Formalités

Grossesse, naissance d’un enfant, mariage, divorce, décès, déménagement, expatriation… Les grands événements de la vie courante sont synonymes en France de formalités administratives parfois fastidieuses à accomplir, toujours ennuyeuses, mais nécessaires pour ne pas dire obligatoires sur le plan juridique.

Dans la vie quotidienne, il y a aussi des formalités à remplir auprès de l’administration en mairie ou en préfecture, auprès du notaire, auprès des organismes de Sécurité sociale (Caf, Urssaf, Carsat…), de l’école ou des établissements d’enseignement supérieur, pour des demandes d’aides financières, pour la scolarité des enfants, quand on change d’adresse, quand on vend sa voiture ou quand on en achète une nouvelle ou simplement pour obtenir des renseignements, des informations pratiques. Sachant que de plus en plus de démarches administratives peuvent s’effectuer en ligne via des formulaires à remplir ou des dispositifs de pré-demande.

C’est notamment le cas pour les papiers d’identité, par exemple pour une demande de passeport biométrique, de carte d’identité ou un renouvellement. Attention cependant, certains services peuvent exiger un dépôt du dossier uniquement sur rendez-vous ou au guichet, notamment en cas de première demande.
Des obligations variables d’un pays à l’autre (papiers, vaccins, animaux de compagnie, douanes…) sont aussi requises auprès des autorités compétentes à l’occasion d’un voyage touristique ou pour partir à l’étranger pour travailler ou étudier, en vue de l’obtention d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE) dans certains pays comme le Canada ou les Etats-Unis.
Certaines démarches sont gratuites, d’autres occasionnent des frais comme l’achat de timbres fiscaux ou la réalisation de photos d’identité conformes aux exigences de l’administration.

Enfin, les formalités juridiques sont à connaître dans les relations avec des tiers comme l’employeur, par exemple à l’occasion d’une première embauche, ou des transporteurs en cas de retard ou d’annulation d’un trajet en train ou en avion, par exemple en cas de grève, pour obtenir un dédommagement.

Moto, scooter, quad… Tout sur le contrôle technique des deux-roues motorisés

Un contrôle technique des deux-roues motorisés est progressivement mis en œuvre en France depuis le 15 avril 2024. Quels véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur doivent passer cet examen ? Quel est le calendrier ? Quels sont les points contrôlés ? Combien cela coûte-t-il ? On vous dit tout.


BAFA 2026 : conditions, prix et démarches d’inscription

Le BAFA permet d’encadrer des enfants et des adolescents en accueil collectif. Conditions d’âge, coût réel, déroulement de la formation et aides financières : tout ce qu’il faut savoir pour passer le BAFA en 2026.


Monmaster.gouv.fr : la plateforme pour postuler aux masters

Les étudiants en troisième année de licence et les diplômés d’un bachelor doivent passer par la plateforme « Mon Master » pour candidater à une première année de master universitaire. Ils vont recevoir les propositions d’admission en M1 à compter du 2 juin 2025.


Coupure de courant ou délestage cet hiver 2023-2024 en France : risque, déroulement, explications

Les risques de coupures de courant, aussi appelés délestages tournants, sont faibles pour cet hiver, principalement en raison de la reprise de la production d’électricité d’origine nucléaire par rapport à l’an passé et à une baisse de la consommation d’électricité. Probabilités de coupures, causes, déroulement et horaires des délestages, exceptions, fonctionnement de l’alerte Ecowatt… Toutes les explications.


Élections législatives anticipées 2024 : dates, candidats, résultats, sondages

Tous les cinq ans, les Français sont invités à voter pour les législatives pour désigner les 577 députés qui les représentent à l’Assemblée nationale. Après les élections européennes 2024, remportées par le Rassemblement national, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée et l’organisation d’élections législatives anticipées. Le scrutin, organisé les 30 juin et 7 juillet, a été marqué au final par la victoire du Nouveau Front Populaire. Calendrier, partis et candidats en lice, sondages, résultats… Tout sur les élections législatives anticipées 2024.


Autorisation de stationnement temporaire : conditions, demande, prix

Une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) auprès de la mairie est parfois nécessaire avant de déménager. Elle permet de disposer à titre exceptionnel, le jour J, d’un emplacement réservé pour le véhicule de déménagement. Comment et où obtenir une AOT ? Est-ce payant ? Quelle durée de stationnement autorisée ?


