Zones à faibles émissions (ZFE) 2019 : tout sur les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants


Pour lutter contre la pollution de l’air, certaines collectivités territoriales mettent progressivement en place, sur tout ou partie de leur territoire, des zones à faibles émissions (ZFE) de particules dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Les ZFE reposent sur le principe des vignettes Crit’Air.

Zone à faibles émissions : qu’est-ce qu’une ZFE ?

L’amélioration de la qualité de l’air est plus que jamais un enjeu de santé publique, notamment dans les grandes agglomérations de plus en plus touchées par la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile. La mise en place en France de zones à faibles émissions (ZFE) de particules, sous la pression des instances européennes, entre pleinement dans ce processus.

Quel est le principe d’une ZFE ? Une collectivité territoriale peut décider (ou pas) de limiter ou d’interdire l’accès d’une partie ou de l’intégralité de son territoire à la circulation et au stationnement des véhicules utilitaires et des poids lourds les plus émetteurs de polluants atmosphériques, selon les critères de son choix (catégories de véhicules), pendant une période donnée (certains jours de la semaine ou certaines heures, etc.) ou de façon permanente. Elle est aussi libre de fixer des dérogations à ces restrictions.

Le fonctionnement des ZFE repose sur le système actuel des vignettes Crit’Air. Apposée au pare-brise, la vignette Crit’Air (il y a six certificats qualité de l’air matérialisés par autant d’autant d’autocollants) permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants. De facto, les véhicules les plus polluants sont les premiers à disparaître des ZFE.

Les calendriers d’interdiction de circulation diffèrent selon les ZFE : les classes des véhicules interdites seront peu à peu élargies au fur et à mesure de l’évolution du dispositif.

Les zones à faibles émissions sont instituées dans le cadre de la future loi d’orientation des mobilités (dite « LOM »), actuellement en débat au Parlement. Elles ont vocation à se substituer aux dispositifs existants des zones à circulation restreinte (ZCR), eux-mêmes institués en remplacement des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA).

Alors que l’on dénombrait 231 ZFE dans treize pays européens fin 2018, selon un recensement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), seules trois agglomérations françaises ont mis officiellement en place une zone à faibles émissions : Paris, Grenoble et Strasbourg. Mais dix-neuf collectivités souffrant particulièrement de pollution de l’air ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets ZFE lancé par l’Ademe et le gouvernement en juillet 2018.

À NOTER : la mise en place des ZFE s’accompagne nécessairement de dispositifs d’aides au renouvellement des véhicules les moins propres.

Les ZFE, comment ça marche ?

À terme, les zones à faibles émissions deviendront obligatoires dans les villes où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées. Les agglomérations de plus de 100.000 habitants concernées par des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air seront tenues de mettre en place une ZFE avant le 31 décembre 2020.

Pour l’heure, la mise en place des ZFE est laissée à la libre appréciation des collectivités territoriales. Chaque territoire détermine ses propres critères d’accès aux zones à faibles émissions en fonction de ses objectifs de réduction de la pollution atmosphérique. Cela signifient que chaque collectivité décide :

  • du périmètre géographique de la ZFE (hypercentre ou tout le territoire)
  • des catégories de véhicules concernés par l’interdiction d’accès et de stationnement dans la ZFE (l’ensemble des véhicules ou seulement les poids lourds)
  • des modalités horaires de la ZFE (certains jours de la semaine ou certaines heures)
  • des classes de véhicules non autorisées dans la ZFE (comme les véhicules qui ne sont pas éligibles à la vignette Crit’Air)
  • du caractère progressif des règles dans le temps (comme la mise en place d’un calendrier visant à interdire définitivement l’accès du diesel sur son territoire)
  • des dérogations consenties (pour les véhicules d’urgence ou les véhicules de collection)

L’entrée et la sortie d’une zone à faibles émissions doivent, en principe, être matérialisées par des panneaux de signalisation.

