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Formalités

Grossesse, naissance d’un enfant, mariage, divorce, décès, déménagement, expatriation… Les grands événements de la vie courante sont synonymes en France de formalités administratives parfois fastidieuses à accomplir, toujours ennuyeuses, mais nécessaires pour ne pas dire obligatoires sur le plan juridique.

Dans la vie quotidienne, il y a aussi des formalités à remplir auprès de l’administration en mairie ou en préfecture, auprès du notaire, auprès des organismes de Sécurité sociale (Caf, Urssaf, Carsat…), de l’école ou des établissements d’enseignement supérieur, pour des demandes d’aides financières, pour la scolarité des enfants, quand on change d’adresse, quand on vend sa voiture ou quand on en achète une nouvelle ou simplement pour obtenir des renseignements, des informations pratiques. Sachant que de plus en plus de démarches administratives peuvent s’effectuer en ligne via des formulaires à remplir ou des dispositifs de pré-demande.

C’est notamment le cas pour les papiers d’identité, par exemple pour une demande de passeport biométrique, de carte d’identité ou un renouvellement. Attention cependant, certains services peuvent exiger un dépôt du dossier uniquement sur rendez-vous ou au guichet, notamment en cas de première demande.
Des obligations variables d’un pays à l’autre (papiers, vaccins, animaux de compagnie, douanes…) sont aussi requises auprès des autorités compétentes à l’occasion d’un voyage touristique ou pour partir à l’étranger pour travailler ou étudier, en vue de l’obtention d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE) dans certains pays comme le Canada ou les Etats-Unis.
Certaines démarches sont gratuites, d’autres occasionnent des frais comme l’achat de timbres fiscaux ou la réalisation de photos d’identité conformes aux exigences de l’administration.

Enfin, les formalités juridiques sont à connaître dans les relations avec des tiers comme l’employeur, par exemple à l’occasion d’une première embauche, ou des transporteurs en cas de retard ou d’annulation d’un trajet en train ou en avion, par exemple en cas de grève, pour obtenir un dédommagement.

DSI 2019 : date limite de la déclaration sociale des indépendants
Le délai de dépôt de la déclaration sociale des indépendants 2019 (DSI 2019) est fixé début juin. La date limite de déclaration du 19 mai a disparu en raison de la suppression de la DSI papier et de l’instauration de la DSI dématérialisée obligatoire sur le site Internet Net-entreprises.fr.
Déclaration trimestrielle de ressources Caf : comment déclarer ses revenus
Les allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf. Quels revenus déclarer et comment ? Faut-il déclarer le brut ou le net, avant ou après prélèvement à la source ? Quel est le calendrier de déclaration ? Explications.
Dossier médical partagé : comment fonctionne le DMP ?
Désormais en service dans toute la France, le dossier médical partagé est un carnet de santé numérique, gratuit et confidentiel, qui réunit toutes les informations de santé du patient. Comment le créer ? Qui peut le consulter et l’alimenter ? Quelle confidentialité ? Tout savoir sur le DMP.
Le grand débat national : c’est quoi ? Comment y participer ?
Promis par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des gilets jaunes, le grand débat national était organisé entre la mi-janvier et la mi-mars 2019. À travers des débats locaux ou des consultations citoyennes, tous les Français ont été invités à échanger sur quatre grands sujets prédéfinis. L'heure est désormais à l'analyse, avant les prises de décision.
Carburants : les nouveaux noms du diesel et de l’essence
Depuis le 12 octobre 2018, une nouvelle signalétique a fait son apparition sur les pompes à essence des stations-service et les trappes à carburant des voitures neuves dans tous les pays de l’Union européenne et des pays voisins. Exit l’essence et le diesel, bonjour l’E10 et le B7 !
Réforme du bac 2021 : ce qui va changer pour les lycéens
A partir de 2021, le baccalauréat va être simplifié. L’examen va être réduit à cinq épreuves, les autres matières étant validées en contrôle continu. Cette réforme va engendrer de nombreux changements, dont certains ont été instaurés dès l'année scolaire 2018-2019.
SNU : tout savoir sur le futur service national universel

Promis par Emmanuel Macron, le service national universel sera un dispositif en partie obligatoire visant à favoriser le « brassage social » et le partage des « valeurs républicaines » chez les jeunes. Si ses modalités pratiques ne sont pas encore totalement fixées, les premières expérimentations vont avoir lieu dès juin 2019 dans 13 départements. Une plateforme numérique a été lancée afin que les premiers volontaires puissent s'inscrire.

