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Formalités

Grossesse, naissance d’un enfant, mariage, divorce, décès, déménagement, expatriation… Les grands événements de la vie courante sont synonymes en France de formalités administratives parfois fastidieuses à accomplir, toujours ennuyeuses, mais nécessaires pour ne pas dire obligatoires sur le plan juridique.

Dans la vie quotidienne, il y a aussi des formalités à remplir auprès de l’administration en mairie ou en préfecture, auprès du notaire, auprès des organismes de Sécurité sociale (Caf, Urssaf, Carsat…), de l’école ou des établissements d’enseignement supérieur, pour des demandes d’aides financières, pour la scolarité des enfants, quand on change d’adresse, quand on vend sa voiture ou quand on en achète une nouvelle ou simplement pour obtenir des renseignements, des informations pratiques. Sachant que de plus en plus de démarches administratives peuvent s’effectuer en ligne via des formulaires à remplir ou des dispositifs de pré-demande.

C’est notamment le cas pour les papiers d’identité, par exemple pour une demande de passeport biométrique, de carte d’identité ou un renouvellement. Attention cependant, certains services peuvent exiger un dépôt du dossier uniquement sur rendez-vous ou au guichet, notamment en cas de première demande.
Des obligations variables d’un pays à l’autre (papiers, vaccins, animaux de compagnie, douanes…) sont aussi requises auprès des autorités compétentes à l’occasion d’un voyage touristique ou pour partir à l’étranger pour travailler ou étudier, en vue de l’obtention d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE) dans certains pays comme le Canada ou les Etats-Unis.
Certaines démarches sont gratuites, d’autres occasionnent des frais comme l’achat de timbres fiscaux ou la réalisation de photos d’identité conformes aux exigences de l’administration.

Enfin, les formalités juridiques sont à connaître dans les relations avec des tiers comme l’employeur, par exemple à l’occasion d’une première embauche, ou des transporteurs en cas de retard ou d’annulation d’un trajet en train ou en avion, par exemple en cas de grève, pour obtenir un dédommagement.

Élections législatives 2022 : dates, candidats, résultats, sondages

Tous les cinq ans, les Français sont invités à voter pour les législatives pour désigner leurs députés. Les 577 députés qui les représentent à l’Assemblée nationale sont connus à l’issue du scrutin, le dernier s’étant déroulé les 12 et 19 juin 2022. Calendrier, partis et candidats en lice, sondages, résultats… Tout sur les élections législatives 2022.

Autorisation de stationnement temporaire : conditions, demande, prix

Une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) auprès de la mairie est parfois nécessaire avant de déménager. Elle permet de disposer à titre exceptionnel, le jour J, d’un emplacement réservé pour le véhicule de déménagement. Comment et où obtenir une AOT ? Est-ce payant ? Quelle durée de stationnement autorisée ?

Vote par procuration législatives 2022 : démarches, date limite, résiliation

Un électeur, qui ne pourra pas physiquement se rendre aux urnes à l’occasion des élections législatives françaises, organisée les 12 et 19 juin 2022, peut charger un autre électeur de son choix de voter à sa place. Pour tenter de limiter l’abstention, certaines conditions de procuration de vote ont changé depuis le 1er janvier 2022.

Fin de la vente des carnets de tickets métro bus RATP : calendrier, alternatives

Après septembre 2022, il ne sera plus possible d’acheter des carnets de tickets en carton pour voyager dans les métros, les bus, les tramways et les RER du réseau RATP en Île-de-France. Ils sont retirés progressivement des automates de vente depuis le 14 octobre 2021, à Paris et en proche couronne. Nos explications.

Pass vaccinal, pass sanitaire Covid-19 : définition, mode d’emploi, lieux concernés

Le pass sanitaire, converti en pass vaccinal pour les 16 ans et plus depuis le 24 janvier 2022, est un document attestant qu’une personne est vaccinée contre la Covid-19 ou qu’elle n’est pas contaminée. Il est obligatoire pour se rendre dans certains lieux et participer à certains événements en France. Tout savoir sur le pass vaccinal et le pass sanitaire.

Présidentielle 2022 : dates, candidats, résultats, sondages

Les électeurs français étaient invités à se rendre aux urnes les 10 et 24 avril 2022 pour élire le président de la République. Le chef de l’État sortant (LREM) Emmanuel Macron a été réélu face à Marine Le Pen (RN), avec 58,54% des voix contre 41,46% à sa rivale. Dates du scrutin, candidats en lice, sondages d’intention de vote, résultats… Tout sur l’élection 2022 du président de la République.

Vaccin contre le coronavirus : pour qui, quand, à quel prix

La campagne gouvernementale de vaccination contre le nouveau coronavirus a débuté le 27 décembre 2020, avec l’arrivée des premiers vaccins homologués. Qui est vacciné en priorité ? Comment se déroule la vaccination ? Est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Décryptage.

Couvre-feu en France juin 2021 : calendrier, à partir de quand, dans quelles conditions ?

