Formalités

Le pass sanitaire est un document attestant qu’une personne est vaccinée contre la Covid-19 ou qu’elle n’est pas contaminée. Il est obligatoire pour se rendre dans certains lieux et participer à certains événements en France. Tout savoir sur le pass sanitaire national, désormais fusionné avec le « certificat numérique Covid européen » pour voyager en Europe.

Les électeurs français seront invités à se rendre aux urnes les 10 et 24 avril 2022 pour désigner le successeur d’Emmanuel Macron ou officialiser sa réélection pour un nouveau mandat de cinq ans. Dates du scrutin, candidats déclarés et officieux, sondages d’intention de vote… Tout sur la future élection du président de la République.

La campagne gouvernementale de vaccination contre le nouveau coronavirus a débuté le 27 décembre 2020, avec l’arrivée des premiers vaccins homologués. Qui est vacciné en priorité ? Comment se déroule la vaccination ? Est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Décryptage.

À compter du 1er novembre 2021, il faudra s’équiper de pneus hiver ou de chaînes à neige pour circuler en période hivernale sur certaines routes des zones montagneuses. Véhicules concernés, dates imposées, communes où va s’appliquer la mesure, équipements obligatoires… Tout sur la nouvelle réglementation.

Un nouveau couvre-feu a été instauré à Paris et partout en France métropolitaine à la fin du second confinement. Comme annoncé par le premier ministre Jean Castex, le nouveau couvre-feu a été totalement levé le 20 juin 2021. Calendrier, règles, interdictions, exceptions, attestation, communes et départements concernés… L’essentiel sur le couvre-feu.

L’instauration d’un confinement ou d’un couvre-feu pour limiter la propagation du nouveau coronavirus oblige les habitants des départements concernés à se munir, dans certaines situations, d’un justificatif de déplacement. Quelle attestation pour sortir ? Où la trouver ? Comment la remplir ?

Les annonces d’Emmanuel Macron sur la fin du troisième confinement prévue entre le 3 mai et le 30 juin 2021 : étapes du déconfinement progressif, réouverture des commerces, des restaurants, des cinémas. Résumé du calendrier dévoilé par le président de la République dans la presse régionale et les infos à savoir.

Après la levée du confinement le 3 mai 2021, seuls les trajets effectués en période de couvre-feu sont soumis à l’obligation de présenter une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel. Interdictions, droits, précautions à prendre pour se protéger du Covid-19… Ce que l’on peut faire et ne pas faire pendant le confinement et le couvre-feu.

Face à la menace d’une quatrième vague de l’épidémie de Covid-19, causée par le variant Delta, un confinement strict de la population est temporairement imposé en Guadeloupe et en Martinique. Pour l’heure, aucune mesure en ce sens n’est prévu en métropole, où le dernier processus de confinement avait été complètement levé le 30 juin 2021.

La chasse est une activité très encadrée. Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées chaque année par des arrêtés préfectoraux pour chaque département. Le calendrier peut également varier en fonction des espèces chassées.

Que ce soit en mer ou sur un plan d’eau intérieur fermé, la navigation sur un bateau de plaisance à moteur impose de posséder le permis adapté. Quel permis bateau détenir pour être en règle ? Combien coûte la formation ? Comment passer son examen ? Que faire en cas de perte du permis ? Tout ce qu’il faut savoir.

Le délai de dépôt de la déclaration sociale et fiscale unifiée des indépendants pour 2021 (DSI 2021) devrait fixé au 8 juin au plus tard. La DSI dématérialisée s’effectue obligatoirement sur le site Internet Impots.gouv.fr (et non plus Net-entreprises.fr), en complément de la déclaration de revenus du foyer fiscal.

Les allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF y compris pendant le confinement mis en place pendant l’épidémie de coronavirus. Quels revenus déclarer et comment ? Faut-il déclarer le brut ou le net, avant ou après prélèvement à la source ? Quel est le calendrier de déclaration ? Explications.

Désormais en service dans toute la France, le dossier médical partagé est un carnet de santé numérique, gratuit et confidentiel, qui réunit toutes les informations de santé du patient. Comment le créer avant le 1er juillet 2021 ? Qui peut le consulter et l’alimenter ? Quelle confidentialité ? Tout savoir sur le DMP.

Depuis l’année scolaire 2020-2021, les baccalauréats général et technologique ont été simplifiés. L’examen est réduit à cinq épreuves, les autres matières étant validées en contrôle continu. Ce dernier devrait être constitué uniquement des moyennes annuelles des classes de première et terminale à partir de la session 2021-2022, a proposé Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale.

Promis par Emmanuel Macron, le service national universel est un dispositif visant à favoriser le « brassage social » et le partage des « valeurs républicaines » chez les jeunes. Les premières expérimentations ont eu lieu en 2019 dans 13 départements. Cette année, 18.000 jeunes de 15 à 17 ans participent à la seconde campagne, toujours facultative, mais qui aura lieu cette fois-ci sur l’ensemble du territoire. Le séjour de cohésion se déroulera du 21 juin au 2 juillet 2021 dans 143 centres.

En période de sécheresse, des restrictions d’eau peuvent être imposées dans certains départements. Qui peuvent-elles concernées ? Quels sont les usages interdits ou restreints ? Les explications.

La pêche est un loisir ouvert à tous. Il existe toutefois un calendrier précis et des règles à respecter qui varient en fonction des cours d’eau où elle est pratiquée et du type de poissons pêché.

De la naissance jusqu’à ses 18 ans, le carnet de santé est un support indispensable qui réunit toutes les informations concernant la santé d’un enfant. Une nouvelle version a été mise en circulation depuis le 1er avril 2018.

Le baccalauréat constitue le sésame indispensable pour accéder aux études supérieures. Les informations à connaître pour la session 2021 et les nombreux changements introduits à cause de la crise sanitaire du Covid-19.

Le contrôle technique pour les véhicules légers est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Après avoir été repoussé de six mois par le gouvernement, le contrôle technique renforcé est entré en vigueur le 1er juillet 2019 pour les véhicules diesel. Réglementation, délais, coût, le point sur ce test visant à vérifier si une voiture peut rouler en toute sécurité.

Pour pouvoir s’inscrire dans les filières non sélectives et certaines filières sélectives de l’enseignement supérieur, les futurs bacheliers doivent formuler leurs vœux d’affectation sur la plateforme en ligne « Parcoursup ». La phase complémentaire pour les jeunes qui n’ont pas reçu de propositions d’admission pour la rentrée s’achève le 14 septembre.

Le brevet des collèges affiche un nouveau format depuis l’édition 2018. Ce diplôme, qui clôt les années d’apprentissage au collège, octroie désormais autant d’importance aux résultats scolaires obtenus tout au long de l’année qu’à ceux de l’épreuve finale. Les épreuves écrites, remplacées par le contrôle continu lors de la session 2020 (Covid-19 oblige !), se dérouleront cette année les 28 et 29 juin.

Vous venez d’acheter une voiture ? La loi vous impose de demander un certificat d’immatriculation, plus couramment appelé carte grise. Quelles sont les démarches à entreprendre en ligne ou en préfecture pour obtenir sa carte grise ? Quels sont les tarifs ? À quelle exonération ont droit les « véhicules propres » ? Réponses.

Les vacanciers peuvent demander à la police et la gendarmerie de surveiller leur domicile en leur absence. Pour cela, ils doivent s’inscrire à l’opération tranquillité vacances organisée chaque année.