Paris, Grenoble, Strasbourg : les premières villes à avoir adopté une ZFE

Il n’existe à ce jour que trois zones à circulation restreinte (ZCR) – appellation transformée en zone à faibles émissions (ZFE) dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), actuellement débattu au Parlement – en France : Paris, Grenoble et Strasbourg.

Les règles de la zone à faibles émissions à Paris

Paris a été la première ville en France à mettre en place une zone à circulation restreinte (ZCR). En septembre 2015, la ville a d’abord interdit la circulation des plus anciens véhicules poids lourds, autocars et autobus « non classées » (véhicules immatriculés avant le 1er octobre 2001).

Le 1er juillet 2016, ce sont les véhicules particuliers et les camionnettes essence et diesel « non classés » (mis en service avant le 1er janvier 1997 pour les véhicules particuliers et avant le 1er octobre 1997 pour les camionnettes) ainsi que les deux-roues motorisés « non classés » (immatriculés avant le 1er juin 1999) qui ont été bannis des rues de la capitale intra-muros entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi (une interdiction qui ne concernait pas le bois de Boulogne et le bois de Vincennes ni le périphérique).

Au 1er juillet 2017, ces restrictions de circulation ont été étendues aux véhicules particuliers diesel et aux véhicules utilitaires légers dotés d’une vignette Crit’Air 5 (diesel mis en service avant le 1er janvier 2001). L’interdiction concernait aussi les poids lourds affichant une vignette Crit’Air 5 (mis en circulation avant le 1er octobre 2006).

Depuis le 1er juillet 2019, les deux-roues motorisés d’avant 2004 et les voitures diesel immatriculées avant 2006 (tous dotés d’un macaron Crit’Air 4) n’ont plus le droit de rouler dans la capitale intra-muros du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. Quant aux poids lourds et aux autocars « non classés », Crit’Air 5 et Crit’Air 4, ils ne peuvent plus circuler à Paris de 8 heures à 20 heures, sept jours sur sept.

Sont donc désormais interdits de circulation en journée et en semaine (excepté les jours fériés) dans Paris, selon les nouvelles règles appliquées au 1er juillet 2019 (hors dérogation) :

  • les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur en circulation avant le 1er juillet 2004
  • les voitures diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
  • les véhicules utilitaires légers diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
  • les poids lourds diesel en circulation avant le 1er octobre 2009

IMPORTANT : depuis le 1er juillet 2019, le périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne (jusqu’ici épargnés par l’interdiction) sont à leur tour interdits aux véhicules « non classés » ou Crit’Air 5.

En cas de non-respect, les automobilistes s’exposent à des amendes allant de 68 à 375 euros.

Prochaines étapes à Paris : l’interdiction des Crit’Air 3 en 2022 (diesels immatriculés entre 2006 et 2010 et essence entre 1997 et 2005), puis en 2024 ceux des catégories Crit’Air 2 (les véhicule essence et autres mis en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus, et les véhicules diesel commercialisés à partir du 1er janvier 2011). À cette date, plus aucun véhicule diesel ne pourra plus circuler à Paris. Objectif final : l’interdiction de la circulation de toute voiture thermique dans la capitale d’ici 2030.

Les règles de la zone à faibles émissions à Grenoble

Dès le 1er janvier 2017, la métropole grenobloise a mis en place une préfiguration de ZFE pour les véhicules de transports et de marchandises (véhicules légers et poids lourds) qui s’appuie sur l’outil juridique de zone à circulation restreinte (ZCR). Depuis le 2 mai 2019, la ZCR, qui concernait le centre-ville de Grenoble, est devenue ZFE Grenoble-Alpes Métropole et s’est élargie à dix communes :

  • Bresson
  • Échirolles
  • Eybens
  • Grenoble
  • Le Pont-de-Claix
  • La Tronche
  • Poisat
  • Saint-Egrève
  • Saint-Martin d’Hères et le Domaine Universitaire
  • Saint-Martin-le-Vinoux

