Infractions routières : montant des amendes et perte de points

Barème des infractions : amendes et pertes de points

Excès de vitesse

 

À partir du moment où l’excès de vitesse est égal ou dépasse de 30 km/h la limite autorisée, des sanctions peuvent être infligées par un juge. Il peut s’agir d’une suspension de permis, de l’obligation d’accomplir un stage de conduite, de la confiscation immédiate du permis ou même, dans le cas où la limite de plus de 50 km/h est dépassée, de la confiscation du véhicule (immobilisation et mise en fourrière).

Par ailleurs, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 prévoyait, à compter de 2021, de donner la possibilité à un conducteur contrôlé en excès de vitesse de plus de 40 km/h et faisant l’objet d’une suspension de permis de continuer à conduire, à condition de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un contrôleur électronique de vitesse. La mesure n’a pas encore été mise en place.

À SAVOIR :  si vous avez dans votre véhicule un détecteur de radar, l’appareil peut être saisi immédiatement et vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros et un retrait de six points sur votre permis.

Petits excès de vitesse : fin du retrait de points en 2024

Les excès dont la vitesse retenue est inférieur ou égale à 5 kilomètres/heure n’entraînent plus de retrait d’un point sur le permis de conduire depuis le 1er janvier 2024. Un décret, paru dans le Journal Officiel du 8 décembre 2023, officialise une annonce faite par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le 19 avril 2023.

Cette vitesse correspond, en théorie, à une vitesse réelle de moins de 56 kilomètres/heure dans les zones soumises à une limitation de 50 kilomètres/heure, et à 116 et 137 kilomètres/heure sur les voies respectivement limitées à 110 et 130 kilomètres/heure.

ATTENTION : la fin de la perte d’un point ne signifie en revanche pas la fin de l’amende. Cette dernière est maintenue, puisque la réforme ne concerne que le retrait de points, et pas la verbalisation. En cas d’infraction, le contrevenant doit toujours régler 68 euros (hors agglomération, limite de vitesse supérieure à 50 kilomètres/heure), voire 135 euros (limite de vitesse inférieure ou égale à 50 kilomètres/heure).

Infractions aux règles de stationnement

Le montant de l’amende pour infraction aux règles de stationnement varie en fonction de la gravité du non-respect des règles.

 

Depuis le 1^er janvier 2018, les communes ont l’autorisation de fixer elles-mêmes le montant des amendes pour non-paiement des places de stationnement payantes ou en cas de dépassement de la durée. Cela signifie que le tarif de 17 euros, jusqu’à présent appliqué sur l’ensemble du territoire, n’existe plus. Il peut être différent d’une ville à l’autre et est dénommé « forfait de post-stationnement » (FPS). Doivent s’acquitter de ce forfait, les personnes qui n’ont pas ou que partiellement réglé leur redevance de stationnement. Son montant est déterminé par chaque conseil municipal.

À Paris, ce forfait s’élève à 75 euros dans les arrondissements allant du Ier au XIe (ramené à 52,50 euros si la pénalité est payée dans les neuf jours) et à 50 euros dans les arrondissements allant du XIIème au XXème (ramené à 35 euros si paiement dans les neuf jours). À Lyon il est de 60 euros dans l’hypercentre et de 35 euros dans le reste de la ville. C’est ce même tarif qui s’applique depuis juillet 2023 à Lille (35 euros au lieu de 17 euros). Le montant du FPS s’élève à 30 euros à Honfleur, à Metz et à Toulouse.

D’autres agglomérations ont fait le choix de maintenir ce prix à 17 euros, comme Dunkerque ou à Ajaccio. Enfin certaines l’ont baissé comme Nice, où il est de 16 euros, ou Castres, où il est fixé à 10 euros.

À SAVOIR : lorsqu’un FPS est émis en raison d’une insuffisance de paiement, par exemple paiement de deux heures au parcmètre alors que la voiture est garée depuis plus de quatre heures, le montant déjà réglé par l’automobiliste sera déduit de celui du FPS. Les villes peuvent aussi décider de minorer le montant de l’amende si le paiement du FPS est rapide.

Exemple : je gare ma voiture à Toulouse où le FPS est de 30 euros. Il est 8 heures et je paie le stationnement jusqu’à 10 heures pour une somme de 3 euros. Or, à 11 heures, ma voiture est toujours sur la place de stationnement et elle est contrôlée par un agent assermenté qui constate l’infraction. Il me facture alors un FPS de 27 euros, soit 30 euros moins les 3 euros déjà payés. Si je stationne sans avoir réglé, le montant du FPS sera alors de 30 euros.

Conduite sous l’emprise de l’alcool

Le Code de la route interdit de conduire lorsque le taux d’alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre. En cas de contrôle, si ces chiffres sont dépassés, vous encourrez une amende et des retraits de points de permis.