Un nouveau couvre-feu a été instauré à Paris et partout en France métropolitaine à la fin du second confinement. Comme annoncé par le premier ministre Jean Castex, le nouveau couvre-feu a été totalement levé le 20 juin 2021. Calendrier, règles, interdictions, exceptions, attestation, communes et départements concernés… L’essentiel sur le couvre-feu.

Confinement, couvre-feu juin 2021 : dans quels cas peut-on sortir malgré le coronavirus ?

Après la levée du confinement le 3 mai 2021, seuls les trajets effectués en période de couvre-feu sont soumis à l’obligation de présenter une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel. Interdictions, droits, précautions à prendre pour se protéger du Covid-19… Ce que l’on peut faire et ne pas faire pendant le confinement et le couvre-feu.

Permis probatoire 2022, comment ça marche ?

Depuis 2004, le permis de conduire probatoire est délivré aux nouveaux conducteurs avec un capital initial de 6 points. Pour atteindre le maximum de 12 points, ils doivent se soumettre à des règles particulières durant une période probatoire, dont la durée varie selon la formation de la conduite suivie.

Chasse : le calendrier 2022-2023 et les règles à respecter

La chasse est une activité très encadrée. Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées chaque année par des arrêtés préfectoraux pour chaque département. Le calendrier peut également varier en fonction des espèces chassées.

Permis bateau de plaisance 2022 : inscription, modalités, tarif

Que ce soit en mer ou sur un plan d’eau intérieur fermé, la navigation sur un bateau de plaisance à moteur impose de posséder le permis adapté. Quel permis bateau détenir pour être en règle ? Combien coûte la formation ? Comment passer son examen ? Que faire en cas de perte du permis ? Tout ce qu’il faut savoir.

DSI DRI 2022 : date limite de la déclaration sociale et fiscale des indépendants

Le délai de dépôt de la déclaration sociale et fiscale unifiée des indépendants pour 2022 (DRI 2022, ex-DSI) est fixé au 8 juin au plus tard. La DRITI dématérialisée s’effectue obligatoirement sur le site Internet Impots.gouv.fr (et non plus Net-entreprises.fr), en complément de la déclaration de revenus du foyer fiscal.

Déclaration trimestrielle de ressources CAF : comment déclarer ses revenus

Les allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF y compris pendant le confinement mis en place pendant l’épidémie de coronavirus. Quels revenus déclarer et comment ? Faut-il déclarer le brut ou le net, avant ou après prélèvement à la source ? Quel est le calendrier de déclaration ? Explications.

Dossier médical partagé : comment fonctionne le DMP ?

Le dossier médical partagé est un carnet de santé numérique, gratuit et confidentiel, qui réunit toutes les informations de santé du patient. Depuis le 1er juillet 2021, il n’est plus possible de créer un DMP, désormais intégré dans le nouveau service « Mon espace santé ». Qui peut le consulter et l’alimenter ? Quelle confidentialité ? Tout savoir sur le DMP.

Le grand débat national : c’est quoi ? Comment y participer ?

Promis par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des gilets jaunes, le grand débat national était organisé entre la mi-janvier et la mi-mars 2019. À travers des débats locaux ou des consultations citoyennes, tous les Français ont été invités à échanger sur quatre grands sujets prédéfinis. L’heure est désormais à l’analyse, avant les prises de décision.

Carburants : les nouveaux noms du diesel et de l’essence

Depuis le 12 octobre 2018, une nouvelle signalétique a fait son apparition sur les pompes à essence des stations-service et les trappes à carburant des voitures neuves dans tous les pays de l’Union européenne et des pays voisins. Exit l’essence et le diesel, bonjour l’E10 et le B7 !

Réforme du bac 2021-2022 : ce qui change pour les lycéens

Depuis l’année scolaire 2020-2021, les baccalauréats général et technologique ont été simplifiés. L’examen est réduit à cinq épreuves, les autres matières étant validées en contrôle continu. Ce dernier devrait être constitué uniquement des moyennes annuelles des classes de première et terminale à partir de la session 2021-2022, a proposé Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale.

SNU : tout savoir sur le service national universel

Promis par Emmanuel Macron, le service national universel est un dispositif visant à favoriser le « brassage social » et le partage des « valeurs républicaines » chez les jeunes. Les premières expérimentations ont eu lieu en 2019 dans 13 départements. En 2021, 15.000 jeunes de 15 à 17 ans ont participé à la seconde campagne, toujours facultative, mais étendue à l’ensemble du territoire. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2022 pour les sessions de juin et juillet de cette année.

Combien de temps est valable une ordonnance ?

FAQ – Vie pratique. Pour obtenir certains médicaments, faire réaliser certains actes médicaux comme une prise de sang ou une mammographie ou prendre rendez-vous chez un spécialiste, il est nécessaire d’avoir une ordonnance. Attention car la validité de ce document n’est pas illimitée.

Pêche : le calendrier et les règles à connaître

La pêche est un loisir ouvert à tous. Il existe toutefois un calendrier précis et des règles à respecter qui varient en fonction des cours d’eau où elle est pratiquée et du type de poissons pêché.