À partir de février 2020, la ZFE englobera dix-huit communes supplémentaires :

  • Champ-sur-Drac
  • Champagnier
  • Claix
  • Corenc
  • Fontaine
  • Gières
  • Jarrie
  • Meylan
  • Montchaboud
  • Noyarey
  • Quaix-en-Chartreuse
  • Saint-Georges-de-Commiers
  • Sassenage
  • Seyssinet-Pariset
  • Seyssins
  • Varces-Allières-et-Risset
  • Venon
  • Veurey-Voroize

Le non-respect de la réglementation ou l’absence de vignette Crit’Air expose l’automobiliste à une amende comprise entre 68 euros (pour un véhicule léger) et 135 euros (pour un poids-lourd).

Les interdictions de circulation et de stationnement des véhicules les plus polluants dans la ZFE (hors dérogation) se feront de manière progressive. Elles répondent à ce calendrier :

  • depuis le 2 mai 2019 : interdiction des véhicules utilitaires légers et poids lourds « non classés » (sans vignette) et classés Crit’Air 5
  • à partir du 1er juillet 2020 : interdiction des véhicules utilitaires légers et poids lourds classés Crit’Air 4
  • dès le 1er juillet 2022 : interdiction des véhicules utilitaires légers et poids lourds classés Crit’Air 3
  • à partir du 1er juillet 2025 : l’interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés Crit’Air 2

Après le 1er juillet 2025, l’accès à la ZFE de Grenoble-Alpes Métropole sera réservé aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds équipés de vignettes Crit’Air 1 et électrique (Crit’Air 0).

Les règles de la zone à faibles émissions à Strasbourg

Pour réduire la pollution atmosphérique, Strasbourg a mis en place, le 1er septembre 2018, une première ZFE interdisant les véhicules de livraison les plus polluants dans son centre-ville. Depuis cette date, les véhicules diesel de livraison dotés d’une pastille Crit’Air 5 ou non éligibles au certificat qualité de l’air sont interdits de circuler dans le secteur de la « Grande Île ». Les véhicules électriques et ceux fonctionnant aux gaz bénéficient d’horaires de circulation et de stationnement dans la capitale alsacienne plus étendus que ceux des autres modèles autorisés.

Que risquent les contrevenants ? Les automobilistes qui empruntent la ZFE sans y être autorisés risquent une amende forfaitaire allant de 68 euros (pour les véhicules particulières) à 375 euros (pour les bus, les autocars et les poids-lourds).

Une ZFE élargie à 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg devrait être instaurée à compter du 1er janvier 2021. D’ici là, l’intégralité des conseils municipaux composant l’agglomération de Strasbourg doivent encore donner leur feu vert au projet dont les contours ne sont pas totalement définis.

ZFE : 19 agglomérations retenues pour expérimenter une zone à faibles émissions

À la suite d’un appel à projet lancé en juillet 2018 par le ministère de la Transition écologique et solidaire et par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), dix-neuf agglomérations ont décidé de s’engager durablement dans la lutte contre la pollution atmosphérique en transformant une partie de leur territoire en ZFE.

Les dix-neuf lauréats retenus par les services de l’État dans le cadre de cet appel à projets apparaissent dans le tableau ci-dessous.

ZFE : les 19 collectivités retenues pour expérimenter le dispositif
Source : ministère de la Transition écologique et solidaire
Grenoble-Alpes Métropole (*)Toulouse Métropole (*)Métropole du Grand Paris (*)Grand Annecy
Métropole européenne de LilleMontpellier Méditerranée Métropole (*)Métropole Toulon Provence Méditerranée (*)Valence Romans Agglo
Métropole Aix-Marseille-Provence (*)Saint-Étienne Métropole (*)Communauté urbaine d’ArrasCommunauté d’agglomération de La Rochelle
Eurométropole de Strasbourg (*)Métropole de Lyon (*)Clermont Auvergne Métropole (*)Fort de France (*)
Plaine Commune (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse)Métropole du Grand NancyVallée de l'Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois)
(*) Collectivités signataires de la charte d’engagement pour le déploiement de zones à faibles émissions signée le 8 octobre 2018 avec le ministère de la Transition écologique et solidaire

Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe s’est engagée à accompagner les collectivités lauréates dans deux cas spécifiques :

  • l’élaboration d’études qui permettent de préfigurer la mise en place de zones à faibles émissions
  • la mise en œuvre d’expérimentations en vue d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants.

Pour accompagner efficacement le déploiement de ces zones à faibles émissions, l’État, via l’Ademe, a alloué aux collectivités concernées une enveloppe budgétaire d’un montant de 35 millions d’euros.

L’État s’est, de son côté, engagé à accompagner les collectivités et à mettre en place des moyens de contrôle et respect des ZFE concernées. Des caméras vidéo automatiques permettront ainsi de repérer les automobilistes qui ne respectent pas les règles de la ZFE.

ZFE du Grand Paris : les vieux véhicules interdits de rouler dès le 1er juillet 2019

Les véhicules exclus de la ZFE du Grand Paris

Le 1er juillet 2019, la Métropole du Grand Paris (MGP) a instauré à son tour une zone à faibles émissions (ZFE) pour réduire la pollution atmosphérique. Le terme ZFE utilisé pour qualifier le périmètre n’est, en réalité, défini de manière officielle que dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), toujours en discussion au Parlement.

Reste que désormais, les vieilles voitures et les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation et de stationnement dans cette zone restreinte « multi-communes », sur certaines plages horaires.

Quels sont les véhicules concernés ? Il s’agit des véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 5 et « non classés ». En pratique, cela correspond (hors dérogation) :

  • aux véhicules diesel mis en circulation avant 2001
  • aux véhicules essences mis en circulation avant 1997

« Environ 30.000 véhicules, sur 5,5 millions d’habitants » sont potentiellement concernés, selon Patrick Ollier, le président de la MGP.

Pour être autorisés à circuler dans la ZFE du Grand Paris, les véhicules motorisés doivent obligatoirement être munis d’une vignette Crit’Air (qui détermine leur degré de pollution). Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules légers et les deux roues dotés d’une vignette Crit’Air 5 ou « non classés » ne peuvent circuler dans la ZFE du Grand Paris entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi. Quant aux poids lourds Crit’Air 5 et « non classés », ils sont bannis de la zone aux mêmes horaires, mais durant toute la semaine (sept jours sur sept).

La mesure s’étendra progressivement aux autres vignettes. En janvier 2021, ce sera au tour des véhicules Crit’Air 4 d’être interdits dans la ZFE du Grand Paris. Les Crit’Air 3 le seront en juillet 2022, et les Crit’Air 2 en janvier 2024. Objectif affiché par la MGP : 100% de « véhicules propres » en circulation d’ici à 2030.

ZFE du Grand Paris : quel périmètre ?

Quel est le périmètre de la ZFE du Grand Paris ? La restriction de circulation s’applique « communes qui sont pour l’heures  dans un large périmètre situé à l’intérieur de l’A86 », qui forme une boucle autour de Paris.

POUR INFO : la mesure étant mise en place sur la base du volontariat, toutes les communes du périmètre concerné par la ZFE ne participent pas au dispositif. Ainsi, ce sont 45 des 79 communes incluses dans le périmètre qui ont choisi d’adhérer à la ZFE du Grand Paris, et dans lesquelles les catégories Crit’Air 5 et « non classés » sont interdits à la circulation dès le 1er juillet 2019. Par ailleurs, quatre communes situées en dehors du périmètre concerné, ont décidé de rejoindre la ZFE du Grand Paris. En tout, ce sont donc 49 communes franciliennes qui appliquent les règles de la ZFE.

