Formalités

Grossesse, naissance d’un enfant, mariage, divorce, décès, déménagement, expatriation… Les grands événements de la vie courante sont synonymes en France de formalités administratives parfois fastidieuses à accomplir, toujours ennuyeuses, mais nécessaires pour ne pas dire obligatoires sur le plan juridique.

Dans la vie quotidienne, il y a aussi des formalités à remplir auprès de l’administration en mairie ou en préfecture, auprès du notaire, auprès des organismes de Sécurité sociale (Caf, Urssaf, Carsat…), de l’école ou des établissements d’enseignement supérieur, pour des demandes d’aides financières, pour la scolarité des enfants, quand on change d’adresse, quand on vend sa voiture ou quand on en achète une nouvelle ou simplement pour obtenir des renseignements, des informations pratiques. Sachant que de plus en plus de démarches administratives peuvent s’effectuer en ligne via des formulaires à remplir ou des dispositifs de pré-demande.

C’est notamment le cas pour les papiers d’identité, par exemple pour une demande de passeport biométrique, de carte d’identité ou un renouvellement. Attention cependant, certains services peuvent exiger un dépôt du dossier uniquement sur rendez-vous ou au guichet, notamment en cas de première demande.
Des obligations variables d’un pays à l’autre (papiers, vaccins, animaux de compagnie, douanes…) sont aussi requises auprès des autorités compétentes à l’occasion d’un voyage touristique ou pour partir à l’étranger pour travailler ou étudier, en vue de l’obtention d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE) dans certains pays comme le Canada ou les Etats-Unis.
Certaines démarches sont gratuites, d’autres occasionnent des frais comme l’achat de timbres fiscaux ou la réalisation de photos d’identité conformes aux exigences de l’administration.

Enfin, les formalités juridiques sont à connaître dans les relations avec des tiers comme l’employeur, par exemple à l’occasion d’une première embauche, ou des transporteurs en cas de retard ou d’annulation d’un trajet en train ou en avion, par exemple en cas de grève, pour obtenir un dédommagement.

Présidentielle 2027 : dates, candidats, primaires, sondages et résultats

L’élection présidentielle 2027 se tiendra le dimanche 18 avril pour le premier tour et le dimanche 2 mai pour le second. Emmanuel Macron, dont le mandat s’achève le 13 mai 2027, ne peut pas se représenter. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales au plus tard le vendredi 12 mars 2027. Cet article réunit les repères essentiels, actualisés à chaque étape : calendrier, candidats, primaires, parrainages, sondages et résultats.


Vote par procuration 2027 : démarches en ligne, date limite, résiliation

Un électeur qui ne peut pas se rendre aux urnes peut charger un autre électeur de son choix de voter à sa place, notamment pour la présidentielle 2027. Depuis novembre 2025, la procuration peut être établie et résiliée entièrement en ligne, sans passage au commissariat, à condition de disposer d’une identité numérique certifiée France Identité.


Chevaux fiscaux : comment lire et comprendre la puissance fiscale de la carte grise

Sur la carte grise, la puissance fiscale sert de base au calcul de la taxe régionale et peut aussi peser sur le coût de l’assurance. Encore faut-il ne pas la confondre avec la puissance réelle du moteur, inscrite ailleurs sur le même document. Où la trouver, comment est-elle calculée et à quoi sert-elle vraiment ? Tout savoir pour décoder ce chiffre sans se perdre dans les formules.


Pêche 2026 : le calendrier et les règles à connaître

La pêche est un loisir ouvert à tous. Il existe toutefois un calendrier précis et des règles à respecter qui varient en fonction des cours d’eau où elle est pratiquée et du type de poissons pêché. Toutes les dates officielles et la réglementation à connaître avant de jeter sa ligne en 2026 .


Chasse : le calendrier 2026-2027 et les règles à respecter

La chasse est une activité très encadrée. Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées chaque année par des arrêtés préfectoraux pour chaque département généralement de courant septembre à fin février. Le calendrier peut également varier en fonction des espèces chassées.


Comment obtenir une carte grise pour sa voiture en 2026 ?

Vous venez d’acheter une voiture ? La loi vous impose de demander un certificat d’immatriculation, plus couramment appelé « carte grise ». Quelles sont les démarches à entreprendre en ligne pour obtenir sa carte grise ? Quels sont les tarifs ? À quelle exonération ont droit les « véhicules propres » ? Réponses.


PACS : démarches, documents demandés, coût, impôts et rupture

Le Pacte civil de solidarité (Pacs), institué le 15 novembre 1999, est un contrat qui peut être conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Comme pour un mariage, il implique des droits et des devoirs et peut être rompu. Ses modalités ont évolué depuis le 1er novembre 2017. Désormais, les démarches pour se pacser ne s’effectuent plus auprès du tribunal administratif, mais en mairie. Coût, rédaction de la convention, dissolution… pour le reste rien ne change.


Parcoursup 2026 : calendrier, inscription et fonctionnement

Pour pouvoir s’inscrire dans les filières non sélectives et certaines filières sélectives de l’enseignement supérieur, les futurs bacheliers doivent formuler leurs vœux d’affectation sur « Parcoursup ». Les propositions d’admissions aux formations sont envoyées aux candidats à compter du 2 juin 2026. Ils ont jusqu’au 11 juillet prochain pour y répondre définitivement.


Usurpation d’identité : comment réagir, quels recours et quelles indemnisations ?

Un crédit que vous n’avez jamais souscrit, un compte ouvert à votre nom, une amende injustifiée… L’usurpation d’identité fait chaque année des milliers de victimes. Quels sont les signaux d’alerte ? Que dit la loi ? Quelles démarches engager et peut-on être indemnisé ? Voici les bons réflexes à adopter, étape par étape.


