Formalités

Tous les cinq ans, les Français sont invités à voter pour les législatives pour désigner leurs députés. Les 577 députés qui les représentent à l’Assemblée nationale sont connus à l’issue du scrutin, le dernier s’étant déroulé les 12 et 19 juin 2022. Calendrier, partis et candidats en lice, sondages, résultats… Tout sur les élections législatives 2022.

Une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) auprès de la mairie est parfois nécessaire avant de déménager. Elle permet de disposer à titre exceptionnel, le jour J, d’un emplacement réservé pour le véhicule de déménagement. Comment et où obtenir une AOT ? Est-ce payant ? Quelle durée de stationnement autorisée ?

Un électeur, qui ne pourra pas physiquement se rendre aux urnes à l’occasion des élections législatives françaises, organisée les 12 et 19 juin 2022, peut charger un autre électeur de son choix de voter à sa place. Pour tenter de limiter l’abstention, certaines conditions de procuration de vote ont changé depuis le 1er janvier 2022.

Après septembre 2022, il ne sera plus possible d’acheter des carnets de tickets en carton pour voyager dans les métros, les bus, les tramways et les RER du réseau RATP en Île-de-France. Ils sont retirés progressivement des automates de vente depuis le 14 octobre 2021, à Paris et en proche couronne. Nos explications.

Le pass sanitaire, converti en pass vaccinal pour les 16 ans et plus depuis le 24 janvier 2022, est un document attestant qu’une personne est vaccinée contre la Covid-19 ou qu’elle n’est pas contaminée. Il est obligatoire pour se rendre dans certains lieux et participer à certains événements en France. Tout savoir sur le pass vaccinal et le pass sanitaire.

Les électeurs français étaient invités à se rendre aux urnes les 10 et 24 avril 2022 pour élire le président de la République. Le chef de l’État sortant (LREM) Emmanuel Macron a été réélu face à Marine Le Pen (RN), avec 58,54% des voix contre 41,46% à sa rivale. Dates du scrutin, candidats en lice, sondages d’intention de vote, résultats… Tout sur l’élection 2022 du président de la République.

La campagne gouvernementale de vaccination contre le nouveau coronavirus a débuté le 27 décembre 2020, avec l’arrivée des premiers vaccins homologués. Qui est vacciné en priorité ? Comment se déroule la vaccination ? Est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Décryptage.

Depuis le 1er novembre 2021, il faut s’équiper de pneus hiver ou de chaînes à neige pour circuler en période hivernale sur certaines routes des zones montagneuses. Véhicules concernés, dates imposées, communes où s’applique la mesure, équipements obligatoires… Tout sur la nouvelle réglementation.

Un nouveau couvre-feu a été instauré à Paris et partout en France métropolitaine à la fin du second confinement. Comme annoncé par le premier ministre Jean Castex, le nouveau couvre-feu a été totalement levé le 20 juin 2021. Calendrier, règles, interdictions, exceptions, attestation, communes et départements concernés… L’essentiel sur le couvre-feu.

L’instauration d’un confinement ou d’un couvre-feu pour limiter la propagation du nouveau coronavirus oblige les habitants des départements concernés à se munir, dans certaines situations, d’un justificatif de déplacement. Quelle attestation pour sortir ? Où la trouver ? Comment la remplir ?

Les annonces d’Emmanuel Macron sur la fin du troisième confinement prévue entre le 3 mai et le 30 juin 2021 : étapes du déconfinement progressif, réouverture des commerces, des restaurants, des cinémas. Résumé du calendrier dévoilé par le président de la République dans la presse régionale et les infos à savoir.

Après la levée du confinement le 3 mai 2021, seuls les trajets effectués en période de couvre-feu sont soumis à l’obligation de présenter une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel. Interdictions, droits, précautions à prendre pour se protéger du Covid-19… Ce que l’on peut faire et ne pas faire pendant le confinement et le couvre-feu.

Face à la menace d’une quatrième vague de l’épidémie de Covid-19, causée par le variant Delta, un confinement strict de la population est temporairement imposé en Guadeloupe et en Martinique. Pour l’heure, aucune mesure en ce sens n’est prévu en métropole, où le dernier processus de confinement avait été complètement levé le 30 juin 2021.

Depuis 2004, le permis de conduire probatoire est délivré aux nouveaux conducteurs avec un capital initial de 6 points. Pour atteindre le maximum de 12 points, ils doivent se soumettre à des règles particulières durant une période probatoire, dont la durée varie selon la formation de la conduite suivie.

La chasse est une activité très encadrée. Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées chaque année par des arrêtés préfectoraux pour chaque département. Le calendrier peut également varier en fonction des espèces chassées.

Que ce soit en mer ou sur un plan d’eau intérieur fermé, la navigation sur un bateau de plaisance à moteur impose de posséder le permis adapté. Quel permis bateau détenir pour être en règle ? Combien coûte la formation ? Comment passer son examen ? Que faire en cas de perte du permis ? Tout ce qu’il faut savoir.

Le délai de dépôt de la déclaration sociale et fiscale unifiée des indépendants pour 2022 (DRI 2022, ex-DSI) est fixé au 8 juin au plus tard. La DRITI dématérialisée s’effectue obligatoirement sur le site Internet Impots.gouv.fr (et non plus Net-entreprises.fr), en complément de la déclaration de revenus du foyer fiscal.