 

Les sanctions complémentaires en cas de conduite sous l’emprise d’alcool sont établies en fonction du taux d’alcoolémie, mais aussi des conséquences qu’a pu produire cette conduite illégale (mise en danger d’autrui, accidents…).

Dans le courant de l’année 2018, la pose d’un éthylotest antidémarrage (EAD) avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique a été rendu obligatoire. Il est également prévu de donner la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l dans le sang, dont le permis a été suspendu par décision préfectorale, de conduire pendant le temps de cette suspension à condition que le véhicule soit équipé, à ses frais, d’un EAD.

À SAVOIR : les détenteurs d’un permis probatoire ne doivent pas avoir un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,2 gramme par litre.

Conduite sous l’emprise de stupéfiants

S’il est prouvé qu’une personne conduit sous l’emprise de plantes et substances classées comme stupéfiants (cannabis, champignons hallucinogènes…), les peines peuvent être lourdes. L’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a établi une liste exhaustive de ces substances. Les tests de dépistage peuvent prendre la forme d’une analyse sanguine ou salivaire.

En cas de contrôle positif, les amendes sont définies par l’article L 235-1 du Code de la route. Elles s’élèvent à :

• deux ans d’emprisonnement
• 4.500 euros d’amende

Si la personne contrôlée se trouvait également sous l’emprise de l’alcool, les sanctions sont plus élevées :

• trois ans d’emprisonnement
• 9.000 euros d’amende

En fonction des situations, ces peines peuvent être complétées d’un retrait de permis, d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore d’un travail d’intérêt général (TIG).

La conduite après usage de stupéfiants entraîne le retrait de six points du permis de conduire.

À SAVOIR : ces sanctions s’appliquent également si la personne contrôlée positive est l’accompagnant d’un jeune en conduite accompagnée

Défaut d’équipements obligatoires

Pour rouler en toute sécurité, plusieurs équipements sont obligatoires. Si un automobiliste est contrôlé et qu’il ne les a pas dans son véhicule ou que ces équipements ne sont pas homologués, il risque de devoir régler une amende.

 

Dans tous les cas, le montant forfaitaire de l’amende est fixé à 135 euros. Ce montant est minoré de 90 euros dès lors que le paiement intervient dans les trois jours. Si le règlement de l’amende intervient après 45 jours, une majoration est appliquée : la somme due maximale atteint alors 375 euros.

Depuis un décret paru au Journal Officiel du 21 mai 2020, il n’est désormais plus obligatoire de posséder un éthylotest jetable dans son véhicule. En revanche, cette disparition de l’obligation entraîne un renforcement de l’obligation de la mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit, qui s’exposent désormais à une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros) s’ils ne se conforment pas à cette règle.

Conduite sans permis

Pour conduire un véhicule, il est obligatoire d’avoir sur soi son permis de conduire. Si ce n’est pas le cas, en fonction de la situation, le montant de l’amende diffère.

 

Téléphone au volant : confiscation du permis en cas de double infraction

Un décret, paru au Journal Officiel du 21 mai 2020, dispose qu’un conducteur qui tient son téléphone en main et commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d’autrui s’expose à la confiscation automatique de son permis de conduire.

Les forces de police peuvent retenir à titre conservatoire son permis de conduire pendant une période de 72 heures si l’automobiliste est intercepté avec le téléphone tenu en main et l’une des infractions suivantes :

• le non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée
• le non-respect de l’utilisation du clignotant
• le non-respect des distances de sécurité
• le franchissement et le chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence
• le non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune)
• le non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite)
• le non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage
• le non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons
• le non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances)

Au-delà des 72 heures de rétention, le préfet a la possibilité de prononcer une suspension de permis pouvant aller jusqu’à six mois. Cette durée peut même être portée à un an (12 mois) dans les cas les plus graves (notamment conduite en état d’ébriété, sous l’emprise de stupéfiants ou en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel).

Fraude au péage : les sanctions alourdies

Les automobilistes qui utilisent la technique dite du « petit train » aux barrières de péages (elle consiste à coller le véhicule qui précède pour passer sans payer) sont désormais plus lourdement punis. Conformément à un arrêté publié au Journal Officiel du 17 mars 2021, les fraudeurs sont sanctionnés par une contravention de 4ème catégorie (et non plus de 2ème catégorie, comme auparavant).

Dès lors, le montant de l’amende est multiplié par cinq : l’automobiliste qui passe sans payer au péage doit payer 375 euros, contre 75 euros jusque-là. À cette somme s’ajoutent le coût du péage non acquitté, mais aussi les frais de dossier qui connaissent également une forte hausse (ils passent de 20 à 90 euros).