Demande, mise à jour… comment fonctionne une carte Vitale ?

Comment demander sa carte Vitale ? A quoi sert-elle ? Si je l’ai perdu ou qu’elle a été volée, quelles démarches effectuer ? Comment obtenir une attestation de carte Vitale ? Ou encore la mettre à jour ? Tout savoir sur la carte Vitale.


Monmaster.gouv.fr : la plateforme pour postuler aux masters

Les étudiants en troisième année de licence et les diplômés d’un bachelor doivent passer par la plateforme « Mon Master » pour candidater à une première année de master universitaire. Ils vont recevoir les propositions d’admission en M1 à compter du 2 juin 2025.


Vaccination contre le coronavirus : dates, pour qui, quels variants, prix

Face à la recrudescence de cas de Covid-19 et à l’apparition de nouveaux variants, plusieurs campagnes de rappel vaccinal sont organisées en France. La dernière en date a eu lieu entre le 15 octobre 2024 et le 28 février 2025. Une autre est programmée du 14 avril au 14 juin 2025. Il s’agit de protéger les personnes les plus fragiles et leur entourage contre le risque de développer une forme grave de la maladie. Qui est vacciné en priorité ? Comment se déroule la vaccination ? Est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Décryptage.


SNU : tout savoir sur le service national universel

Instauré en 2019, le service national universel est un dispositif visant à favoriser le « brassage social » et le partage des « valeurs républicaines » chez les jeunes. En 2024, 80.000 volontaires de 17 à 25 ans ont participé à l’un des quatre séjours de cohésion organisés hors temps scolaire. Le président Emmanuel Macron s’est prononcé, en mars 2025, pour une « grande refonte du SNU ».


Brevet des collèges 2025 : dates et modalités

Le brevet des collèges affiche un nouveau format depuis l’édition 2018. Ce diplôme, qui clôt les années d’apprentissage au collège, octroie désormais autant d’importance aux résultats scolaires obtenus tout au long de l’année qu’à ceux de l’épreuve finale. Calendrier, épreuves, résultats : on vous dit tout.


Carburants : les nouveaux noms du diesel et de l’essence

Depuis le 12 octobre 2018, une nouvelle signalétique a fait son apparition sur les pompes à essence des stations-service et les trappes à carburant des voitures neuves dans tous les pays de l’Union européenne et des pays voisins. Exit l’essence et le diesel, bonjour l’E10 et le B7 !


Moto, scooter, quad… Tout sur le contrôle technique des deux-roues motorisés

Un contrôle technique des deux-roues motorisés est progressivement mis en œuvre en France depuis le 15 avril 2024. Quels véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur doivent passer cet examen ? Quel est le calendrier ? Quels sont les points contrôlés ? Combien cela coûte-t-il ? On vous dit tout.


Demande d’admission préalable à l’université : pour qui, quel dossier remplir ?

Un étudiant étranger voulant effectuer une inscription dans un établissement supérieur en France doit effectuer une demande d’admission préalable (DAP) appelée dossier blanc ou dossier vert selon le pays de résidence. Mieux vaut anticiper cette démarche, car elle doit être réalisée plusieurs mois avant la rentrée universitaire.


Déclaration trimestrielle de ressources CAF : comment déclarer ses revenus

Les allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF. Quels revenus déclarer et comment ? Faut-il déclarer avec le montant net social ? Quel est le calendrier de déclaration ? Quels changements en 2025 ? Explications.


Élections législatives anticipées 2024 : dates, candidats, résultats, sondages

Tous les cinq ans, les Français sont invités à voter pour les législatives pour désigner les 577 députés qui les représentent à l’Assemblée nationale. Après les élections européennes 2024, remportées par le Rassemblement national, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée et l’organisation d’élections législatives anticipées. Le scrutin, organisé les 30 juin et 7 juillet, a été marqué au final par la victoire du Nouveau Front Populaire. Calendrier, partis et candidats en lice, sondages, résultats… Tout sur les élections législatives anticipées 2024.


Coupure de courant ou délestage cet hiver 2023-2024 en France : risque, déroulement, explications

Les risques de coupures de courant, aussi appelés délestages tournants, sont faibles pour cet hiver, principalement en raison de la reprise de la production d’électricité d’origine nucléaire par rapport à l’an passé et à une baisse de la consommation d’électricité. Probabilités de coupures, causes, déroulement et horaires des délestages, exceptions, fonctionnement de l’alerte Ecowatt… Toutes les explications.


Autorisation de stationnement temporaire : conditions, demande, prix

Une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) auprès de la mairie est parfois nécessaire avant de déménager. Elle permet de disposer à titre exceptionnel, le jour J, d’un emplacement réservé pour le véhicule de déménagement. Comment et où obtenir une AOT ? Est-ce payant ? Quelle durée de stationnement autorisée ?


Combien de temps est valable une ordonnance ?

FAQ – Vie pratique. Pour obtenir certains médicaments, faire réaliser certains actes médicaux comme une prise de sang ou une mammographie ou prendre rendez-vous chez un spécialiste, il est nécessaire d’avoir une ordonnance. Attention car la validité de ce document n’est pas illimitée.


Travaux, achat : quelles sont les obligations en matière de devis ?

Un devis pour une prestation de service peut être demandé par le consommateur qui a ainsi un aperçu des offres des professionnels. Dans le cadre d’un déménagement, de travaux et dépannages, ou encore de l’achat de lunettes, l’établissement d’un devis est obligatoire. Que contient un devis ? Est-il gratuit ou payant ? Un devis m’engage-t-il ? Puis-je me rétracter ? Réponses.


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