TNT : le calendrier du changement de fréquences

Il est possible de recevoir la télévision numérique via une antenne râteau. Ce dispositif, baptisé télévision numérique terrestre (TNT) continue à évoluer. Depuis le 5 avril 2016, la TNT est passée à la haute définition. Des transformations qui entraînent des changements de fréquences qui se dérouleront par phase jusqu’à juin 2019.

Grève Air France : quelles sont les dates de grève prévues et comment se faire rembourser ?

L’intersyndicale de la compagnie aérienne Air France demande une augmentation de 6% pour tous les salariés du groupe. Pour faire entendre ses revendications, plusieurs jours de grève se sont déroulés jusqu’au 8 mai. Un nouveau préavis de grève a été déposé pour les 23, 24, 25 et 26 juin, puis a été retiré. Détail du planning et des conditions de remboursement pour les personnes impactées.

Grève SNCF : quelles sont les dates de grève prévues et comment se faire rembourser ?

Opposée à la réforme de la SNCF, l’intersyndicale des cheminots a programmé 36 jours de grève, à raison de deux jours de grève tous les cinq jours, qui ont pris fin le 28 juin 2018. Sud-Rail et CGT ont décidé de prolonger le mouvement social au-delà de ce calendrier, avec de nouvelles journées d’action en été, en juillet-août. Y a-t-il grève aujourd’hui, demain, cette semaine ? Le point sur le planning des jours de grève SNCF à venir, le trafic des trains, les évolutions et conditions de remboursement possibles.

Contrôle technique 2022 : tarifs, durée et points de contrôle

Le contrôle technique pour les véhicules légers est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Après avoir été repoussé de six mois par le gouvernement, le contrôle technique renforcé est entré en vigueur le 1er juillet 2019 pour les véhicules diesel. Réglementation, délais, coût, le point sur ce test visant à vérifier si une voiture peut rouler en toute sécurité. Le contrôle technique pourrait devenir obligatoire pour les deux roues à partir du mois d’octobre 2022.

Parcoursup 2022 : calendrier, inscription et fonctionnement

Pour pouvoir s’inscrire dans les filières non sélectives et certaines filières sélectives de l’enseignement supérieur, les futurs bacheliers doivent formuler leurs vœux d’affectation sur la plateforme en ligne « Parcoursup ». La plateforme a ouvert le 21 décembre 2021. La phase complémentaire des voeux a débuté le 23 juin 2022 pour les lycéens qui n’ont pas reçu de réponses de la part des établissements.

Brevet des collèges 2023 : dates et modalités

Le brevet des collèges affiche un nouveau format depuis l’édition 2018. Ce diplôme, qui clôt les années d’apprentissage au collège, octroie désormais autant d’importance aux résultats scolaires obtenus tout au long de l’année qu’à ceux de l’épreuve finale. Les épreuves écrites, remplacées par le contrôle continu lors de la session 2020 (Covid-19 oblige !), se dérouleront, en 2023, les 26 et 27 juin.

Demande d’admission préalable à l’université : pour qui, quel dossier remplir ?

Un étudiant étranger voulant effectuer une inscription dans un établissement supérieur en France doit effectuer une demande d’admission préalable (DAP) appelée dossier blanc ou dossier vert selon le pays de résidence. Mieux vaut anticiper cette démarche, car elle doit être réalisée plusieurs mois avant la rentrée universitaire.

Usurpation d’identité : législation, recours, indemnisation

Lorsqu’une personne utilise l’identité d’une autre pour faire des achats, souscrire un crédit ou ouvrir un compte Facebook, on parle d’usurpation d’identité. Que faire ? Comment éviter cette situation ? Quels sont les signaux permettant de détecter une usurpation ? Quels sont les recours? Voici quelques conseils.

PACS : démarches, documents demandés, coût, impôts et rupture

Le Pacte civil de solidarité (Pacs), institué le 15 novembre 1999, est un contrat qui peut être conclu entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Comme pour un mariage, il implique des droits et des devoirs et peut être rompu. Ses modalités ont évolué depuis le 1er novembre 2017. Désormais, les démarches pour se pacser ne s’effectuent plus auprès du tribunal administratif mais en mairie. Coût, rédaction de la convention, dissolution… pour le reste rien ne change.

Comment obtenir une carte grise pour sa voiture en 2022 ?

Vous venez d’acheter une voiture ? La loi vous impose de demander un certificat d’immatriculation, plus couramment appelé carte grise. Quelles sont les démarches à entreprendre en ligne ou en préfecture pour obtenir sa carte grise ? Quels sont les tarifs ? À quelle exonération ont droit les « véhicules propres » ? Réponses.

Travaux, achat : quelles sont les obligations en matière de devis ?

Un devis pour une prestation de service peut être demandé par le consommateur qui a ainsi un aperçu des offres des professionnels. Dans le cadre d’un déménagement, de travaux et dépannages, ou encore de l’achat de lunettes, l’établissement d’un devis est obligatoire. Que contient un devis ? Est-il gratuit ou payant ? Un devis m’engage-t-il ? Puis-je me rétracter ? Réponses.

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