En quoi consistent les mesures de restriction d’eau ?
En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être imposées dans certains départements. Qui peuvent-elles concernées ? Quels sont les usages interdits ou restreints ? Les explications.
Activ’emploi : un dispositif pour aider les chômeurs à trouver plus facilement un poste
Le programme Activ’emploi vise à « booster » la recherche d’emploi des chômeurs proches du marché du travail et à l’aise avec les outils informatique.
Décès : le guide des formalités à accomplir à la disparition d’un proche
La perte d’un être cher constitue un événement douloureux. Au-delà de la peine subie et du travail de deuil qu’il est important et nécessaire d’engager, il ne faut pas perdre de vue les nombreuses démarches à effectuer. D’autant que certaines formalités doivent être réalisées peu de temps après le décès.
Combien de temps est valable une ordonnance ?
FAQ – Vie pratique. Pour obtenir certains médicaments, faire réaliser certains actes médicaux comme une prise de sang ou une mammographie ou prendre rendez-vous chez un spécialiste, il est nécessaire d’avoir une ordonnance. Attention car la validité de ce document n’est pas illimitée.
Pêche : le calendrier et les règles à connaître
La pêche est un loisir ouvert à tous. Il existe toutefois un calendrier précis et des règles à respecter qui varient en fonction des cours d’eau où elle est pratiquée et du type de poissons pêché.
TNT : le calendrier du changement de fréquences
Il est possible de recevoir la télévision numérique via une antenne râteau. Ce dispositif, baptisé télévision numérique terrestre (TNT) continue à évoluer. Depuis le 5 avril 2016, la TNT est passée à la haute définition. Des transformations qui entraînent des changements de fréquences qui se dérouleront par phase jusqu’à juin 2019.
Carnet de santé : un outil pour suivre l’évolution de son enfant
De la naissance jusqu’à ses 18 ans, le carnet de santé est un support indispensable qui réunit toutes les informations concernant la santé d’un enfant. Une nouvelle version a été mise en circulation depuis le 1er avril 2018.
Grève Air France : quelles sont les dates de grève prévues et comment se faire rembourser ?
L’intersyndicale de la compagnie aérienne Air France demande une augmentation de 6% pour tous les salariés du groupe. Pour faire entendre ses revendications, plusieurs jours de grève se sont déroulés jusqu'au 8 mai. Un nouveau préavis de grève a été déposé pour les 23, 24, 25 et 26 juin, puis a été retiré. Détail du planning et des conditions de remboursement pour les personnes impactées.
Grève SNCF : quelles sont les dates de grève prévues et comment se faire rembourser ?
Opposée à la réforme de la SNCF, l’intersyndicale des cheminots a programmé 36 jours de grève, à raison de deux jours de grève tous les cinq jours, qui ont pris fin le 28 juin 2018. Sud-Rail et CGT ont décidé de prolonger le mouvement social au-delà de ce calendrier, avec de nouvelles journées d'action en été, en juillet-août. Y a-t-il grève aujourd'hui, demain, cette semaine ? Le point sur le planning des jours de grève SNCF à venir, le trafic des trains, les évolutions et conditions de remboursement possibles.
Baccalauréat : Calendrier, épreuves et coefficients, inscription et démarches du bac en 2019

Le baccalauréat représente le sésame indispensable pour accéder aux études supérieures. Les informations à connaître pour l’édition 2019 de ce diplôme fétiche, destiné à être réformé dans quelques années.

