable par le fumeur, qui peuvent infliger de cuisantes brûlures à ceux qui marchent pieds nus sur la plage.

Animaux, pêche, ramassage de coquillages… : ce qui est permis (ou pas) sur la plage

La plage est-elle autorisée aux animaux de compagnie ?

Peut-on emmener avec soi son chien sur la plage ? Avant de courir sur le sable, jouer à la balle ou se baigner avec votre animal préféré (cela vaut pour tous les animaux de compagnie), il est indispensable de connaître les plages qui admettent sa présence.

« En règle générale, la plupart des communes côtières interdisent par arrêté municipal les animaux sur les plages surveillées, entre juin et septembre, même tenus en laisse », rappelle l’avocat spécialisé en droit public Maître Pierrick Gardien. « Sur certaines plages, des horaires sont toutefois aménagés pour les animaux », poursuit-il. Les maires invoquent essentiellement des raisons sanitaires liées aux déjections.

Le plus simple est de se référer au texte en vigueur au niveau local, placardé à l’entrée de la plage du lieu de villégiature, ou de se renseigner auprès de l’office du tourisme. En cas de non-respect d’un panneau « Plage interdite aux chiens ! », le contrevenant s’expose à une amende correspondant à une contravention de 1ère classe de 38 euros (article 131-13 du Code pénal).

Se balader à cheval sur la plage est-il autorisé ?

Rêve de nombreux cavaliers, la pratique de l’équitation sur la plage est très réglementée. En effet, toutes les plages ne sont pas accessibles aux chevaux, notamment en été.

D’un point de vue légal, rien n’est précisé dans la loi concernant les chevaux. Libre à chaque maire, au nom de son pouvoir de police, d’autoriser ou d’interdire la balade à cheval sur le littoral de sa commune. Il est également possible de se renseigner auprès des comités départementaux de tourisme équestre.

Dans le cas d’une interdiction totale, celle-ci est signalée par un pictogramme et attestée par un arrêté municipal, qui doit être affiché en mairie et sur les lieux de baignage. Si l’accès est réglementé, il convient de se renseigner sur les dates et les horaires durant lesquelles les plages autorisées aux chevaux. En l’absence de précision réglementaire, l’accès est libre toute l’année (un cas de figure qui est devenu exceptionnel).

ATTENTION : la pratique de l’équitation sur la plage doit se faire dans le respect des autres usagers du littoral. Le cavalier doit se conformer aux allures notifiées ou déterminées par la configuration des lieux. Il doit rester maître de son animal et veiller à perturber le moins possible les milieux naturels traversés.

Pêche de loisir, pêche sous-marine : quelle réglementation ?

« La pêche de loisir est en général autorisée depuis la plage, mais hors des zones de baignade surveillées », explique Maître Pierrick Gardien, avocat en droit public à Lyon. La réglementation pouvant changer d’un endroit à l’autre, il convient de se référer aux arrêtés municipaux locaux, placardés à l’entrée des plages, car le maire a tout à fait la possibilité de l’interdire.

Aucune carte n’est nécessaire pour la pêche récréative, qui peut se pratiquer à pied le long de la plage ou à la nage (l’utilisation de bouteilles de plongée est interdite).

La pêche à pied de coquillages, des crustacés, des poissons ou des mollusques se pratique les plages, uniquement du lever au coucher du soleil. Elle est interdite dans les ports, ainsi que dans les concessions de cultures marines.

Afin de préserver les ressources du littoral, des quantités maximales et des tailles minimales de capture doivent être respectées pour certaines espèces. Avant tout ramassage, avec des outils réglementés, il faut se renseigner sur les règles et périodes de prélèvements à la mairie. Mais aussi vérifier si des avis sanitaires n’empêcheraient pas la cueillette. Il est préférable de ne pas pêcher de coquillages dans les 48 heures qui suivent de fortes pluies, en raison possible de dégradation de la qualité du milieu.

Concernant l’exercice de la pêche sous-marine (également appelée chasse sous-marine), elle est interdite aux personnes âgées de moins de 16 ans. Elle est proscrite à proximité des lieux de baignade. Seules certaines zones sont autorisées pour pratiquer la chasse sous-marine. De plus, tout plongeur doit signaler sa présence au moyen d’un pavillon.

Coquillages, galets, sable, plantes… Que peut-on ramasser sur les plages ?

Mettre occasionnellement un coquillage vide, du sable ou un galet dans sa poche à l’occasion d’une balade sur le littoral n’est pas un acte anodin. En effet, ramasser sable ou quelques coquillages peut fragiliser les littoraux. Le glanage sur les plages est réglementé par l’article L.321-8 du Code de l’environnement. La loi punit les contrevenants d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros pour ce qui concerne le ramassage du sable ou des coquillages, et jusqu’à 1.000 euros en cas de glanage de galets.

Peut-on cueillir les fleurs ou les plantes du littoral marin ? Certains végétaux poussant sur les littoraux marins sont protégés, car endémiques à certains milieux. Se faire prendre en train de couper une espèce protégée peut valoir un maximum de 150.000 euros d’amende dans certaines zones protégées « pour altération, dégradation ou destruction du milieu d’une espèce végétale dans un site protégé » (article L.411-1 du Code de l’environnement).

