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Formalités

Grossesse, naissance d’un enfant, mariage, divorce, décès, déménagement, expatriation… Les grands événements de la vie courante sont synonymes en France de formalités administratives parfois fastidieuses à accomplir, toujours ennuyeuses, mais nécessaires pour ne pas dire obligatoires sur le plan juridique.

Dans la vie quotidienne, il y a aussi des formalités à remplir auprès de l’administration en mairie ou en préfecture, auprès du notaire, auprès des organismes de Sécurité sociale (Caf, Urssaf, Carsat…), de l’école ou des établissements d’enseignement supérieur, pour des demandes d’aides financières, pour la scolarité des enfants, quand on change d’adresse, quand on vend sa voiture ou quand on en achète une nouvelle ou simplement pour obtenir des renseignements, des informations pratiques. Sachant que de plus en plus de démarches administratives peuvent s’effectuer en ligne via des formulaires à remplir ou des dispositifs de pré-demande.

C’est notamment le cas pour les papiers d’identité, par exemple pour une demande de passeport biométrique, de carte d’identité ou un renouvellement. Attention cependant, certains services peuvent exiger un dépôt du dossier uniquement sur rendez-vous ou au guichet, notamment en cas de première demande.
Des obligations variables d’un pays à l’autre (papiers, vaccins, animaux de compagnie, douanes…) sont aussi requises auprès des autorités compétentes à l’occasion d’un voyage touristique ou pour partir à l’étranger pour travailler ou étudier, en vue de l’obtention d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE) dans certains pays comme le Canada ou les Etats-Unis.
Certaines démarches sont gratuites, d’autres occasionnent des frais comme l’achat de timbres fiscaux ou la réalisation de photos d’identité conformes aux exigences de l’administration.

Enfin, les formalités juridiques sont à connaître dans les relations avec des tiers comme l’employeur, par exemple à l’occasion d’une première embauche, ou des transporteurs en cas de retard ou d’annulation d’un trajet en train ou en avion, par exemple en cas de grève, pour obtenir un dédommagement.

Vaccin contre le coronavirus : pour qui, quand, à quel prix

La campagne gouvernementale de vaccination contre le nouveau coronavirus a débuté le 27 décembre 2020, avec l’arrivée des premiers vaccins homologués. Qui est vacciné en priorité ? Comment se déroule la vaccination ? Est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Décryptage.

Couvre-feu en France avril 2021 : calendrier, à partir de quand, dans quelles conditions ?

Le nouveau couvre-feu, instauré à Paris et partout en France métropolitaine à la fin du second confinement, a été légèrement assoupli depuis le 20 mars 2021. Il s’applique de 19 heures (au lieu de 18 heures) à 6 heures du matin dans tous les départements. Calendrier, règles, interdictions, exceptions, attestation, communes et départements concernés… L’essentiel sur le couvre-feu.

Confinement, couvre-feu avril 2021 : dans quels cas peut-on sortir malgré le coronavirus ?

Sortir pendant le nouveau confinement ou le couvre-feu d’avril 2021 est possible en métropole sous conditions, en étant obligatoirement muni de l’attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel. Interdictions, droits, précautions à prendre pour se protéger du Covid-19… Ce que l’on peut faire et ne pas faire pendant le reconfinement et le couvre-feu.

Permis probatoire 2021, comment ça marche ?

Depuis 2004, le permis de conduire probatoire est délivré aux nouveaux conducteurs avec un capital initial de 6 points. Pour atteindre le maximum de 12 points, ils doivent se soumettre à des règles particulières durant une période probatoire, dont la durée varie selon la formation de la conduite suivie.

Chasse : le calendrier 2020-2021 et les règles à respecter

La chasse est une activité très encadrée. Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées chaque année par des arrêtés préfectoraux pour chaque département. Le calendrier peut également varier en fonction des espèces chassées. Il est aussi perturbé par l’épidémie de Covid-19.

Permis bateau de plaisance 2021 : inscription, modalités, tarif

Que ce soit en mer ou sur un plan d’eau intérieur fermé, la navigation sur un bateau de plaisance à moteur impose de posséder le permis adapté. Quel permis bateau détenir pour être en règle ? Combien coûte la formation ? Comment passer son examen ? Que faire en cas de perte du permis ? Tout ce qu’il faut savoir.