Les communes concernées par la ZFE de la Métropole du Grand Paris
Alfortville (94)*Clamart (92)Les Lilas (93)*Saint-Cloud (92)
Antony (92)*Clichy (92)*Levallois-Perret (92)Saint-Denis (93)
Arcueil (94*)Colombes (92)L'Haÿ-les-Roses (94)Saint-Mandé (94)*
Asnières-sur-Seine (92)*Courbevoie (92)*Maisons-Alfort (94)Saint-Maurice (94)*
Aubervilliers (93)*Créteil (94)Malakoff (92)*Saint-Ouen (93)*
Bagneux (92)*Drancy (93)Marnes-la-Coquette (92)*Sceaux (92)*
Bagnolet (93)*Fontenay-aux-Roses (94)Meudon (92)*Sèvres (92)*
Bobigny (93)Fontenay-sous-Bois (94)Montreuil (93)*Stains (93)* - HP**
Bois-Colombes (92)Fresnes (94)*Montrouge (92)Suresnes (92)*
Boissy-Saint-Léger (94)* - HP**Garches (92)Nanterre (92)* Thiais (94)*
Bondy (93)Gennevilliers (92)Neuilly-Plaisance (93)* - HP**Vanves (92)*
Boulogne-Billancourt (92)*Gentilly (94)*Neuilly-sur-Seine (92)*Vaucresson (92)*
Bourg-la-Reine (92)*Issy-les-Moulineaux (92)*Nogent-sur-Marne (94)Vélizy-Villacoublay (92)
Cachan (92)*Ivry-sur-Seine (94)Noisy-le-Sec (93)*Ville-d'Avray (92)*
Champigny-sur-Marne (94)Ivry-sur-Seine (94)Pantin (93)*Villejuif (94)*
Charenton-le-Pont (94)*La Courneuve (93)Paris (75)*Villemomble (93)* - HP**
Châtenay-Malabry (92)La Garenne-Colombes (92)*Puteaux (92)Villeneuve-la-Garenne (92)*
Châtillon (92)Le Kremlin-Bicêtre (94)*Romainville (93)Vincennes (94)*
Chaville (92)*Le Plessis-Robinson (92)Rosny-sous-Bois (93)*Viroflay (92)
Chevilly-Larue (94)Le Pré-Saint-Gervais (93)*Rueil-Malmaison (92)*Vitry-sur-Seine (94)
Choisy-le-Roi (94)*L’Île-Saint-Denis (93)Rungis (94)
(*) Communes situées dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris et adhérentes à la ZFE du Grand Paris
(HP**) : Communes situées hors du périmètre de la ZFE du Grand Paris, mais ayant choisi d'y adhérer

ZFE du Grand Paris : quelle amende en cas de non-respect ?

Que risque un automobiliste qui circule, depuis le 1er juillet 2019, avec un véhicule essence et diesel d’avant 1997 ou un véhicule doté d’une vignette Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001) dans le ZFE du Grand Paris ? Rien. Dans un premier temps, la Métropole du Grand Paris procédera à des « contrôles aléatoires et pédagogiques ». Elle précise que « les verbalisations n’interviendront que fin 2021 au moment où les restrictions de Crit’Air seront harmonisées entre la Métropole et la ville de Paris (Crit’Air 4) de telle sorte qu’à ce moment les contraventions puissent être appliquées ».

Pour rappel, deux ans après celle des véhicules catégorisés Crit’Air 5, Paris a restreint la circulation et le stationnement des véhicules Crit’Air 4 depuis le 1er juillet 2019. En 2021, cette mesure s’étendra aussi à la ZFE du Grand Paris.