Vote par procuration : démarches, date limite, résiliation

Un électeur, qui ne peut pas physiquement se rendre aux urnes à l’occasion d’un scrutin organisé en France, peut charger un autre électeur de son choix de voter à sa place. C’était encore le cas pour les élections législatives anticipées des 30 mai et 7 juillet 2024. Pour tenter de limiter l’abstention, certaines conditions de procuration de vote ont changé depuis le 1er janvier 2022.


Présidentielle 2027 : dates, candidats, résultats, sondages

Les électeurs français étaient invités à se rendre aux urnes les 10 et 24 avril 2022 pour élire le président de la République. Le chef de l’État sortant (LREM) Emmanuel Macron a été réélu face à Marine Le Pen (RN), avec 58,54% des voix contre 41,46% à sa rivale. Dates du scrutin, candidats en lice, sondages d’intention de vote, résultats… Tout sur l’élection 2022 du président de la République.


Vaccination contre le coronavirus : dates, pour qui, quels variants, prix

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 et à l’apparition de nouveaux variants, plusieurs campagnes de rappel vaccinal sont organisées en France. La dernière en date a eu lieu entre le 15 octobre 2024 et le 28 février 2025. Une autre est programmée du 14 avril au 14 juin 2025. Il s’agit de protéger les personnes les plus fragiles et leur entourage contre le risque de développer une forme grave de la maladie. Qui est vacciné en priorité ? Comment se déroule la vaccination ? Est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Décryptage.


Pneus neige obligatoires en montagne hiver 2024-2025 : quelle réglementation ?

Depuis le 1er novembre 2021, il faut s’équiper de pneus hiver ou de chaînes à neige pour circuler en période hivernale sur certaines routes des zones montagneuses. Véhicules concernés, dates imposées, communes où s’applique la mesure, équipements obligatoires, sanctions… Tout sur la nouvelle réglementation.


Permis probatoire 2025, comment ça marche ?

Depuis 2004, le permis de conduire probatoire est délivré aux nouveaux conducteurs avec un capital initial de 6 points. Pour atteindre le maximum de 12 points, ils doivent se soumettre à des règles particulières durant une période probatoire, dont la durée varie selon la formation de la conduite suivie.


Chasse : le calendrier 2025-2026 et les règles à respecter

La chasse est une activité très encadrée. Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées chaque année par des arrêtés préfectoraux pour chaque département généralement de courant septembre à fin février. Le calendrier peut également varier en fonction des espèces chassées.


Permis bateau 2026 : tout savoir sur les démarches, le prix et l’examen

Piloter un bateau à moteur impose de détenir le permis adapté. Quel permis est nécessaire selon la zone de navigation et l’embarcation ? Quel budget prévoir pour la formation ? Comment s’inscrire et réussir l’examen ? Que faire en cas de perte ou de vol de votre titre ? L’essentiel à connaître sur le permis bateau de plaisance en 2026.


Déclaration trimestrielle de ressources CAF : comment déclarer ses revenus

Les allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF. Quels revenus déclarer et comment ? Faut-il déclarer avec le montant net social ? Quel est le calendrier de déclaration ? Quels changements en 2025 ? Explications.


Carburants : les nouveaux noms du diesel et de l’essence

Depuis le 12 octobre 2018, une nouvelle signalétique a fait son apparition sur les pompes à essence des stations-service et les trappes à carburant des voitures neuves dans tous les pays de l’Union européenne et des pays voisins. Exit l’essence et le diesel, bonjour l’E10 et le B7 !


SNU : tout savoir sur le service national universel

Instauré en 2019, le service national universel est un dispositif visant à favoriser le « brassage social » et le partage des « valeurs républicaines » chez les jeunes. En 2024, 80.000 volontaires de 17 à 25 ans ont participé à l’un des quatre séjours de cohésion organisés hors temps scolaire. Le président Emmanuel Macron s’est prononcé, en mars 2025, pour une « grande refonte du SNU ».


Combien de temps est valable une ordonnance ?