Réforme : ce qui change pour le contrôle technique en 2019
Le contrôle technique pour les véhicules légers est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Après avoir été repoussé de six mois par le gouvernement, le contrôle technique renforcé entre en vigueur le 1er juillet 2019 pour les véhicules diesel. Réglementation, délais, coût, le point sur ce test visant à vérifier si une voiture peut rouler en toute sécurité.
Parcoursup : l’admission post-bac en 2019
Pour pouvoir s’inscrire dans les filières non sélectives et certaines filières sélectives de l’enseignement supérieur, les futurs bacheliers doivent depuis l'an dernier enregistrer leurs vœux d’affectation sur la plateforme en ligne « Parcoursup » qui remplace la très décriée APB. Le calendrier pour 2019 est connu. Dans un communiqué diffusé le 21 janvier 2019, le Défenseur des droits a appelé à davantage de transparence sur les critères d'admission.
Brevet des collèges 2019 : dates et modalités
Le brevet des collèges affiche un nouveau format depuis l'édition 2018. Ce diplôme, qui clôt les années d’apprentissage au collège, octroie désormais autant d’importance aux résultats scolaires obtenus tout au long de l’année qu’à ceux de l’épreuve finale.
Demande d’admission préalable à l’université : pour qui, quel dossier remplir ?
Un étudiant étranger voulant effectuer une inscription dans un établissement supérieur en France doit effectuer une demande d’admission préalable (DAP) appelée dossier blanc ou dossier vert selon le pays de résidence. Mieux vaut anticiper cette démarche car elle doit être réalisée plusieurs mois avant la rentrée universitaire.
Autorisation de sortie du territoire 2019 : conditions, formulaire cerfa
Depuis le 15 janvier 2017, pour sortir de la France sans leur parent, les mineurs doivent obligatoirement fournir une autorisation de sortie du territoire (AST) qui prend la forme d’un formulaire Cerfa. Revue de détails des démarches à effectuer.
Usurpation d’identité : législation, recours, indemnisation
Lorsqu’une personne utilise l’identité d’une autre pour faire des achats, souscrire un crédit ou ouvrir un compte Facebook, on parle d’usurpation d’identité. Que faire ? Comment éviter cette situation ? Quels sont les signaux permettant de détecter une usurpation ? Quels sont les recours? Voici quelques conseils.
PACS : démarches, documents, coût, impôts et rupture
Institué le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat qui peut être conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Comme pour un mariage, il implique des droits et des devoirs et peut être rompu. Ses modalités ont évolué depuis le 1er novembre 2017. Désormais, les démarches pour se pacser ne s’effectuent plus auprès du tribunal administratif mais en mairie. Coût, rédaction de la convention, dissolution... pour le reste rien ne change.
Demande, mise à jour… comment fonctionne une carte Vitale ?
Comment demander sa carte Vitale ? A quoi sert-elle ? Si je l’ai perdu ou qu’elle a été volée, quelles démarches effectuer ? Comment obtenir une attestation de carte Vitale ? Ou encore la mettre à jour ? Tout savoir sur la carte Vitale.
Voyage à l’étranger : formalités et infos pratiques
Partir à l’étranger pendant les vacances ne s’improvise pas. Voici les principales formalités à respecter pour que le séjour se déroule dans les meilleures conditions.
Comment obtenir une carte grise pour sa voiture en 2019 ?
Vous venez d’acheter une voiture ? La loi vous impose de demander un certificat d’immatriculation, plus couramment appelé carte grise. Quelles sont les démarches à entreprendre en ligne ou en préfecture pour obtenir sa carte grise ? Quels sont les tarifs ? Réponses.
Opération tranquillité vacances 2019 : formulaire et inscription en ligne
Les vacanciers peuvent demander à la police et la gendarmerie de surveiller leur domicile en leur absence. Pour cela, ils doivent s’inscrire à l’opération tranquillité vacances organisée chaque année.
Quels sont mes recours face à un artisan qui n’achève pas les travaux ?
Vous avez fait appel à un artisan pour effectuer des travaux dans votre logement ? Problème, le professionnel n’achève pas le chantier prévu au contrat. Quels sont alors vos recours ? Les étapes à suivre.
Travaux, achat : quelles sont les obligations en matière de devis ?
Un devis pour une prestation de service peut être demandé par le consommateur qui a ainsi un aperçu des offres des professionnels. Dans le cadre d’un déménagement, de travaux et dépannages, ou encore de l’achat de lunettes, l’établissement d’un devis est obligatoire. Que contient un devis ? Est-il gratuit ou payant ? Un devis m’engage-t-il ? Puis-je me rétracter ? Réponses.