ZFE du Grand Paris : mise en place de dispositifs d’aide financière

Les restrictions de circulation de stationnement dans le Grand Paris s’accompagnent de mesures pour inciter les Franciliens à abandonner leurs véhicules polluants. Depuis le 1er juillet 2019, un guichet unique est mis à disposition de tous les automobilistes : en se rendant sur le site www.primealaconversion.gouv.fr (cliquer ici), ils peuvent savoir s’ils peuvent prétendre à des aides financières (prime à la conversion et bonus écologique de l’État, aides de la Métropole du Grand Paris, de la ville de Paris ou de la région Île-de-France).

Dans ce cadre, la subvention du Grand Paris est passée de 5.000 à 6.000 euros pour les ménages les plus modestes qui veulent remplacer un véhicule essence d’avant janvier 1997 ou un diesel d’avant 2001 (2006 pour les foyers non-imposables). Ces derniers peuvent ainsi profiter des aides cumulées État-MGP qui vont jusqu’à 17.000 euros pour un véhicule neuf et jusqu’à 10.000 euros pour un véhicule d’occasion.

À court terme, une plateforme numérique (jechangemavoiture.gouv.fr) devrait permettre de recenser les primes à la conversion de l’État et de la Métropole du Grand Paris auxquelles chacun peut prétendre et de remplir les dossiers de demande.

ZFE : quels véhicules sont interdits à la circulation ?

Interdiction ou autorisation ? C’est selon votre vignette Crit’Air

La mise en place des zones à émissions faibles s’appuie la vignette Crit’Air. Pour rappel, ces vignettes colorées classent depuis le 1er janvier 2016 les véhicules de 0 à 5 suivant leurs émissions polluantes, leur type de motorisation ainsi que leur date de mise en circulation. Depuis le 1er mars 2018, le prix d’un certificat de qualité de l’air s’élève à 3,62 euros pour un envoi en France.

Pour pouvoir circuler et stationner dans une ZFE, un automobiliste doit vérifier que son véhicule est doté d’une vignette qui l’autorise à le faire. Mais il doit aussi se conformer aux règles fixées par les collectivités, qui peuvent décider librement du périmètre géographique de la ZFE.

Exemple : depuis le 1er juillet 2019, un véhicule léger doté d’une vignette Crit’Air 4 ne peut plus circuler à Paris entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi. Cela signifie que le propriétaire d’un deux-roues motorisé avant 2004 ou d’une voiture diesel immatriculée avant 2006 n’est pas autorisé à se déplacer aux horaires indiqués avec son véhicule dans les rues de la capitale intra-muros, ni sur le périphérique ainsi que dans les bois de Vincennes et de Boulogne. Dans ces conditions, seuls les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 0, 1, 2 et 3 sont autorisés dans la ZFE de Paris (les Crit’Air 4 et 5 sont interdits).

Dérogations : la liste des véhicules non soumis aux règles de la ZFE

Si l’interdiction ou la restriction de circulation dans le périmètre d’une zone à faibles émissions (ZFE) est la règle, en pratique des dérogations sont possibles. Ainsi, certains véhicules sont exemptés des règles encadrant les zones environnementales. Elles sont listées à l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales.

Cela concerne notamment les véhicules du services public et ceux des entreprises publiques, comme (la liste est non exhaustive) :

  • les véhicule des services de police et de gendarmerie
  • les véhicules de lutte contre l’incendie
  • les ambulances de transport sanitaire
  • les véhicules du ministère de la Justice affecté au transport des détenus
  • les véhicules de transports de fonds de la Banque de France
  • les véhicules du ministère de la Défense
  • les véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement
  • les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées

En parallèle, des demandes de dérogation peuvent être formulées auprès des collectivités locales qui ont déjà mis en œuvre ou qui entendent mettre en œuvre une ZFE. Ces demandes sont étudiées individuellement par la collectivité sollicitée.