DSI 2021 : date limite de la déclaration sociale et fiscale des indépendants

Le délai de dépôt de la déclaration sociale et fiscale unifiée des indépendants pour 2021 (DSI 2021) devrait fixé au 8 juin au plus tard. La DSI dématérialisée s’effectue obligatoirement sur le site Internet Impots.gouv.fr (et non plus Net-entreprises.fr), en complément de la déclaration de revenus du foyer fiscal.

Déclaration trimestrielle de ressources CAF : comment déclarer ses revenus

Les allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF y compris pendant le confinement mis en place pendant l’épidémie de coronavirus. Quels revenus déclarer et comment ? Faut-il déclarer le brut ou le net, avant ou après prélèvement à la source ? Quel est le calendrier de déclaration ? Explications.

Dossier médical partagé : comment fonctionne le DMP ?

Désormais en service dans toute la France, le dossier médical partagé est un carnet de santé numérique, gratuit et confidentiel, qui réunit toutes les informations de santé du patient. Comment le créer ? Qui peut le consulter et l’alimenter ? Quelle confidentialité ? Tout savoir sur le DMP.

Le grand débat national : c’est quoi ? Comment y participer ?

Promis par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des gilets jaunes, le grand débat national était organisé entre la mi-janvier et la mi-mars 2019. À travers des débats locaux ou des consultations citoyennes, tous les Français ont été invités à échanger sur quatre grands sujets prédéfinis. L’heure est désormais à l’analyse, avant les prises de décision.

Carburants : les nouveaux noms du diesel et de l’essence

Depuis le 12 octobre 2018, une nouvelle signalétique a fait son apparition sur les pompes à essence des stations-service et les trappes à carburant des voitures neuves dans tous les pays de l’Union européenne et des pays voisins. Exit l’essence et le diesel, bonjour l’E10 et le B7 !

Réforme du bac 2021 : ce qui change pour les lycéens

Depuis l’année scolaire 2020-2021, le baccalauréat général et technologique sont simplifiés. L’examen est réduit à cinq épreuves, les autres matières étant validées en contrôle continu. Cette réforme engendre de nombreux changements, dont certains ont été instaurés dès l’année scolaire 2018-2019.

SNU : tout savoir sur le service national universel

Promis par Emmanuel Macron, le service national universel est un dispositif visant à favoriser le « brassage social » et le partage des « valeurs républicaines » chez les jeunes. Les premières expérimentations ont eu lieu en 2019 dans 13 départements. En 2021, les jeunes de 15, 16 et 17 ans de toute la France peuvent s’inscrire jusqu’au 20 avril à la seconde campagne, toujours facultative mais qui aura lieu cette fois sur l’ensemble du territoire, avant une mise en place obligatoire prévue à l’horizon 2026.

Combien de temps est valable une ordonnance ?

FAQ – Vie pratique. Pour obtenir certains médicaments, faire réaliser certains actes médicaux comme une prise de sang ou une mammographie ou prendre rendez-vous chez un spécialiste, il est nécessaire d’avoir une ordonnance. Attention car la validité de ce document n’est pas illimitée.

Pêche : le calendrier et les règles à connaître

La pêche est un loisir ouvert à tous. Il existe toutefois un calendrier précis et des règles à respecter qui varient en fonction des cours d’eau où elle est pratiquée et du type de poissons pêché.

TNT : le calendrier du changement de fréquences

Il est possible de recevoir la télévision numérique via une antenne râteau. Ce dispositif, baptisé télévision numérique terrestre (TNT) continue à évoluer. Depuis le 5 avril 2016, la TNT est passée à la haute définition. Des transformations qui entraînent des changements de fréquences qui se dérouleront par phase jusqu’à juin 2019.

Grève Air France : quelles sont les dates de grève prévues et comment se faire rembourser ?