À NOTER : s’il s’agit d’un péage sans barrière, les frais de dossier sont minorés : ils s’affichent à 10 euros, à condition que l’amende soit réglée dans un délai de quinze jours après réception de l’avis de paiement. Passé ce délai, les frais de dossier passent à 90 euros. Si la facture n’est toujours pas acquittée après 45 jours, l’amende de 375 euros s’applique.

L’arrêté conduit aussi à une sanction plus dure pour les récidivistes. Si cinq contraventions de 375 euros restent impayées sur une période de douze mois consécutifs, l’automobiliste fraudeur devra régler une amende de 7.500 euros.

Vous pensiez échapper à une amende en changeant de voiture ? « Le Trésor public fera opposition auprès de l’autorité administrative compétente au transfert du certificat d’immatriculation de votre véhicule en cas de vente d’occasion », indique l’arrêté paru le 17 mars 2021. Autrement dit, il n’est pas possible de vendre son automobile tant que la facture ne sera pas réglée.

Non-respect des règles de circulation

 

Les infractions listées dans le tableau ci-dessus sont sanctionnées par une contravention de 4^e classe dont le montant forfaitaire est de 135 euros. Toutefois, son montant peut être minoré à 90 euros si elle est payée immédiatement ou dans les trois jours aux forces de l’ordre. Le délai est porté à 15 jours si le PV est envoyé à domicile. Le montant forfaitaire est appliqué pour tous paiements dans les 45 jours suivant l’avis de contravention. Au-delà, la somme est majorée et peut atteindre jusqu’à 375 euros.

Les sanctions pour certains délits ont été renforcées. Depuis le 22 mai 2020, si un conducteur tient son téléphone en main et commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d’autrui (en matière de règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage), son permis peut lui être retiré immédiatement par les forces de l’ordre.

Depuis 2019, l’auteur d’une infraction grave au Code de la route (conduite sans permis, usage de stupéfiants, conduite avec un taux d’alcool supérieur délictuel) peut se voir privé immédiatement de son véhicule. La voiture peut alors être placée en fourrière pendant sept jours. Pour récupérer son véhicule, il faut s’acquitter des frais de fourrière et présenter le permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule.

Le non-respect de priorité des piétons entraîne 6 points en moins sur le permis, contre 4 points auparavant. Une nouvelle sanction pour le transport d’occupants en surnombre dans un véhicule (il y a plus de passagers dans la voiture que le nombre de sièges) a été créée. « Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne », résume le décret publié le 18 septembre 2018 au Journal Officiel qui a notamment instauré la sanction. Celle-ci entraîne une amende de quatrième classe (135 euros) et le retrait de 3 points.

Paiement des amendes : comment payer et dans quel délai ?

Directement aux forces de l’ordre

Lorsque l’amende fait suite à l’interpellation des forces de l’ordre, son montant peut être réglé directement en espèces ou par carte bancaire.

Par téléphone ou par courrier

Lors d’une interpellation des forces de l’ordre ou si l’amende fait suite à un contrôle automatisé (radar, caméra de vidéo-surveillance), l’amende peut aussi être réglée via un serveur vocal au 0811 10 10 10, accessible 24 heures sur 24. Il faut pour cela se munir du numéro de la contravention. Si vous voulez la régler par courrier, il est nécessaire d’envoyer un chèque à l’ordre du Trésor public. Enfin, certains débitants de tabac agréés « paiement électronique des amendes » peuvent vous faire payer un timbre amende qui vaut pour le remboursement de la contravention.

Via le service de télé-paiement des amendes

Lorsque l’amende fait suite à un contrôle des forces de l’ordre ou à un contrôle automatisé (caméra ou radar), ces dernières peuvent émettre un procès-verbal électronique (PVe). Il est alors possible de la payer directement via un service de télépaiement. Cette pratique est de plus en plus utilisée. Pour le forfait de post-stationnement, un site dédié existe : stationnement.gouv.fr. Pour régler la contravention, il faut saisir le numéro de télépaiement et la clé qui se trouvent en haut du feuillet « modalités de paiement et contestation » reçu suite à l’infraction.

Comment contester une amende ?

Pour les délits routiers

Dans le cas où la personne en infraction a réglé directement l’amende aux forces de l’ordre, elle n’a plus la possibilité de contester la contravention. Le fait de payer l’amende est considéré comme la reconnaissance de l’infraction.

Dans les autres situations, le contrevenant dispose de 45 jours pour la contester. Il peut le faire :

• en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Il faudra alors saisir le numéro d’avis de contravention à 10 chiffres ou l’avis de référence à 12 chiffres de l’amende forfaitaire majorée, le nom de famille, la date d’émission de l’avis ainsi que le numéro de contravention du véhicule
• par voie postale en fournissant le formulaire de requête en exonération envoyé avec l’avis de contravention ou le formulaire de réclamation si le document est joint à l’amende forfaitaire majorée.

