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Formalités

Grossesse, naissance d’un enfant, mariage, divorce, décès, déménagement, expatriation… Les grands événements de la vie courante sont synonymes en France de formalités administratives parfois fastidieuses à accomplir, toujours ennuyeuses, mais nécessaires pour ne pas dire obligatoires sur le plan juridique.

Dans la vie quotidienne, il y a aussi des formalités à remplir auprès de l’administration en mairie ou en préfecture, auprès du notaire, auprès des organismes de Sécurité sociale (Caf, Urssaf, Carsat…), de l’école ou des établissements d’enseignement supérieur, pour des demandes d’aides financières, pour la scolarité des enfants, quand on change d’adresse, quand on vend sa voiture ou quand on en achète une nouvelle ou simplement pour obtenir des renseignements, des informations pratiques. Sachant que de plus en plus de démarches administratives peuvent s’effectuer en ligne via des formulaires à remplir ou des dispositifs de pré-demande.

C’est notamment le cas pour les papiers d’identité, par exemple pour une demande de passeport biométrique, de carte d’identité ou un renouvellement. Attention cependant, certains services peuvent exiger un dépôt du dossier uniquement sur rendez-vous ou au guichet, notamment en cas de première demande.
Des obligations variables d’un pays à l’autre (papiers, vaccins, animaux de compagnie, douanes…) sont aussi requises auprès des autorités compétentes à l’occasion d’un voyage touristique ou pour partir à l’étranger pour travailler ou étudier, en vue de l’obtention d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE) dans certains pays comme le Canada ou les Etats-Unis.
Certaines démarches sont gratuites, d’autres occasionnent des frais comme l’achat de timbres fiscaux ou la réalisation de photos d’identité conformes aux exigences de l’administration.

Enfin, les formalités juridiques sont à connaître dans les relations avec des tiers comme l’employeur, par exemple à l’occasion d’une première embauche, ou des transporteurs en cas de retard ou d’annulation d’un trajet en train ou en avion, par exemple en cas de grève, pour obtenir un dédommagement.

Autorisation de déplacement pendant le déconfinement de plus de 100 km, dans les transports en commun, avec ou sans déclaration
Attestation de déplacement dans les transports en Île-de-France, déclaration de déplacement de plus de 100 km, certains déplacements sont réglementés pendant le déconfinement. Autorisations, interdictions, comment télécharger et utiliser les attestations imposées par le gouvernement pour limiter la propagation du Covid-19
Fin du confinement en France à partir du 11 mai et coronavirus : toutes les informations à savoir
Fin du confinement le 11 mai selon les mesures et annonces d’Édouard Philippe et Emmanuel Macron : début du déconfinement progressif, réouverture des écoles, prolongement de la fermeture des restaurants, aides financières pour les familles et étudiants les plus modestes, interdiction des festivals jusqu’à mi-juillet… Résumé des discours du Premier ministre et du président de la République.
Dans quels cas peut on sortir pendant le confinement malgré le coronavirus : ce que l’on peut faire, ce qui est passible d’une amende
Sortir pendant le confinement est possible sous conditions, en étant obligatoirement muni de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel. Sans autorisation, la sortie est passible d’une amende. Interdictions, droits, précautions à prendre pour se protéger du Covid-19… Ce que l’on peut faire et ne pas faire.
Coronavirus et confinement en France : mesures, date de fin du confinement, stades de l’épidémie de Covid-19
Durée du confinement en France, fermetures des écoles et de la plupart des commerces, interdiction des rassemblements, limitation des déplacements, les informations sur les annonces d'Emmanuel Macron et d'Edouard Philippe à la télévision et les mesures de confinement visant à limiter la propagation du coronavirus en France.
Permis probatoire 2020, comment ça marche ?
Depuis 2004, le permis de conduire probatoire est délivré aux nouveaux conducteurs avec un capital initial de 6 points. Pour atteindre le maximum de 12 points, ils doivent se soumettre à des règles particulières durant une période probatoire, dont la durée varie selon la formation de la conduite suivie.