L’intersyndicale de la compagnie aérienne Air France demande une augmentation de 6% pour tous les salariés du groupe. Pour faire entendre ses revendications, plusieurs jours de grève se sont déroulés jusqu’au 8 mai. Un nouveau préavis de grève a été déposé pour les 23, 24, 25 et 26 juin, puis a été retiré. Détail du planning et des conditions de remboursement pour les personnes impactées.

Grève SNCF : quelles sont les dates de grève prévues et comment se faire rembourser ?

Opposée à la réforme de la SNCF, l’intersyndicale des cheminots a programmé 36 jours de grève, à raison de deux jours de grève tous les cinq jours, qui ont pris fin le 28 juin 2018. Sud-Rail et CGT ont décidé de prolonger le mouvement social au-delà de ce calendrier, avec de nouvelles journées d’action en été, en juillet-août. Y a-t-il grève aujourd’hui, demain, cette semaine ? Le point sur le planning des jours de grève SNCF à venir, le trafic des trains, les évolutions et conditions de remboursement possibles.

Contrôle technique 2021 : tarifs, durée et points de contrôle

Le contrôle technique pour les véhicules légers est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Après avoir été repoussé de six mois par le gouvernement, le contrôle technique renforcé est entré en vigueur le 1er juillet 2019 pour les véhicules diesel. Réglementation, délais, coût, le point sur ce test visant à vérifier si une voiture peut rouler en toute sécurité.

Parcoursup : l’admission post-bac en 2021

Pour pouvoir s’inscrire dans les filières non sélectives et certaines filières sélectives de l’enseignement supérieur, les futurs bacheliers doivent formuler leurs vœux d’affectation sur la plateforme en ligne « Parcoursup ». Cette année, l’inscription au site et la formulation des vœux doivent être effectuées entre le 20 janvier et le 11 mars.

Brevet des collèges 2021 : dates et modalités

Le brevet des collèges affiche un nouveau format depuis l’édition 2018. Ce diplôme, qui clôt les années d’apprentissage au collège, octroie désormais autant d’importance aux résultats scolaires obtenus tout au long de l’année qu’à ceux de l’épreuve finale. Les épreuves écrites, remplacées par le contrôle continu lors de la session 2020 (Covid-19 oblige !), se dérouleront cette année les 28 et 29 juin.

Demande d’admission préalable à l’université : pour qui, quel dossier remplir ?

Un étudiant étranger voulant effectuer une inscription dans un établissement supérieur en France doit effectuer une demande d’admission préalable (DAP) appelée dossier blanc ou dossier vert selon le pays de résidence. Mieux vaut anticiper cette démarche, car elle doit être réalisée plusieurs mois avant la rentrée universitaire.

Usurpation d’identité : législation, recours, indemnisation

Lorsqu’une personne utilise l’identité d’une autre pour faire des achats, souscrire un crédit ou ouvrir un compte Facebook, on parle d’usurpation d’identité. Que faire ? Comment éviter cette situation ? Quels sont les signaux permettant de détecter une usurpation ? Quels sont les recours? Voici quelques conseils.

PACS : démarches, documents, coût, impôts et rupture

Institué le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat qui peut être conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Comme pour un mariage, il implique des droits et des devoirs et peut être rompu. Ses modalités ont évolué depuis le 1er novembre 2017. Désormais, les démarches pour se pacser ne s’effectuent plus auprès du tribunal administratif mais en mairie. Coût, rédaction de la convention, dissolution… pour le reste rien ne change.

Comment obtenir une carte grise pour sa voiture en 2021 ?

Vous venez d’acheter une voiture ? La loi vous impose de demander un certificat d’immatriculation, plus couramment appelé carte grise. Quelles sont les démarches à entreprendre en ligne ou en préfecture pour obtenir sa carte grise ? Quels sont les tarifs ? À quelle exonération ont droit les « véhicules propres » ? Réponses.

Travaux, achat : quelles sont les obligations en matière de devis ?

Un devis pour une prestation de service peut être demandé par le consommateur qui a ainsi un aperçu des offres des professionnels. Dans le cadre d’un déménagement, de travaux et dépannages, ou encore de l’achat de lunettes, l’établissement d’un devis est obligatoire. Que contient un devis ? Est-il gratuit ou payant ? Un devis m’engage-t-il ? Puis-je me rétracter ? Réponses.

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