Ces demandes de dérogation peuvent concerner (liste non exhaustive) :

  • les convois exceptionnels (article R433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale
  • les véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles
  • les véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestation qui se déroulent sur la voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public (hors véhicules personnels appartenant aux organisateurs et aux participants)
  • les véhicules utilisés dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation

Un décret paru au Journal Officiel du 29 juin 2019 permet aux « véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier » de circuler dans les zones de circulation restreinte même s’ils font partie d’une catégorie théoriquement interdite. Selon les catégories de véhicules, cette dérogation sera valable entre trois ans et cinq ans. Un arrêté du 29 juin 2019 détermine les règles de ces dérogations comme suit :

  • trois ans pour les véhicules Crit’Air 5
  • quatre ans pour les Crit’Air 4 et 3
  • cinq ans pour les Crit’Air 2 et 1

Dans le même temps, un autre arrêté impose aux opérateurs de transports en commun de communiquer à la préfecture et à « l’autorité ayant adopté la ZCR » la liste de l’ensemble des véhicules concernés et leur immatriculation.

IMPORTANT : la vignette Crit’Air est obligatoire pour tous les véhicules éligibles, y compris pour les véhicules et les usagers exemptés des restrictions de circulation. Ainsi, les personnes handicapées qui disposent d’une carte de stationnement homologuée sont obligés de se munir d’une vignette Crit’Air.

À NOTER : les règles entourant les véhicules de collection (âgées d’au moins 30 ans) sont fixées localement, et non au niveau national. Si à Paris les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » (la lettre « Z » doit figurer dans le certificat d’immatriculation) sont exemptés des règles de la ZFE applicables dans la capitale (la dérogation fixée par l’arrêté n°2017 P0007 n’étant accordée que pour trois ans), aucun régime d’exception n’est en revanche consenti pour ce type de véhicules à Grenoble ou à Lyon.

ZFE : quand s’applique la restriction de circulation ?

Les ZFE « sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certains normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire », rappelle le ministère de la Transition écologique, ministère de tutelle des Transports.

Dans le cadre de la ZFE du Grand Paris, lancée le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules (véhicules légers et deux roues) disposant d’une vignette Crit’Air 5 ou non classés est interdite du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. De son côté, la circulation des poids lourds Crit’Air 5 ou non classés est interdite sept jours sur sept de 8 heures à 20 heures.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la ZFE ?

Les moyens de contrôle du respect des règles d’accès à la ZFE

Comment vérifier la bonne application des règles de circulation et de stationnement dans les ZFE ? Le gouvernement entend, à la demande des collectivités concernées, « faciliter la mise en place de systèmes de contrôles automatisés dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, strictement limités aux besoins », indique le ministère de la Transition écologique et solidaire.

la Loi d’orientation des mobilités (LOM), en discussion au Parlement, envisage la consultation automatisée du système d’immatriculation des véhicules pour permettre d’identifier leurs niveaux d’émissions de pollution.

Véhicules légers, poids lourds : quel est le montant de l’amende ?

Le non-respect de la réglementation ou l’absence d’identification d’un véhicule par une vignette Crit’Air dans une zone à faibles émissions, que ce soit en circulation ou en stationnement, expose l’automobiliste contrevenant à une amende. Celle-ci varie selon la ZFE et le type de véhicule.

ZFE : les montants des amendes en cas de non-respect
Zones à faibles émissionAmendes véhicules légers et deux-roues motorisésAmendes poids lourds, autobus et cars
Paris68 euros135 euros
Grenoble68 euros135 euros
Strasbourg68 euros135 euros

À NOTER : dans la ZFE du Grand Paris, lancée le 1er juillet 2019, la verbalisation n’entrera en vigueur qu’en 2021, quand les restrictions seront harmonisées entre les communes de la Métropole et la Ville de Paris. Attention toutefois : il n’empêche que le non-respect des restrictions d’une ZFE ou de celles prévues par la circulation différenciée (mise en place lors des pics de pollution) entraîne d’ores et déjà le paiement d’une amende forfaitaire. Même chose en cas d’absence de certificat de qualité de l’air ou de l’apposition d’une vignette Crit’Air qui ne correspond pas aux caractéristiques du véhicule.