Grève SNCF – RATP : les prévisions de trafic dans les transports pour le vendredi 10 janvier
Un appel à la grève nationale illimitée à partir du 5 décembre 2019 a été lancé, à la SNCF et à la RATP, pour dénoncer le projet de réforme des retraites initié par le gouvernement. Le point sur le planning des jours de grève à la SNCF et à la RATP et sur les prévisions de trafic dans les transports à Paris et en régions.
Chasse : le calendrier 2019-2020 et les règles à respecter
La chasse est une activité très encadrée. Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées chaque année par des arrêtés préfectoraux pour chaque département. Le calendrier peut également varier en fonction des espèces chassées.
Permis bateau de plaisance 2019 : inscription, modalités, tarif
Que ce soit en mer ou sur un plan d’eau intérieur fermé, la navigation sur un bateau de plaisance à moteur impose de posséder le permis adapté. Quel permis bateau détenir pour être en règle ? Combien coûte la formation ? Comment passer son examen ? Que faire en cas de perte du permis ? Tout ce qu’il faut savoir.
DSI 2020 : date limite de la déclaration sociale des indépendants
Le délai de dépôt de la déclaration sociale des indépendants 2020 (DSI 2020) a été fixé au 12 juin dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. La date limite de déclaration du 19 mai a disparu en raison de la suppression de la DSI papier et de l’instauration de la DSI dématérialisée obligatoire sur le site Internet Net-entreprises.fr.
Déclaration trimestrielle de ressources CAF : comment déclarer ses revenus
Les allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF y compris pendant le confinement mis en place pendant l'épidémie de coronavirus. Quels revenus déclarer et comment ? Faut-il déclarer le brut ou le net, avant ou après prélèvement à la source ? Quel est le calendrier de déclaration ? Explications.
Dossier médical partagé : comment fonctionne le DMP ?
Désormais en service dans toute la France, le dossier médical partagé est un carnet de santé numérique, gratuit et confidentiel, qui réunit toutes les informations de santé du patient. Comment le créer ? Qui peut le consulter et l’alimenter ? Quelle confidentialité ? Tout savoir sur le DMP.
Le grand débat national : c’est quoi ? Comment y participer ?
Promis par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des gilets jaunes, le grand débat national était organisé entre la mi-janvier et la mi-mars 2019. À travers des débats locaux ou des consultations citoyennes, tous les Français ont été invités à échanger sur quatre grands sujets prédéfinis. L'heure est désormais à l'analyse, avant les prises de décision.
Carburants : les nouveaux noms du diesel et de l’essence
Depuis le 12 octobre 2018, une nouvelle signalétique a fait son apparition sur les pompes à essence des stations-service et les trappes à carburant des voitures neuves dans tous les pays de l’Union européenne et des pays voisins. Exit l’essence et le diesel, bonjour l’E10 et le B7 !
Réforme du bac 2021 : ce qui va changer pour les lycéens
À partir de 2021, le baccalauréat va être simplifié. L’examen va être réduit à cinq épreuves, les autres matières étant validées en contrôle continu. Cette réforme va engendrer de nombreux changements, dont certains ont été instaurés dès l'année scolaire 2018-2019.
SNU : tout savoir sur le service national universel
Promis par Emmanuel Macron, le service national universel est un dispositif visant à favoriser le « brassage social » et le partage des « valeurs républicaines » chez les jeunes. Les premières expérimentations ont eu lieu en 2019 dans 13 départements. Les jeunes de 15, 16 et 17 ans peuvent s'inscrire jusqu'au 3 avril 2020 à la seconde campagne, toujours facultative mais qui aura lieu cette fois sur l'ensemble du territoire, avant une mise en place obligatoire prévue en 2022-2023.
En quoi consistent les mesures de restriction d’eau ?
En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être imposées dans certains départements. Qui peuvent-elles concernées ? Quels sont les usages interdits ou restreints ? Les explications.