À SAVOIR : si votre demande est jugée comme irrecevable et que vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez entamer une procédure en justice auprès du tribunal judiciaire (avant le 1er janvier 2020, c’était le tribunal de grande instance).

Pour le non-respect du stationnement payant

Avec la mise en place du nouveau système d’amende pour non-respect du stationnement payant, un nouveau dispositif de contentieux a été instauré. Plusieurs étapes sont mises en place. La première est un recours administratif auprès de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Cette démarche doit avoir lieu dans le mois suivant l’avis de paiement. En cas de non-réponse ou de désaccord avec le décision prise, il est possible de faire un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans un délai d’un mois suivant le résultat du recours administratif.

Cette instance, basée à Limoges, est unique pour tout le territoire. Il faut lui adressé le formulaire Cerfa n°15817*02. Ce document est accessible en ligne sur le site de la commission ou sur le site officiel de l’Administration française Service-public.fr. Attention, la requête auprès de la CCSP ne peut être prise en compte que si l’avis de paiement du forfait de post stationnement et la majoration éventuelle ont été réglés.

Perte de points : date de retrait effectif et recours

Quelle que soit la date à laquelle vous avez obtenu votre permis, ce dernier est constitué de points. Il en contient au maximum 12 ou 6 pour les titulaires du permis probatoire, destiné aux personnes qui ont obtenu le précieux sésame depuis moins de trois ans, ou depuis moins de deux ans pour ceux qui ont effectué la conduite accompagnée.

Retrait effectif des points

Lorsque l’infraction est constatée, le nombre de points retirés sur le permis est précisé. Ce retrait devient effectif à partir du moment où l’amende est réglée. Même si l’amende n’a pas encore été payée, cela n’empêche pas que des points soient ôtés du permis si un titre exécutoire pour le paiement d’une amende majorée a été émis, une mesure de compensation ou de réparation du délit a été proposée par le procureur de la République ou encore lorsqu’il y a une condamnation définitive.

Pour être informé du retrait de points un courrier est envoyé. Il est également possible de connaître le nombre de points sur votre permis via le nouveau téléservice Mes Points Permis.

Que faire après un retrait de permis : recours

Une personne qui a perdu tous ses points se voit alors retirer son permis. Cela peut aussi être le cas lorsqu’une infraction très grave est constatée comme la conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision et que vous voulez la contester, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de l’administration.

Il faut pour cela envoyer un courrier à la Préfecture justifiant la demande de recours. Il est conseillé de le faire en recommandé avec accusé de réception (AR) afin de garder une trace de la démarche. Cette action doit être réalisée dans un délai de deux mois suivant la décision de retrait de permis.

En cas de désaccord persistant, il est également possible de saisir le tribunal administratif pour un recours en contentieux. Contrairement au recours gracieux, cette démarche est payante.

Infractions routières : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions

Excès de vitesse, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou sans permis, défaut d’assurance, alcool au volant, usage du téléphone en conduisant, trottinette sur les trottoirs… Toute infraction au Code de la route débouche généralement sur une sanction. Oui, mais laquelle ? Pour connaître les sanctions encourues, il suffit de se rendre sur le simulateur mis en place début mai 2019 par le site officiel de l’administration française service-public.fr (pour accéder au simulateur, cliquer ici). En tout, ce sont 70 infractions parmi les plus courantes qui sont répertoriées dans cette interface, intitulée « Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? ».

Comment le simulateur fonctionne-t-il ? Il suffit de choisir une catégorie d’infraction parmi les trois proposées : « Conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue », « Excès de vitesse » et « Autre ». Dans cette dernière catégorie, on trouve notamment la conduite sans assurance, le téléphone au volant, le non-respect de l’arrêt au feu rouge, la conduite sans casque et le stationnement dangereux.

Après avoir choisi sa catégorie, il faut choisir l’une des infractions qui lui sont associées. Par exemple, on peut sélectionner l’infraction « Excès de vitesse de 5 à 19 kilomètres/heure (si la vitesse maximale est de 20 km/h ou moins » dans la catégorie « Excès de vitesse ».

On obtient alors le détail des sanctions possibles (nombre de points retirés du permis de conduire, montant de l’amende forfaitaire, suspension éventuelle du permis, immobilisation du véhicule, peine de prison encourue, obligations faites au conducteur, etc.).

Le simulateur donne aussi accès aux articles du Code de la route directement concernés par l’infraction notifiée. Il ne prévoit pas, en revanche, les cas d’infractions multiples.