En revanche, s’il n’existe aucune réglementation officielle, le ramassage du bois flotté (des débris d’origine naturelle ramenés par les vagues et les marées, aussi appelés « laisse de mer ») doit également être pratiqué avec modération.

Peut-on filmer, photographier ou utiliser un drone librement sur la plage ?

Quelles règles en matière de film ou de photographie sur la plage ?

A-t-on le droit de prendre des photos ou de filmer en toute liberté sur la plage ? Oui, tant que le droit à l’image et le droit au respect à la vie privée des personnes filmées et photographiées sont respectés, comme rappelé à l’article 9 du Code civil.

Dans un lieu comme la plage publique, il est interdit de photographier les gens ou de les filmer sans avoir obtenu leur autorisation. Cela n’est permis (sans leur demander leur autorisation) qu’à partir du moment où aucun sujet n’est cadré de manière isolée. Selon la jurisprudence, il faut obtenir l’accord de la personne aussitôt que la personne se distingue comme étant le sujet principal de la photographie ou du film. De même, la diffusion ou la publication d’images de personnes prises dans un lieu public ne soulève aucune difficulté, à partir du moment où elles ne sont pas le sujet principal.

La plage, un espace autorisé ou interdit aux drones ?

Le survol d’une plage avec un drone de loisir n’est pas toujours autorisé. Dès lors que la plage est partie prenante d’une agglomération, l’usage d’un aéromodèle (drone, modèle réduit d’avion, de planeur ou d’hélicoptère radiocommandé…) est strictement interdit. D’après l’article L.6232-4 du Code des transports, l’utilisation d’un drone à la plage est passible de 75.000 euros d’amende et d’une peine de prison d’un an, dans la mesure où elle constitue une violation des règles de sécurité publique.

En revanche, si la plage se trouve en dehors de la zone d’agglomération, il est possible de la survoler avec un drone, mais uniquement la journée (pas la nuit). Le pilote doit veiller à respecter les hauteurs réglementaires de vol, à ce que la zone survolée soit vide (qu’il n’y ait personne sur la plage) ou, bien sûr, à ne pas perdre de vue son appareil.

Par ailleurs, pour atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, le pilote en infraction est passible de 45.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement (article 226-1 du Code pénal).

Peut-on se servir d’un détecteur de métaux à la plage ?

L’utilisation d’un détecteur de métaux (communément surnommé « poêle à frire ») est normalement tolérée sur la plage, sauf arrêté de la mairie l’interdisant (sur l’ensemble de l’année ou à certaines périodes). Il faut, au préalable, demander l’autorisation à la commune pour s’assurer de ne pas se trouver sur un site archéologique ou à proximité immédiate.

La plupart du temps, les zones sont interdites pour des raisons de sécurité. Ainsi, la prospection est ainsi interdite sur les plages du Débarquement, en Normandie et dans le sud de la France. Le risque y est important de tomber sur des engins de guerre ou d’anciens obus de la Seconde Guerre mondiale.

Pour des raisons de tranquillité des estivants, il est recommandé d’aller détecter tôt le matin (avant 10 heures) ou après 20 heures.

Véhicules motorisés, droit de passage : les règles de circulation sur la plage

Les véhicules motorisés peuvent-ils circuler et stationner sur les plages ?

La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur (camions, voitures, tracteurs, motocyclettes, scooters, vélomoteurs, quads…) sur le littoral sont régis par l’article L.321-9 du Code de l’environnement. Celui-ci dispose que, en dehors des chemins aménagés, les véhicules motorisés ont interdiction de circuler et de stationner sur le rivage de la mer, sur les dunes et les plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public. Les exceptions à cette interdiction concernent les véhicules de secours, de police et d’exploitation.

En dehors de ces cas, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés nécessitent non seulement une autorisation donnée par le préfet, mais aussi l’avis du maire de la commune.

Plage : quel droit de passage sur une propriété privée en bord de mer ?

Les propriétaires riverains du domaine public maritime sont tenus de laisser libre une bande de 3 mètres de large pour permettre à tous de circuler le long du littoral à pied.

Le tracé du chemin côtier doit permettre un accès au littoral aux plagistes qui l’empruntent. Le propriétaire a l’obligation d’effectuer tous les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons.

Peut-on faire l’amour sur une plage ?

Est-il autorisé d’avoir des relations sexuelles sur la plage ? Contrairement aux paroles de la chanson « C’est l’amour à la plage » du groupe Niagara, les ébats amoureux sur le sable sont interdits, même si les câlins poussés se font de manière discrète. Cette interdiction vaut à n’importe quelle heure.

L’amour à la plage peut constituer un délit d’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu public. Ceux qui se laisseraient tenter par l’ambiance marine s’exposent à une peine de prison et/ou une amende de 15.000 euros.

Nos offres sélectionnées pour vous :

ARTICLES CONNEXES
Menu