Les allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF y compris pendant le confinement mis en place pendant l’épidémie de coronavirus. Quels revenus déclarer et comment ? Faut-il déclarer le brut ou le net, avant ou après prélèvement à la source ? Quel est le calendrier de déclaration ? Explications.

Le dossier médical partagé est un carnet de santé numérique, gratuit et confidentiel, qui réunit toutes les informations de santé du patient. Depuis le 1er juillet 2021, il n’est plus possible de créer un DMP, désormais intégré dans le nouveau service « Mon espace santé ». Qui peut le consulter et l’alimenter ? Quelle confidentialité ? Tout savoir sur le DMP.

Depuis le 12 octobre 2018, une nouvelle signalétique a fait son apparition sur les pompes à essence des stations-service et les trappes à carburant des voitures neuves dans tous les pays de l’Union européenne et des pays voisins. Exit l’essence et le diesel, bonjour l’E10 et le B7 !

Depuis l’année scolaire 2020-2021, les baccalauréats général et technologique ont été simplifiés. L’examen est réduit à cinq épreuves, les autres matières étant validées en contrôle continu. Ce dernier devrait être constitué uniquement des moyennes annuelles des classes de première et terminale à partir de la session 2021-2022, a proposé Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale.

Promis par Emmanuel Macron, le service national universel est un dispositif visant à favoriser le « brassage social » et le partage des « valeurs républicaines » chez les jeunes. Les premières expérimentations ont eu lieu en 2019 dans 13 départements. En 2021, 15.000 jeunes de 15 à 17 ans ont participé à la seconde campagne, toujours facultative, mais étendue à l’ensemble du territoire. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2022 pour les sessions de juin et juillet de cette année.

En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être imposées dans certains départements. Qui peuvent-elles concernées ? Quels sont les usages interdits ou restreints ? Les explications.

La pêche est un loisir ouvert à tous. Il existe toutefois un calendrier précis et des règles à respecter qui varient en fonction des cours d’eau où elle est pratiquée et du type de poissons pêché.

De la naissance jusqu’à ses 18 ans, le carnet de santé est un support indispensable qui réunit toutes les informations concernant la santé d’un enfant. Une nouvelle version a été mise en circulation depuis le 1er avril 2018.

Le baccalauréat constitue le sésame indispensable pour accéder aux études supérieures. Les informations à connaître pour la session 2023.

Le contrôle technique pour les véhicules légers est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Après avoir été repoussé de six mois par le gouvernement, le contrôle technique renforcé est entré en vigueur le 1er juillet 2019 pour les véhicules diesel. Réglementation, délais, coût, le point sur ce test visant à vérifier si une voiture peut rouler en toute sécurité. Le contrôle technique pourrait devenir obligatoire pour les deux roues à partir du mois d’octobre 2022.

Pour pouvoir s’inscrire dans les filières non sélectives et certaines filières sélectives de l’enseignement supérieur, les futurs bacheliers doivent formuler leurs vœux d’affectation sur la plateforme en ligne « Parcoursup ». La plateforme a ouvert le 21 décembre 2021. La phase complémentaire des voeux a débuté le 23 juin 2022 pour les lycéens qui n’ont pas reçu de réponses de la part des établissements.

Le brevet des collèges affiche un nouveau format depuis l’édition 2018. Ce diplôme, qui clôt les années d’apprentissage au collège, octroie désormais autant d’importance aux résultats scolaires obtenus tout au long de l’année qu’à ceux de l’épreuve finale. Les épreuves écrites, remplacées par le contrôle continu lors de la session 2020 (Covid-19 oblige !), se dérouleront, en 2023, les 26 et 27 juin.

Un étudiant étranger voulant effectuer une inscription dans un établissement supérieur en France doit effectuer une demande d’admission préalable (DAP) appelée dossier blanc ou dossier vert selon le pays de résidence. Mieux vaut anticiper cette démarche, car elle doit être réalisée plusieurs mois avant la rentrée universitaire.

Depuis le 15 janvier 2017, pour sortir de la France sans leur parent, les mineurs doivent obligatoirement fournir une autorisation de sortie du territoire (AST) qui prend la forme d’un formulaire Cerfa. Revue de détails des démarches à effectuer.

Le Pacte civil de solidarité (Pacs), institué le 15 novembre 1999, est un contrat qui peut être conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Comme pour un mariage, il implique des droits et des devoirs et peut être rompu. Ses modalités ont évolué depuis le 1er novembre 2017. Désormais, les démarches pour se pacser ne s’effectuent plus auprès du tribunal administratif mais en mairie. Coût, rédaction de la convention, dissolution… pour le reste rien ne change.

Vous venez d’acheter une voiture ? La loi vous impose de demander un certificat d’immatriculation, plus couramment appelé carte grise. Quelles sont les démarches à entreprendre en ligne ou en préfecture pour obtenir sa carte grise ? Quels sont les tarifs ? À quelle exonération ont droit les « véhicules propres » ? Réponses.

Les vacanciers peuvent demander à la police et la gendarmerie de surveiller leur domicile en leur absence. Pour cela, ils doivent s’inscrire à l’Opération tranquillité vacances organisée chaque année.