FAQ – Vie pratique. Pour obtenir certains médicaments, faire réaliser certains actes médicaux comme une prise de sang ou une mammographie ou prendre rendez-vous chez un spécialiste, il est nécessaire d’avoir une ordonnance. Attention car la validité de ce document n’est pas illimitée.


Pêche 2026 : le calendrier et les règles à connaître

La pêche est un loisir ouvert à tous. Il existe toutefois un calendrier précis et des règles à respecter qui varient en fonction des cours d’eau où elle est pratiquée et du type de poissons pêché. Toutes les dates officielles et la réglementation à connaître avant de jeter sa ligne en 2026 .


Contrôle technique automobile 2025 : tarifs, durée et points de contrôle

Le contrôle technique pour les véhicules légers est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Après avoir été repoussé de six mois par le gouvernement, le contrôle technique renforcé est entré en vigueur le 1er juillet 2019 pour les véhicules diesel. Réglementation, délais, coût, le point sur ce test visant à vérifier si une voiture peut rouler en toute sécurité.


Parcoursup 2026 : calendrier, inscription et fonctionnement

Pour pouvoir s’inscrire dans les filières non sélectives et certaines filières sélectives de l’enseignement supérieur, les futurs bacheliers doivent formuler leurs vœux d’affectation sur « Parcoursup ». La saisie des voeux a lieu, cette année, du 19 janvier au 12 mars inclus.


Brevet des collèges 2025 : dates et modalités

Le brevet des collèges affiche un nouveau format depuis l’édition 2018. Ce diplôme, qui clôt les années d’apprentissage au collège, octroie désormais autant d’importance aux résultats scolaires obtenus tout au long de l’année qu’à ceux de l’épreuve finale. Calendrier, épreuves, résultats : on vous dit tout.


Demande d’admission préalable à l’université : pour qui, quel dossier remplir ?

Un étudiant étranger voulant effectuer une inscription dans un établissement supérieur en France doit effectuer une demande d’admission préalable (DAP) appelée dossier blanc ou dossier vert selon le pays de résidence. Mieux vaut anticiper cette démarche, car elle doit être réalisée plusieurs mois avant la rentrée universitaire.


Usurpation d’identité : comment réagir, quels recours et quelles indemnisations ?

Un crédit que vous n’avez jamais souscrit, un compte ouvert à votre nom, une amende injustifiée… L’usurpation d’identité fait chaque année des milliers de victimes. Quels sont les signaux d’alerte ? Que dit la loi ? Quelles démarches engager et peut-on être indemnisé ? Voici les bons réflexes à adopter, étape par étape.


PACS : démarches, documents demandés, coût, impôts et rupture

Le Pacte civil de solidarité (Pacs), institué le 15 novembre 1999, est un contrat qui peut être conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Comme pour un mariage, il implique des droits et des devoirs et peut être rompu. Ses modalités ont évolué depuis le 1er novembre 2017. Désormais, les démarches pour se pacser ne s’effectuent plus auprès du tribunal administratif, mais en mairie. Coût, rédaction de la convention, dissolution… pour le reste rien ne change.


Demande, mise à jour… comment fonctionne une carte Vitale ?

Comment demander sa carte Vitale ? A quoi sert-elle ? Si je l’ai perdu ou qu’elle a été volée, quelles démarches effectuer ? Comment obtenir une attestation de carte Vitale ? Ou encore la mettre à jour ? Tout savoir sur la carte Vitale.


Comment obtenir une carte grise pour sa voiture en 2025 ?

Vous venez d’acheter une voiture ? La loi vous impose de demander un certificat d’immatriculation, plus couramment appelé « carte grise ». Quelles sont les démarches à entreprendre en ligne pour obtenir sa carte grise ? Quels sont les tarifs ? À quelle exonération ont droit les « véhicules propres » ? Réponses.


Travaux, achat : quelles sont les obligations en matière de devis ?

Un devis pour une prestation de service peut être demandé par le consommateur qui a ainsi un aperçu des offres des professionnels. Dans le cadre d’un déménagement, de travaux et dépannages, ou encore de l’achat de lunettes, l’établissement d’un devis est obligatoire. Que contient un devis ? Est-il gratuit ou payant ? Un devis m’engage-t-il ? Puis-je me rétracter ? Réponses.


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