Activ’emploi : un dispositif pour aider les chômeurs à trouver plus facilement un poste
Le programme Activ’emploi vise à « booster » la recherche d’emploi des chômeurs proches du marché du travail et à l’aise avec les outils informatique.
Décès : le guide des formalités à accomplir à la disparition du conjoint ou d’un proche
De nombreuses démarches sont à effectuer après le décès d’un proche malgré la peine subie et le travail de deuil qu’il est important et nécessaire d’engager. Certaines formalités administratives doivent être réalisées peu de temps après la mort de l’être cher. Guide, par étapes, des formalités et démarches à réaliser.
Combien de temps est valable une ordonnance ?
FAQ – Vie pratique. Pour obtenir certains médicaments, faire réaliser certains actes médicaux comme une prise de sang ou une mammographie ou prendre rendez-vous chez un spécialiste, il est nécessaire d’avoir une ordonnance. Attention car la validité de ce document n’est pas illimitée.
Pêche : le calendrier et les règles à connaître
La pêche est un loisir ouvert à tous. Il existe toutefois un calendrier précis et des règles à respecter qui varient en fonction des cours d’eau où elle est pratiquée et du type de poissons pêché.
TNT : le calendrier du changement de fréquences
Il est possible de recevoir la télévision numérique via une antenne râteau. Ce dispositif, baptisé télévision numérique terrestre (TNT) continue à évoluer. Depuis le 5 avril 2016, la TNT est passée à la haute définition. Des transformations qui entraînent des changements de fréquences qui se dérouleront par phase jusqu’à juin 2019.
Carnet de santé : un outil pour suivre l’évolution de son enfant
De la naissance jusqu’à ses 18 ans, le carnet de santé est un support indispensable qui réunit toutes les informations concernant la santé d’un enfant. Une nouvelle version a été mise en circulation depuis le 1er avril 2018.
Grève Air France : quelles sont les dates de grève prévues et comment se faire rembourser ?
L’intersyndicale de la compagnie aérienne Air France demande une augmentation de 6% pour tous les salariés du groupe. Pour faire entendre ses revendications, plusieurs jours de grève se sont déroulés jusqu'au 8 mai. Un nouveau préavis de grève a été déposé pour les 23, 24, 25 et 26 juin, puis a été retiré. Détail du planning et des conditions de remboursement pour les personnes impactées.
Grève SNCF : quelles sont les dates de grève prévues et comment se faire rembourser ?
Opposée à la réforme de la SNCF, l’intersyndicale des cheminots a programmé 36 jours de grève, à raison de deux jours de grève tous les cinq jours, qui ont pris fin le 28 juin 2018. Sud-Rail et CGT ont décidé de prolonger le mouvement social au-delà de ce calendrier, avec de nouvelles journées d'action en été, en juillet-août. Y a-t-il grève aujourd'hui, demain, cette semaine ? Le point sur le planning des jours de grève SNCF à venir, le trafic des trains, les évolutions et conditions de remboursement possibles.
Baccalauréat : calendrier, épreuves et coefficients, inscription et démarches du bac en 2020
Le baccalauréat constitue le sésame indispensable pour accéder aux études supérieures. Les informations à connaître dans le contexte du Covid-19 sur l'organisation et la notation du Bac 2020, en attendant la réforme de 2021.
Contrôle technique 2020 : tarifs, durée et points de contrôle
Le contrôle technique pour les véhicules légers est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Après avoir été repoussé de six mois par le gouvernement, le contrôle technique renforcé est entré en vigueur le 1er juillet 2019 pour les véhicules diesel. Réglementation, délais, coût, le point sur ce test visant à vérifier si une voiture peut rouler en toute sécurité.
Parcoursup : l’admission post-bac en 2020
Pour pouvoir s’inscrire dans les filières non sélectives et certaines filières sélectives de l’enseignement supérieur, les futurs bacheliers doivent formuler leurs vœux d’affectation sur la plateforme en ligne « Parcoursup ». Le calendrier pour 2020 est d'ores et déjà connu. La plateforme, ouverte depuis le 20 décembre dernier, accueille les voeux à compter du 22 janvier.
Brevet des collèges 2020 : dates et modalités
Le brevet des collèges affiche un nouveau format depuis l'édition 2018. Ce diplôme, qui clôt les années d’apprentissage au collège, octroie désormais autant d’importance aux résultats scolaires obtenus tout au long de l’année qu’à ceux de l’épreuve finale. À cause de l'épidémie du Covid-19, les épreuves du brevet 2020 sont remplacées par le contrôle continu.
Demande d’admission préalable à l’université : pour qui, quel dossier remplir ?
Un étudiant étranger voulant effectuer une inscription dans un établissement supérieur en France doit effectuer une demande d’admission préalable (DAP) appelée dossier blanc ou dossier vert selon le pays de résidence. Mieux vaut anticiper cette démarche car elle doit être réalisée plusieurs mois avant la rentrée universitaire.
Autorisation de sortie du territoire 2020 : conditions, formulaire cerfa
Depuis le 15 janvier 2017, pour sortir de la France sans leur parent, les mineurs doivent obligatoirement fournir une autorisation de sortie du territoire (AST) qui prend la forme d’un formulaire Cerfa. Revue de détails des démarches à effectuer.
Usurpation d’identité : législation, recours, indemnisation
Lorsqu’une personne utilise l’identité d’une autre pour faire des achats, souscrire un crédit ou ouvrir un compte Facebook, on parle d’usurpation d’identité. Que faire ? Comment éviter cette situation ? Quels sont les signaux permettant de détecter une usurpation ? Quels sont les recours? Voici quelques conseils.
PACS : démarches, documents, coût, impôts et rupture
Institué le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat qui peut être conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Comme pour un mariage, il implique des droits et des devoirs et peut être rompu. Ses modalités ont évolué depuis le 1er novembre 2017. Désormais, les démarches pour se pacser ne s’effectuent plus auprès du tribunal administratif mais en mairie. Coût, rédaction de la convention, dissolution... pour le reste rien ne change.
Demande, mise à jour… comment fonctionne une carte Vitale ?
Comment demander sa carte Vitale ? A quoi sert-elle ? Si je l’ai perdu ou qu’elle a été volée, quelles démarches effectuer ? Comment obtenir une attestation de carte Vitale ? Ou encore la mettre à jour ? Tout savoir sur la carte Vitale.
Voyage à l’étranger : formalités et infos pratiques
Partir à l’étranger pendant les vacances ne s’improvise pas. Voici les principales formalités à respecter pour que le séjour se déroule dans les meilleures conditions.
Comment obtenir une carte grise pour sa voiture en 2020 ?
Vous venez d’acheter une voiture ? La loi vous impose de demander un certificat d’immatriculation, plus couramment appelé carte grise. Quelles sont les démarches à entreprendre en ligne ou en préfecture pour obtenir sa carte grise ? Quels sont les tarifs ? À quelle exonération ont droit les "véhicules propres" ? Réponses.
Opération tranquillité vacances 2020 : formulaire et inscription en ligne
Les vacanciers peuvent demander à la police et la gendarmerie de surveiller leur domicile en leur absence. Pour cela, ils doivent s’inscrire à l’opération tranquillité vacances organisée chaque année.
Quels sont mes recours face à un artisan qui n’achève pas les travaux ?
Vous avez fait appel à un artisan pour effectuer des travaux dans votre logement ? Problème, le professionnel n’achève pas le chantier prévu au contrat. Quels sont alors vos recours ? Les étapes à suivre.
Travaux, achat : quelles sont les obligations en matière de devis ?
Un devis pour une prestation de service peut être demandé par le consommateur qui a ainsi un aperçu des offres des professionnels. Dans le cadre d’un déménagement, de travaux et dépannages, ou encore de l’achat de lunettes, l’établissement d’un devis est obligatoire. Que contient un devis ? Est-il gratuit ou payant ? Un devis m’engage-t-il ? Puis-je me rétracter ? Réponses.